Construire une piscine à Tourves

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tourves : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Tourves

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Emprise au sol des constructions Non réglementé
A	Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas réglementé.
ASTA	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 18 % de la surface du terrain.
N	Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas réglementé.
UA	Au-delà de la bande de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain à l’exception des établissements à destination commerciale et artisanale.
UB	Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 40 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.
UF	Emprise au sol des constructions Non réglementé
UT	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé
A	Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives ;
ASTA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives ;
UA	soit être implantés de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments (balcons non compris) au point le plus proche des limites séparatives, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : Soit en limite séparative, soit à une distance de ces limites qui sera déterminée en fonction du projet et du contexte environnant. Non réglementé
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
ASTA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.