Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont admis :

- Les constructions directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.

- Les affouillements et exhaussements de sol liés à l’activité agricole. - Les constructions liées à la réalisation des équipements

d’infrastructure, l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants, les équipements publics. - Les carrières - Les constructions liées à la diversification agricole, dont la valorisation non-alimentaire des ressources agricoles, sont autorisées dans la mesure où l’activité agricole reste l’activité principale de l’établissement.

- Les changements de destination, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes repérées au plan de zonage ainsi que l’édification d’annexes non contiguës à celles-ci, sous réserve de respecter leur aspect général préexistant et de ne pas porter préjudice à l’activité agricole.

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, sous réserve qu’elles soient directement liées et indispensables à une activité agricole et situées à moins de 150 mètres des bâtiments d’exploitation.

- L’aménagement des terrains de camping s’ils répondent aux caractéristiques de camping à la ferme.

Accès et voirie - Il n’est pas fixé de règle

Desserte par les réseaux - Il n’est pas fixé de règle

Superficie minimale des terrains - Il n’est pas fixé de règle

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes ou en retrait avec un minimum de 5 mètres. Pour les terrains bordés par plus d’une voie (par exemple, les parcelles d’angle), la règle précédente ne s’applique qu’à partir de la voie servant d’accès principal au terrain.

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

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- Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

- Les constructions devront être implantées à plus de 10 m des zones d’habitat.

- Dans les autres cas, la construction en limite séparative est autorisée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol des constructions - Il n’est pas fixé de règle.

Hauteur maximale des constructions - Pour les équipements publics ou bâtiments d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle. - Les hauteurs sont mesurées au milieu de la façade entre le point le plus haut de la construction et le sol existant avant travaux. - Au dessus des limites fixées dans cet article, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps, antennes, etc. - Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée plus comble éventuel ( R+1+comble).

- La hauteur des autres constructions autorisées ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques.

Aspect extérieur - Les clôtures en plaques de béton préfabriquées sont interdites sur la limite avec l’espace public.

Stationnement - Il n’est pas fixé de règle.

Espaces libres et plantations - Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient d’occupation du sol - Il n’est pas fixé de règle.

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Chapitre VII : Dispositions applicables à la zone N

Pour mémoire, certaines règles, comme celles imposées par le P.P.R.I. et autres servitudes d'utilité publique peuvent s'ajouter à celles énoncées cidessous selon la localisation du terrain.

Le PLU de TERGNIER a rencontré différentes procédures.

Depuis 2009, son règlement n’a jamais été remis à jour entièrement.

Ci-dessous vous trouverez :

 Règlement de la Modification de Droit Commun n°1 du PLU approuvé le 28/03/2024 Zones concernées : Uz, Uza, 1AUz et 1AUza

 Règlement du PLU approuvé le 18/06/2009 Zones concernées : U, Ua, Ui, 1AU, 1AUi, 2AU, A, N, Ne, Nh et Nv

Le règlement des zones avant modification a été supprimé pour une meilleure lecture et compréhension.

Règlement après modification

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