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Edifiable

Zone AZone agricole à Tréauville

  • Zone agricole

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les constructions à usage d’activité doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies Les autres constructions doivent être implantées à un minimum de 5 mètres
À quelle distance du voisin ?
Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres
Quelle surface au sol ?
Sans objet
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone A, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 70 articles

Article A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 5 zones

Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article A2 notamment :

Toute construction non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole, aux services publics ou d'intérêt collectif

Toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage incompatible avec la vocation de la zone

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement isolé de caravanes (sauf sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur)

Les habitations légères de loisirs

Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules ou d’engins hors d’usage destinés à la casse

Les carrières

Les affouillements et exhaussements de sol en zone humide

Dans les secteurs présentant un risque de remontée de nappe :

Entre 0 et 1m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

Entre 1m et 2.5m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 5 zones

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Les constructions à usage d’habitation des agriculteurs et les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants ainsi que la construction d’annexes non contigües sous réserve de respecter l’aspect général préexistant et d’être nécessaires à l’exploitation agricoles

Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à la diversification des activités de l’exploitant, sous réserve que ces activités restent accessoires par rapport à l’activité agricole

La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre dès lors que ceux-ci ont été légalement autorisés

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées

Le changement de destination des bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial identifiés sur le document graphique sous réserve qu’ils ne nuisent pas à l’activité agricole

En secteur Ah, sont autorisés :

L’aménagement, l’agrandissement mesuré et le changement de destination des constructions existantes sous réserve de respecter l’aspect volumétrique et architectural préexistant.

Les annexes de taille mesurée contiguës des habitations existantes

La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre

En secteur Aht, sont uniquement autorisés :

Les travaux et ouvrages nécessaires au passage des lignes haute tension

Article A 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 5 zones

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Article A 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 5 zones

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux.

Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public

Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, sera autorisé un assainissement non collectif pour les constructions ou installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Il proposera des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage, le traitement si nécessaire puis l’évacuation progressive des eaux pluviales provenant de son fonds (eaux de toiture, cours et autres espaces) ainsi que des eaux excédentaires contenues dans le sol, sur son fonds et/ou l’écoulement vers le réseau collecteur s’il existe. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés avant rejet des eaux pluviales.

Electricité : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public, ce réseau devra être enterré.

Autres réseaux : Les réseaux téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions à usage d’activité doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies

Les autres constructions doivent être implantées à un minimum de 5 mètres

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 5 zones

Sans objet

Article A 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 5 zones

Pour les constructions à usage d’habitation : 11 mètres au point le plus haut

Article A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le même sujet dans les 5 zones

Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :

Aspect extérieur :

Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.

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Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.

Les toitures présenteront une pente minimum de 30%

Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit en tuile plate, en ardoise ou schiste dans le cas d’une restauration.

Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.

Menuiseries :

Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou s’harmoniseront avec les ouvertures existantes.

En cas de remplacement des menuiseries, on s’attachera à respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.

Les constructions neuves à usage d’habitation et leurs annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect :

Façade :

Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes.

Toiture :

Les toitures présenteront une pente minimum de 30%

Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

L’usage de la tôle ondulée et des plaques fibro ciment est interdit.

Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas

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Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :

Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique

Pour la réalisation d’ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

Les clôtures :

Les clôtures ne doivent pas excéder la hauteur de 1.50m à partir du sol naturel et doivent obligatoirement être constituées :

Soit de murs réalisés en pierre apparentes

Soit de haies vives afin de s’apparenter aux haies caractéristiques du bocage

Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0.50m surmonté d’une grille

Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés

Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit

Les autres bâtiments :

Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.

Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant.

Les constructions annexes sommaires (clapiers, poulaillers, abris) réalisées par des moyens de fortune sont interdites

Zone A

Article A 12Stationnement

Le même sujet dans les 5 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées

Article A 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 5 zones

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales traditionnelles

Les installations pouvant émettre des nuisances notamment esthétiques devront être entourées par une haie végétale formant écran

Article A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le même sujet dans les 5 zones

Sans objet

Zone N

Dispositions particulières applicables aux ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de TREAUVILLE

Plan local d’urbanisme

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :

4.3

Présentation

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Tréauville.

Conformément à l’article R111-1 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables les articles R111-2, R111-4, R11115 et R111-21.

Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines « zones U » déjà urbanisées ou équipées, en zones à urbaniser « zones AU », en zones naturelles et forestières « zones N » et en zones agricoles « zones A » :

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Les zones urbaines « U » : elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

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Les zones à urbaniser « AU » : elles correspondent à des secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés

  • 1AU : zones d’urbanisation immédiate
  • 2AU : zones d’urbanisation futures par voie de modification du PLU

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Les zones agricoles « A » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

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Les zones naturelles et forestières « N » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan indique par ailleurs :

  • Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (articles R130.1 et R130.2 du

Code de l’Urbanisme)

  • Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.
  • Les éléments du patrimoine protégés au titre de la Loi Paysage en application du paragraphe 7 de l’article

L123-1-5

Commune de TREAUVILLE- ARIM des Pays Normands

Dispositions applicables par zone Dispositions particulières applicables aux ZONES URBAINES

Commune de TREAUVILLE- ARIM des Pays Normands

Zone U

Zone u

Zone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l’habitat, des services et des activités commerciales qui en sont le complément naturel

  • Ue : secteur réservé aux équipements publics

Les 4 autres zones de Tréauville

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Tréauville, approuvé le 31/05/2013, 14 articles pour la zone A.

Secteurs du plan : Ah, Aht.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.