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Edifiable

Construire à Tourvesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/07/2025
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturelsNp : Zone naturelle à protéger en raison de la présence d'une nappe d'eau souterraineNco : Zone naturelle à protéger en raison de la préservation des masses d'eau et du maintien des continuités écologiquesAp : Zone agricole à protéger en raison de la présence d'une nappe d'eau souterraineAs : Zone agricole correspondant à des cônes de vues et des paysages agricoles sensiblesA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUf : Zone destinée aux équipements publicsUa : Zone représentant la délimitation du village composée d'un tissu urbain dense1AUe : Zone d'urbanisation future à vocation économiqueUca : Zone urbaine résidentielle à vocation principale d'habitationUcb : Zone urbaine résidentielle à vocation principale d'habitation2AU : Zone d'urbanisation future différéeAsta : STECAL du domaine du BillardierNsta : STECAL de l'aire de stockage des poids-lourdsUba : Zone destinée à une opération mixte de logements et d'équipements publicsUbb : Zone destinée à une opération mixte de logementsUbc : Zone destinée à un "quipement d'intérêt généralUe : Zone destinée aux activités économiquesUb : Zone à vocation d'habitation, de commerce et d'activité, de serviceUt : Zone destinée à de l'hébergement touristique1AUb : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitationUd : Zone urbaine résidentielle à vocation principale d'habitation présentant un risque inondation1AUa : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Hauteur maximale des constructions Non réglementé

  • Zone A

    ➢ Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit...

  • Zone ASTA

    ➢ Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit...

  • Zone N

    ➢ Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit...

  • Zone UB

    ➢ Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit...

  • Zone UF

    Hauteur maximale des constructions

  • Zone UT

    ➢ Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Tourves

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 83170 Tourves
Téléphone
04 94 37 00 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.tourves.fr

Tourves en chiffres

Les 244 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Tourves ?

Le document opposable est 83140_PLU_20250708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tourves ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, ASTA, N, UA, UB, UF, UT. Ils portent 124 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tourves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tourves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tourves ?

244 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 205 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 223 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tourves ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tourves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83140_PLU_20250708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2025
Contenu
304 pages, 8 zones, 124 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 500 m².

Code INSEE
83140
Code postal
83170
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
3 046 locaux raccordables sur 3 179 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.