Zone AU

Intitulé du document : 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions*

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 168

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action 4. Équipement d'intérêt collectif et services publics sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x x x* x

x

x x x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés)

• Usages des sols :

La zone est inconstructible. Ainsi sont interdites les nouvelles constructions* et/ou installations à l’exception des extensions* du bâti existant et la création d’annexes*, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés).

Aussi, sont interdits :

- les carrières*

- les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.

- les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 169

- les décharges*

- les dépôts de véhicules*

- les caravanes*

- les résidences démontables

- les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.)

- les habitations légères de loisirs* (H.L.L.)

- les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés

L’extension* des bâtiments* est autorisée dans une limite de 10 % de l’emprise au sol* du bâti principal. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. La construction* d’annexes* des bâtiments* d’habitation (garages, abris de jardins…) est limitée à 20 m2 d’emprise au sol*, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction* existante*. Si plusieurs annexes* peuvent être construites, leur emprise au sol* cumulée ne peut excéder 20 m². Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.

Le projet pourra être refusé s’il impacte excessivement le secteur concerné et s’il est susceptible de compromettre la réalisation du projet d’ensemble* visé par la zone.

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 176

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action 4. Équipement d'intérêt collectif et services publics sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

x* x* x

x x*

x x x* x x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés ci-dessous)

• Usages des sols :

La zone est inconstructible. Sont ainsi interdites les nouvelles constructions* et/ou installations à l’exception des extensions* du bâti existant et de la création d’annexes*, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés).

Aussi, sont interdits :

- les carrières*

- les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.

- les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 177

- les décharges* - les dépôts de véhicules* - les caravanes* - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs* (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.)

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

L’extension* des bâtiments* est autorisée dans une limite de 10 % de l’emprise au sol* du bâti principal. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. La construction* d’annexes* des bâtiments* d’habitation (garages, abris de jardins…) est limitée à 20 m2 d’emprise au sol*, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction* existante*. Si plusieurs annexes* peuvent être construites, leur emprise au sol* cumulée ne peut excéder 20 m². Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. Le projet pourra être refusé s’il impacte excessivement le secteur concerné et s’il est susceptible de compromettre la réalisation du projet d’ensemble* visé par la zone. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 178

Intitulé du document : 1.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

• Mixité sociale :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 170

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : 1.2.1 Volumétrie et implantation des constructions*

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Non réglementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

La hauteur* maximale autorisée est limitée à celle du bâti principal existant.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Les constructions* et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives* au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Non réglementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

Non réglementé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions* et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 179

Intitulé du document : 1.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 171

. Dispositions générales

• Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades* des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles

• Toitures des constructions* :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction*. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques.

Les constructions* édifiées sur limites séparatives* ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau. Pour bâtiments d’habitation : Les toitures terrasses sont autorisées à Ondres et Tarnos. Dans les autres communes sont admis les toits en terrasse ou à très faible pente* (inférieure à 10° ou 17,6 %) tels que : • les toitures végétalisées (30 cm de substrat minimum) ; • les vérandas ; • les volumes ne dépassant pas 20 % de l'emprise au sol* de la construction* ; • la construction d’annexes* d'une surface maximale de 30 m² ; • les éléments de liaison entre volumes ;

Les toitures terrasses sont à privilégier sous forme végétalisées, au regard de leurs avantages énergétiques et environnementaux. Pour être considérées comme végétalisées, celles-ci devront présenter une profondeur minimale de 30 centimètres de terres.

Pentes :

Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples (maximum de 6 à 8 pentes de toits sauf cas particuliers sur justifications). L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30°/58% et 45°/100%.

Tuiles :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 172

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions*

• Clôtures* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Clôtures*

1.2.3

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

abords des constructions*

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres* et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles

• Toitures des constructions* :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction*. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions*

• Clôtures* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 180

Intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 173

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres* et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Part minimale de surfaces éco-aménageables

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres* et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres* et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Non réglementé.

Intitulé du document : 1.2.4 Stationnement

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes…

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 174

- pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s) Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 181

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes… - pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux

Intitulé du document : 1.3.1 Desserte par les voies publiques* ou privées :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les voies publiques* ou privées

Intitulé du document : 1.3.2 Desserte par les réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 175

2. 2AUé - Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques fermée à l’urbanisation

Cette zone à vocation d’activités économiques ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à l’occasion d’une procédure de modification ou de révision du présent PLUi. Le développement urbain est conditionné aux capacités des réseaux et aux capacités épuratoires. Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements réalisés pour des extensions* ou annexes* de constructions* existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux ou aux voiries publiques. Les constructions* doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 182

Plan local d’urbanisme intercommunal du Seignanx

3. REGLEMENT ECRIT

3.1. Règlement écrit

Vu pour être annexé à la Délibération du

Conseil communautaire du 18 décembre 2025 - Version Approbation -

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 2

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES ............................................... 9

Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones ... 9

1. Application et composition du règlement ........................................................................................... 9 2. Autres dispositions applicables......................................................................................................... 12

2.1 Adaptations mineures et dérogations........................................................................................... 12 2.2 Démolition et reconstruction* à l’identique ................................................................................. 12 2.3 Opposition à l’application de l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’urbanisme........................ 13 2.4 Loi Littoral...................................................................................................................................... 14 2.5 Gestion des risques ....................................................................................................................... 22 2.6 Archéologie préventive ................................................................................................................. 29 2.7 Sites inscrits et classés................................................................................................................... 29 2.8 Site patrimonial remarquable ....................................................................................................... 30

Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale.....................................31

1. Les emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements* au titre de l’article l.151-41 du Code de l’urbanisme ..................................................................................... 31

2. Les servitudes de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme ...................... 31

Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier ..................................34

1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* en milieu aggloméré ......................................................................................................................... 34

2. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* hors agglomération........................................................................................................................... 34

3. Marges de recul au titre de l’article l.111-6 du Code de l’urbanisme................................................. 36

Chapitre 4 : Dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................................37

1. Dispositions générales ...................................................................................................................... 37 2. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger ......................................................................... 39

2.1 Éléments et secteurs concernés.................................................................................................... 39 2.2 Dispositions générales de protection et mise en valeur des éléments et secteurs de patrimoine bâti ................................................................................................................................... 40 2.3 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des éléments et secteurs de patrimoine bâti ................................................................................................................. 41 3. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles ...................................................................... 44 3.1 Création d’ouvertures ................................................................................................................... 44 3.2 Eléments techniques ..................................................................................................................... 44 3.3 Façades* des bâtiments* d’habitation ......................................................................................... 44 3.4 Façades* des bâtiments* économiques ....................................................................................... 45

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 3

3.5 Façades* des bâtiments* agricoles et forestiers .......................................................................... 46 3.6 Toitures des bâtiments d’habitation ............................................................................................. 47 4. Performances énergétiques et environnementales des constructions* ............................................ 48 4.1 Dispositions générales................................................................................................................... 48 4.2 Dispositions spécifiques ................................................................................................................ 48 5. Clôtures* .......................................................................................................................................... 51 5.1 Dispositions générales................................................................................................................... 51 5.2 Dispositions spécifiques ................................................................................................................ 54 5.3 Règles alternatives ........................................................................................................................ 56

Chapitre 5 : Dispositions relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*.......................60

1. Dispositions générales ...................................................................................................................... 60 2. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de

l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ......................................................................................... 62 3. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code

de l’urbanisme .................................................................................................................................. 68 4. Espaces libres* et plantations ........................................................................................................... 70 5. Part minimale de surfaces éco-aménageables .................................................................................. 71

Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés...........................................................................76

1. Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés..................................................... 76 1.1 Règles quantitatives ...................................................................................................................... 77 1.2 Modalités de réalisation des aires de stationnement ................................................................... 79 1.3 Règles alternatives ........................................................................................................................ 80

2. Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés.............................................. 81 2.1 Règles quantitatives ...................................................................................................................... 81 2.2 Modalités de réalisation des aires de stationnement ................................................................... 82

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ....................84

1. Conditions de desserte par les voies publiques* ou privées.............................................................. 84 2. Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................................. 87

2.1 Assainissement – eaux usées ........................................................................................................ 87 2.2 Eaux pluviales ................................................................................................................................ 88 2.3 Autres réseaux............................................................................................................................... 93 2.4 Collecte des déchets...................................................................................................................... 94

TITRE II - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ZONES URBAINES (ZONES U) ................................................................... 95

Chapitre 1 - Zones urbaines à vocation d’habitat et activités compatibles.....95

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 4

1. U10.6 ; U15.6 ; U20.6 ; U20.9 ; U30.6 - zone urbaine à vocation d’habitat à faible et moyenne densité .......................................................................................................................... 95 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................... 96 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................... 98 1.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 102

2. UHT30.9 - Zone urbaine à vocation d’hébergement ........................................................................ 103 2.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 103 2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 105 2.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 109

3. U0 - Zone urbaine à vocation de maitrise de l’urbanisation ............................................................ 110 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 110 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 113 3.3 Equipements et réseaux.............................................................................................................. 117

4. U30.6c ; U30.9 ; U40.12 ; Up40.12 ; U40.9 ; Up40.9 ; U50.9 ; U50.15 ; U60.12 ; U60.12éc ; U60.15 ; U60.21 - Zone urbaine à vocation mixte à dominante d’habitat ....................................... 118 4.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 119 4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 121 4.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 126

Chapitre 2 : Zones urbaines à vocation d’activités économiques .................127

1. Ué ; Uél- ZONE URBAINE À VOCATION D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .............................................. 127 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 127 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 130 1.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 133

2. Uéc - Zone urbaine à vocation d’activités économiques à dominante commerciale ........................ 134 2.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 134 2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 136 2.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 139

3. Uév - Zone urbaine à vocation d’activités économique destinée à la valorisation et l’enfouissement des déchets........................................................................................................... 140 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 140 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 141 3.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 145

Chapitre 3 : Zone urbaine à vocation d’activités touristiques ......................146

1. Ucc ; Ucch - Zone urbaine à vocation d’activités de camping .......................................................... 146 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 146 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 149 1.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................. 149 1.4 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 152

Chapitre 4 : Zones urbaines à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics ..........................................................................153

1. Usep - Zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics ..................... 153

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 5

1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 153 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 155 2. Équipements et réseaux ................................................................................................................. 158 3. Ugdv - Zone urbaine à vocation d’accueil de gens du voyage .......................................................... 159 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 159 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 161 3.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 164

Chapitre 5 : Zones urbaines de renouvellement urbain ...............................165

1. Uru - Zone de renouvellement urbain à vocation mixte .................................................................. 165 2. Urué - Zone de renouvellement urbain à vocation d’activités économiques et industrielles ........... 165

Chapitre 6 : Zones urbaines de projet soumis à OAP....................................166

1. Uoap - zone de projet à vocation mixte .......................................................................................... 166