Agrandir une maison à Terville
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Terville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Terville
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Dans les secteurs UXa et UXg, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les annexes devront respectées une hauteur maximale de 4 mètres hors tout. |
| UB | La hauteur du faîtage sera limitée à 4 mètres. |
| UD | Les annexes devront respectées une hauteur maximale de 4 mètres hors tout. |
| UX | Dans le secteur UXg, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’acrotère ou au faitage du bâtiment. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La façade sur rue de la construction doit se situer au minimum à 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. |
| 2AU | La façade sur rue de la construction doit se situer au minimum à 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. |
| 2AUX | Les constructions devront être implantées en respectant un recul d’au moins 10 mètres de l’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Sauf dispositions graphiques particulières portées au plan de zonage, les constructions devront être implantées en respectant un recul d’au moins 5 mètres de l’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Toutes construction devra être accompagnées de plantations dans l’emprise des terrains correspondants, à raison d’un arbre à tiges ou 2 arbustes au minimum par tranche de 100 m2 de plancher. |
| UX | Au minimum, 15% de la parcelle devra faire l’objet d’un aménagement paysager (espaces verts, noues, parkings végétalisés et perméables). |
Les autres travaux à Terville
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.