Le règlement, mot pour motTourves, dans l'ordre du document

Rappel : La zone Ua est soumise pour partie au risque inondation. Les dispositions de l’étude hydraulique complémentaire au schéma directeur d’assainissement pluvial, se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés par le zonage réglementaire du risque inondation.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :

• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.
• Conformément à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, pour tout projet d’immeubles collectifs de 4 logements et plus, au moins 25% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L.3025 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale.
• La zone Ua comprend un secteur où doit être préservée la diversité commerciale. Dans ce secteur comprenant la Place de la Liberté, la rue Victor Hugo, la place de la Mairie et une partie des rues Ambroise Croizat, Sadi Carnot et Rouguière, les locaux en rez-de-chaussée à destination d’artisanat, de commerce de détail, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de restauration, ne pourront pas changer de destination pour être transformer notamment en logement.
• Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme : voir article 35 des dispositions générales : Éléments du paysage à préserver.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Les piscines et leurs locaux techniques si ces derniers n’excèdent pas 5 m2 d’emprise.
• Les abris de jardin sont autorisés à condition d’être inférieurs à 10 m2, de présenter une hauteur inférieure à 2.5m et d’être composés de matériaux permettant d’être intégrés dans leur contexte environnant.
• Le changement de destination des garages exclusivement en commerce et activité de service, et de bureau.
• Dans les secteurs de la zone Ua, identifiés aux documents graphiques, soumis à des risques géologiques moyens il sera exigé du demandeur pour l’obtention d’un permis de construire qu’il fasse part des dispositions qu’il compte prendre pour assurer la stabilité et la sécurité de la construction et qu’il transmette une attestation de conformité de la mise en œuvre de ces dispositions.
• Les terrains cultivés et les espaces non bâtis à conserver, qui sont reportés aux documents graphiques, sont à protéger : il ne pourra y être réalisé aucune construction à l’exception des clôtures, chemins d’accès et aménagements de jardin.

• Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.

Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

• Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats (trottoir par exemple).

Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1) Par rapport à la RDN 7 classée à grande circulation et en dehors des espaces urbanisés, les marges de recul des constructions et installations devront respecter les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme : 75 mètres de l’axe de la RDN7. Toutefois, les exceptions prévues à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme (constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d’exploitation agricole et réseaux d’intérêt public) devront respecter la marge de recul suivante : 25 mètres de l’axe de la RDN7

2) Pour les voies non visées à l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, les implantations suivantes seront respectées : Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes.

3) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans une bande de 20 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement par rapport aux voies (ou de la limite qui s’y substitue), les constructions, quelle que soit la profondeur des immeubles, doivent être implantées en ordre continu sur tous les niveaux, de préférence d’une limite latérale à l’autre.
• Au-delà de la bande de 20 mètres visée ci-dessus, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieure à 20 mètres, les bâtiments peuvent :
• soit jouxter la limite séparative si leur hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres sur cette limite ;
• soit être implantés de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments (balcons non compris) au point le plus proche des limites séparatives, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;
• soit être reconstruits sur emprises préexistantes.
• Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :
• Dans le cadre d’opérations intéressant des terrains de plus de 2.500 m², pour améliorer l’inscription dans le site de certaines constructions ou respecter la végétation existante. Les distances de reculement sont alors fixées après avis des services compétents en considération de l’intensité de la circulation, de l’aspect architectural et de la composition d’ensemble du projet.
• La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.
• La construction des piscines, couvertes ou non, ainsi que leurs locaux techniques inférieurs à 6m2 ne sont pas assujettie à cet article.
• Des implantations différentes sont admises pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cet article n’est pas réglementé.

Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans la bande de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100%.
• Au-delà de la bande de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder

50% de la superficie du terrain à l’exception des établissements à destination commerciale et artisanale.

Toutefois :

• Une emprise au sol différente peut être admise pour la reconstruction de bâtiments existants ;
• Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 40 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.

Article Ua 10.

Hauteur maximale des constructions

• Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement :

• Hauteur autorisée

Dans la zone Ua : Les constructions devront avoir une hauteur sensiblement identique aux constructions voisines à plus ou moins 1 mètre, sans pouvoir excéder 12 mètres (à plus ou moins un mètre des bâtiments voisins mitoyens).

Dans toute la zone Ua, ne sont pas soumises à ces règles, les reconstructions et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A défaut de constructions voisines, le bâtiment pourra être rehaussé de 1 mètre sans pouvoir excéder 12 mètres au total.

• Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement
• Dispositions particulières Toitures Les toitures sont simples, à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 28 % et 35 %. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.

Dans le cas d’une surélévation, les eaux de pluies devront être récoltées par un dispositif approprié afin d’éviter des rejets sur les constructions voisines.

Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de couleurs panachées). La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre.

Les tuiles plates dites à la marseillaise peuvent être autorisées si elles correspondent aux dispositions d’origine ou à la typologie du bâti. Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.

Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

Les aménagements en toiture peuvent être envisagés s’il s’agit d’ouvertures partielles de la toiture : - fenêtre de toit : dans la limite d’une fenêtre par travée de façade et par pan de couverture. Elle doit être implantée dans le plan de la couverture sans surépaisseur et présenter des dimensions de 0,6 m sur 0,9m. Elle doit être de modèle patrimonial, avec une barre de recoupement (à l’image des fenêtres de toit anciennes) et ne pas comporter d’occultation extérieure.

• terrasse non couverte, dans la limite de 25 % de la surface de la couverture, avec un retrait minimal de 0,50 m de l’aplomb de la construction et dans la mesure où elles respectent la typologie traditionnelle et constituent une continuité du volume de la couverture, leur fermeture pour transformation en véranda fermée est interdite.

Débords de toitures Pour les constructions existantes les rives de couvertures sont à restituer selon les dispositions d’origine : génoise, chevrons débordants ou corniche. Pour les nouvelles constructions : Ils doivent être constitués soit par une corniche, soit par des chevrons débordants, soit par une génoise. Pour cette dernière, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées. Les gouttières en zinc ou en cuivre sont recommandées.

Ouvertures Exception faite des locaux à destination de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, avec une hauteur minimale de 1,5 m. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines.

Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le village ou hameau, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien. Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées.

Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées.

Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.

Seules les portes de fenêtres à garde-corps en tableau sont autorisées.

Aspect des façades et revêtements Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre. La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie.

Les façades devront présentés des couleurs conformes au nuancier disponible en mairie.

Les parements existants à pierres vues, s’ils demandent à être retouchés, devront être repris par rejointement au mortier, joint arrasé au nu du parement en pierre.

Les façades sont enduites : conformément aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes.

Les enduits de façades seront de préférence : réalisés en enduit à base de chaux et de sable ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). D’autres techniques peuvent être utilisées.

Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre.

En cas de surélévation de la toiture, la rehausse doit être en harmonie et cohérente avec la façade existante. La rehausse pourra être séparée de l’existant par un bandeau permettant d’éviter les fissurations au niveau des raccordements de maçonnerie.

Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites.

Couleur La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmonier avec celles des constructions avoisinantes. Elle doit être choisie parmi la palette chromatique existante et consultable en mairie.

Encadrements des fenêtres et volets Les encadrements de baies seront conservés, restaurés ou restitués : soit peints au badigeon dans la plupart des cas, soit en relief en pierre ou au stuc mouluré suivant le style architectural. Conserver également les feuillures pour les contrevents.

Menuiseries des fenêtres et volets Les menuiseries devront présentés des couleurs conformes au nuancier disponible en mairie. Les références des couleurs devront figurer dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Les volets autorisés sont les volets en bois, selon les modèles anciens présents dans le village. Les volets roulants sont interdits.

Portes : Recommandations La porte d’entrée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement «stylée». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. Les modénatures et décors Elles caractérisent chaque architecture en la rattachant à une époque et à un style (bandeau, encadrement, corniche, chaînage, console, marquise, génoise, décors peints, dates portées, sulptures, niches pour statues, écussons…). Leur conservation est essentielle. Les éléments de modénature doivent être rénovés avec soin, en respectant les matériaux et mises en œuvre d’origine. Il en va de même pour les éléments de ferronnerie anciens (heurtoirs, clef de chaînage….etc). Toutes installations ou tous dispositifs masquant ou occultant les modénatures ou décors sont interdits.

Les coffrets, compteurs et les boîtes aux lettres Les coffrets, compteurs et les boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les façades ou dans les clôtures et en harmonie avec celles-ci.

Les terrasses Les terrasses existantes ou crées par un dénivelé du terrain d’assiette de la construction peuvent être équipées de treille métallique légère destinée uniquement aux plantations et au support de la protection solaire. Ces structures ne doivent en aucun cas permettre la transformation en véranda fermée.

Inscriptions publicitaires et enseignes Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.

Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres équipements techniques (coffrets techniques, pompe à chaleur, réseaux, câbles…) L’implantation de ces équipements en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Clôtures Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles doivent être composées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur de 1 mètre maximum surmonté d’une grille
• soit d’une grille
• soit d’un mur plein Les murs bahut et les murs pleins doivent être de la teinte des terres naturelles environnantes, sombre. Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés. Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits. Seules les haies végétalisées, composées d’essences locales, sont autorisées. Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

Éclairages Les éclairages, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut – voir croquis article 23 des dispositions générales), conformément à la règlementation en vigueur.

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m2 (y compris les accès et dégagements).

Pour les constructions à usage d’habitation : un place de stationnement par 70 m2 de surface de plancher.

Pour les lotissements : un place de stationnement par lot à bâtir et une place visiteur tous les 4 lots.

Pour les divisions d’immeubles : une place de stationnement par 70 m2 de surface de plancher et par logement.

Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site. Les autorités compétentes peuvent autoriser de pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un rayon de 300 m du projet.

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).

Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexes 3 et 4 au règlement). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

Zone Ub Caractère de la zone

La zone Ub, correspond aux secteurs situés au Nord-Est du village, dans les quartiers de l’Auditoire, le Prince, Paradis et Saint-Pierre.

Elle comprend 3 sous-secteurs :

Le secteur Uba correspond aux propriétés communales qui se trouvent dans le prolongement du Cours et qui comprend une zone de stationnement et l’espace culturel.

Le secteur Ubb se trouve chemin des Flouns. Il correspond à une propriété communale dans laquelle étaient implantés les anciens services techniques.

Le secteur Ubc se trouve dans le quartier le Laou. Il correspond à la maison de retraite.

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Une partie de la zone Ub fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), il s’agit du quartier dit Paradis, pièce 3 du dossier de PLU.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites dans la zone Ub et les secteurs Uba, Ubb :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière
• Les constructions et activités à destination de l’industrie.
• Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôt.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de matériaux.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les parcs d’attraction.
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).
• Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.
• Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.

Dans le secteur Ubc, seuls sont autorisées les destinations indiquées à l’article Ub2.

Rappel : La zone Ub est soumise pour partie au risque inondation. Les dispositions de l’étude hydraulique complémentaire au schéma directeur d’assainissement pluvial, se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés par le zonage réglementaire du risque inondation.

Dans la zone Ub et les secteurs Uba et Ubb sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.
• Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Les constructions nécessaires aux activités artisanales, si cette activité est compatible avec le caractère résidentiel de la zone.
• Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme : voir article 35 des dispositions générales : Éléments du paysage à préserver.
• Les terrains cultivés et les espaces non bâtis à conserver, qui sont reportés aux documents graphiques, sont à protéger : il ne pourra y être réalisé aucune construction à l’exception des clôtures, chemins d’accès et aménagements de jardin.
• Conformément à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, pour tout projet d’immeubles collectifs de 4 logements et plus, au moins 25% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L.3025 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Les piscines et leurs locaux techniques si ces derniers n’excèdent pas 5 m2 d’emprise.
• Les abris de jardin sont autorisés à condition d’être inférieur à 10 m2, de présenter une hauteur inférieure à 2.5m et d’être composés de matériaux permettant d’être intégrés dans leur contexte environnant.

Dans le secteur Ubc seules sont autorisées les constructions à destination d’hébergement et à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Voir article 36 des dispositions générales : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Toute construction doit respecter un recul minimum de 7 mètres par rapport à l’axe des voies, à l’exception du secteur « Paradis » soumis à OAP.

Dans le secteur « Paradis » soumis à OAP, les constructions doivent respecter les reculs identifiés dans le plan.

Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.

Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.

Une implantation différente peut être admise :

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• dans les cas de restauration des constructions préexistantes.

1) Les constructions doivent être implantées :

Dans la zone Ub et les secteurs Ubb et Ubc : Les constructions doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives. Pour l’application de cette règle : la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives.

Toutefois, l’édification de bâtiments jouxtant la limite séparative est autorisée dans les cas suivants :

• si la hauteur de la construction n’excède pas 3,50 mètres sur cette limite ;
• s’il existe déjà une construction sur cette limite ;
• dans le cas de réalisations de constructions jumelées.

Dans le secteur Uba les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite séparative
• Soit à 4 mètres. Pour l’application de cette règle : la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives.

2) Toutefois :

• La construction des piscines, couvertes ou non, ainsi que leurs locaux techniques inférieurs à 6m2 ne sont pas assujettie à cet article.
• Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Dans les cas de restauration des constructions existantes.

Cet article n’est pas réglementé.

Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans la zone Ub, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 %
• Dans les secteurs Uba et Ubb, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%.
• Dans le secteur Ubc, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 %.

Toutefois :

• L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.
• Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 40 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.

• Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Hauteur autorisée Dans la zone Ub (hors du secteur « Paradis » soumis à OAP) et ses secteurs Uba, Ubb et Ubc, la hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 9 mètres. Dans le secteur « Paradis » soumis à OAP en zone Ub, la hauteur des constructions doivent respecter les indications portées au plan.
• Ne sont pas soumises à ces règles :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci- dessus.

• Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement
• Dispositions particulières Toitures Pentes : La pente de la toiture ne peut excéder 35 %.

Tuiles : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).

Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.

Les toitures-terrasses et lanterneaux : peuvent être autorisés en fonction d’un intérêt évident de composition ; dans ce cas, ils ne doivent comporter aucun matériau réfléchissant. Ils ne pourront excéder 30 % de l’ensemble des couvertures.

Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Gouttières : Les gouttières sont autorisées.

Aspect des façades et revêtements

Les enduits devront être conformes aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes.

Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits.

Les volets persiennés, pleins ou roulants sont autorisés. Pour ces derniers les blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.

En dehors des maisons individuelles, les blocs de climatisation devront être intégrés au bâti, ils ne devront pas être apparents, ni surplomber toutes voies publiques ou privées.

Couleur En ce qui concerne les murs de façade et les menuiseries, une palette chromatique existe en mairie, elle est à respecter et est consultable en mairie.

Clôtures

• Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée.
• La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles doivent être composées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie.
• soit d’un grillage doublé d’une haie.

Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc).

Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

• Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.
• Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
• Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
• Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.

Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol est autorisée; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient le moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur.

Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation) devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Les normes sont les suivantes :

• Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements.
• Dans le cas de logements locatifs sociaux : 1 place par logement.
• Pour les immeubles collectifs d’habitation : 1 place de stationnement vélo par logement ;
• Pour les immeubles de bureaux : 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés ;
• Autres : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans la zone Ub et le secteur Ubc : 30 % de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Le schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 22 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.
• Dans les secteurs Uba, Ubb : 20 % de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Le schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.
• Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).
• Les espèces allergisantes sont à éviter.
• Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe 3 et 4 au règlement).
• Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.
• Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
• Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées.
• Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
• Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées sous condition à l’article Uf 2.
• Les activités agricoles liées à l’élevage.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de matériaux.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).
• Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.
• Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone

Rappel : Cette zone est soumise pour partie au risque inondation. Les dispositions de l’étude hydraulique complémentaire au schéma directeur d’assainissement pluvial, se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés par le zonage réglementaire du risque inondation.

Dans la zone sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ud1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone
• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.
• Dans les secteurs de la zone Uf, identifiés aux documents graphiques, soumis à des risques géologiques moyens : il sera exigé du demandeur pour l’obtention d’un permis de construire qu’il fasse part des dispositions qu’il compte prendre pour assurer la stabilité et la sécurité de la construction et qu’il transmette une attestation de conformité de la mise en œuvre de ces dispositions.

Voir article 36 des dispositions générales : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Toute construction doit respecter un recul minimum de :
• Soit à l’alignement des voies existantes ou projetées,
• Soit à une distance de ces voies qui sera déterminée en fonction du projet et du contexte environnant.
• Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.
• Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.

Les constructions doivent être implantées : Soit en limite séparative, soit à une distance de ces limites qui sera déterminée en fonction du projet et du contexte environnant.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs

• Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement
• Dispositions particulières

Toitures Pentes : Les toitures peuvent être à une, deux ou 4 pentes ou plates. Dans le cas de toitures en pentes cette dernière doit être inférieure à 35 %.

Tuiles :

Dans le cas de toiture en pente : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).

Dans le cas de toitures plates, elles pourront être autorisées en fonction d’un intérêt évident de composition. Dans ce cas, elles ne doivent pas comporter de matériaux réfléchissant. Elles pourront être végétalisées.

Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.

Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Gouttières : Les gouttières sont autorisées.

Aspect des façades et revêtements

Les enduits sont conformes aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes.

Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques » sont interdits.

Les volets persiennés, pleins ou roulants sont autorisés. Pour ces derniers les blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.

Les constructions pourront présenter une palette de matériaux variés, permettant des projets architecturaux contemporains : bois, verre, béton, pierre….l’association de ces matériaux entre eux est préconisé ; Elles devront dans tous les cas être intégrées dans l’environnement naturel et architectural immédiat.

Couleur En ce qui concerne les murs de façade une palette chromatique existe et est consultable en mairie, elle est à respecter.

Clôtures

• Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée.
• La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles doivent être composées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie. soit d’un grillage doublé d’une haie. Soit d’un mur plein.

Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

• Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.
• Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
• Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur.

Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.

Non réglementé

d'aires de stationnement

d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).

Les espèces allergisantes sont à éviter.

Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe 3 et 4 au règlement).

Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées.

Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.

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Zone Ut Caractère de la zone

« La zone Ut correspond au centre de vacances lieu-dit Guigourettes. »

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les nouvelles constructions.
• Les activités agricoles liées à l’élevage.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de matériaux.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).
• Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.

Dans la zone Ut seuls sont autorisés :

• Les travaux confortatifs des constructions existantes, sous réserve qu'ils ne créent pas de surfaces de planchers supplémentaires.
• Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

Voir article 36 des dispositions générales : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Toute construction doit respecter un recul minimum de 7 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ;
• Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.
• Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.
• Une implantation différente peut être admise :
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• dans les cas de restauration des constructions existantes.

1) Les constructions doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives. 2) Toutefois sont autorisées :

• Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Dans les cas de restauration des constructions préexistantes.

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain.

Toutefois : L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 80 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.

• Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Hauteur autorisée La hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

Ne sont pas soumises à ces règles :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs

• Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement
• Dispositions particulières Toitures Pentes : Les toitures peuvent être à une, deux ou 4 pentes ou plates. Dans le cas de toitures en pentes cette dernière doit être inférieure à 35 %.

Tuiles :

Dans le cas de toiture en pente : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).

Dans le cas de toitures plates, elles pourront être autorisées en fonction d’un intérêt évident de composition. Dans ce cas, elles ne doivent pas comporter de matériaux réfléchissant. Elles pourront être végétalisées.

Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.

Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Gouttières : Les gouttières sont autorisées.

Aspect des façades et revêtements

Les enduits sont conformes aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes.

Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques » sont interdits.

Les volets persiennés, pleins ou roulants sont autorisés. Pour ces derniers les blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.

En dehors des maisons individuelles, les blocs de climatisation devront être intégrés au bâti, ils ne devront pas être apparents, ni surplomber toutes voies publiques ou privées.

Couleur En ce qui concerne les murs de façade une palette chromatique existe et est consultable en mairie, elle est à respecter.

Clôtures

• Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée.
• La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles doivent être composées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie.
• soit d’un grillage doublé d’une haie.

Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc).

Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

• Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.
• Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
• Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
• Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.

Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol est autorisée; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient le moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur.

Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.

d'aires de stationnement

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Pour les constructions à destination d’hébergement touristique, seules autorisées dans la zone : 1 place par hébergement ;

Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

Dans la zone Ut, 30% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés.

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).

Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexes 3 et 4 au règlement). Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées.

Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AU

Zone 1AU Caractère de la zone

La zone 1AU, a vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Elle comprend 3 secteurs. Ils font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pièce 3 du dossier de PLU.

La zone d’urbanisation future 1AUa se trouve dans les quartiers des Grés et la Gravière.

La zone d’urbanisation future 1AUb se trouve dans le quartier du Peiron.

La zone d’urbanisation future 1AUe, correspond à l’extension de la zone d’activités des Ferrages.

Les réseaux : d’assainissement, d’eau potable, d’incendie et viaire, sont à différents degrés selon les quartiers, actuellement insuffisants, elles pourront être ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des réseaux.

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans tous les secteurs de la zone 1AU : o Les constructions à destination agricole et forestière. o L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. o Les dépôts de matériaux. o Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. o Le camping hors des terrains aménagés. o Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. o Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. o Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. o Les parcs d’attraction. o Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.

Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : o Les constructions et activités à destination de l’industrie et d’entrepôts ; o Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, de commerce de gros, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de cinéma ; o Les constructions à destination de l’industrie, d’entrepôt et de centre des congrès et d’exposition. o Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). o Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. o Les hangars et entrepôts agricoles.

Dans le secteur 1AUe : o Les constructions à destination d’habitation à l’exception de ce qui est autorisé à l’article 2 et d’hébergement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :

Dans tous les secteurs de la zone 1AU :

• Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
• Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme : voir article 35 des dispositions générales : Éléments du paysage à préserver.
• Dans les secteurs identifiés aux documents graphiques, soumis à des risques géologiques moyens : il sera exigé du demandeur pour l’obtention d’un permis de construire qu’il fasse part des dispositions qu’il compte prendre pour assurer la stabilité et la sécurité de la construction et qu’il transmette une attestation de conformité de la mise en œuvre de ces dispositions. Dans les secteurs 1AUa, 1AUb sont autorisés :
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Les piscines et leurs locaux techniques si ces derniers n’excèdent pas 5 m2 d’emprise.
• Les abris de jardin à condition d’être inférieur à 10 m2, de présenter une hauteur inférieure à 2.5m et d’être composés de matériaux permettant d’être intégrés dans leur contexte environnant.

Dans le secteur 1AUa : o Conformément à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, pour tout projet d’immeubles collectifs de 4 logements et plus, au moins 25% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale.

Dans le secteur 1AUe : o Sont autorisés les constructions à destination de commerce et d’activités de service et les constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (au sens de l’article R 151-27 du code de l’urbanisme) ; o Les logements de fonction aux conditions suivantes :

• qu’il soit destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone,
• qu’il n’excède pas 80 m2 de surface de plancher maximum,
• qu’il soit intégré au volume du ou de l’un des bâtiments de l’établissement,
• qu’il ait un accès commun avec l’établissement.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Voir article 36 des dispositions générales : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Toute construction doit respecter un recul minimum de :

• Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées.
• Dans le secteur 1AUe : o 25 mètres par rapport à l’axe de la RDN7 et de la RD205 ; o 7 mètres par rapport à l’axe des autres voies.
• Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.
• Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.
• Des marges de recul différentes peuvent être admises, sans aggraver la non-conformité à la règle, dans le cas de restaurations de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.
• L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Les constructions doivent être implantées : Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : Les constructions doivent être implantées à 3,5 mètres des limites séparatives. Dans le secteur 1AUe : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres des limites séparatives. 2) Toutefois sont autorisées :

• Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : La construction des piscines, couvertes ou non, ainsi que leurs locaux techniques inférieurs à 6m2 ne sont pas assujettie à cet article.
• Dans tous les secteurs de la zone 1AU : Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Dans tous les secteurs de la zone 1AU : Dans les cas de restauration des constructions existantes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article n’est pas réglementé

Emprise au sol des constructions

Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement. Dans les secteurs 1AUa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain. Dans les secteurs 1AUb : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la surface du terrain Dans le secteur 1AUe : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. Toutefois : L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 40 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.

Hauteur maximale des constructions

• Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Hauteur autorisée Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : la hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

Dans le secteur 1AUe : la hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 10 mètres.

Ne sont pas soumises à ces règles :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

• Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement
• Dispositions particulières Toitures Pentes : Les toits peuvent être en pente ou en toiture terrasse ou en toiture végétalisée. Dans le cas d’une toiture terrasse, elle devra être recouverte de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte environnant et ne présenter aucune brillance. Dans le cas d’une toiture végétalisée, elle devra être plantée d’une végétation extensive. La pente de la toiture doit être inférieure à 35 %. Tuiles : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées). Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement. Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. Gouttières : Les gouttières sont autorisées. Aspect des façades et revêtements Les enduits sont conformes aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes. Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits. Les volets persiennés, pleins ou roulants sont autorisés. Pour ces derniers les blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.

En dehors des maisons individuelles, les blocs de climatisation devront être intégrés au bâti, ils ne devront pas être apparents, ni surplomber toutes voies publiques ou privées.

Dans le secteur 1AUe : Les constructions pourront présenter une palette de matériaux variés, permettant des projets architecturaux contemporains : bois, verre, béton, pierre….l’association de ces matériaux entre eux est préconisé ; Elles devront dans tous les cas être intégrées dans l’environnement naturel et architectural immédiat.

Couleur En ce qui concerne les murs de façade et les menuiseries une palette chromatique existe et est consultable en mairie, elle est à respecter.

Clôtures

• Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée.
• La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles doivent être composées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie.
• soit d’un grillage doublé d’une haie.

Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc).

Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

• Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.
• Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
• Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
• Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.

Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol est autorisée; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient le moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur. Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.

Obligation imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements). Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Dans les zones 1AUa, 1AUb les normes sont les suivantes :

• Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements.
• Dans le cas de logements locatifs sociaux : 1 place par logement.
• Pour les immeubles collectifs d’habitation : 1 place de stationnement vélo par logement ;
• Autres : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Dans la zone 1AUe les normes sont les suivantes :

• pour les constructions à destination de bureau ou de service du secteur tertiaire : 1 place de stationnement par 40 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés ;
• pour les commerces : 1 place de stationnement par 40 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés ;
• pour les constructions artisanales et activités ne relevant des autres destinations : 4 places de stationnement par 100 m² des surface de plancher et 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés.
• pour les autres entreprises, les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement. Dans les secteurs 1AUa : 40% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Dans les secteurs 1AUb : 50% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés.

Dans le secteur 1AUe : 10% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe 3 et 4 au règlement). Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

Coefficient d’occupation des sols Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

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Zone 2AU Caractère de la zone

« Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation future, situées dans les quartiers de Pieredon, Vaugarniers, les Gatiers, Notre Dame dans lesquelles les réseaux sont insuffisants. Elles se situent dans le prolongement des zones urbaines bâties. Elles pourront être ouverte à l’urbanisation par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble et d’une procédure d’évolution du PLU.»

Dans toute la zone A et ses secteurs :

• Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A.2.
• En particulier, l’extraction de terre végétale, de matériaux argileux ou calcaire, la cabanisation, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, les projets de grand éolien, de centrale photovoltaïque au sol, de décharge ou de carrière et le remblai sauvage y sont strictement interdits.
• Les travaux, aménagements et démolitions des éléments paysagers identifiés dans les documents graphiques et listés en pièce 4.1.2 du PLU, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.
• Les dépôts et stockages de matériaux sont interdits.
• Les zones humides, doivent impérativement être conservées et strictement préservées, elles sont inconstructibles et les affouillements, exhaussements de sol et remblais, retournement, drainage, assèchement, tous travaux et aménagements entrainant une imperméabilisation totale ou partielle et l’édification de clôture sont interdites. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée en vigueur.
• Dans les secteurs de la zone A, identifiés aux documents graphiques, soumis à des risques géologiques importants et élevés, toute nouvelle construction est interdite.
• Toutes constructions ou mouvements de terre significatifs (déblais, remblais) sont interdits dans une bande de 10 mètres comptée de part et d’autre du bas de berge des vallats, vallons secs et talweg. A défaut de bas de berge identifié, les marges seront comptées à partir de l’axe d’écoulement du cours d’eau, vallons secs ou talweg sur le profil considéré. Cette marge pourra être adaptée dans les cas énoncés à l’article 25 des dispositions générales.

Dans les secteurs Ap sont également interdits :

• L’ouverture et le remblaiement des excavations.
• Les dépôts d’ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs et de tous produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux.
• L’installation de canalisations à l’exception des canalisations à des fins agricoles, les réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides ou gazeux et de produits chimiques.
• les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux en vrac, etc.)

Rappel : La zone agricole est soumise pour partie au risque inondation. Les dispositions de l’étude hydraulique complémentaire au schéma directeur d’assainissement pluvial, se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés par le zonage réglementaire du risque inondation.

1) Sont autorisés, à condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, ainsi que les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (Voir critères annexés au règlement : pièce 4.1.3 du dossier de PLU annexe 2 « Critères de définition de l’exploitation agricole » - art R 151-23 du CU) :

• Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole;
• Les constructions à destination d’habitation, l’agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes :
• dans la limite de 150 m2 de surface de plancher (construction initiale et extension comprise) ;
• sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.
• et sous condition, dans le cas d’une extension de la construction, qu’elle s’effectue dans la continuité du bâti existant.
• Les annexes (garage, pool house…etc) des constructions existantes à destination d’habitation, construites en extension ou séparées aux conditions suivantes :
• Dans la limite de 50 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière à l’exception des bassins des piscines),
• D’être édifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ; le schéma concept de la zone d’implantation figure ci-dessous :

◼ Emprise de la construction existante à usage d’habitation ◼ Zone d’implantation à l’intérieur de laquelle les annexes et extensions sont autorisées.

• De ne pas excéder 3,5 mètres de haut en tout point de la construction.
• En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dûment démontrée, le principe d’implantation pourra être adapté
• Les piscines en annexe des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées si, elles sont édifiées dans la zone d’implantation expliquée précédemment et si le bassin de la piscine n’excède pas 50 m2 d’emprise.
• Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail (vestiaires, sanitaires, réfectoire, salle de repos...) sont autorisées en dehors de la zone d’implantation.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement.
• L'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

2) Sont autorisés, à condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’activité agricole :

• L’accueil de campeurs à la ferme : Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes, et camping-cars, à l'exclusion des mobilhomes : dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an.

Cette activité ne pourra donner lieu à la construction d'aucun nouveau bâtiment nécessitant une autorisation d’urbanisme, à l’exception des locaux sanitaire dont la surface de plancher est inférieure à 30 m2.

• Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation. La création de gîte et de chambre d’hôte est autorisée dans les bâtiments à usage d’habitation existants. Pour toute construction liée à l’agritourisme ou au camping à la ferme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé ; la voirie doit permettre l’accès des véhicules de collecte des déchets.

3) Sont autorisés, les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole, à condition : D’être directement liés et nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime.

4) Sont autorisés, pour les bâtiments à destination d'habitation existants à la date d’approbation du#

PLU qui ne sont pas directement liés et nécessaire à une exploitation agricole (art L151-12 du Code de l’Urbanisme) :

• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes aux conditions suivantes :
• Qu’elle ait une existence légale,
• Qu’elle présente une surface de plancher initiale de 60 m2,
• D’être limitée à 40 % de l’existant sans pouvoir excéder 150 m2 de surface de plancher totale (les 40 % sont calculés sur la surface de plancher initiale de la construction et pourront être réalisés en une ou plusieurs fois).
• Les annexes (garage, pool house…etc) des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale de 60 m2, sont autorisés en extension de la construction principale ou séparées aux conditions suivantes :
• Dans la limite de 50 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière à l’exception des bassins des piscines).
• D’être édifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ; le schéma concept de la zone d’implantation figure ci-dessous :

◼ Emprise de la construction existante à usage d’habitation ◼ Zone d’implantation à l’intérieur de laquelle les annexes et extensions sont autorisées.

• De ne pas excéder 3,5 mètres de haut en tout point de la construction.
• En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dûment démontrée, le principe d’implantation pourra être adapté
• Les piscines en annexe des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale de 50 m² sont autorisées si, elles sont édifiées dans la zone d’implantation expliquée précédemment et si le bassin de la piscine n’excède pas 60 m2 d’emprise.

5) Dans les secteurs de la zone A, identifiés aux documents graphiques, soumis à des risques géologiques moyens : il sera exigé du demandeur pour l’obtention d’un permis de construire qu’il fasse part des dispositions qu’il compte prendre pour assurer la stabilité et la sécurité de la construction et qu’il transmette une attestation de conformité de la mise en œuvre de ces dispositions.

6) Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme : voir article 35 des dispositions générales : Éléments du paysage à préserver.

7) Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol aux conditions suivantes :

• D’être nécessaires à l’exploitation agricole ou aux équipements publics, installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure ;
• De ne pas compromettre la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ;

8) Sont autorisés les équipements publics, installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en démontrant la nécessité technique de leur implantation en zone agricole sans porter atteinte au caractère de la zone.

9) Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrées en toiture des bâtiments agricoles existants ou à construire. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation.

10) Le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques, dès lors qu’ils ont une existence légale. Conformément à l’article L151-11 du code de l’urbanisme, le permis de construire sera soumis pour avis conforme à la Commission Départementale de Préservation des Espaces, Naturels, Agricoles et Forestiers.

Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la bande de roulement de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.

• Eau potable

Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage…) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine).

Pour tout usage d’eau autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, …etc) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

• Assainissement Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

• Eaux de piscines Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.

En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

• Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (annexe 8 du présent règlement). Les prescriptions de la MISEN s’appliquent quelle que soit la surface du projet.

Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

La collecte d’eau de pluie en aval devra être obligatoirement réalisée par la pose de gouttières.

Les systèmes de récupération des eaux de pluies pourront être dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ou enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon. Dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

• Citernes Les citernes de gaz ainsi que les citernes d’eau (PEI, DECI) seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

Les systèmes de récupération des eaux de pluies pourront être dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ou enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration.

• Réseau incendie La sécurité incendie doit être assurée par un dispositif approprié, correctement dimensionné et opérationnel : citerne, bassin, borne incendie présentant un débit et une pression suffisante….etc, conformément à l’arrêté préfectoral du 8 février 2017 portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie.
• Réseaux de distribution et d’alimentation Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l'article A.2 ou à un usage agricole sont interdits. Le raccordement électrique pour alimenter un forage pourra être autorisé dans la limite d’un raccordement par unité foncière.

Une autorisation d’urbanisme pourra être refusée dans le cas où une contribution financière resterait à la charge de la commune.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Les constructions à l’exception des bâtiments agricole doivent être implantées à :

1) Par rapport à l’autoroute A8 et aux RD 1 et RDN 7 classées à grande circulation :

• En dehors des espaces urbanisés, les marges de recul des constructions et installations devront respecter les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, soit 100 mètres de l’axe des autoroutes et 75 mètres de l’axe des voies classées à grande circulation.
• Toutefois les exceptions prévues à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme (constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d’exploitation agricole et réseaux d’intérêt public) devront respecter les marges de recul suivantes : o 40 mètres de l’axe de la voie la plus proche de l’autoroute (y compris les bretelles d’accès) ; o 25 mètres de l’axe de(s) la (les) route(s) classées à grande circulation.
• Dans les espaces urbanisés, les constructions devront respecter un recul de 25 mètres par rapport à l’axe de l’A8, la RDN 7 et la RD 1, classés voies à grande circulation, ce recul étant porté à 35 mètres pour les constructions à destination d’habitation ;

2) Pour les voies non visées à l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, les implantations suivantes seront respectées :

• un recul de 7 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux et des chemins d’exploitation ;
• un recul de 25 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ;
• un recul de 20 mètres de l’axe des voies communales.

3) Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.

Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.

4) Des marges de recul différentes peuvent être admises, sans aggraver la non-conformité à la règle, dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.

5) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives ;

Toutefois sont autorisées :

• des implantations différentes pour les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.
• des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les extensions des constructions à usage d’habitation et les annexes devront être édifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ; le schéma concept de la zone d’implantation figure à l’article 23 de titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

Les extensions des bâtiments à usage d’habitation doivent être implantées en continuité du bâtiment à usage d’habitation existant.

Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cet article n’est pas réglementé.

• Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Hauteur autorisée La hauteur des constructions à destination d’habitation, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

Les annexes des constructions à usage d’habitation, édifiées dans la zone d’implantation expliquée à l’article A2, ne pourront dépasser 3,50 mètres en tout point de la construction.

Ne sont pas soumis à cette règle :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;
• les reconstructions ou restaurations de constructions existantes ;
• les bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.

• Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement
• Dispositions particulières Clôtures
• Pour les clôtures nécessaires à l’activité agricole : Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés. Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ;

Elles doivent impérativement être hydrauliquement perméables ;

La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres ;

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

• Pour les clôtures non liées à l’activité agricole: Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés. Les grillages doivent être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés (maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10cm, et/ou présence de passage à faune régulièrement installés) ; Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique) ;

Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ;

La hauteur maximale des grillages ne doit pas excéder 1,80 mètres ;

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs espèces végétales locales ;

Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc).

Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation ; Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.

Dans les secteurs As, les grillages seront obligatoirement doublés d’une haie vive.

Toitures Pentes : La pente de la toiture devra être comprise entre 28% et 35 %. Toutefois, certaines toitures – terrasses et lanterneaux peuvent être autorisés en fonction dʼun intérêt évident de composition ; dans ce cas, ils ne doivent comporter aucun matériau réfléchissant.

Tuiles : En dehors des bâtiments agricoles, les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles canal anciennes ou vieillies. Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.

Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Gouttières : Les gouttières sont autorisées.

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Sur les bâtiments à destination d’habitation, Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures….). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur.

Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.

Aucun éclairage ne doit être orienté vers la végétation riveraine des cours d’eau.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).

Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….). Une palette chromatique est disponible en mairie.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit. Les murs en pierres sèches sont autorisés.

Dans les secteurs As, le choix des matériaux et des couleurs devra être particulièrement soigné afin de ne pas porter atteinte à ces secteurs identifiés dans le plan du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume comme élément du paysage à préserver, tout en prenant en compte la dimension économique de ce type de bâtiment nécessaire à l’activité agricole. Un juste équilibre doit être trouvé entre préservation du paysage et impact économique du bâtiment.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole : L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants. Dans les secteurs As, le choix des matériaux et des couleurs devra être particulièrement soigné afin de ne pas porter atteinte à ces secteurs identifiés dans le plan du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume comme élément du paysage à préserver. La dimension économique pour les exploitations agricoles devra néanmoins être appréhendée afin de trouver un juste équilibre entre préservation du territoire et pérennité des exploitations agricoles.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques

1) Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).

Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexes 3 et 4 au règlement).

2) Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

3) Les espaces libres de construction, doivent préférentiellement être non imperméabilisés. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements.

4) Toute autorisation d’urbanisme doit être accompagnée de la mise en place d’une haie tampon d’un minimum de 5 mètres de large entre la construction et l’espace agricole ou potentiellement agricole. Le Positionnement de la haie sera justifié dans un plan accompagnant la demande d’autorisation d’urbanisme.

5) La bande inconstructible et non aménagée de minimum 10 mètres définit à l’article 2 doit-être végétalisée. De préférence la ripisylve doit reconstituée ou maintenue.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

STECAL ASTa Caractère du STECAL ASTa

«Le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées « ASTa » est un STECAL de la zone agricole (A) dédié aux constructions destinées à l’évènementiel polyvalent du domaine du Bllardier.»

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article ASTa 2 sont interdites.

Toutes constructions ou mouvements de terre significatifs (déblais, remblais) sont interdits dans une bande de 10 mètres comptée de part et d’autre du bas de berge des vallats, vallons secs et talweg. A défaut de bas de berge identifié, les marges seront comptées à partir de l’axe d’écoulement du cours d’eau, vallons secs ou talweg sur le profil considéré. Cette marge pourra être adaptée dans les cas énoncés à l’article 25 des dispositions générales.

L’ouverture et le remblaiement des excavations.

Les dépôts d’ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs et de tous produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux.

L’installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides ou gazeux et de produits chimiques.

Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux en vrac, etc.)

Seuls sont autorisés :

• L’aménagement et la réhabilitation des constructions existantes destinées à l’évènementiel polyvalent.
• Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

• Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic et sécurité des usagers.

Sur les routes départementales, seuls les accès existants sont autorisés.

Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

• Voirie Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées auront une chaussée de 4 mètres minimum.

Les voies en impasses, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cet espace à aménager doit être au minimum de 200 m².

et d'assainissement

• Eau potable Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage…) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine).

Pour tout usage d’eau autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, …etc) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

• Assainissement

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

• Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var. Les prescriptions de la MISEN s’appliquent quelle que soit la surface du projet.

Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

La collecte d’eau de pluie en aval devra être obligatoirement réalisée par la pose de gouttières.

Les systèmes de récupération des eaux de pluies pourront être dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ou enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon. Dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

• Réseau incendie

La sécurité incendie doit être assurée par un dispositif approprié, correctement dimensionné et opérationnel : citerne, bassin, borne incendie présentant un débit et une pression suffisante….etc, conformément à l’arrêté préfectoral du 8 février 2017 portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie.

• Réseaux de distribution et d’alimentation Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l'article A.2 ou à un usage agricole sont interdits. Une autorisation d’urbanisme pourra être refusée dans le cas où une contribution financière resterait à la charge de la commune.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1) Les constructions à l’exception des bâtiments agricole doivent être implantées à :

• un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des chemins ruraux et des chemins d’exploitation ;
• un recul de 20 mètres de l’alignement des voies communales.

2) Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques. Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.

3) Des marges de recul différentes peuvent être admises, sans aggraver la non-conformité à la règle, dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU.

4) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives.

Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cet article n’est pas réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 18 % de la surface du terrain. L’emprise maximale des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

• Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Hauteur autorisée La hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. Ne sont pas soumis à cette règle :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;
• les reconstructions ou restaurations de constructions existantes ;
• les bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.

• Dispositions particulières Clôtures Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés. Les grillages doivent être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés (maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10cm, et/ou présence de passage à faune régulièrement installés) ; Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ; La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres ; Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs espèces végétales locales ; Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc). Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers. Toitures Pentes : La pente de la toiture devra être comprise entre 28% et 35 %. Toutefois, certaines toitures – terrasses et lanterneaux peuvent être autorisés en fonction d’un intérêt évident de composition ; dans ce cas, ils ne doivent comporter aucun matériau réfléchissant. Tuiles : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles canal anciennes ou vieillies. Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement. Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. Gouttières : Les gouttières sont autorisées.

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur. Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier. Aucun éclairage ne doit être orienté vers la végétation riveraine des cours d’eau. Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes: Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).

Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….). Une palette chromatique est disponible en mairie.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints et interdit.

Les murs en pierres sèches sont autorisés.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole : L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

1) Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe 3 et 4 au règlement). 2) Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

3) Les espaces libres de construction, doivent préférentiellement être non imperméabilisés. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements. 4) Toute autorisation d’urbanisme doit être accompagnée de la mise en place d’une haie tampon anti dérive d’un minimum de 5 mètres de large entre la ou les constructions et l’espace agricole ou potentiellement agricole, et à l’intérieur du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées. Le Positionnement de la haie sera justifié dans un plan accompagnant la demande d’autorisation d’urbanisme. 5) La bande inconstructible et non aménagée de minimum 10 mètres définit à l’article 2 doit-être végétalisée. De préférence la ripisylve doit reconstituée ou maintenue.

Coefficient d'occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions .

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

N

Zone N

Caractère de la zone

« La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : -soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, -soit de l'existence d'une exploitation forestière, -soit de leur caractère d'espaces naturels, -soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, -soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues. Aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone N est concernée par des risques mouvements de terrains et inondation.

La zone N comporte deux secteurs :

Le secteur Nco : représente une zone de vulnérabilité des masses d’eau souterraine et une zone présentant un intérêt écologique majeur. Son rôle est primordial dans la préservation des masses d’eau et dans le maintien des continuités écologiques sur l’ensemble du territoire communal et en relation avec les communes voisines. Le secteur Np : qu’il convient de protéger en raison de la présence d’une nappe d’eau souterraine pouvant être utilisée à des fins domestiques.

La zone N comporte 1 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général de la zone N. ».

Occupations et utilisations du sol interdites Non réglementé

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 « ALUR ».

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Emprise au sol des constructions Non réglementé

Hauteur maximale des constructions Non réglementé

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Coefficient d’occupation des sols Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 « ALUR ».

Non réglementé

Non réglementé

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Zone A Caractère de la zone

« La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme. »

La zone A est concernée par des risques mouvements de terrains et inondation. La zone comprend des secteurs Ap qu’il convient de protéger en raison de la présence d’une nappe d’eau souterraine pouvant être utilisée à des fins domestiques. La zone comprend des secteurs As correspond des éléments du paysages à prendre en compte dans le plan du Parc Naturel régional de la Saint Baume : cônes de vue et paysages agricoles sensibles.

La zone A comporte 1 secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).

Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général de la zone A. »

Dans la zone N, les secteurs Nco et Np :

• Toutes constructions ou mouvements de terre significatifs (déblais, remblais) sont interdits dans une bande de 10 mètres comptée de part et d’autre du bas de berge des vallats, vallons secs et talweg. A défaut de bas de berge identifié, les marges seront comptées à partir de l’axe d’écoulement du cours d’eau, vallons secs ou talweg sur le profil considéré. Cette marge pourra être adaptée dans les cas énoncés à l’article 25 des dispositions générales.
• Les projets de grand éolien, de centrale photovoltaïque au sol, de décharge ou de carrière sont interdits.
• Dans les secteurs soumis à des risques géologiques importants et élevés, toute nouvelle construction est interdite.
• Le changement de destination des constructions.

Dans la zone N les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les nouvelles constructions, en dehors des constructions autorisées, sous conditions, à l’article N2.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs
• Les dépôts de matériaux.
• Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• L’extraction de terre et de matériaux argileux ou calcaire.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

Dans les secteurs Nco les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Toutes constructions quelques soient leurs destination à l’exception des constructions et aménagements visées à l’article N2.
• les affouillements, exhaussements de sol et remblais.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les dépôts de matériaux.
• Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• L’extraction de terre et de matériaux argileux ou calcaire.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Les zones humides, doivent impérativement être conservées et strictement préservées, elles sont inconstructibles et les affouillements, exhaussements de sol et remblais, retournement, drainage, assèchement, tous travaux et aménagements entrainant une imperméabilisation totale ou partielle et l’édification de clôture sont interdites. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée en vigueur.
• Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article N.2.

Dans les secteurs Np les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• L’ouverture et le remblaiement des excavations.
• Les dépôts d’ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs et de tous produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux.
• L’installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides ou gazeux et de produits chimiques.
• les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux en vrac, etc.).

Rappel : La zone naturelle est soumise pour partie au risque inondation. Les dispositions de l’étude hydraulique complémentaire au schéma directeur d’assainissement pluvial, se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés par le zonage réglementaire du risque inondation.

1) Dans la zone N et les secteurs Np, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes :

• Les travaux confortatifs des bâtiments d'habitation ;
• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes aux conditions suivantes:
• Qu’elle ait une existence légale,
• Qu’elle présente une surface de plancher initiale de 60 m2,
• D’être limitée à 40 % de l’existant sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher totale (les 40 % sont calculés sur la surface de plancher initiale de la construction et pourront être réalisés en une ou plusieurs fois).
• Les annexes (garage, pool house…etc) des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale de 60 m2, sont autorisés en extension de la construction principale ou séparées aux conditions suivantes :
• Dans la limite de 60 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière à l’exception des bassins des piscines).
• D’être édifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ; le schéma concept de la zone d’implantation figure ci-dessous :

◼ Emprise de la construction existante à usage d’habitation

◼ Zone d’implantation à l’intérieur de laquelle les annexes et extensions sont autorisées.

• De ne pas excéder 3,5 mètres de haut en tout point de la construction.
• En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dûment démontrée, le principe d’implantation pourra être adapté
• Les piscines en annexe des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale de 60 m² sont autorisées si, elles sont édifiées dans la zone d’implantation expliquée précédemment et si le bassin de la piscine n’excède pas 60 m2 d’emprise.
• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux et qu'ils soient directement liés et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole ou forestière telle que définie en annexe ou à la vocation autorisée par le règlement de zone.
• Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme : voir article 35 des dispositions générales : Éléments du paysage à préserver.
• Les constructions nécessaires aux activités forestières, sylvo-pastorales, agricoles ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole.
• Dans les secteurs de la zone N, identifiés aux documents graphiques, soumis à des risques géologiques moyens : il sera exigé du demandeur pour l’obtention d’un permis de construire qu’il fasse part des dispositions qu’il compte prendre pour assurer la stabilité et la sécurité de la construction et qu’il transmette une attestation de conformité de la mise en œuvre de ces dispositions.

2) Dans le secteur Nco, seules sont autorisés :

• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec la préservation de la zone.
• Dans le secteur Nco des Gorges du caramy sont autorisés : les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de cet espace, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère du site et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

• Accès

Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

• Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des nouvelles voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.

• Eau potable Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

En cas d’impossibilité technique et avérée de raccordement au réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.

L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage…) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine).

Pour tout usage d’eau autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, …etc) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

• Assainissement Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

• Eaux pluviales Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (annexe 8 du présent règlement). Les prescriptions de la MISEN s’appliquent quelle que soit la surface du projet.

Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

La collecte d’eau de pluie en aval devra être obligatoirement réalisée par la pose de gouttières.

• Eaux de piscines Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et ruisseaux.

En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

• Citernes Les citernes de gaz ainsi que les citernes d’eau (PEI, DECI) seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

Les systèmes de récupération des eaux de pluies pourront être dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ou enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon. Dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

• Réseau incendie La sécurité incendie doit être assurée par un dispositif approprié, correctement dimensionné et opérationnel : citerne, bassin, borne incendie présentant un débit et une pression suffisante….etc, conformément à l’arrêté préfectoral du 8 février 2017 portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie.
• Réseaux de distribution et d’alimentation En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l'article N.2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension ou de téléphone sont interdits.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Une autorisation d’urbanisme pourra être refusée dans le cas où une contribution financière resterait à la charge de la commune.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1) Par rapport à l’autoroute A8 et aux RD 1 et RDN 7 classées à grande circulation :

• En dehors des espaces urbanisés, les marges de recul des constructions et installations devront respecter les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, soit 100 mètres de l’axe des autoroutes et 75 mètres de l’axe des voies classées à grande circulation.
• Toutefois les exceptions prévues à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme (constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d’exploitation agricole et réseaux d’intérêt public) devront respecter les marges de recul suivantes : o 40 mètres de l’axe de la voie la plus proche de l’autoroute (y compris les bretelles d’accès) ; o 25 mètres de l’axe de(s) la (les) route(s) classées à grande circulation.
• Dans les espaces urbanisés, les constructions devront respecter un recul de 25 mètres par rapport à l’axe de l’A8, la RDN 7, la RD 1 classées voies à grande circulation, ce recul étant porté à 35 mètres pour les constructions à destination d’habitation ;

2) Pour les voies non visées à l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, les implantations suivantes seront respectées :

• un recul de 7 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux et des chemins d’exploitation ;
• un recul de 25 mètres par rapport à l’axe des routes départementales et 20 mètres pour les constructions à destination d’habitation (sans pouvoir être inférieure à 15 mètres de l’axe de ces voies) ;
• un recul de 20 mètres de l’axe des voies communales.

3) Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques. Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.

4) Des marges de recul différentes peuvent être admises, sans aggraver la non-conformité à la règle, dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.

5) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives ;

Toutefois sont autorisées des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les extensions des constructions à usage d’habitation et les annexes devront être édifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ; le schéma concept de la zone d’implantation figure à l’article 23 de titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

Les extensions des bâtiments à usage d’habitation doivent être implantées en continuité du bâtiment à usage d’habitation existant.

Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cet article n’est pas réglementé.

• Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.
• Hauteur autorisée La hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

Ne sont pas soumis à cette règle :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;
• les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

• Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement
• Dispositions particulières Clôtures Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés. Les grillages doivent être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés (maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10cm, et/ou présence de passage à faune régulièrement installés) ;

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique) ; Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ;

Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables ;

La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres ;

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs espèces végétales locales ;

Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc). Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

Les portails seront implantés en recul de 3 mètres des limites de propriété.

Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers. Toitures Pentes : La pente de la toiture devra être inférieure à 35 %.

Tuiles : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles canal anciennes ou vieillies.

Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.

Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Gouttières : Les gouttières sont autorisées.

Matériaux et couleurs Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).

Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites. Une palette chromatique est disponible en mairie.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit.

Les murs en pierres sèches sont autorisés.

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures….). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur.

Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.

Aucun éclairage ne doit être orienté vers la végétation riveraine des cours d’eau.

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Dans la zone N :

1) Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).

Les espèces allergisantes sont à éviter.

Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe 3 et 4 au règlement).

2) Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver sauf dispositions contraires liés à la sécurité des personnes et des biens.

3) Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

4) Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de lʼUrbanisme.

5) Les espaces libres de construction, doivent préférentiellement être non imperméabilisés. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements.

6) La bande inconstructible et non aménagée de minimum 10 mètres définit à l’article 2 doit-être végétalisée. De préférence la ripisylve doit reconstituée ou maintenue.

7) Toute autorisation d’urbanisme doit être accompagnée de la mise en place d’une haie tampon d’un minimum de 5 mètres de large entre la construction et l’espace agricole ou potentiellement agricole. Le Positionnement de la haie sera justifié dans un plan accompagnant la demande d’autorisation d’urbanisme.

8) Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

Dans le secteur Nco:

1) Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. Les espèces allergisantes sont à éviter.

Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe 3 et 4 au règlement).

2) Les haies utilisées comme clôtures sont constituées d’au moins 3 espèces végétales locales dont au moins une au feuillage persistant et une espèce mellifère.

3) Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver sauf dispositions contraires liés à la sécurité des personnes et des biens.

4) Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de lʼUrbanisme.

5) Sauf impossibilité technique démontrée ou liée à la sécurité des personnes, les arbres feuillus sénescents et/ou les chablis sont maintenu sur site.

6) Dans les zones humides identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute plantation de nature à compromettre l’équilibre écologique et/ou hydrique de la zone est interdit.

7) Le maintien d’une bande inconstructible et non aménagée de minimum 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou des bords des ravins est obligatoire. Cette largeur prend en compte la largeur des chemins ou des ripisylves longeant le cours d’eau, à compléter, le cas échéant, par une bande enherbée, pour atteindre au minimum 5 mètres de large au total. Cette disposition ne s’applique aux installations et équipements publics.

8) Toute autorisation d’urbanisme doit être accompagnée de la mise en place d’une haie tampon d’un minimum de 5 mètres de large entre la construction et l’espace agricole ou potentiellement agricole. Le Positionnement de la haie sera justifié dans un plan accompagnant la demande d’autorisation d’urbanisme.

9) Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions