Zone UP

Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne respectent pas le caractère de la zone tel que défini cidessus ou sont de nature à porter atteinte soit au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, soit à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Les constructions à usage commercial, artisanal ou industriel, sans rapport avec le caractère de la zone. - Les constructions à usage exclusif d’entrepôt commercial et artisanal. - Les constructions nouvelles relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de

l’environnement, soumises à déclaration ou autorisation, qui ne sont pas directement liées au fonctionnement ou au caractère de la zone.

En secteur Up* sont interdites toutes constructions et utilisation du sol non liées au fonctionnement de l’Aire de Grand Passage.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions :

- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements existants ou autorisés

- Les constructions à usage de stationnement de véhicule, à condition qu’elles n’aient qu’un seul accès sur la voirie publique

- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient directement liés à la réalisation d’une construction autorisée

En secteur Up* les constructions sont interdites, seuls sont autorisés les aménagements liés à l’Aire de Grand Passage à condition de ne pas créer de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie

Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

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Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU En secteur Up* l’accès et la voirie devront être adaptés à l’usage d’une Aire de Grand Passage dans des conditions optimales de sécurité et de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement

a) eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

En secteur Up* Un dispositif de collecte des eaux usées devra être mis à disposition des usagers de l’Aire de Grand Passage.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation est libre.

En secteur Up uniquement : les autres constructions doivent respecter les règles suivantes : La distance comptée au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (d ≥h). Cette règle s’applique au corps principal des bâtiments, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 m de profondeur.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés le justifie pour des raisons de sécurité,

d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes - pour des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Implantation libre

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR

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UNE MEME PROPRIETE Implantation libre

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Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Hauteur libre.

ARCHITECTURE - CLOTURES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront s ‘intégrer dans le paysage naturel et urbain environnant.

En secteur Up uniquement : Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes : - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants,

du site et des paysages. - Les constructions pourront s’inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et

urbanistiques annexé au PLU.

1) Règles générales

- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier

devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. Ces choix devront être explicités par un schéma d'insertion du projet dans son environnement. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

2) Règles particulières

Clôture : La conception des clôtures et aménagements extérieurs peut être imposée dans le respect de la continuité du paysage (exemple : dimensions, matériaux et coloris, alignement et reprise des hauteurs des clôtures avoisinantes)

La hauteur des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives est limitée à 2,00 m avec un muret de 0,90 m maximum. Les mûrs pleins en clôture sur rue sont prohibés en raison du respect de la perception et de l’ambiance de la rue.

Ces clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voiries, notamment aux carrefours, où elles ne doivent pas constituer un masque.

En secteur Up* uniquement : Les clôtures seront constituées de haies vives composées d’essences locales, pouvant être associées à des grilles ou des grillages. Elles comprendront une haie vive, doublée ou non d’un grillage noyé dans la végétation. Un dispositif à claire-voie permettant le passage de la petite faune devra être intégré au sein des grilles ou grillages. La réalisation de merlons végétalisés est à privilégier.

Les essences végétales locales ou à caractéristiques locales figurant dans la liste des essences préconisées par le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, annexée au présent règlement, sont préconisées.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de place de stationnement. Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement. - Pour les hôpitaux et cliniques, 1 place de stationnement pour deux lits - Pour les équipements publics et d’intérêt général, le nombre et la localisation des aires de stationnement

doivent correspondre à la destination des constructions projetées. Il n’est pas exigé d’aires de stationnement pour les salles de réunions des équipements de quartier.

ESPACES BOISES CLASSES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif il n’est pas fixé de règle.

En secteur Up uniquement : Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes : Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.

En secteur Up* uniquement : Les plantations réalisées au sein des espaces libres de la zone devront respecter les préconisations en matière d’essences végétales mentionnées dans la liste des essences préconisées par le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, annexée au présent règlement.

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Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de

THIERS à l’exception du secteur du PSMV. Il est accompagné d’un document graphique délimitant les zones dans lesquelles s’applique le présent règlement. ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS Le présent règlement se substitue aux dispositions du Chapitre I du Titre I du Code de l’Urbanisme Cependant sont en demeurent notamment applicables au territoire communal : 1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme

- R 111.2 : Salubrité et sécurité publique; - R 111.3.2 : Conservation et mise en valeur; - R 111.4 : Desserte, accès et stationnement; - R 111.14.2: Respect des préoccupations d’environnement; - R 111.15 : Respect de l’action d’aménagement du territoire; - R 111.21 : Respect du patrimoine urbain, naturel et historique. 2. Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols et mentionnées en annexe 3. Les périmètres affectant l’occupation ou l’utilisation du sol Les périmètres visés à l’article R 123.13 qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols: Les zones d’application du droit de préemption urbain (DPU), instaurées par les délibérations du Conseil Municipal en application de l’article L.221.1 du Code de l’urbanisme: 4. Le sursis à statuer Les articles L.111.7 et suivants, L.123.6, L.331.2, L.313.2 du Code de l’Urbanisme, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer. 5. Les opérations d’utilité publique L’article L.421.4 du Code de l’Urbanisme relatif aux opérations déclarées d’utilité publique. 6. Les dispositions induites par Loi Montagne. 7. La Loi d’orientation Agricole 8. Le règlement sanitaire départemental 9. Le Plan Local de l’Habitat

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Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU ARTICLE 3 – ZONES DE BRUIT (application article R 111-3-1 du Code de l’Urbanisme

En vertu de l’article L571-9-10 du code de l’environnement relatif à la lutte contre le bruit, les constructions exposées au bruit, au voisinage des voies bruyantes, sont soumises à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux 2.06.1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres relatif aux voies urbaines et délimitant les tronçons.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles (N), en zones à urbaniser (AU) et en zones agricoles (A)

Il comporte également:

- des emplacements réservés pour les voies et les ouvrages publics Zones urbaines : R 123-5

Les zones urbaines sont dites « zones U ».

On distingue : Ua- zone de bâti ancien

Ub- zone d’extension du centre ville

Uc- zone de construction à usage d’habitation ou de services du type petits collectifs ainsi que des activités non nuisantes

Ud - zone à densité moyenne à faible à vocation d’habitat Ue - zone à vocation économique

Up – zone destinée à l’accueil d’équipements publics ou d’intérêt général

Ut – zone à vocation touristique

Elles sont régies par les dispositions du Titre II du présent règlement. 1. La zone Ua

La zone Ua correspond au centre, aux faubourgs, aux villages et à la vallée des Usines. Il est souhaitable de conserver leur caractère et morphologie générale, d'y faciliter l'aménagement et la réaffectation des locaux existants, de retrouver une densité importante d'habitat tout en maintenant les fonctions centrales pour les quartiers anciens proches du secteur sauvegardé.

La disparité existante entre les différents quartiers du Vieux Thiers et les villages nécessite un découpage en secteurs avec des prescriptions spécifiques à chacun d'eux.

Ainsi ont été délimités six secteurs :

. Ua1 Centre ancien et faubourgs

. Ua2 Extension Est de la route de Lyon

. Ua3 Faubourg artisanal du Moutier

. Ua4 Vallée des usines

. Ua5 Villages anciens

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Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU . Ua* Secteur du Moutier, place de l’Europe

2. La zone Ub

La zone Ub correspond aux secteurs de structuration de la ville c'est à dire, à l'exclusion des centres anciens, aux secteurs supports des "fonctions centrales" existantes ou à créer.

La zone Ub est essentiellement réservée à l'implantation d'un habitat collectif et aux activités tertiaires : toutes les activités nuisantes y sont interdites.

Le secteur Ub* est destiné à l’implantation d’habitat. Les activités existantes peuvent s’étendre sur leur tènement d'origine. Les nouveaux commerces et les nouvelles activités économiques sont interdits. Il comprend un sous-secteur Ub*L dédié plus spécifiquement aux loisirs et aux sports.

3. La zone Uc

La zone Uc est une zone de transition, c'est à dire susceptible de se transformer à plus ou moins long terme, pour s'intégrer aux zones de structuration.

Le caractère non définitif de la zone Uc conduit à des règles moyennes d'occupation du sol compatibles avec celles des tissus environnants. Y seront principalement implantés des programmes d'habitat et d'activités tertiaires ainsi que des commerces et des métiers compatibles avec l'habitat.

On distingue le secteur Uc* correspondant à l’entrée Ouest de la ville et un sous secteur Uc*c où la taille des commerces est limitée.

4. La zone Ud

La zone Ud s'étend sur les parties de la commune réservées aux extensions de la ville. C'est ainsi que cette zone couvre principalement la périphérie de l'urbanisation actuelle, mais aussi des secteurs dont l'évolution doit être différée en raison de la réalisation future de grands travaux urbains.

La zone Ud est réservée à l'implantation d'un habitat sous forme de petits collectifs, d’habitat intermédiaire ou de villas avec une occupation du sol moyenne à faible. Il est cependant souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces de proximité et de locaux professionnels réservés aux activités non nuisantes.

On distingue :

Le secteur Ud1 : de densité moyenne à faible

Le secteur Ud2 : de densité faible non relié au réseau d’assainissement collectif

5. La zone Ue

La zone Ue est réservée aux espaces à vocation économique (artisanat, industrie etc.…)

On distingue :

Le secteur Ue1 : à vocation commerciale et artisanale.

Le sous secteur Ue1A : dédié aux activités économiques, tertiaires, artisanales et aux activités formation / recherche. Les commerces sont interdits sauf restauration.

Le sous secteur Ue1C : dédié exclusivement aux activités commerciales avec surfaces de ventes supérieures à 300 m².

Le sous secteur Ue1M : dédié exclusivement aux activités économiques hors industrie, hors ensemble commerciaux de plus de 300 m².

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Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU Le secteur Ue2 : réservée aux espaces à vocation artisanale et industrielle induisant d’importantes nuisances 6. La zone Up La zone Up est réservée pour les équipements publics et d’intérêt général. Le secteur Up* est dédié à l’Aire de Grand Passage. 7. La Zone Ut La zone Ut est réservée pour les bâtiments liés à l’activité touristique.

Zones naturelles : R 123-8 Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

Zones agricoles : R 123-7 Les zones agricoles sont dites « zones A ». On distingue : Le secteur A1 : permettant l’implantation de bâtiments nécessaires à la viabilité des exploitations agricoles. La zone Aha : correspondant à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) à vocation artisanale et d’hébergement touristique où il est nécessaire d’autoriser l’évolution de l’existant pour conforter la vocation économique et artisanale du site concerné, lequel se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone agricole.

Zones à urbaniser : R 123-6 Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». On distingue : La zone AU1 : immédiatement urbanisable sous conditions décomposée en secteurs La zone AU1 : immédiatement urbanisable sous conditions décomposée en secteurs

- AU1d : secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat - AU1e1 : secteur d’urbanisation future à vocation commerciale et artisanale - AU1e2 : secteur d’urbanisation future à vocation artisanale et industrielle - AU1t : secteur d’urbanisation future à vocation touristique La zone AU2 : dont l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme décomposée en secteurs : - AU2d : secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat - AU2e : secteur d’urbanisation future à vocation économique

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Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES En application des articles L 123.1 (al.5) du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Application du L. 111.63

Les projets favoriseront l'utilisation des énergies renouvelables, n

otamment les capteurs solaires de production d'eau chaude sanitaire et les panneaux photovoltaïques. Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :

- en toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de toiture et de préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée ; - en façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures ;

- au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les dissimuler. Une attention sera portée à ce qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. L'installation de ces équipements pourrait être, le cas échéant, soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Up

Il s’agit d’une zone privilégiant l’accueil ou l’extension d’équipements et services publics ou d’intérêt général. Le secteur Up* est dédié à l’Aire de Grand Passage.

Les règles d’implantation, de volume et les contraintes architecturales tiennent compte de la spécificité des constructions autorisées dans la zone.

Conformément à l’article R123-11, le présent règlement renvoie au document graphique sur lequel ont été identifiés des secteurs où l’existence de risques naturels est connue.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL