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Edifiable

Construire à Tigeauxles règles du PLU

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Dispositions générales Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimension...

  • Zone N

    Dispositions générales Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimension...

  • Zone UA

     Dispositions générales Conformément à l’Article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspe...

  • Zone UB

    Dispositions générales Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimension...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Tigeaux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
28 rue du Grand-Morin, 77163 Tigeaux
Téléphone
01 64 04 32 90
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.tigeaux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Tigeaux en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Tigeaux ?

Le document opposable est 77466_PLU_20231207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tigeaux ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tigeaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tigeaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tigeaux ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tigeaux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tigeaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77466_PLU_20231207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/12/2023
Contenu
132 pages, 4 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 242 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 506 m².

Code INSEE
77466
Code postal
77163
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
227 locaux raccordables sur 227 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.