Agrandir une maison à Tournon-sur-Rhône
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tournon-sur-Rhône : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Tournon-sur-Rhône
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| 2AU | Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Non réglementé |
| AUI | L’emprise au sol maximale est de 70 %. |
| N | Les annexes aux constructions existantes sont limitées à 30 m² d’emprise au sol. |
| UA | Non réglementé PLU de Tournon-sur-Rhône Modification 5 49/156 |
| UB | En cas d’indication graphique matérialisée au plan de zonage au titre d’un alignement obligatoire, d’un alignement à préserver ou d’un front bâti à créer, l’emprise au sol n’est pas limitée dans les 15 premiers mètres constructibles de la parcelle et est limitée à 50 % de la surface restante. |
| UC | L’emprise au sol est limitée à 60 %. |
| UE | Non réglementé PLU de Tournon-sur-Rhône Modification 5 92/156 |
| UH | L’emprise au sol est limitée à 60 %. |
| UI | L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70 % de la surface du terrain d’assiette accueillant l’opération. |
| UP | Dans les secteurs identifiés « espace agricole à préserver » au plan de zonage, l’emprise au sol maximale des constructions est de 20 m². |
| UT | Sans objet. PLU de Tournon-sur-Rhône Modification 5 104/156 |
| UV | Non réglementé PLU de Tournon-sur-Rhône Modification 5 108/156 |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale des constructions est de 3 m. |
| 2AU | La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 9 m. |
| A | La hauteur des constructions, aménagements, transformations, extensions des constructions existantes est limitée à 9 m à l'égout et 12 m au faîtage. |
| AUA | La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 niveaux et à 14 m en tout point du bâtiment. |
| AUI | La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m en tout point du bâtiment. |
| UA | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 14 m à l’égout du toit sauf dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, la hauteur maximale des constructions sera alignée sur les constructions mitoyennes. |
| UB | Si celle-ci est supérieure aux dispositions de l’article 10.1 (soit 14 m), cette hauteur constituera par dérogation la hauteur maximale pour l’ensemble de la construction ; |
| UC | Sur limites séparatives et dans l’ensemble de la marge de recul définie par l’article UC7.3, la hauteur maximale sera de 4m en tout point de la construction, sur une longueur maximale de 12 m par limite séparative. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est limitée à : − en cas de retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives : la hauteur sera en tout point du bâtiment inférieure au triple de ce recul, avec un maximum ne pouvant excéder 16 m ; |
| UH | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit et 9 m au point le plus haut. |
| UI | La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m ; |
| UP | En UP1 et UP1a, la hauteur maximale est portée à 17m au point le plus haut. |
| UT | La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 6 m au faîtage. |
| UV | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 6 m à l’égout du toit. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les nouvelles constructions doivent être implantées au minimum à 5 m de l’emprise de la voie pour toutes les constructions. |
| AUA | En cas de retrait, des bâtiments annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3,50 m sont autorisés à l’intérieur de ce retrait. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les bassins des piscines devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m. |
| UA | Les saillies (débords de toitures, balcons, corniches, auvents, marquises, bow windows...) édifiées en surplomb des voies publiques ou privées et emprises publiques ne sont autorisées que si elles sont situées à plus de 4,30 m, réduite à 3,50 m de haut si la voirie dispose d’un trottoir large d’au moins 1,50 m et avoir moins de 0,60 m de profondeur, en débord de l’alignement. |
| UB | Les saillies (débords de toitures, balcons, corniches, auvents, marquises, bow windows...) édifiées en surplomb des voies publiques ou privées et emprises publiques ne sont autorisées que si elles sont situées à plus de 4,30 m, réduite à 3,50 m de haut si la voirie dispose d’un trottoir large d’au moins 1,50 m et avoir moins de 0,60 m de profondeur, en débord de l’alignement. |
| UC | Dans ce recul, des constructions annexes peuvent s’implanter, si elles ont une emprise au sol inférieure à 30 m² et d’une hauteur maximale de 3,50 m. |
| UE | Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement des emprises publiques et des voies, soit avec un retrait d’au minimum 0,50 m. |
| UH | Les saillies (débords de toitures, balcons, corniches, auvents, marquises, bow windows...) édifiées en surplomb des voies publiques ou privées et emprises publiques ne sont autorisées que si elles sont situées à plus de 4,30 m, réduite à 3,50 m de haut si la voirie dispose d’un trottoir large d’au moins 1,50 m et avoir moins de 0,60 m de profondeur, en débord de l’alignement. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | - Dans le secteur UP4, où les constructions devront respecter un recul d’au moins 3m, sauf pour des bâtiments annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3,50 m. |
| UT | Pour les piscines, un retrait minimal de 0,50 m à compter de l’alignement est demandé. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Si les constructions ne sont pas implantées en limite : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 m. |
| 2AU | - Si les constructions ne sont pas implantées en limite : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 m. |
| A | Les bassins des piscines devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m. |
| AUA | Si les constructions ne sont pas implantées en limite : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m. |
| AUI | Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, le retrait est au minimum de 4 m. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UA | Au-delà d’une bande de 20 m mesurée à partir de la limite de l'alignement : - la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m ; |
| UB | Si les constructions ne sont pas implantées en limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au minimal égal au tiers de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d = H/3 mini 3m). |
| UC | Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m sur une longueur maximale de 12 m par limite séparative (les annexes ne sont pas compatibilisées). |
| UE | − soit à une distance qui comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points (h/3), sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UH | Si les constructions ne sont pas implantées en limite : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 m. |
| UI | − soit à une distance qui comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points (h/3), sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UP | Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives. |
| UT | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 4 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative et que sa hauteur n’excède pas 3 m. |
| UV | Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Il est exigé des espaces verts autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 15 % de la surface totale de l'opération. |
| AUI | La surface de l’opération doit faire l'objet de plantations (espaces verts, arbustes et arbres) dans la proportion d'au moins 15 %. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En outre, en zone UB y compris le secteur UBa, pour les opérations d’ensemble comportant 5 logements ou plus, au moins 15% de la surface du terrain d’assiette de l’opération doit être consacrée à des espaces verts collectifs dont au moins la moitié d’un seul tenant. |
| UC | 25 % de l'emprise foncière pour les parcelles inférieures à 500 m² et pour les parcelles d’implantation d’équipements publics ou d’intérêt général, et 35 % dans les autres cas, doivent être réservés à des espaces non bâtis, non compris les aires de stationnement et les accès, dont les 2/3 doivent être des espaces verts plantés (arbres, arbustes, couvre-sols) en pleine terre. |
| UH | en cas de constructions nouvelles (hors annexes et extensions), il est exigé des espaces verts à raison d’au moins 20 % de la surface totale de l'opération. |
| UP | PLANTATIONS 13.1 espaces verts et pleine terre Au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts et respecter les principes des orientations d’aménagement de chaque secteur. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Tournon-sur-Rhône
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.