Non réglementé
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation en zone U et une place en secteur Ua.
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Les constructions à usage d’industrie Les constructions à usage agricole ou forestier Les constructions à usage d’entrepôt Les Parcs Résidentiels de Loisirs Les terrains de camping, de caravanes ou résidences mobiles de loisirs Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les dépôts de véhicules
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées dans le respect des règlementations en vigueur et si elles sont compatibles avec le voisinage des lieux habités et les infrastructures existantes.
La mise aux normes des bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de respecter les réglementations sanitaires en vigueur.
Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s'ils ne compromettent pas le caractère de la zone, si les talus sont paysagés et entretenus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux
Les occupations et utilisations du sol autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.
L’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les plans de zonage au titre de l’article 123-1-5-7° est autorisée. Leur démolition ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
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Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès est à établir sur la voie où la gène pour la circulation est moindre.
Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est à apprécier selon la position des accès, leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.
Les accès et les voies doivent répondre à l’importance ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et lutte contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères etc…et ne pas gêner l’écoulement des eaux.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules et ceux des services puissent faire demi-tour.
Des liaisons douces en site propre, peuvent être créées pour desservir les nouveaux quartiers ou équipements.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICTE ET D’ASSAINISSEMENT ET
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Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités, nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.
En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner.
L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement, doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
Les constructions ou installations à usage d'habitation ou d'activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
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Non réglementé
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •
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Les constructions ou installations doivent s’implanter par rapport aux voies et emprises publiques
En zone U : - soit à l’alignement - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe - soit en retrait de 5m minimum de l’alignement de la voie et des emprises - soit en retrait conformément à l’OAP de la Cazournie
En secteur Ua: - Soit à l’alignement - soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •
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Les constructions ou installations, débords de toits inclus, doivent s’implanter :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
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Non réglementé
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
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Non réglementé
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La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser :
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS •
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Généralités Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles de l’article 11 si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.
Tout projet favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.
Le projet s’adapte au terrain et non l’inverse. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain naturel existant. Les enrochements seront végétalisés pour favoriser l’intégration dans le site.
Le matériau de couverture traditionnel des constructions est principalement la lauze de lave ou de schiste et l’ardoise avec des couleurs dominantes du gris au bleu.
Le matériau de couverture des nouvelles constructions pourra être le matériau traditionnel ou un matériau de forme et de couleur similaire.
En cas de réfection de toiture le matériau en place pourra être conservé.
Le matériau de couverture des extensions et des annexes devra être le même que celui du bâtiment principal avec la pente des toitures adaptée au matériau. Des exceptions peuvent être autorisées pour intégrer les dispositifs pour les énergies renouvelables.
La pente des toitures Les toits traditionnels sont généralement pentus de l’ordre de 60 degrés (ou 173%), à 2 pans, avec des croupes ou demi-croupes et des débords de toitures.
En secteur Ua : les restaurations devront respecter les pentes et les formes d’origine. La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 55 degrés (ou supérieure et égale à 143%) avec un débord de toiture. En zone U : La pente des toitures des nouvelles constructions sera supérieure ou égale à 45 degrés (ou supérieure et égale à 100%) avec un débord de toiture.
En secteur Ua et zone U : Une pente inférieure peut être autorisée en cas d’extension ou pour les débords de toiture.
Dans le cas d’un projet avec une toiture végétalisée, terrasse, courbe, en bois, chaume, zinc, …etc et justifiant par une notice paysagère son insertion dans le site, une pente différente pourra être autorisée pour être adaptée aux matériaux.
Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme - de châssis situés dans le plan de la toiture, de lucarnes s'inspirant des typologies traditionnelles, dans leur gabarit (le contraste entre les petites lucarnes et les grandes masses de toitures pourra être conservé), orientées dans le sens de la hauteur et - de lucarnes caractérisées par une recherche architecturale contemporaine.
Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés.
Les cheminées
En secteur Ua : les restaurations devront respecter les caractéristiques architecturales et l’implantation généralement au nu et à l’axe du pignon.
Les murs doivent être appareillés en pierre de pays (volcanique sombre), ou enduits dans des tons similaires, ou en matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes.
Les bardages bois ou d’aspect similaire, sont autorisés
D’autres couleurs, pourront être autorisées dans le cadre d’opérations façade ou d’aménagement d’ensemble.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions ou des clôtures.
Les murets traditionnels, généralement en pierres volcaniques ou en schistes, pour le soutènement ou en clôture sont conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, elles sont soumises à déclaration.
Les clôtures peuvent être constituées par des haies végétales entretenues dont une liste est conseillée dans l’article 13. Elles peuvent associer un grillage à placer à l’intérieur de la parcelle.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de deux places par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation en zone U et une place en secteur Ua. Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées ou conformes aux réglementations en vigueur. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites. Des aires de stationnement pour les deux roues peuvent être exigées.
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET
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DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Les essences locales sont préconisées telles : frêne, charme, tilleul, aulne, saule, aubépine, prunellier, chèvrefeuille, lilas, seringat, noisetier, cognassier, fruitiers, etc…
Les espaces libres seront végétalisés et entretenus. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.
Dans les ensembles de constructions, des liaisons douces et des espaces verts communs et en rapport avec l’importance de l’opération pourront être exigés. Ils pourront être conçus pour la gestion des eaux pluviales.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
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Non réglementé
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE
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ENVIRONNEMENTALES Les dispositifs pour les énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie et autres éléments techniques, doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions.
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E
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COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé
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Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de THERONDELS.
1/ la zone urbaine comprend les zones et secteurs suivants : Ua, U, UT, UX 2/ la zone à urbaniser comprend la zone AU1 3/ la zone agricole comprend la zone et le secteur suivant : A, Ap, 2/ la zone naturelle comprend la zone et les secteurs suivants : N; Np, Nh, Ncd, Nt
Les dispositions suivantes sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le secteur Ua correspond au secteur ancien d'origine du bourg, à caractère central et historique, dense, où les constructions sont en ordre continu et qu'il convient de préserver et de mettre en valeur.
La zone U est composée des parties mixtes, contemporaines et pavillonnaires.
PLU de Thérondels, approuvé le 20/11/2020, 16 articles pour la zone U.
Secteur du plan : Ua.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.