Les règles pour construire sur la parcelle ZB 91 à Treffléan
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- ZB 91
- Surface du terrain
- 110 321 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone NA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NA
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NA (secteur Na)
La hauteur et les distances à respecter en zone NA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone NA.
Zone AA (secteur Aa)
La hauteur et les distances à respecter en zone AA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi du bassin versant du St EloiRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR53V88B192 zone bleue : interdictionR224V0B0 zone rouge : interdiction stricteR224V0B0 zone rouge : interdiction
- PPRi bassins versants vannetaisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR53V88B192 zone bleue : interdictionR224V0B0 zone rouge : interdiction stricteR224V0B0 zone rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Treffléan.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BEZONL61P0ROU_00000000
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Bois protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23)EB
- 07Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23)HAIE
- 11Marge de reculRECU
- 15Marges de recul autour des principales voies de circulationRECU
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoClassement sonore des infrastructures routières dans le Morbihan
- infoRéseau de transport électrique HT
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Treffléan, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 110 321 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZB 91 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral56255000ZB0091
Planches du zonage Planche 1, 5,6 Mo, Planche 2, 4,5 Mo, Planche 3, 5,7 Mo
Plan DXF feuille ZB 01, 53 ko