PLU de Tréauville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 31/05/2013
- 5 zones
- 70 articles
- Code INSEE 50604
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 50604_PLU_20130531, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/05/2013
- Contenu
- 28 pages, 5 zones, 70 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 11 décembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
11 mètres au faîtage
- Zone 2AU
Sans objet
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation : 11 mètres au point le plus haut
- Zone N
Les constructions ne pourront dépasser 11 mètres au point le plus haut
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Tréauville
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Tréauville
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
40 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 36permis de construire
- 1déclarations préalables
- 25logements créés
- 0autorisations annulées
Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 rue de l'Église, 50340 Tréauville
- Téléphone
- 02 33 52 54 22
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.treauville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 70 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Tréauville ?
Le document opposable est 50604_PLU_20130531, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mai 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tréauville ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tréauville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tréauville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tréauville ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 25 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tréauville ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tréauville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Tréauville, calculées sur les contours de l'IGN.- Les Pieux3 249 hab.
- Siouville-Hague931 hab.
- Flamanville1 639 hab.
- Benoîtville640 hab.
- Helleville567 hab.
La commune
- Population
- 719 habitants
- Code postal
- 50340
- Code INSEE
- 50604
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 452 sur 462 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.