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Edifiable

Construire à Toutencourtles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 01/12/2025
  • 8 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AL

    Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le ter...

  • Zone AS

    Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le ter...

  • Zone AU

    Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le ter...

  • Zone N

    Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le ter...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Toutencourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
3 rue Longue, 80560 Toutencourt
Téléphone
03 22 76 40 86
Horaires
Le lundi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 18 h à 19 h.
Site
www.toutencourt.fr

Toutencourt en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Toutencourt ?

Le document opposable est 248000747_PLUi_20251201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Toutencourt ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AL, AS, AU, N, U. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toutencourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toutencourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Toutencourt ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toutencourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
248000747_PLUi_20251201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/12/2025
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 248000747_PLUI_20251201.

Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 518 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
80766
Code postal
80560
Département
Somme, Hauts-de-France
Fibre
286 locaux raccordables sur 286 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.