Le règlement, mot pour motTréauville, dans l'ordre du document

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Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat

Les bâtiments agricoles

Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées

Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur),

Les abris de fortune, dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules ou d’engins hors d’usage destinés à la casse

L’ouverture et l’exploitation de carrières

Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction

Les affouillements et exhaussements de sol en zone humide

Dans les secteurs présentant un risque de remontée de nappe :

Entre 0 et 1m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

Entre 1m et 2.5m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

Sont admis :

Les constructions ou installations de toute nature habitat et activités sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1.

L’aménagement, l’extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l’habitat

Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci.

Les équipements publics d’intérêt général

En secteur Ue :

Sont uniquement autorisés les équipements publics et d’intérêt général

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux.

Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public

Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

Eaux pluviales : Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

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En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux.

Electricité : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public, ce réseau devra être enterré.

Autres réseaux : ils doivent être réalisés en souterrain

Sans objet

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Les constructions doivent être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

Des reculs différents pourront être autorisés en bordure des rues créées au sein de groupes d’habitations lorsqu’une composition urbaine particulière le justifiera

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

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Les constructions doivent être implantées soit :

en limite séparative à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

Des reculs différents pourront être autorisés en cas d’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

Sans objet

Sans objet

La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage

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Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite

Tout pastiche d’architecture traditionnelle est interdit.

Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :

Aspect extérieur :

Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.

Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.

Les toitures présenteront une pente minimum de 30%

Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit en tuile plate, en ardoise ou en schiste dans le cas d’une restauration.

Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas

Menuiseries :

Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou s’harmoniseront avec les ouvertures existantes.

En cas de remplacement des menuiseries, on s’attachera à respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.

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Les constructions neuves à usage d’habitation et leurs annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect :

Façade :

Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes.

Toiture :

Les toitures présenteront une pente minimum de 30%

Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

L’usage de la tôle ondulée et des plaques fibro ciment est interdit.

Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :

Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique

Pour la réalisation d’ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

Les clôtures :

Les clôtures ne doivent pas excéder la hauteur de 1.50m à partir du sol naturel et doivent obligatoirement être constituées :

Soit de murs réalisés en pierre apparentes

Soit de haies vives afin de s’apparenter aux haies caractéristiques du bocage

Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0.50m surmonté d’une grille

Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés

Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit

Les autres bâtiments :

Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.

Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant.

Les constructions annexes sommaires (clapiers, poulaillers, abris) réalisées par des moyens de fortune sont interdites

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Zone U

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 emplacements seront demandés par logement sauf pour les logements sociaux où une seule place est acceptée.

Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences traditionnelles

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts

Non réglementé

Dispositions particulières applicables aux ZONES A URBANISER#

Zone 1AU

Zone 1AU

Zone à vocation principale d’habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d’opération groupée. Les opérations d’aménagement et de constructions pourront être entreprises en une ou plusieurs tranches. En cas de phasage, chacune des opérations sera programmée de telle sorte qu’elle ne compromette pas la cohérence de l’ensemble de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation de cette zone demeure conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires à son fonctionnement et à l’assurance des possibilités réelles d’alimentation en eau potable et du réseau d’électricité.

Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article A2 notamment :

Toute construction non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole, aux services publics ou d'intérêt collectif

Toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage incompatible avec la vocation de la zone

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement isolé de caravanes (sauf sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur)

Les habitations légères de loisirs

Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules ou d’engins hors d’usage destinés à la casse

Les carrières

Les affouillements et exhaussements de sol en zone humide

Dans les secteurs présentant un risque de remontée de nappe :

Entre 0 et 1m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

Entre 1m et 2.5m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

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Les constructions à usage d’habitation des agriculteurs et les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants ainsi que la construction d’annexes non contigües sous réserve de respecter l’aspect général préexistant et d’être nécessaires à l’exploitation agricoles

Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à la diversification des activités de l’exploitant, sous réserve que ces activités restent accessoires par rapport à l’activité agricole

La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre dès lors que ceux-ci ont été légalement autorisés

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées

Le changement de destination des bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial identifiés sur le document graphique sous réserve qu’ils ne nuisent pas à l’activité agricole

En secteur Ah, sont autorisés :

L’aménagement, l’agrandissement mesuré et le changement de destination des constructions existantes sous réserve de respecter l’aspect volumétrique et architectural préexistant.

Les annexes de taille mesurée contiguës des habitations existantes

La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre

En secteur Aht, sont uniquement autorisés :

Les travaux et ouvrages nécessaires au passage des lignes haute tension

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux.

Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public

Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, sera autorisé un assainissement non collectif pour les constructions ou installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Il proposera des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage, le traitement si nécessaire puis l’évacuation progressive des eaux pluviales provenant de son fonds (eaux de toiture, cours et autres espaces) ainsi que des eaux excédentaires contenues dans le sol, sur son fonds et/ou l’écoulement vers le réseau collecteur s’il existe. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés avant rejet des eaux pluviales.

Electricité : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public, ce réseau devra être enterré.

Autres réseaux : Les réseaux téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain

Sans objet

Les constructions à usage d’activité doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies

Les autres constructions doivent être implantées à un minimum de 5 mètres

Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres

Sans objet

Sans objet

Pour les constructions à usage d’habitation : 11 mètres au point le plus haut

Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :

Aspect extérieur :

Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.

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Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.

Les toitures présenteront une pente minimum de 30%

Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit en tuile plate, en ardoise ou schiste dans le cas d’une restauration.

Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.

Menuiseries :

Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou s’harmoniseront avec les ouvertures existantes.

En cas de remplacement des menuiseries, on s’attachera à respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.

Les constructions neuves à usage d’habitation et leurs annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect :

Façade :

Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes.

Toiture :

Les toitures présenteront une pente minimum de 30%

Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

L’usage de la tôle ondulée et des plaques fibro ciment est interdit.

Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas

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Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :

Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique

Pour la réalisation d’ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

Les clôtures :

Les clôtures ne doivent pas excéder la hauteur de 1.50m à partir du sol naturel et doivent obligatoirement être constituées :

Soit de murs réalisés en pierre apparentes

Soit de haies vives afin de s’apparenter aux haies caractéristiques du bocage

Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0.50m surmonté d’une grille

Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés

Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit

Les autres bâtiments :

Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.

Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant.

Les constructions annexes sommaires (clapiers, poulaillers, abris) réalisées par des moyens de fortune sont interdites

Zone A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales traditionnelles

Les installations pouvant émettre des nuisances notamment esthétiques devront être entourées par une haie végétale formant écran

Sans objet

Zone N

Dispositions particulières applicables aux ZONES NATURELLES ET FORESTIERES#

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Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat

Les bâtiments agricoles

Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées

Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur),

Les abris de fortune, dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules ou d’engins hors d’usage destinés à la casse

L’ouverture et l’exploitation de carrières

Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction

Les affouillements et exhaussements de sol en zone humide

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Les constructions ou installations de toute nature habitat et activités sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1 et sous condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement.

L’aménagement, l’extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l’habitat

Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci.

Les équipements publics d’intérêt général

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Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Lors de la création de groupements d’habitations, l’aménagement de sentes réservées aux piétons et aux cyclistes et permettant l’accès aux espaces publics ou la liaison entre quartiers devra être prévu.

Les voies en impasse sont interdites

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux.

Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public

Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

Eaux pluviales : Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Zone 1AU

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En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux.

Electricité : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public, ce réseau devra être enterré.

Autres réseaux : Ils doivent être réalisés en souterrain

Sans objet

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Les constructions doivent être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes ou à 4 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

Des reculs différents pourront être autorisés en bordure des rues créées au sein de groupes d’habitations lorsqu’une composition urbaine particulière le justifiera

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

Les constructions doivent être implantées soit :

en limite séparative à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

Sans objet

Sans objet

11 mètres au faîtage#

Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite

Tout pastiche d’architecture traditionnelle est interdit.

Les constructions neuves à usage d’habitation et leurs annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect :

Façade :

Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes.

Toiture :

Les toitures présenteront une pente minimum de 30%

Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

L’usage de la tôle ondulée et des plaques fibro ciment est interdit.

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Zone 1AU

Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :

Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique

Pour la réalisation d’ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

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Les clôtures :

Les clôtures ne doivent pas excéder la hauteur de 1.50m à partir du sol naturel et doivent obligatoirement être constituées :

Soit de murs réalisés en pierre apparentes

Soit de haies vives afin de s’apparenter aux haies caractéristiques du bocage

Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0.50m surmonté d’une grille

Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés

Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit

Les autres bâtiments :

Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.

Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant.

Les constructions annexes sommaires (clapiers, poulaillers, abris) réalisées par des moyens de fortune sont interdites

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques

Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences traditionnelles

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts

Sans objet

Zone 2AU

Zone 2AU#

Zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme. Elle ne pourra être aménagée qu’après modification du Plan local d’Urbanisme. Sont interdites toutes constructions ou utilisations du sol qui pourraient en compromettre l’urbanisation ultérieure.

Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article 2AU2

Les équipements d’infrastructures nécessaires à l’aménagement ultérieur de la zone

Les affouillements et exhaussements de sols liés aux équipements d’infrastructures

Les équipements publics d’intérêt général

Dans les secteurs présentant un risque de remontée de nappe :

Entre 0 et 1m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

Entre 1m et 2.5m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux.

Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public

Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

Eaux pluviales : Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux.

Electricité : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public, ce réseau devra être enterré.

Autres réseaux : Ils doivent être réalisés en souterrain

Sans objet

Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Zone 2AU

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Dispositions particulières applicables aux ZONES AGRICOLES#

Zone A

Sont interdits :

toutes constructions et installations autres que mentionnées à l’article N2

Le stationnement des caravanes de plus de trois mois sans être utilisée (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur), les dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules ou d’engins hors d’usage destinés à la casse

Les affouillements et exhaussements de sol en zone humide

Dans la bande des 100m, toute construction et extension de bâtiment existant

Dans les secteurs présentant un risque de remontée de nappe :

Entre 0 et 1m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

Entre 1m et 2.5m : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

Dans l’ensemble de la zone N, sont autorisés sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité des paysages et du site :

Les chemins piétonniers et le mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion et à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux

Les équipements publics d’intérêt général en dehors de la bande des 100 mètres

Les opérations de remise en état du milieu naturel

De plus, en secteur Nh (sauf dans la bande des 100m), sont autorisés :

L’aménagement, l’agrandissement mesuré et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve de respecter l’aspect volumétrique et architectural préexistant.

Les annexes de taille mesurée contiguës des habitations existantes

La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre

En secteur Nht, sont uniquement autorisés :

Les travaux et ouvrages nécessaires au passage des lignes haute tension

En secteur Ni, sont uniquement autorisés :

L’extension mesurée des constructions existantes et sous réserve d’aménagement afin de protéger les équipements techniques tels que chaudière; réseau divers notamment électrique et circulation des fluides.

les travaux nécessaires à la mise aux normes des bâtiments existants et à leur protection face au risque d’inondation les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées dans d’autres lieux.

De plus, en secteur Np, sont autorisés :

Les constructions et installations nécessaires aux activités du port

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Les équipements affectés à l’exploitation et à l’activité portuaire

Les commerces liés à l’activité du port et du tourisme

Les équipements touristiques

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants

La réalisation d’ouvrages de protection du port

Les constructions, infrastructures et équipements publics ou collectifs

En secteur Ns, sont uniquement autorisées :

Les constructions et installations liées au fonctionnement de la station d’épuration

De plus, dans la zone située au-dessous du niveau marin centennal :

En « zone basse + 1m » (zone en vert), les constructions et aménagements sont autorisés.

En « zone basse » (zone en bleu), les extensions sont autorisées à condition que soit prévu un niveau de refuge et qu’aucun sous-sol ne soit réalisé

En « zone basse – 1m » (zone en bleu marine), les extensions d’urbanisation sont autorisées sans augmentation d’emprise au sol

Dans la zone de danger immédiat définie autour des réacteurs nucléaires de Flamanville 1 et 2, seuls sont autorisés l’extension mesurée des constructions existantes et le changement de destination.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux.

Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public

Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Il proposera des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage, le traitement si nécessaire puis l’évacuation progressive des eaux pluviales provenant de son fonds (eaux de toiture, cours et autres espaces) ainsi que des eaux excédentaires contenues dans le sol, sur son fonds et/ou l’écoulement vers le réseau collecteur s’il existe. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés avant rejet des eaux pluviales.

Electricité : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public, ce réseau devra être enterré.

Autres réseaux : Ils doivent être réalisés en souterrain

Sans objet

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Les constructions doivent être implantées à :

Au moins 75 mètres de la RD23 au moins 10 mètres de la limite d’emprise des autres voies.

Des reculs différents peuvent être admis dans le cadre d’extension de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité des constructions

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En zone inondable, les implantations devront respecter un recul de 25 mètres par rapport aux cours d’eau.

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Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, une distance inférieure pourra être admise sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité des constructions

Sans objet

En secteur i, elle ne doit pas excéder 20%.

Les constructions ne pourront dépasser 11 mètres au point le plus haut

Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :

Aspect extérieur :

Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.

Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.

Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit en tuile plate ou en ardoise dans le cas d’une restauration.

Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.

Menuiseries :

Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou s’harmoniseront avec les ouvertures existantes.

En cas de remplacement des menuiseries, on s’attachera à respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas

Les constructions d’annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect :

Façade :

Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes.

Toiture :

Les toitures présenteront une pente minimum de 30%

Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

Zone N

-

-

L’usage de la tôle ondulée et des plaques fibro ciment est interdit.

Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions de moins de 20m2

Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :

Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique

Pour la réalisation d’ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

Les clôtures :

Les clôtures ne doivent pas excéder la hauteur de 1.50m à partir du sol naturel et doivent obligatoirement être constituées :

Soit de murs réalisés en pierres apparentes

Soit de haies vives afin de s’apparenter aux haies caractéristiques du bocage

Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0.50m surmonté d’une grille

Sont interdits les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés

Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit

En secteur inondable, les haies et les clôtures devront veiller à ne pas présenter un obstacle à l’écoulement des crues.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales

Sans objet

Annexes

ANNEXES

Annexes

Emplacements réservés

Numéro

Objet

Superficie

approximative

Bénéficiaire

Elargissement et aménagement de carrefour

165 m2

Commune

Elargissement et aménagement de voirie

70m * 5m

Commune

Elargissement et aménagement de voirie

380m * 3m

Commune

Elargissement et aménagement de carrefour

565 m2

Commune

Elargissement et aménagement de voirie

310m * 3m

Commune

Annexes LOI PAYSAGE#

Section ZM n°30

Section ZB n°71

Section ZL n°131

Section ZH n°125

Section ZH n°106

Section ZI n°71

Section ZD n°81

Section ZN n°108

Section ZI n°78

Section ZN n°40 et 41

Section ZL n°88

Section ZA n°122

Section ZL n°145

Section ZK n°14 et 134

Section ZO n°133

Annexes#

Définitions

Acrotère

Elément d'une façade situé au-dessus du niveau de la toiture qui la masque en partie ou en totalité en constituant un rebord.

Aire de stationnement

On retient une surface moyenne de 25m2 par véhicule particulier pour le calcul de l’aire de stationnement (superficie de la place et dégagement). Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

Alignement

L’alignement correspond à la limite entre une unité foncière et une voie.

L’alignement de fait est constitué d’un ensemble de constructions implantées de façon homogène en retrait de l’alignement existant ou projeté.

Sont considérés comme annexes, les locaux secondaires attenants ou non du bâtiment principal, constituant des dépendances tels que réserves ; remises, garages…

COS#

Coefficient d’Occupation du Sol : c’est le rapport de la surface hors œuvre nette de plancher maximale susceptible d’être réalisée sur un terrain.

Emplacement réservé

Emplacement destiné à accueillir des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général ainsi que des espaces verts. Le régime juridique est organisé par les dispositions de l’article L123-17 du Code de l’Urbanisme qui prévoie notamment un droit de délaissement au propriétaire.

Emprise au sol

L’emprise au sol est la surface de base de la ou des constructions, mesurée au niveau du sol. Le coefficient d’emprise au sol est le rapport de l’emprise au sol à la surface de terrain prise pour référence.

Emprise publique

Le terme emprise désigne la limite entre la propriété privée et selon les cas :

le domaine public ou l’alignement déterminé par un plan général d’alignement un chemin rural ou un chemin d’exploitation un emplacement réservé prévu pour la création d’une voie, d’un cheminement ou d’un élargissement.

Enseigne drapeau

Enseigne perpendiculaire à la façade

Equipement public

Constituent des équipements publics les ouvrages d’infrastructure ou de superstructure nécessaires à l’exploitation des services publics. Entrent également dans cette catégorie les équipements collectifs à vocation sanitaire, sociale ou éducative, même exploités par une personne privée.

Hauteur l’égout de toiture

Elle correspond à la dimension verticale de la façade prise depuis le sol naturel jusqu’à la gouttière ou la sablière pour les façades surmontées d’une toiture à pente.

Hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont définies et régies par la loi du 19 juillet

1976. Selon la nature de l’activité, elles sont soumises à déclaration ou autorisation en fonction d’une nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat.

Limite séparative

Limite autre que l’alignement séparant une propriété de la propriété voisine

Marge de recul

Retrait imposé aux constructions à édifier en bordure d’une voie publique ou privée. Sa largeur se mesure depuis l’alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu’au mur de façade.

Retrait

Espace situé entre une construction et la limite séparative. Sa largeur L est constituée par la mesure de l’horizontale du nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu’à sa rencontre avec la limite de propriété.

Pour les façades avec décrochement, les retraits sont calculés en fonction de la hauteur respective de chacun des décrochements.

Saillie

Partie d’ouvrage en avant du nu d’une façade#

Surface de Plancher

La surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment (art L.112-1 du Code de l’Urbanisme)

Voie privée

Voie ouverte à la circulation générale desservant, à partie d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.