Les règles pour construire sur la parcelle BB 116 à Ternay
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 19 Avenue ZAC de Chassagne 69360 Ternay
- Référence cadastrale
- BB 116
- Surface du terrain
- 3 916 m²
- Zonage
- Zone UX
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine équipée dédiée à l'accueil de l'ensemble des activités...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UX 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UX 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
En zones Ux, Ux 1 et Ux 4, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.
Recul sur la voie
Article UX 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres, par rapport à l’alignement actuel ou futur.
Distance aux limites
Article UX 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
- qu’il ne s’agisse pas d’une limite des zones Ub, Ux, Ux3 ou N Si la construction n’est pas réalisée sur la limite séparative, aucun de ses points ne doit se trouver à une distance inférieure à 5 mètres de la limite séparative.
Espaces libres
Article UX 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (arbres à haute tige et arbustes) dans la proportion d'au moins 30 % en zones Ux, Ux1 et Ux3.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UX (secteur Ux)
La hauteur et les distances à respecter en zone UX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UX.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- Vallée du Rhône aval-rive gaucheRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone rouge R2 zone rouge R2 : interdiction
- NOVASEP-FINORGA - Chasse/RhôneRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr1 Zone d'interdiction - r1 : interdictionR Zone d'interdiction stricte - R : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Ternay.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
À demander au service urbanisme de la mairie.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gaucheEnveloppe des zonages réglementairesActe : RhavAmrg_20170327
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque de gonflement d'argile faiblegon faib
- 02Zone présentant des risques géologiques de type 4t4
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU
- infoPérimètre d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Ternay, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 916 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BB 116 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral69297000BB0116
Planches du zonage Planche 1, 1,8 Mo, Planche 2, 3,2 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,6 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 31 ko