Zone 1AUZ

Occupations et utilisations du sol interdites Sous réserve des dispositions de l’article 2 sont interdits : 1.1 - Les constructions à usage d’habitation. 1.2 - Les activités commerciales de grande distribution aux particuliers 1.3 - Les exhaussements ou affouillements de sols, non liés à une opération de construction ou d’aménagement paysager, ainsi que l’exploitation de carrières. 1.4 - Les terrains de camping ou de parcage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les décharges, dépôts de vieilles ferrailles ou de véhicules désaffectés sauf ceux liés aux activités de traitement valorisation de produits destinés à être recyclés ou valorisés (y compris les déchets) 1.6 - De manière générale toutes les constructions et activités qui seraient susceptibles de nuire à la vocation et au fonctionnement de la zone économique stratégique.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Cette zone est destinée à recevoir différents types d’activités industrielles ou économiques. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’activités secondaires : ateliers et entrepôts - Les constructions à usage d’activités tertiaires, - Au cœur de la zone, suivant les indications du document graphique, les constructions à

usage d’hôtels, de restaurants, de services et de bureaux et éventuellement de commerces de proximité participant au fonctionnement, au développement ou à la promotion du site, - Commerce de gros aux professionnels (excluant toute vente aux particuliers), - Commerce complémentaire à l’activité principale. Nonobstant les dispositions de l’article 1, peuvent être autorisés :

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2.1 - Les établissements et activités comportant des installations classées, sous réserve qu’elles respectent les dispositions de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 et qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec le bon fonctionnement de la zone, la qualité de son environnement et la proximité des secteurs d’habitations contigus. 2.2 - Les constructions à usage d’habitations liées directement au fonctionnement des établissements de la zone (logements de service et de gardiennage). 2.3 - Les clôtures sous réserve qu’elles respectent les dispositions de l’article 11. 2.4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Accès et voirie

3.1 - Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales défense contre l’incendie, protection civile, visibilité et sécurité..., et soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée. Ils devront avoir une largeur minimum de 4 m. 3.3 - Les largeurs des emprises publiques, des voies structurantes ouvertes à la circulation sont indiquées sur le document graphique. 3.4 - Les caractéristiques techniques (structures, revêtements...) devront avoir une qualité suffisante pour assurer la pérennité des ouvrages et ne pas nuire à la qualité paysagère de la zone. 3.5 - La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert directement ou par laquelle elles ont accès. 3.6 - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

Desserte par les réseaux

4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction, installation nouvelle ou aménagement avec changement de destination doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes, notamment pour la défense contre l’incendie. 4.2 - Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d’affectation doit être pourvu d’un réseau séparatif, eaux usées - eaux pluviales. 4.3 - Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau

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doivent être satisfaites. Toute construction doit évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public en respectant ses caractéristiques 4.4 - Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers les noues et réseaux collectant les eaux pluviales sur le domaine public. Le rejet des eaux pluviales de chaque parcelle sera limité à :

- 3 litres/seconde/hectare, pour les parcelles de plus de 2 hectares. - 5 litres/seconde/hectare, pour les parcelles de moins de 2 hectares. Les espaces libres plantés seront conçus en nivellement pour freiner la vitesse d’écoulement et pour assurer une rétention des eaux de ruissellement dans des noues et bassins paysagers réalisés dans l’emprise de la parcelle. 4.5 - Distribution d’électricité et de téléphone Les réseaux d’électricité et de télécommunications doivent être enterrés.

Superficie minimale des terrains Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 - D’une manière générale, aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement des voies publiques structurantes existantes ou à créer. 6.2 - Les constructions de toute nature seront implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux emprises des voies secondaires et par rapport aux diverses autres emprises publiques (Placette, cheminement piétonnier, espaces verts…). 6.3 - Les constructions de toute nature respecteront les zones non-aedificandi liées aux voies départementales : retrait de 100 mètres par rapport à l’axe de la RD1 et de sa bretelle d’accès.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété 7.1 - Les constructions devront respecter par rapport aux limites de propriété un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 5 m. 7.2 - L’implantation à une distance inférieure à celle fixée à l’alinéa 7.1 pourra être autorisée pour les constructions annexes, en l’absence d’autres implantations possibles ou

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dans le cadre d’un parti architectural et fonctionnel d’ensemble, sous réserve qu’il n’en résulte pas de gêne pour les fonds riverains. 7.3 - L’implantation des constructions par rapport aux limites de la zone, limite de la ZES, devra respecter une marge de recul de 8 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1 - Les constructions non jointives doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des bâtiments voisins soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut et jamais inférieure à 5 m. 8.2 - Des implantations différentes de celles prévues à l’alinéa 8.1 pourront être autorisées dans le cadre d’un parti architectural spécifique et sous réserve de leur compatibilité avec l’harmonie et la qualité paysagère de la zone.

Emprise au sol des constructions 9.1 - le coefficient maximum d’emprise au sol des constructions de toute nature est fixé à 0,6 par terrain.

Hauteur maximale des constructions Remarque : Pour le calcul des prospects, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux et jusqu’à l’égout de la toiture dans le cas de toitures ou au bord supérieur de l’acrotère dans le cas de toitures-terrasses. 10.1 - La hauteur ne doit pas excéder 20 mètres sauf les ouvrages techniques éventuels. 10.2 - Dans le secteur 1AUza : la hauteur ne doit pas excéder 35 mètres sauf les ouvrages techniques éventuels, à partir du sol existant.

Aspect extérieur 11.1 – Volumétrie : l’aménagement de la zone économique stratégique du Pays Chaunois requiert l’implantation de bâtiments conçus avec une architecture de qualité. Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant de créer des ensembles bâtis homogènes. En cas de dépôt et de stockage de toute nature, établi en continuité d’une construction, l’écran doit être constitué des mêmes matériaux que celle-ci. Certaines parties des bâtiments (entrées, bureaux, accès, hall d’activités) pourront recevoir un traitement particulier complété par une modénature variée des différentes façades. Les annexes, garages et logements de service devront former avec le bâtiment principal, un ensemble de qualité. 11.2 – Toitures : les bâtiments n’auront en général pas de toitures visibles depuis le sol sauf dans le cas d’un projet architectural spécifique.

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11.3 – Matériaux : les matériaux et couleurs utilisés en façade seront choisis de telle sorte qu’ils conservent un aspect satisfaisant dans le temps. Les bardages en tôle galvanisée seront autorisés, sous réserve d’un projet architectural de qualité. 1l .4 - Enseignes : les enseignes seront obligatoirement fixées sur les façades des bâtiments (et non en surhauteur de la façade) ou sur des murets localisés à chacun des accès. 1l.5 – Clôtures : les clôtures seront implantées à l’alignement, en limite des emprises publiques. Elles pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum et une hauteur totale de 2 m maximum. Les matériaux de clôtures devront présenter un aspect satisfaisant y compris dans le temps. En limite des espaces verts publics, les clôtures devront présenter un aspect homogène et être compatibles avec l’environnement paysager.

Stationnement

12.1 - Sur chaque terrain, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement des véhicules se fera principalement sur des parkings situes a I’arrière des bâtiments. 12.2 - Il sera exigé au minimum :

- 1 places de stationnement pour 60 m² de bureaux, laboratoires, salles d’exposition… - 1 places de stationnement pour 100 m² de locaux d’activités en ateliers ; - 1 place de stationnement pour 300 m² de locaux d’entrepôt et de manutention. 12.3 - Toutefois dans le cas d’une activité recevant un nombre important de personnes extérieures à l’entreprise, le nombre de places de stationnement créées devra être en rapport avec la fréquentation attendue. 12.4 - Il ne pourra être créé d’unités continues de places de stationnement supérieures à 40 places sauf pour les activités de logistique et les parkings sécurisés de frets transportés. Une bande de plantations devra être réalisée entre ces unités. De manière générale les aires de stationnement devront être paysagées et plantées pour assurer leur bonne intégration au paysage et à l’environnement de la zone.

Espaces libres et plantations

13.1 - Sauf contrainte technique, les arbres existants situés dans la partie sud-ouest de la zone, devront être conservés et intégrés dans les aménagements paysagers des parcelles concernées. 13.2 - Les espaces libres de toutes constructions et non utilisés pour la circulation et le stationnement, devront être aménagés en espaces verts et soigneusement entretenus. La conception de ces espaces verts devra contribuer à l’harmonie et à la qualité paysagère de l’ensemble de la zone. Par ailleurs, le nivellement de ces surfaces devra faire l’objet d’une

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Règlement après modification attention particulière pour respecter les dispositions de l’article 4.4 concernant la gestion des eaux pluviales. 13.3 - La surface traitée en espaces verts de chaque parcelle ne pourra être inférieure à 15 %. 13.4 - Une bande d’une largeur minimale de 7 mètres par rapport à la limite du domaine public en bordure de la voirie principale structurante devra être aménagée en espace vert. Article 1AUz 14 : Coefficient d’occupation des sols 14.1 - La surface hors œuvre nette constructible sur chacun des terrains, issus de la division, ne pourra excéder la surface résultant de l’application d’un coefficient de 0,80 à la surface du terrain. 14.2 - La surface hors œuvre nette constructible maximale pour l’ensemble de la zone est limitée à 736 000 m².

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Maître d’ouvrage Ville de Tergnier

Mairie 02700 Tergnier tel : 03 23 57 11 27

Bureau d’études

Philippe Avice,

architecte dplg et urbaniste 3, rue d’Hauteville, 75010 Paris tel : 01 48 24 31 27

Département de l’Aisne

Ville de

Tergnier

Fargniers, Quessy, Vouël

Plan local d’urbanisme

3c. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 18 juin 2009

Bureau d’études David Borgobello, architecte dplg et urbaniste

10, rue Bréguet 75011 Paris

tel : 01 48 06 27 75

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

Chapitre I : Dispositions générales Chapitre II : Dispositions applicables aux zones U Chapitre III : Dispositions applicables à la zone Uz Chapitre IV : Dispositions applicables aux zones AU Chapitre V : Dispositions applicables à la zone 1AUz Chapitre VI : Dispositions applicables à la zone A Chapitre VII : Dispositions applicables aux zones N

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Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

Chapitre I : Dispositions générales

Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs aux plans locaux d’urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Tergnier (Aisne) (y compris les communes associées de Fargniers, Quessy et Vouël).

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol.

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111 et suivants du code l’urbanisme, à l’exception des articles R.111-1, R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui restent applicables. De même,

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les articles L.111-1-4, L111-9, L.111-10, L.123-2-1, L.421-4 et L.421-5 restent applicables nonobstant les dispositions de ce plan local d’urbanisme. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative du droit de propriété restent applicables (voir dossier en annexe). Les découvertes archéologiques faites à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en : - zones urbaines (U), - zones à urbaniser (AU), - zone agricole (A), - zones naturelles (N).

Sur le plan de zonage peuvent également figurer entre autres : - les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article L.130-1 du code de l’urbanisme), - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts (R.123-11-d du code de l’urbanisme), - les bâtiments agricoles qui en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l’objet de changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet par l’exploitation agricole (R.123-12 du code de l’urbanisme), - les éléments de paysage à protéger (R.123-11.h du code de l’urbanisme), - les terrains cultivés à protéger (R.123-12 du code de l’urbanisme), - les zones de risques connus

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

- les secteurs de développement prioritaire, - les périmètres de protection autour des bâtiments d’élevage, - les itinéraires de randonnées inscrits au PDIPR, - les périmètres de carrières autorisés - les périmètres de ZAC. A chacune des zones s’appliquent les dispositions figurant au chapitre correspondant. Le caractère et la vocation de la zone sont définis en tête du chapitre. Chaque chapitre comporte un corps de règles en quatorze articles. Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où s’il s’applique. - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites - Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions - Article 3 : Accès et voirie - Article 4 : Desserte par les réseaux - Article 5 : Superficie minimale des terrains - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives de propriété - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux

autres sur une même propriété - Article 9 : Emprise au sol des constructions - Article 10 : Hauteur maximale des constructions - Article 11 : Aspect extérieur - Article 12 : Stationnement - Article 13 : Espaces libres et plantations

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- Article 14 : Coefficient d’occupation des sols

Article 4 : Adaptations mineures

Cas général Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures des règles 3 à 13 du règlement rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles où le caractère des constructions avoisinantes (article L.123-1 du code de l’urbanisme).

Constructions à caractère exceptionnel Pour les constructions à caractère exceptionnel dont la nature serait telle que les dispositions du présent règlement s’avéreraient inadaptées (en particulier les édifices et installations techniques des services publics, tels que postes de transformations, réservoirs d’eau, stations d’épuration, cabines téléphoniques, etc., l’autorisation de construire pourra être délivrée nonobstant les règles du présent règlement.

Edifices vétustes ou détruits par sinistre Pour les édifices vétustes ou détruits par sinistre, l’autorisation de restaurer pourra être accordée en non conformité de tout ou partie du règlement si les conditions suivantes sont simultanément remplies :

- le projet de restauration respecte l’architecture initiale des volumes préexistants ;

- le projet de restauration respecte les obligations imposées par les servitudes d’utilité publiques grevant éventuellement la parcelle.

Hygiène, salubrité, sécurité des biens et des personnes

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Divisions de terrains : les règles du PLU au regarde de l’article R123.10.1 du code de l’urbanisme

Dans le cas de division de terrain, en jouissance ou en propriété, les règles des articles 6 à 10 s’apprécient au regard de chaque construction.

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

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Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

Chapitre II : Dispositions applicables à la zone U

Pour mémoire, certaines règles, comme celles imposées par le P.P.R.I. et autres servitudes d'utilité publique peuvent s'ajouter à celles énoncées cidessous selon la localisation du terrain.

Le PLU de TERGNIER a rencontré différentes procédures.

Depuis 2009, son règlement n’a jamais été remis à jour entièrement.

Ci-dessous vous trouverez :

 Règlement de la Modification de Droit Commun n°1 du PLU approuvé le 28/03/2024 Zones concernées : Uz, Uza, 1AUz et 1AUza

 Règlement du PLU approuvé le 18/06/2009 Zones concernées : U, Ua, Ui, 1AU, 1AUi, 2AU, A, N, Ne, Nh et Nv

Le règlement des zones avant modification a été supprimé pour une meilleure lecture et compréhension.

Règlement après modification

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