Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles (N), en zones à urbaniser (AU) et en zones agricoles (A)
Il comporte également:
- des emplacements réservés pour les voies et les ouvrages publics Zones urbaines : R 123-5
Les zones urbaines sont dites « zones U ».
On distingue : Ua- zone de bâti ancien
Ub- zone d’extension du centre ville
Uc- zone de construction à usage d’habitation ou de services du type petits collectifs ainsi que des activités non nuisantes
Ud - zone à densité moyenne à faible à vocation d’habitat Ue - zone à vocation économique
Up – zone destinée à l’accueil d’équipements publics ou d’intérêt général
Ut – zone à vocation touristique
Elles sont régies par les dispositions du Titre II du présent règlement. 1. La zone Ua
La zone Ua correspond au centre, aux faubourgs, aux villages et à la vallée des Usines. Il est souhaitable de conserver leur caractère et morphologie générale, d'y faciliter l'aménagement et la réaffectation des locaux existants, de retrouver une densité importante d'habitat tout en maintenant les fonctions centrales pour les quartiers anciens proches du secteur sauvegardé.
La disparité existante entre les différents quartiers du Vieux Thiers et les villages nécessite un découpage en secteurs avec des prescriptions spécifiques à chacun d'eux.
Ainsi ont été délimités six secteurs :
. Ua1 Centre ancien et faubourgs
. Ua2 Extension Est de la route de Lyon
. Ua3 Faubourg artisanal du Moutier
. Ua4 Vallée des usines
. Ua5 Villages anciens
Règlement d’urbanisme
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Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU . Ua* Secteur du Moutier, place de l’Europe
2. La zone Ub
La zone Ub correspond aux secteurs de structuration de la ville c'est à dire, à l'exclusion des centres anciens, aux secteurs supports des "fonctions centrales" existantes ou à créer.
La zone Ub est essentiellement réservée à l'implantation d'un habitat collectif et aux activités tertiaires : toutes les activités nuisantes y sont interdites.
Le secteur Ub* est destiné à l’implantation d’habitat. Les activités existantes peuvent s’étendre sur leur tènement d'origine. Les nouveaux commerces et les nouvelles activités économiques sont interdits. Il comprend un sous-secteur Ub*L dédié plus spécifiquement aux loisirs et aux sports.
3. La zone Uc
La zone Uc est une zone de transition, c'est à dire susceptible de se transformer à plus ou moins long terme, pour s'intégrer aux zones de structuration.
Le caractère non définitif de la zone Uc conduit à des règles moyennes d'occupation du sol compatibles avec celles des tissus environnants. Y seront principalement implantés des programmes d'habitat et d'activités tertiaires ainsi que des commerces et des métiers compatibles avec l'habitat.
On distingue le secteur Uc* correspondant à l’entrée Ouest de la ville et un sous secteur Uc*c où la taille des commerces est limitée.
4. La zone Ud
La zone Ud s'étend sur les parties de la commune réservées aux extensions de la ville. C'est ainsi que cette zone couvre principalement la périphérie de l'urbanisation actuelle, mais aussi des secteurs dont l'évolution doit être différée en raison de la réalisation future de grands travaux urbains.
La zone Ud est réservée à l'implantation d'un habitat sous forme de petits collectifs, d’habitat intermédiaire ou de villas avec une occupation du sol moyenne à faible. Il est cependant souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces de proximité et de locaux professionnels réservés aux activités non nuisantes.
On distingue :
Le secteur Ud1 : de densité moyenne à faible
Le secteur Ud2 : de densité faible non relié au réseau d’assainissement collectif
5. La zone Ue
La zone Ue est réservée aux espaces à vocation économique (artisanat, industrie etc.…)
On distingue :
Le secteur Ue1 : à vocation commerciale et artisanale.
Le sous secteur Ue1A : dédié aux activités économiques, tertiaires, artisanales et aux activités formation / recherche. Les commerces sont interdits sauf restauration.
Le sous secteur Ue1C : dédié exclusivement aux activités commerciales avec surfaces de ventes supérieures à 300 m².
Le sous secteur Ue1M : dédié exclusivement aux activités économiques hors industrie, hors ensemble commerciaux de plus de 300 m².
Règlement d’urbanisme
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Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU Le secteur Ue2 : réservée aux espaces à vocation artisanale et industrielle induisant d’importantes nuisances 6. La zone Up La zone Up est réservée pour les équipements publics et d’intérêt général. Le secteur Up* est dédié à l’Aire de Grand Passage. 7. La Zone Ut La zone Ut est réservée pour les bâtiments liés à l’activité touristique.
Zones naturelles : R 123-8 Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Zones agricoles : R 123-7 Les zones agricoles sont dites « zones A ». On distingue : Le secteur A1 : permettant l’implantation de bâtiments nécessaires à la viabilité des exploitations agricoles. La zone Aha : correspondant à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) à vocation artisanale et d’hébergement touristique où il est nécessaire d’autoriser l’évolution de l’existant pour conforter la vocation économique et artisanale du site concerné, lequel se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone agricole.
Zones à urbaniser : R 123-6 Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». On distingue : La zone AU1 : immédiatement urbanisable sous conditions décomposée en secteurs La zone AU1 : immédiatement urbanisable sous conditions décomposée en secteurs
- AU1d : secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat - AU1e1 : secteur d’urbanisation future à vocation commerciale et artisanale - AU1e2 : secteur d’urbanisation future à vocation artisanale et industrielle - AU1t : secteur d’urbanisation future à vocation touristique La zone AU2 : dont l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme décomposée en secteurs : - AU2d : secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat - AU2e : secteur d’urbanisation future à vocation économique
Règlement d’urbanisme
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Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES En application des articles L 123.1 (al.5) du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.