Zone AZone agricole à Tergnier

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Sont admis :

• Les constructions directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
• Les affouillements et exhaussements de sol liés à l’activité agricole. - Les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants, les équipements publics. - Les carrières - Les constructions liées à la diversification agricole, dont la valorisation non-alimentaire des ressources agricoles, sont autorisées dans la mesure où l’activité agricole reste l’activité principale de l’établissement.
• Les changements de destination, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes repérées au plan de zonage ainsi que l’édification d’annexes non contiguës à celles-ci, sous réserve de respecter leur aspect général préexistant et de ne pas porter préjudice à l’activité agricole.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, sous réserve qu’elles soient directement liées et indispensables à une activité agricole et situées à moins de 150 mètres des bâtiments d’exploitation.
• L’aménagement des terrains de camping s’ils répondent aux caractéristiques de camping à la ferme.

Il n’est pas fixé de règle

Il n’est pas fixé de règle

Il n’est pas fixé de règle

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes ou en retrait avec un minimum de 5 mètres. Pour les terrains bordés par plus d’une voie (par exemple, les parcelles d’angle), la règle précédente ne s’applique qu’à partir de la voie servant d’accès principal au terrain.

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement page 25

• Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

Les constructions devront être implantées à plus de 10 m des zones d’habitat.

• Dans les autres cas, la construction en limite séparative est autorisée.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Pour les équipements publics ou bâtiments d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle. - Les hauteurs sont mesurées au milieu de la façade entre le point le plus haut de la construction et le sol existant avant travaux. - Au dessus des limites fixées dans cet article, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps, antennes, etc. - Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée plus comble éventuel ( R+1+comble).
• La hauteur des autres constructions autorisées ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques.

Les clôtures en plaques de béton préfabriquées sont interdites sur la limite avec l’espace public.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement page 26

Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement

Chapitre VII : Dispositions applicables à la zone N#

Pour mémoire, certaines règles, comme celles imposées par le P.P.R.I. et autres servitudes d'utilité publique peuvent s'ajouter à celles énoncées cidessous selon la localisation du terrain.