Construire à Tortequesneles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/06/2026
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUEQ
Les clôtures pourront avoir une hauteur de 3 m plaques bétons brutes maximum lorsqu’elles sont nécessaires pour sont interdites. assurer la sécurité publique. Les clôtures pourront avoir une hauteur de 3 m maximum lorsqu’elles sont n...
- Zone A
d'activité agricole est limitée à 20 m au point le plus haut. Les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus d'un niveau habitable sur rez-de-chaussée (R+1 ou R+combles)sans dépasser 9 m de hauteur au point l...
- Zone N
développement de la tige s’élever. A l’âge adulte, la hauteur du tronc et de l’ensemble du sujet dépendra de l’essence et de la variété plantée. Artisanat Ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matière brute...
- Zone U
3m maximum lorsqu’elles sont nécessaires publique. pour assurer la sécurité publique. Ueq et Il n’est pas fixé de règle. Upv Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Les éléments de pat...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Tortequesne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tortequesne
- Agrandir à Tortequesne
- Construire une piscine à Tortequesne
- Poser un abri de jardin à Tortequesne
- Clôturer à Tortequesne
- Refaire la façade à Tortequesne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 62490 Tortequesne
- Téléphone
- 03 21 50 05 00
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- tortequesne.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Tortequesne en chiffres
- 907habitants
- 35permis de construire depuis 2013
- 38logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Tortequesne ?
Le document opposable est 200044048_PLUi_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Tortequesne ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUEQ, A, AU, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tortequesne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tortequesne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tortequesne ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tortequesne ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tortequesne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sailly-en-Ostrevent665 hab.
- Bellonne212 hab.
- Lécluse1 346 hab.
- Noyelles-sous-Bellonne848 hab.
- Étaing476 hab.
- Hamel797 hab.
- Estrées1 134 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200044048_PLUi_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/06/2026
- Contenu
- 141 pages, 5 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 269 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62825
- Code postal
- 62490
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 367 locaux raccordables sur 431,1 (85,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.