Mas Riere66350 Toulouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Atvb, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre ATVB-3 du règlement s'applique ici : ses 9 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan4 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : 0S0LLL92BAIXA_00000000
Prescriptions du plan
- 07Mas agricole RièreP726
- 07Parc Mas RièreS484
- 16Bâtiments agricoles repérés au titre de l'article L123-3-1
Risques connus4 risques
- Inondation
- Séisme
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.