Zone 1AUH

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble des secteurs et périmètres de la zone 1AUH : - les constructions et installations nouvelles à usage d'activité industrielle et d’entrepôt, - les constructions et installations agricoles nouvelles, - l'ouverture et l'exploitation de carrières, - les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération, - l'installation de caravanes hors garage, supérieur à trois mois, telles que visées à l'article R.111-37

du CU, - les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de

logements, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs telles que visées aux articles

R.111-31 et R.111-33 du CU.

Dans les SECTEURS D'INTERET ECOLOGIQUE :

- toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles répondant aux conditions définies

à l'article 2 ci-après.

Dans les secteurs à RISQUES NATURELS FORTS :

- toutes occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des zones rouges et bleu dur du PPR, auquel on se reportera (pièce n°4-2).

Article.2.1AUH OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble des secteurs et périmètres de la zone 1AUH :

- les exhaussements et les affouillements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² ou plus de 2 m de hauteur), à condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,

- les ouvrages techniques, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des activités autorisées, des services publics ou d'intérêt collectif.

- les constructions et installations à usage commercial à condition que cet usage ait vocation de restaurant, d’hôtel ou de résidence hôtelière, et que leur fonctionnement et leur fréquentation induite ne risquent pas de nuire à la tranquillité et à la salubrité publique,

- les constructions et installations à usage artisanal à condition que leur fonctionnement et leur fréquentation induite ne risquent pas de nuire à la tranquillité et à la salubrité publique,

- les opérations de plus de 3 logements, à condition qu’elles comportent pour chaque logement un local de stockage (de type cave). Ce local doit être indépendant du logement, fermé, couvert, d’une surface minimum de 5 m2 et être aisément accessible soit depuis l’extérieur, soit depuis le logement.

Dans les périmètres de MIXITE SOCIALE couvrant le secteur 1AUH2-oap4 et l'ensemble des secteurs 1AUH3 : - toute opération nouvelle d’habitat devra comporter 30% minimum de logements locatifs sociaux

pérennes et/ou en accession sociale (le nombre de logements sociaux obtenu devant être arrondi au chiffre supérieur).

Dans le périmètre de MIXITE SOCIALE couvrant le secteur 1AUH2-oap3-S1 :

- toute opération nouvelle d’habitat devra comporter 100% de logements en accession aidée.

Dans le périmètre de MIXITE SOCIALE couvrant le secteur 1AUH2-oap3-S2 : - toute opération nouvelle d’habitat devra comporter 50% minimum de logements locatifs sociaux pérennes et/ou en accession sociale (le nombre de logements sociaux obtenu devant être arrondi au chiffre supérieur).

Dans l’ensemble des périmètres de MIXITE SOCIALE : - un logement locatif social est considéré comme pérenne dès lors qu’il fait l’objet d’un

conventionnement au titre de l’aide personnalisée au logement sur une durée d’au moins 30 ans. Cette durée peut être ramenée à 15 ans pour les programmes comportant moins de trois logements locatifs sociaux, - les logements proposés en accession sociale doivent être de type BRS (bail réel solidaire). Dans les SECTEURS D'INTERET ECOLOGIQUE :

- les travaux, constructions et installations à condition qu’ils soient nécessaires à la prévention contre

les risques naturels ou au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les infrastructures routières d’intérêt public, à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques (ex : les installations d’intérêt collectif : réseaux, station de transformation électrique, station de pompage, réservoir d’eau…, dont l’implantation se justifie par des critères techniques),

- tous travaux ayant pour effet de détruire un élément patrimonial ou paysager doit faire l’objet d’une

déclaration préalable au titre des articles R.421-17 et R.421-23.h. Dans les SECTEURS DE RISQUE NATUREL FORT :

- les occupations et utilisations du sol devront respecter les conditions particulières prescrites par le

règlement des zones rouges et bleu dur du PPR, auquel on se reportera (pièce n°4-2 du PLU). Conditions d’urbanisation :

- pour les secteurs 1AUH3-oap6 et 1AUH3-oap8 : l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la

réalisation d’opérations d’aménagement devant porter sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles. Il n'est pas fixé de surface minimum pour la tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisation d'urbanisme d'évaluer si l'opération envisagée et de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l'aménagement cohérent du solde du secteur considéré.

- pour les secteurs 1AUH2-oap3-S1, 1AUH2-oap3-S2, 1AUH2-oap4, 1AUH3-oap5 et 1AUH3oap7 : l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par : · la réalisation d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble du tènement foncier de chaque secteur considéré, · à l’exception dans le secteur 1AUH2-oap3-S2, des aménagements et constructions légères destinés à un usage transitoire de jardins partagés, ouvriers, aire de compostage et espace public.

Article.3.1AUH

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels d’ordonnancement et de composition urbaine définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, et les voies privées ouvertes à la circulation publique lorsqu’elles ne sont pas des impasses.

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m et en cas d’implantation en limite, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

Ne sont pas concernés par cet article, les constructions autorisées sur le domaine public. Sous réserves de retraits particuliers, s'ils existent, fixés par les marges de reculement indiquées au règlement graphique du PLU (pièce n°3-1), les constructions et installations, doivent respecter, par rapport aux emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de : - dans le secteur 1AUH2 : 3 m, - dans le secteur 1AUH3 : 5 m. L'implantation entre 0 m et 3 m ou 5m (selon le secteur considéré) par rapport aux limites des emprises publiques et des voies est autorisée, et ce hors marges de reculement éventuelles indiquées au règlement graphique (pièce n°3-1), dans les cas suivants : - ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - stationnements enterrés et leurs rampes d'accès, - ouvrages de soutènement des terres, à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1,50 m par

rapport au terrain naturel, - aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Dans l’ensemble des secteurs de la zone 1AUH :

- les piscines doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.

Cas particuliers

Sauf pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, les constructions et installations doivent respecter :

- hors agglomération, un recul minimum de 18m par rapport à l’axe des RD (RD 909, RD 12, RD 12 E, RD 16 et RD 216). Des dérogations peuvent être envisagées en lien avec le service gestionnaire,

- par rapport aux limites des emprises des chemins ruraux de moins de 2 m de large et non carrossables : un recul minimum de 2 m.

Article.7.1AUH

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels d’ordonnancement et de composition urbaine définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur largeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,20 m, excepté dans le cas d'implantation en limite de propriété voisine.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou installation au point de la limite parcellaire de la propriété voisine qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à : - dans le secteur 1AUH2 : 3 m. - dans le secteur 1AUH3 : 4 m. L'implantation entre 0 m et 3 ou 4 m (selon le secteur considéré) par rapport aux limites aux limites des propriétés voisines est admise dans les cas suivants : - ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - stationnements enterrés et leurs rampes d'accès, - constructions édifiées en limite de propriété et en ordre continu lorsqu'elles jouxtent une construction

existante de hauteur comparable, érigé en limite mitoyenne, - projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente

une unité de volume et d'aspect,

- ouvrages de soutènement des terres, à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1 m. par rapport au terrain naturel,

- aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Les constructions annexes à usage de dépendances, accolées ou non au bâtiment principal, peuvent être implantées jusqu’à 1,20 m des limites des propriétés voisines, à condition que la longueur cumulée des façades bordant des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m.

Dans l’ensemble des secteurs de la zone 1AUH : - les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 3 m minimum.

Article.8.1AUH

IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels d’ordonnancement et de composition urbaine définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

L’implantation des constructions et installations est libre, sauf en cas d'implantation de constructions nouvelles à proximité d'une construction "passive" (construction très basse consommation), qui ne devront pas gêner son bon fonctionnement.

Article.9.1AUH

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE

Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans l'environnement bâti existant :

- équipements publics et constructions d’intérêt collectif,

- ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères, notamment celles liées aux techniques d’utilisation des énergies renouvelables des constructions autorisées).

La hauteur maximum des constructions et installations est mesurée à partir du terrain naturel existant avant tout travaux d’exhaussements et d’affouillements du sol et du terrain fini après réalisation du projet jusqu’en tout point du faitage (principal et secondaire) ou au bord supérieur de l’acrotère. Dans le cas de toiture à 4 pans, la hauteur maximale de la construction est mesurée à l’aplomb du point le plus haut du faîtage.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les accès aux sous-sols des constructions ou les rampes d’accès aux stationnements souterrains d’une largeur inférieure ou égale à 4 m pour un accès à sens unique et 6 m pour un accès à double sens.

La hauteur maximum telle que définie ci-dessus ne doit pas excéder :

- dans le secteur 1AUH2-oap3-S1 : 13,5 m,

- dans le secteur 1AUH2-oap3-S2 et le secteur 1AUH2-oap4 : 13 m,

- dans le secteur 1AUH3 : 9 m.

La hauteur maximum des constructions annexes telle que définie ci-dessus ne doit pas excéder : 4,5 m.

Dans le cas de surélévation des RDC des constructions exigée par le Plan de Prévention des Risques naturels, la hauteur maximale des constructions, telle que figurant ci-avant, peut être augmentée selon les prescriptions du PPRn de 0,5 à 1 mètre supplémentaire selon le niveau de risque.

Article.11.1AUH

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pour le calcul du Coefficient d'Emprise au Sol, ne sont pas pris en compte : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,

- les débords et surplombs suivants : les éléments de modénature tels que bandeaux et corniches, les débords de toiture et les balcons sans éléments de soutien au sol,

- les aménagements de terrasses extérieures de plain-pied par rapport au terrain fini après travaux, - les annexes non accolées et non habitables, dans la limite d’une emprise au sol totale de 25 m2, - les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser :

- dans le secteur 1AUH2 : 0,30

- dans le secteur 1AUH3 : 0,25.

Au titre de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme : le Coefficient d'Emprise au Sol maximum des constructions produisant une part de logements locatifs sociaux dans les conditions définies à l’article 1AUH.2, est majoré de 20%, soit :

- dans le secteur 1AUH2 : 0,36

- dans le secteur 1AUH3 : 0,30.

Article.10.1AUH

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels concernant l’aspect extérieur des constructions et des clôtures définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Toute autorisation d’urbanisme doit se reporter à l’OAP patrimoniale (pièce n°5-2).

11.1 - Généralités :

Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles 11.3 et 11.4. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti.

Les dispositions des paragraphes 11.3 et 11.4 ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements publics et constructions d'intérêt collectif, qui doivent s’intégrer dans l’environnement bâti.

11.2 - Implantation et volume :

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Si nécessaire, le blocage des pentes doit être réalisé :

- soit par des plantations,

- soit par un ouvrage de soutènement.

11.3 - Aspect des façades :

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés. L’utilisation de teintes criardes est interdite. 11.4 – Aspect des toitures : Généralités L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés, aux verrières, ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, lesdits panneaux devant être : - en toiture, soit intégrés dans le plan du pan de la toiture concernée, soit positionnés en surimposition,

parallèlement au plan de la toiture et sans dépasser le niveau du faîtage, - en façade, parallèles à la façade concernée, - intégrés au sol, soit au terrain naturel existant, soit par un exhaussement du sol compatible avec une

bonne insertion de l’installation dans son environnement bâti. Forme et volume des toitures - la pente des toitures doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois, des pentes inférieures pourront

être admises, dans les cas suivants : ▪ extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40%, ▪ constructions annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux,

levées de toiture, vérandas… - les toitures à un seul pan sont interdites pour les constructions annexes non accolées aux

constructions principales, - les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans une proportion inférieure ou égale à 25% de

l’emprise au sol de la construction, - les crevées de toiture de type « terrasses tropéziennes » sont interdites. Couverture des toitures Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes : - soit en tuiles ou de matériau similaire de teinte brune, - soit en ardoise de teinte gris moyen. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, une couleur et un matériau particuliers peuvent être imposés. Les toitures terrasse, plates ou à faibles pentes doivent employer des matériaux d’aspect compatibles avec l’environnement bâti ou être végétalisées. L’emploi du cuivre, du zinc patiné ou du bac acier est autorisé suivant les caractéristiques architecturales de la construction. 11.5 – Clôtures : Rappel : - les clôtures ne sont pas obligatoires, - elles sont contraires, sur les coteaux extérieurs au centre-ville, aux caractéristiques du paysage

montagnard ouvert de la commune. - elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux

quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux, - et le cas échéant, leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande

d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Dans l’ensemble des secteurs de la zone 1AUH :

- elles doivent être constituées d’un dispositif à clairevoie surmontant ou non un mur-bahut, ou d’une haie vive, l’ensemble de ces éléments ne devant pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Pour les clôtures situées en limites séparatives, des hauteurs supérieures pourront être admises, sous réserves d’être justifiées au regard de la topographie et de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’environnement habité,

- les clôtures surmontant un mur de soutènement des terres doivent être constituées de grille ou grillage et ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,60 m,

- les dispositifs anti-bruit doivent être masqués du domaine public par une haie vive.

Pour les constructions et installations à usage de service public ou d'intérêt collectif, la hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type, doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Article.12.1AUH

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels d'aménagement définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Toute autorisation d’urbanisme doit se reporter à l’OAP patrimoniale (pièce n°5-2).

13.1 - Espaces Boisés Classés :

Sans objet.

13.2 - Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Toute opération doit comporter des espaces verts correspondant à une part des espaces libres de toute construction.

Pour toute opération :

- les espaces collectifs aménagés (espaces verts, aires de jeux, jardin potager …) doivent être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne doivent pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès,

- la totalité des espaces libres non affectés doit être aménagée en espaces verts et plantés,

- les aires de stationnement de surface doivent être arborisées.

La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés.

Les places de stationnement doivent, sauf contraintes techniques, être réalisées en matériaux perméables.

L’emploi d’enrochements pour la réalisation de tout ouvrage de soutènement des terres doit être justifié du point de vue technique.

Les berges naturelles des cours d'eau doivent être aménagées ou maintenues en espace vert de pleine terre sur une profondeur minimum de 5m par rapport au sommet des berges ou de l'axe des cours d'eau identifiés dans l'OAP patrimoniale (pièce n°5-2), à adapter selon les situations topographiques.

Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels concernant le stationnement des véhicules définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour l’application des règles ci-après, tout m² dépassant les multiples de la tranche de SDP, ainsi que tout logement dépassant le nombre de logements indiqués, implique la réalisation d'une place entière.

Les places de stationnement commandées ne sont pas prises en compte dans le nombre de places de stationnement exigé ci-après.

Pour le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à vocation d'habitat, et pour toute opération de :

▪ 1 à 2 logements : 2 places de stationnement par logement, dont au minimum 50% intégrée au volume de la construction ou couverte,

▪ plus de 2 logements :

− dans le secteur 1AUH2 : 2 places de stationnement par logement. Au minimum 75% des places doivent être intégrées dans le volume de la construction,

− dans le secteur 1AUH3 : 2 places de stationnement par logement. Au minimum 50% des places doivent être couvertes,

− il est demandé dans le cas d'une opération de : - 1 à 3 logements : 1 place visiteur. - 4 logements et plus : 1 place visiteur par tranche de 2 logements. Toute tranche commencée comptera pour une place,

− il est demandé dans le cas d’un lotissement de : - 1 à 3 lots : 1 place visiteur, - 4 lots et plus : 1 place visiteur par tranche de 2 lots. Toute tranche commencée comptera pour une place,

− dans tous les cas, les places visiteurs doivent être extérieures, non privatisées et réalisées en matériaux perméables.

- pour les constructions et installations à usage de bureau, 1 place pour 20 m2 de SDP,

- pour les constructions et installations à usage d’artisanat, 1 place pour 60 m2 de SDP,

- pour les constructions et installations à usage d’hôtel et de restaurant, 1 place par chambre et 1 place pour 10 m2 de SDP de salle de restaurant,

- pour les constructions et installations à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

Dans le cas de stationnements intégrés dans le volume d’un bâtiment, principal ou annexe :

- 80% minimum des places de stationnement doivent être ouvertes et non boxées si elles sont accessibles par une seule porte d’accès commune depuis l’extérieur,

- 100% des places de stationnement doivent être fermées si elles sont accessibles directement et individuellement par l’extérieur du bâtiment.

Article.13.1AUH

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1 - Dispositions concernant les accès :

Le cas échéant, les accès aux constructions et installations doivent être réalisés suivant les indications graphiques figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU (pièce n°5-1).

Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Aussi, sur un même tènement d’origine, les accès de terrains issus d’une division en vue de bâtir, devront être mutualisés, sauf impossibilité technique avérée.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies définies à l’article 6, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter :

- une pente inférieure ou égale à 7 %, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique, à l’exception des accès sur les RD pour lesquels une pente inférieure ou égale à 5% est exigée,

- un tracé facilitant la giration des véhicules.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique.

3.2 -Dispositions concernant la voirie :

Le cas échéant, les voies doivent être réalisés suivant les indications graphiques figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU (pièce n°5-1).

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic

En tout état de cause, les caractéristiques et les dimensions des voies doivent être conformes au règlement communal de la voirie.

Article.4.1AUH

4.1 - Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

Les occupations et utilisations du sol sont refusées dans les secteurs concernés par une insuffisance du réseau de défense incendie dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé.

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d'eaux usées.

4.3 - Évacuation des eaux pluviales et de ruissellement :

Tout terrain d’assiette d’une opération doit comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part des espaces libres de toute construction. La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces perméables, devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du règlement des eaux pluviales.

L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pour toute demande d’urbanisme, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines doit être consulté pour avis. Ce service peut demander une étude justifiant la conception et l’implantation des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration des eaux pluviales.

4.4 - Électricité, téléphone et télédistribution :

Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

4.5 – Collecte des déchets :

Toute opération d’aménagement ou de construction portant sur la création de plus de 2 logements, doit être dotée à la demande et selon les modalités fixées par le service gestionnaire des déchets d’un emplacement spécialisé pour la collecte sélective.

Article.5.1AUH

Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article.6.1AUH

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

THONES Mise en compatibilité n°1 du PLU

REGLEMENT ECRIT

Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 26/02/2026 approuvant la mise en compatibilité n°1 du PLU

Le Maire Pierre BIBOLLET

Pièce N°3-3

SOMMAIRE

PREAMBULE

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