Clôturer un terrain à Tournon-sur-Rhône
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tournon-sur-Rhône : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 15 zones de Tournon-sur-Rhône
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Il est exigé des espaces verts autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 15 % de la surface totale de l'opération. |
| AUI | La surface de l’opération doit faire l'objet de plantations (espaces verts, arbustes et arbres) dans la proportion d'au moins 15 %. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En outre, en zone UB y compris le secteur UBa, pour les opérations d’ensemble comportant 5 logements ou plus, au moins 15% de la surface du terrain d’assiette de l’opération doit être consacrée à des espaces verts collectifs dont au moins la moitié d’un seul tenant. |
| UC | 25 % de l'emprise foncière pour les parcelles inférieures à 500 m² et pour les parcelles d’implantation d’équipements publics ou d’intérêt général, et 35 % dans les autres cas, doivent être réservés à des espaces non bâtis, non compris les aires de stationnement et les accès, dont les 2/3 doivent être des espaces verts plantés (arbres, arbustes, couvre-sols) en pleine terre. |
| UH | en cas de constructions nouvelles (hors annexes et extensions), il est exigé des espaces verts à raison d’au moins 20 % de la surface totale de l'opération. |
| UP | PLANTATIONS 13.1 espaces verts et pleine terre Au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts et respecter les principes des orientations d’aménagement de chaque secteur. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Tournon-sur-Rhône
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.