Les règles pour construire sur la parcelle A 397 à Tencin
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 60 Rue du Cotten 38570 Tencin
- Référence cadastrale
- A 397
- Surface du terrain
- 537 m²
- Zonage
- Zone U, secteur Uc
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur urbain destiné à de l'habitat individuel moyennement dense
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Uc)
La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ISERE AMONTRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRIa interdiction - Crues de l'Isere : interdiction
- Rév. PPR - TencinRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementBT interdiction - crues de torrents et des ruisseaux torrentiels : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Tencin.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - TencinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpTencin_20070002
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAssainissement Collectif
- infoZone en l'absence de tout réseau de collecte ou réseau hydraulique superficiel pour lesquelles l'intégralité des eaux doivent être traitées à la parcelle
- infoZone en présence d'un réseau de collecte des eaux pluviales et pour lesquelles la mise en place d'un système de rétention est obligatoire avant rejet
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Tencin, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 537 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 10 novembre 2016, 122 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 60 RUE DU COTTEN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral385010000A0397
Planche du zonage le plan, 1,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,7 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 03, 78 ko