Parcelle AC 147 à Thumeries
878 m² au plan cadastral. Identifiant 59592000AC0147. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AU, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UA)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'amenagement et de programmation de parcelles situees entre la rue Zola et la rue LebasOAP 1
- 99Prescriptions d'un programme de logements au titre de l'article L.123-1-5-II-4e du Code de l'Urbanisme : Le programme de logements devra comprendre au moins 50% de logements locatifs sociaux dont au moins 30% de PLAI et 20% de PLSLocatif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2016, 198 m² créésAutorisé - 3 RUE EMILE ZOLA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.