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Edifiable

PLUi de Tortequesne

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200044048_PLUi_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/06/2026
Lecture
141 pages, 6 zones, 32 articles découpés
Plan de zonage
Uc : Secteur urbain des villagesN : Zone naturelle et forestièreAp : Secteur agricole paysagerUe : Zone urbaine économiqueUd : Secteur urbain des extensions des villagesUeq : Secteur urbain d'équipementsNj : Secteur naturel des jardinsA : Zone agricole1AUh : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court termeNl : Secteur naturel de loisirsNt : Secteur naturel des campingsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Tortequesne

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Tortequesne

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

41 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 Place de la Mairie, 62490 Tortequesne
Téléphone
03 21 50 05 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
tortequesne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Tortequesne ?

Le document opposable est 200044048_PLUi_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Tortequesne ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUEC, A, AP, AU, N, U. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tortequesne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tortequesne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tortequesne ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tortequesne ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tortequesne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tortequesne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
907 habitants
Code postal
62490
Code INSEE
62825
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
367 sur 431,1 (85,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.