Le règlement, mot pour motThérondels, dans l'ordre du document

Les constructions à usage d’industrie Les constructions à usage agricole ou forestier Les constructions à usage d’entrepôt Les Parcs Résidentiels de Loisirs Les terrains de camping, de caravanes ou résidences mobiles de loisirs Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les dépôts de véhicules

Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées dans le respect des règlementations en vigueur et si elles sont compatibles avec le voisinage des lieux habités et les infrastructures existantes.

La mise aux normes des bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de respecter les réglementations sanitaires en vigueur.

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux

Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

L’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les plans de zonage au titre de l’article 123-1-5-7° est autorisée. Leur démolition ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.

Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.

Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.

Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouveaux quartiers ou équipements.

De realisation d’un assainissement individuel dans les zones relevant d’un assainissement non collectif#

• Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution

• Eaux usées :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.

En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner.

L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement, doit être conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales :

Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Electricité : Les lignes ou conduites de distribution seront en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.
• Collecte des déchets ménagers et assimilés Tout projet collectif de construction ou installation nouvelle, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte. Des aires de compost peuvent être aménagées sur les parcelles privées.

Non réglementé

Les constructions ou installations doivent s’implanter par rapport aux voies et emprises publiques

En zone U : - soit à l’alignement - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe - soit en retrait de 5m minimum de l’alignement de la voie et des emprises - soit en retrait conformément à l’OAP de la Cazournie

En secteur Ua: - Soit à l’alignement - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe

• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
• Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération.
• Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition urbaine.
• Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.

Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :

• Soit en limite séparative - Soit à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché et qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L > H/2 et > 3 m).
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait ou à l’alignement du bâtiment existant. - Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :

• En secteur Ua : R +2 + combles
• En zone U : R+ 1 + combles En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée. Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont exemptés lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.

Généralités Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles de l’article 11 si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

Tout projet favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.

• Les terrassements

Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant. Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.

• Les toitures

Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la lauze de lave ou de schiste et l’ardoise avec des couleurs dominantes du gris au bleu.

Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou un matériau de forme et de couleur similaire.

En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé.

Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être le même que celui du bâtiment principal avec la pente des toitures adaptée au matériau. Des exceptions peuvent être autorisées pour intégrer les dispositifs pour les énergies renouvelables.

La pente des toitures Les toits traditionnels sont généralement pentus de l’ordre de 60 degrés (ou 173%), à 2 pans, avec des croupes ou demi-croupes et des débords de toitures.

En secteur Ua : les restaurations devront respecter les pentes et les formes d’origine. La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 55 degrés (ou supérieure et égale à 143%) avec un débord de toiture. En zone U : La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 45 degrés (ou supérieure et égale à 100%) avec un débord de toiture.

En secteur Ua et zone U : Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension ou pour les débords de toiture.

Dans le cas d’un projet avec une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, chaume, zinc, …etc et justifiant par une notice paysagère son insertion dans le site, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.

Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, dans leur gabarit (le contraste entre les petites lucarnes et les grandes masses de toitures pourra être conservé), orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.

Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés.

Les cheminées

En secteur Ua : les restaurations devront respecter les caractéristiques architecturales et l’implantation généralement au nu et à l’axe du pignon.

• Les murs

Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (volcanique sombre), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes.

Les bardages bois ou d’aspect similaire, sont autorisés

D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.

• Les clôtures

Les murets traditionnels, généralement en pierres volcaniques ou en schistes, pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, elles sont soumises à déclaration.

Les clôtures peuvent être constituées par des haies végétales entretenues dont une liste est conseillée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage à placer à l’intérieur de la parcelle.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.

• Les annexes Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation en zone U et une place en secteur Ua. Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites. Des aires de stationnement pour les deux roues peuvent être exigées.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Les essences locales sont préconisées telles : frêne, charme, tilleul, aulne, saule, aubépine, prunellier, chèvrefeuille, lilas, seringat, noisetier, cognassier, fruitiers, etc…

Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.

Dans les ensembles de constructions, des liaisons douces et des espaces verts communs et en rapport avec l’importance de l’opération pourront être exigés. Ils pourront être conçus pour la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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Les constructions à usage d’artisanat Les constructions à usage d’industrie Les constructions à usage agricole ou forestier; Les constructions à usage d’entrepôt Les dépôts de véhicules

Les constructions à usage de commerce, de bureaux, d’habitation sont autorisées ainsi que les équipements, s’ils sont liés aux activités de la zone.

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.

Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.

Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.

Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouvelles constructions, les équipements et installations.

• Eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.
• Eaux usées :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.

En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner.

L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement, doit être conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales :

Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Electricité : Les lignes ou conduites de distribution seront en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.

Non réglementé

Les constructions ou installations doivent s’implanter par rapport aux voies et emprises :

Le long des RD : - en retrait à 10 m minimum de l’axe

Le long des autres voies et emprises, - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe - soit en retrait de 5m minimum de l’alignement de la voie et des emprises

• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant. - Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération. - Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition des activités autorisées. - Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.

Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter : - Soit en limite séparative

• Soit à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché et qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L > H/2 et > 3 m).
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait ou à l’alignement du bâtiment du bâtiment existant.
• Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :

• R+ 1 + combles En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée. La hauteur des constructions des HHL ne devra pas dépasser 6m.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont exemptés lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.

Généralités

Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles de l’article 11 si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

Tout projet favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.

• Les terrassements

Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant. Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.

• Les toitures

Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la lauze de lave ou de schiste et l’ardoise avec des couleurs dominantes du gris au bleu.

Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou un matériau de forme et de couleur similaire.

En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé.

Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être le même que celui du bâtiment principal et la pente des toitures adaptée au matériau. Des exceptions peuvent être autorisées pour intégrer les dispositifs pour les énergies renouvelables.

La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 45 degrés (ou supérieure et égale à 100%) avec un débord de toiture.

Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension ou pour les débords de toiture.

Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.

Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés.

Dans le cas d’un projet avec une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, chaume, zinc, …etc et justifiant par une notice paysagère son insertion dans le site, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.

• Les murs Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (volcanique sombre ou schiste), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes. Les bardages bois, ou d’aspect et de forme similaires, sont autorisés

D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.

• Les clôtures

Les murets traditionnels, généralement en pierres volcaniques ou en schistes, pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, elles sont soumises à déclaration.

Les clôtures peuvent être constituées par des haies végétales entretenues dont une liste est conseillée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage à placer à l’intérieur de la parcelle.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.

• Les annexes

Les annexes devront être un complément des constructions. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.

Des aires de stationnement pour les deux roues peuvent être exigées.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Les essences locales sont préconisées telles : frêne, charme, tilleul, aulne, saule, aubépine, prunellier, chèvrefeuille, lilas, seringat, noisetier, cognassier, fruitiers, etc… Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues. Des liaisons douces et des espaces verts en rapport avec l’importance de l’opération pourront être exigés. Ils pourront être conçus pour la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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Les constructions à usage d’hébergement hôtelier Les constructions à usage agricole ou forestier Les Parcs Résidentiels de Loisirs Les terrains de camping et de caravaning Les garages collectifs de caravanes Les parcs d’attraction et les aires de jeux

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si elles sont intégrées dans le bâtiment d’activités.

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre. Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.

Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.

• Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement doit être conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales :

Les aménagements de surface doivent réduire l’imperméabilisation des sols.

Les constructions ou installations doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Electricité :

Les lignes ou conduites de distribution seront en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.

Non réglementé

Les constructions ou installations doivent s’implanter par rapport aux voies et emprises:

Le long des RD et emprises : - soit en retrait à 15m minimum de l’axe - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique

Le long des autres voies et emprises : - soit en retrait à 5m minimum de l’alignement de la voie et des emprises. - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique

• Des implantations autres sont toutefois autorisées : En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant. Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération. Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition des activités autorisées. Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.

Soit en limite séparative - Soit à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché et qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L > H/2 et > 3 m).

• Des implantations autres sont toutefois autorisées : En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant. Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent. Des marges de reculement plus importantes peuvent être imposées par l’autorité compétente lorsque les conditions particulières de sécurité ou de défense civile doivent être strictement respectées.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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Généralités Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles de l’article 11 si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

Tout projet favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.

Les constructions présenteront des volumes simples, une unité d’aspect et de matériaux harmonieux.

La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 14 degrés (supérieure ou égale à 25%).

Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension ou pour les débords de toitures.

Dans le cas d’un projet avec une toiture végétalisée, terrasse, ou courbe, …etc et justifiant par une notice paysagère son insertion dans le site, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.

Pour les peintures et bardages extérieurs, les couleurs sombres et mâtes d’aspect naturel, sont conseillées. Les bardages bois ou d’aspect similaire, sont autorisés

Les enseignes de marque ou les chartes graphiques propres aux sociétés sont autorisées.

L’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures.

Les annexes des constructions doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.

• Les terrassements Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant. Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.
• Les clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions. Elles peuvent être constituées par des haies végétales entretenues dont une liste est conseillée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage à placer à l’intérieur de la parcelle. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité. Les murs traditionnels en pierres locales pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
• Divers Les zones de stockage doivent être paysagées et particulièrement entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur.

Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Les essences locales sont préconisées telles : frêne, charme, tilleul, aulne, saule, aubépine, prunellier, chèvrefeuille, lilas, seringat, noisetier, cognassier, fruitiers, etc… Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.

Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d’écrans végétaux arborés avec des essences locales de feuillus peut être prescrite.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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Zone au 1#

La zone AU1 correspond à une zone à caractère naturel de la commune, destinée à être ouverte à l’urbanisation. C’est une zone insuffisamment équipée et dont la capacité des voies et des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante à desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

La zone AU1 autorise les constructions dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

Les constructions à usage d’industrie ; Les constructions à usage agricole ou forestier; Les constructions à usage d’entrepôt Les Parcs Résidentiels de Loisirs Les terrains de camping, de caravanes ou résidences mobiles de loisirs Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les dépôts de véhicules

Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées dans le respect des règlementations en vigueur et si elles sont compatibles avec le voisinage des lieux habités et les infrastructures existantes.

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux

Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

L’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les plans de zonage au titre de l’article 123-1-5-7° est autorisée. Leur démolition ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.

Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.

Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.

Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouveaux quartiers ou équipements.

• Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.

En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner.

L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement doit être conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales :

Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Electricité : Les lignes ou conduites de distribution seront en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.
• Collecte des déchets ménagers et assimilés Tout projet collectif de construction ou installation nouvelle, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte. Des aires de compost peuvent être aménagées sur les parcelles privées.

Non réglementé

Les constructions ou installations doivent s’implanter par rapport aux voies et emprises: Le long des voies et emprises : En retrait, à 5m au minimum de l’alignement

• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant. - Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération. - Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition urbaine ou d’une orientation d’aménagement et de programmation. - Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.

Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter : - Soit en limite séparative

• Soit à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché et qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L > H/2 et > 3 m).
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
• En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
• Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :

• R+ 1 + combles

En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée. Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont exemptés lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.

Généralités Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles de l’article 11 si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

Tout projet favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.

• Les terrassements

Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant. Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.

• Les toitures

Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la lauze de lave ou de schiste et l’ardoise avec des couleurs dominantes du gris au bleu.

Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou un matériau de forme et de couleur similaire.

En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé.

Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être le même que celui du bâtiment principal et la pente des toitures adaptée au matériau. Des exceptions peuvent être autorisées pour intégrer les dispositifs pour les énergies renouvelables.

La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 45 degrés (ou supérieure et égale à 100%).

Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension ou pour les débords de toiture.

Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.

Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés.

Dans le cas d’un projet avec une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, chaume, zinc, …etc et justifiant par une notice paysagère son insertion dans le site, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.

• Les murs

Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (volcanique sombre), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes.

Les bardages bois ou d’aspect similaire, sont autorisés

D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.

• Les clôtures

Les murets traditionnels, généralement en pierres volcaniques ou en schistes, pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, elles sont soumises à déclaration.

Les clôtures peuvent être constituées par des haies végétales entretenues dont une liste est conseillée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage à placer à l’intérieur de la parcelle.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.

• Les annexes Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation.

Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur.

Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.

Des aires de stationnement pour les deux roues peuvent être exigées.

Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Les essences locales sont préconisées telles : frêne, charme, tilleul, aulne, saule, aubépine, prunellier, chèvrefeuille, lilas, seringat, noisetier, cognassier, fruitiers, etc…

Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.

Dans les ensembles de constructions, des liaisons douces et des espaces verts communs et en rapport avec l’importance de l’opération pourront être exigés. Ils pourront être conçus pour la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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Dans la zone A : toutes les constructions et installations autres que :

• celles nécessaires à l’exploitation agricole. o ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées o ou visées à l’article 2

Dans le secteur Ap : toutes les constructions et installations autres que celles visées à l’article 2

Dans la bande des 100m de la loi Littoral, toutes les constructions ou installations sont interdites.

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère de la zone, que les talus soient paysagés et entretenus, qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les plans de zonage au titre de l’article 123-1-5-7° est autorisée. Leur démolition ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.

Dans la zone A : o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• Les extensions aux bâtiments d'habitation existants et leurs annexes à proximité de la construction principale à usage d'habitation, sont autorisés dès lors que ces extensions ou ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

Dans le secteur Ap : La réfection des bâtiments agricoles existants est autorisée pour l’exploitation agricole sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisés dès lors qu’ils ne dénaturent pas le caractère naturel des sites et qu’ils permettent le retour à l’état naturel.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.

Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.

Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services publics puissent faire demi-tour.

• Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.

En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

• Eaux usées :

L’assainissement de toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales : Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols. Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Electricité : Les lignes ou conduites de distribution seront de préférence en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.

Non réglementé

Les constructions ou installations doivent s’implanter par rapport aux voies et emprises:

Le long des RD: - en retrait à 15m minimum de l’axe Le long des autres voies et emprises, - soit en retrait à 5m minimum de l’alignement - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique - soit à l’alignement de la voie pour les habitations

• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant.
• Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition des activités autorisées. - Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.

Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :

• Soit en limite séparative - Soit à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché et qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L > H/2 et > 3 m).
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant. - Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.

Non réglementé

Non réglementé pour les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole Pour les extensions des bâtiments d’habitations, l’emprise au sol ne pourra pas excéder environ 30% de l’emprise au sol initiale à la date d’approbation du PLU Pour les annexes à l’habitation principale, l’emprise au sol sera à apprécier selon l’usage, le fonctionnement, le caractère de local accessoire et en proportion de l’habitation à laquelle l’annexe est rattachée.

La hauteur n’est pas réglementée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages.

BATIMENT D’HABITATION La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :

• R+ 1 + combles En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée.

Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont exemptés lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.

La hauteur des annexes est à apprécier selon l’usage, le fonctionnement, le caractère de local accessoire et en proportion de l’habitation à laquelle l’annexe est rattachée.

Généralités Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles de l’article 11 si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

Tout projet favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.

• Les terrassements

Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant. Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.

• Les bâtiments d’activité

Les constructions présenteront des volumes simples, une unité d’aspect et de matériaux harmonieux.

Tout grand bâtiment peut être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux.

La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 14 degrés (supérieure ou égale à 25%).

Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension ou pour les débords de toitures.

Dans le cas d’un projet avec une toiture végétalisée, terrasse, ou courbe, …etc et justifiant par une notice paysagère son insertion dans le site, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.

Pour les peintures et bardages extérieurs, les couleurs sombres et mâtes d’aspect naturel pour favoriser leur intégration dans le paysage, sont conseillées. Les bardages bois ou d’aspect similaire, sont autorisés

Les annexes des bâtiments doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures.

Les serres et les tunnels sont exemptés de ces règles.

• Les bâtiments d’habitation

Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la lauze de lave ou de schiste et l’ardoise avec des couleurs dominantes du gris au bleu.

Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou un matériau de forme et de couleur similaire.

En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé.

La pente des toitures Les toits traditionnels sont généralement pentus de l’ordre de 60° (ou 173%), à 2 pans, avec des croupes ou demi-croupes et des débords de toitures.

Les restaurations devront respecter les pentes et les formes d’origine.

La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 45 degrés (supérieure ou égale à 100%) avec un débord de toiture.

Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension ou pour les débords de toiture.

Dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale avec une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, chaume, zinc, …etc, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.

Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, dans leur gabarit (le contraste entre les petites lucarnes et les grandes masses de toitures pourra être conservé), orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.

Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés.

Les cheminées Les restaurations devront respecter les caractéristiques architecturales et l’implantation généralement au nu et à l’axe du pignon.

• Les murs Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (volcanique sombre ou schistes…), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes.

Les bardages bois ou d’aspect similaire, sont autorisés.

D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.

• Les clôtures

Les murets traditionnels, généralement en pierres volcaniques ou en schistes, pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.

Les clôtures des habitations ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, elles sont soumises à déclaration.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions. Elles peuvent être constituées par des haies végétales entretenues dont une liste est conseillée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage à placer à l’intérieur de la parcelle.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.

• Les annexes

Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation.

Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur.

Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.

Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives.

Les essences locales sont préconisées telles : frêne, charme, tilleul, aulne, saule, aubépine, prunellier, chèvrefeuille, lilas, seringat, noisetier, cognassier, fruitiers, etc… Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues. Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d’écrans végétaux arborés avec des essences locales de feuillus.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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Dans la zone N (hors secteur) Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l'exception de :

• celles liées et nécessaires à l’exploitation forestière - celles liées et nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles

Dans les secteurs Nh, Ncd, Nt et Np Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l'exception de celles visées à l'article 2

Dans la zone N : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

La réfection et l’adaptation des constructions existantes sont autorisée sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère de la zone, que les talus soient paysagés et entretenus, qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les plans de zonage au titre de l’article 123-1-5-7° est autorisée. Leur démolition ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.

En secteur Np, dans la bande des 100m de la loi littoral :

Seuls seront autorisés les aménagements légers nécessaires aux activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne dénaturent pas le caractère naturel des sites et qu’ils permettent le retour à l’état naturel

La reconstruction d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans est interdite, sauf si cette destruction résulte d’un sinistre avéré sur un bâtiment régulièrement autorisé.

En secteur Np, en dehors de la bande des 100m de la loi littoral :

Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public, à la maîtrise de la fréquentation automobile, à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisés dès lors qu’ils ne dénaturent pas le caractère naturel des sites et qu’ils permettent le retour à l’état naturel.

Dans les secteurs Nh

Les constructions à usage d'activité, excepté celles nécessaires à l’exploitation agricole, sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités, que l'accès et les réseaux soient de capacité suffisante et qu’elles soient insérées dans l’environnement.

Les constructions à usage d'habitation, sont autorisées dès lors que l'accès et les réseaux soient de capacité suffisante et qu’elles soient insérées dans l’environnement.

Le changement de destination est autorisé à condition : - qu'il n'entrave pas le développement des activités agricoles à proximité et leur mise aux normes. -qu'il présente les conditions minimales d'accès et de desserte par les réseaux.

Dans les secteurs Ncd

L’extension et la mise aux normes des bâtiments agricoles sont autorisées sous réserve de respecter les réglementations sanitaires en vigueur.

L’extension, l'adaptation et la réfection des constructions existantes sont autorisées sous réserve de leur intégration dans l’environnement.

La construction des annexes est autorisée à condition qu'elle soit située sur le terrain d'emprise ou à proximité de la construction principale à usage d'habitation ou d'activité.

Le changement de destination est autorisé à condition : -qu'il n'entrave pas le développement des activités agricoles et leur mise aux normes. -qu'il présente les conditions minimales d'accès et de desserte par les réseaux.

En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur le même terrain d’un bâtiment de même destination et dans la limite de surface de plancher initialement bâtie est autorisée. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée sous réserve - que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien -de respecter les principales caractéristiques du bâtiment -qu'il présente les conditions minimales d'accès et de desserte par les réseaux

Dans le secteur Nt :

Le secteur Nt1 correspond au secteur utilisé par les ULM. Seuls sont autorisés la construction de bâtiments liés à l’activité des ULM Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Le secteur Nt2 correspond au secteur autorisé pour un terrain de camping à Laussac avec des emplacements pour des tentes et caravanes et le bâtiment d’accueil. Seuls les travaux d’entretien et de réhabilitation de l’existant sont autorisés.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.

Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.

Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.

Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouveaux quartiers ou équipements.

De realisation d’un assainissement individuel dans les zones relevant d’un assainissement non collectif#

• Eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution.

En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

• Eaux usées :

L’assainissement de toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales :

Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Electricité :

Les lignes ou conduites de distribution seront de préférence en souterrain. Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers.

• Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet collectif de construction ou installation nouvelle, doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, en tenant compte des points de regroupement existants et en concertation avec le service en charge de la collecte.

Des aires de compost peuvent être aménagées sur les parcelles privées.

Non réglementé

Les constructions ou installations doivent s’implanter par rapport aux voies et emprises publiques :

Le long des RD: - en retrait à 15m minimum de l’axe

Le long des autres voies et emprises, - soit en retrait à 5m minimum de l’alignement - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique

En secteur Ncd et Nh Le long des RD : - en retrait à 8m minimum de l’axe de la voie

Le long des autres voies et emprises, - soit à l’alignement - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe - soit en retrait de 3m minimum de l’alignement

• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au retrait du bâtiment existant. - Dans les ensembles de constructions, en ce qui concerne l’implantation le long des voies internes de l’opération.
• Pour des raisons d’ordre urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition urbaine.
• Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.

Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :

• Soit en limite séparative
• Soit à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché et qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L > H/2 et > 3 m).
• Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus sans toutefois pouvoir être inférieure au recul du bâtiment existant.
• Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leurs caractéristiques techniques ou la forme de la parcelle l’imposent.

Non réglementé

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans les secteurs Nh La surface totale au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. Dans les secteurs Ncd La surface totale au sol des constructions peut atteindre 100% de la superficie de l’unité foncière.

Dans les secteur Nt1 et Nt2 La surface totale au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. L’implantation des constructions en secteur Nt1 doit être conforme à l’OAP.

La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :

• R+ 1 + combles

En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée.

En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, ayant une hauteur supérieure, la même hauteur que l'existant pourra être conservée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.

En secteur Nt1 La hauteur des constructions du sol au faîtage, ne devra pas dépasser 12m.

Généralités Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles de l’article 11 si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

Tout projet favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.

• Les terrassements Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant. Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.
• Les toitures

Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la lauze de lave ou de schiste et l’ardoise avec des couleurs dominantes du gris au bleu.

Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou un matériau de forme et de couleur similaire.

En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé.

La pente des toitures Les toits traditionnels sont généralement pentus de l’ordre de 60° (ou 173%), à 2 pans, avec des croupes ou demi-croupes et des débords de toitures.

En secteur Ncd et Nh : les restaurations devront respecter les pentes et les formes d’origine.

La pente des toitures des nouvelles constructions en secteur Nh sera supérieure ou égale à 45 degrés (supérieure ou égale à 100%) avec un débord de toiture.

Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension ou pour les débords de toiture.

Dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale avec une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, chaume, zinc, …etc, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.

Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, dans leur gabarit (le contraste entre les petites lucarnes et les grandes masses de toitures pourra être conservé), orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.

Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés.

Les cheminées En secteurs Ncd et Nh : les restaurations devront respecter les caractéristiques architecturales et l’implantation généralement au nu et à l’axe du pignon.

• Les murs Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (volcanique sombre ou schistes…), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes.

Les bardages bois ou d’aspect similaire, sont autorisés.

D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.

• Les clôtures Les murets traditionnels, généralement en pierres volcaniques ou en schistes, pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, elles sont soumises à déclaration.

Les clôtures peuvent être constituées par des haies végétales entretenues dont une liste est conseillée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage à placer à l’intérieur de la parcelle.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.

• Les annexes Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation. Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur.

Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites.

Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Les essences locales sont préconisées telles : frêne, charme, tilleul, aulne, saule, aubépine, prunellier, chèvrefeuille, lilas, seringat, noisetier, cognassier, fruitiers, etc… Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues. Dans les ensembles de constructions, des liaisons douces et des espaces verts communs et en rapport avec l’importance de l’opération pourront être exigés. Ils pourront être conçus pour la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé

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ENVIRONNEMENTALES Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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