Zone UP

Intitulé du document : UP1 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite

a a a

a

Autorisée sous conditions

Autorisée

a

a

Les locaux accessoires* sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

UP-1 UP-2 UP-3

UP-4 UP-5 UP-6

UP-7 UP-8 UP-9

Les usages et affectations des sols, constructions* et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques paysagères et esthétiques de cette zone.

Les affouillements* et exhaussements* de sol sont admis dans uniquement la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone et les conditions d’accessibilité ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés aux articles 2 des arrêtés n°PREF-DCLD2001-0034, n°PREF-DCLD-2001-0035 et n°PREF-DCLD-2001-0038 du 10 janvier 2001, les bâtiments* à construire doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs. Notamment, les bâtiments* d’habitation doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs, déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments* d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Dans les secteurs non aedificandi, les installations* et constructions* de toute nature sont interdites.

Dans les périmètres des plans de prévention des risques naturels annexés au PLUi, les occupations et utilisation du sol doivent être conformes à leur règlement.

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au règlement graphique, relevant des dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de l’urbanisme, le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. En outre, les secteurs concernés par des espaces boisés classés à créer doivent faire l’objet d’une plantation de végétaux ligneux non invasifs (cf. Liste des espèces végétales invasives, p. 250), diversifiés et adaptés aux conditions climatiques locales (cf. Liste des espèces végétales préconisées, p. 253) :

- d’une densité d’au moins un arbre pour 100 mètres carrés de surface à végétaliser, si l’épaisseur du figuré est supérieure ou égale à 5 mètres,

- ou composant une haie, si l’épaisseur du figuré est inférieure à 5 mètres.

Le camping*, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs*, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l’article R111-31 du Code de l’urbanisme et suivant sont interdits.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sont interdites.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion et d’épaves de véhicules sont interdits.

Dans le cas où le projet impacterait plus de 1 000 mètres carrés de zone humide avérée, le porteur de projet devra être en possession d’une autorisation au titre de la police de l’eau avant le début des travaux.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce dernier en définit une. À défaut, c’est-à-dire si l’équivalence sur le plan fonctionnel et de qualité de la biodiversité n’est pas assurée, la compensation porte sur une surface égale à au moins 150 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.

Intitulé du document : ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS AU PLAN

cf. pages 15 à 20 du règlement, chapitre 1 « Dispositions générales »

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP -

environnementale et paysagère

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Des adaptations sont possibles en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestiques des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Les permis de construire ou d’aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

UP-10 Les constructions* et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UP-11

Les dispositifs de génie climatique (pompe à chaleur, climatisation, ventilation, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public. S’ils ne peuvent être installés autrement, ils sont dissimulés par un dispositif d’occultation, d’aspect similaire aux éléments ponctuels composant la façade* (volets, menuiseries, etc.) ou doivent présenter un aspect similaire au fond sur lequel ils sont installés.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Une liste des espèces végétales préconisées, selon le sol et l’usage, est annexée en page 253 du présent règlement.

UP-12 Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

UP-13 La plantation d’espèces invasives listées en annexe du règlement (cf. p.250) est interdite.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP -

UP-14 Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques*.

UP-15 Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions* à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

UP-16 La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

Pour les véhicules motorisés

UP-17 Les aires de stationnement doivent être perméables aux eaux pluviales.

UP-18 Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large.

UP-19

Toute personne qui construit un bâtiment* accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d’électricité. Le minimum de place à équiper est de 10 % de la totalité des places des aires de stationnement.

Pour les vélos

UP-20

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : - être clos et couvert ; - et être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; - et sans obstacle ; - et avec une rampe de pente maximale de 12 %.

UP-21 Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

UP-22 Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures, pour les constructions* de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s’ajoute les places visiteurs.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

UP-23

Les caractéristiques des voies publiques* et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions* et installations* à édifier.

UP-24 Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules d’opérer un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

UP-25 Pour être constructible, une unité foncière* doit avoir accès à une voie publique* ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

UP-26 Les accès doivent être aménagés de façon à : - permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; - et dégager la visibilité vers les voies.

UP-27 Lorsqu’une unité foncière* est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP -

Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

UP-28 Les raccordements des constructions* aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

UP-29 Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

UP-30 La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau UP-31 Toute construction* ou installation* nécessitant une alimentation en eau destinée à la

consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. UP-32 En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux

réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. UP-33 Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des

sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement UP-34 Toute construction* ou installation* engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées

domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe. UP-35 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à

autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement. UP-36 Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif UP-37 En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction* ou installation*

engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement UP-38 Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit. UP-39 Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous

dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière* ou elles sont collectées.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP -

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : (suite)

UP-40 En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

UP-41 Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

UP-42 Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction* nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière* en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

À l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

UP-43

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment* alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

UP-44 Les constructions* doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques : (suite) UP-45 Les antennes relais de téléphonie et les paraboles doivent être en harmonie avec

l’environnement proche et leurs supports constitués par des mâts sans haubans.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

ASNsEIoTEuSsRES

Pièce n°3.a : Règlement écrit

PLUi prescrit le : 16 décembre 2015 PLUi approuvé le : 12 avril 2021 Dernière évolution approuvée le : 2 mars 2026

Modification simplifiée n°4 Vu pour être annexé à la délibération d'approbation

Le : 2 mars 2026 Le Président : P

9, rue Carnot 89200 AVALLON

PLUi de la CCAVM - RÈGLEME

PLUI approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -1SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES..............................................................................................5 Article 1 : Champ d’application du PLUi.................................................................................................. 7 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol.....8 Article 3 : Division du territoire en zones.................................................................................................9 Article 4 : Éléments graphiques du PLUi................................................................................................14 Article 5 : Divisions foncières................................................................................................................21 Article 6 : Autorisation d’urbanisme..................................................................................................... 21

CHAPITRE 2 : LEXIQUE..................................................................................................................23 Destinations et sous-destinations.........................................................................................................25 Définitions...........................................................................................................................................27

CHAPITRE 3 : ZONES URBAINES (U).................................................................................................31 Zone UA..............................................................................................................................................33 Zone UB..............................................................................................................................................58 Zone UE..............................................................................................................................................85 Zone UP............................................................................................................................................101 Zone UT............................................................................................................................................ 111

CHAPITRE 4 : ZONES À URBANISER (AU) ......................................................................................... 135 Zone 1AUB........................................................................................................................................137 Zone 1AUE........................................................................................................................................162 Zone 2AU..........................................................................................................................................179

CHAPITRE 5 : ZONE AGRICOLE (A).................................................................................................189

CHAPITRE 6 : ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N) ........................................................................... 217

ANNEXES

..............................................................................................................................249

Liste des espèces végétales invasives..................................................................................................250

Liste des espèces végétales préconisées............................................................................................. 253

Nuancier ........................................................................................................................................... 255

Catégories des réseaux routiers..........................................................................................................260

Guide de restauration et de construction de murets et cabanes en pierres sèches................................261

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -3Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d’application du PLUi p.7

Portée du règlement

p.8

Division du territoire en zones p.9

Éléments graphiques du PLUi p.14

Divisions foncières

p.21

Autorisations d’urbanisme

p.21

Article 1 : Champ d’application du PLUi

Le présent règlement s’applique au territoire de la Communauté de Communes Avallon-VézelayMorvan, à l’exception du Site patrimonial remarquable de Vézelay, dans lequel le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) vaut Plan local d’urbanisme. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions* nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes*. Il s’applique également aux installations classées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux démolitions* (article L.421-3 du Code de l’Urbanisme). Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions*, plantations, affouillements* ou exhaussements* des sols, ouvrages, installations* et opérations réalisés sur des terrains* ou parties de terrain localisés dans la zone. Lorsque la zone comprend des indices (exemple : UAa, UBaj, UE2, etc.), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone. Les dispositions du présent PLUi ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions* avoisinantes. Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux sections 2- « Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pour répondre au mieux aux besoins des services publics. Lorsqu'un bâtiment* régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le présent plan ou les règles d’un plan prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement. Au vu de leur intérêt paysager, agronomique ou écologique, cette possibilité ne s'applique pas aux bâtiments* situés :

- en zone naturelle (à l'exception de l'ensemble de ses secteurs et sous-secteurs constructibles ou si ces bâtiments ont subi une destruction* ou une démolition* liée à un sinistre) ;

- en zone agricole (à l'exception de l'ensemble de ses secteurs et sous-secteurs constructibles ou si ces bâtiments ont subi une destruction* ou une démolition* liée à un sinistre) ;

- dans l'ensemble des secteurs non aedificandi ; - dans les secteurs ou ensembles protégés pour raisons écologiques ou paysagères (ex : zone

humide, bosquet, espace de bon fonctionnement de cours d'eau, parc) ; - au sein d’espaces boisés classés ; - au sein de secteurs couverts par un cône de vue protégé.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -7Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol

Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à certaines dispositions issues du règlement national d’urbanisme visées aux articles L.111-1 et suivant et R.111-1 et suivant du Code de l’urbanisme.

S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législation spécifique concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières. Conformément à l’article L.151-43 du Code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol font l’objet d’une annexe au présent dossier.

En plus des règles du PLUi et des servitudes d’utilité publique précitées, l’occupation des sols est régie par d’autres législations telles que le Règlement sanitaire départemental, le Code civil (servitudes de vue, de passage…), le Code de la construction et de l’habitation, le Code rural (règle de réciprocité d’implantation des bâtiments* d’habitation et des bâtiments* agricoles, art. L111-3). Ces autres législations ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, accordées sous réserve des droits des tiers.

En application de l’article L531-14 et R531-18 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune ou au Président de la Communauté de Communes, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, 39, rue Vannerie – 21000 DIJON.

L’article R523-1 du Code du Patrimoine prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

Conformément à l’article R523-8 du même Code, « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R523-7, peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

En application de l’article L215-18 du Code de l’environnement, pendant la durée des travaux visés aux articles L215-15 et L215-16 du même code, les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus de laisser passer sur leurs terrains* les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d’une largeur de six mètres.

Les terrains* bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.

La servitude instituée au premier alinéa s’applique autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et plantations existants.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -8Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N) représentées sur le règlement graphique.

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, ainsi que dans des « secteurs » et « sous-secteurs », permettant ponctuellement de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.