Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont admis :

- Les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants, les changements d’affectation du bâti existant, les édicules techniques.

Dans le secteur Ne - A condition que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, la construction d’équipements collectifs, qu’il s’agisse de constructions ou d’installations ou travaux divers, est autorisée.

Dans le secteur Nh - A condition que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, les constructions d’annexes et d’extensions des bâtiments existants sont autorisées.

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Dans le secteur Nl - A condition que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, les installations de plein air à usage de loisirs ou de sports et les constructions nécessaires au fonctionnement de ces installations, ainsi que les terrains de camping sont autorisés.

Dans le secteur Nv - A condition que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, les installations et constructions nécessaires à l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage sont autorisées.

Accès et voirie - Il n’est pas fixé de règle.

Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée soit par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, soit par captages, forages ou puits particuliers, sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées - Le branchement sur le réseau d’assainissement, est obligatoire pour toute construction sous réserve que la nature de ses effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau. - Si nécessaire, les eaux usées non domestiques seront traitées avant rejet dans le réseau. Le mode de traitement sera défini lors de la demande de permis de construire, et sera conforme aux normes en vigueur.

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

Assainissement des eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. - En l’absence de réseau de collecte des eaux pluviales chaque construction devra prévoir un système de récupération et d’infiltration des eaux pluviales.

Superficie minimale des terrains - Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes ou en retrait avec un minimum de 5 mètres. Pour les terrains bordés par plus d’une voie (par exemple, les parcelles d’angle), la règle précédente ne s’applique qu’à partir de la voie servant d’accès principal au terrain.

- Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

- La construction en limites séparatives est autorisée. - Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades

latérales doivent être écartées de la limite séparative d’une distance au moins égale à 3 mètres.

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- Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres les unes par rapport aux autres.

Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions n’excèdera pas 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions - Les hauteurs sont mesurées au milieu de la façade entre le point le plus haut de la construction et le sol existant avant travaux. - La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. - Au dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps, antennes, murs-pignon, etc. - Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

Dans le secteur Ne - La hauteur de toute construction ne peut excéder 17 mètres hors tout.

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

Aspect extérieur

- Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les clôtures en plaques de béton préfabriquées sont interdites sur la limite avec l’espace public.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques

Espaces libres et plantations

Espaces boisés classés (au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme)

- Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage.

Dans le secteur Nv

- La périphérie de la zone familiale, en particulier les côtés est et sud recevront des plantations formant un écran boisé. Toutefois la limite nord entre la zone familiale et la RD 32 recevra peu ou pas de plantations, évitant ainsi le phénomène d’enfermement.

- A l’ouest de la zone familiale, le terrain est déjà particulièrement boisé naturellement. Des plantations, le long de cette limite seront de nature en empêcher toutes intrusions dans ledit terrain.

- Les plantations seront composées de végétaux d’essences locales. Les arbres dont les fruits peuvent tomber sur les caravanes, (chênes,

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marronniers, platanes, épineux) ainsi que les pousses trop jeunes facilement arrachées sont à éviter.

Coefficient d’occupation du sol - Il n’est pas fixé de règle. ***

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

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Le PLU de TERGNIER a rencontré différentes procédures.

Depuis 2009, son règlement n’a jamais été remis à jour entièrement.

Ci-dessous vous trouverez :

 Règlement de la Modification de Droit Commun n°1 du PLU approuvé le 28/03/2024 Zones concernées : Uz, Uza, 1AUz et 1AUza

 Règlement du PLU approuvé le 18/06/2009 Zones concernées : U, Ua, Ui, 1AU, 1AUi, 2AU, A, N, Ne, Nh et Nv

Le règlement des zones avant modification a été supprimé pour une meilleure lecture et compréhension.

Règlement après modification

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