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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle ZH 140 à Treffléan

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 10bis Impasse Bénerlin 56250 Treffléan

Référence cadastrale
ZH 140
Surface du terrain
1 407 m²
Zonage
Zone AA
une zone agricole, réservée aux exploitations
Secteur à  protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
53,08 m21,23 m7,81 m20,22 m27,56 m25,81 m19,50 m11,22 m5,43 m5,05 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle ZH 140, TreffléanDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone AA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AA

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.

  1. Espaces libres

    Rubrique 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone AA (secteur Aa)

La hauteur et les distances à respecter en zone AA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AA.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi du bassin versant du St EloiRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR53V88B192 zone bleue : interdictionR224V0B0 zone rouge : interdiction stricteR224V0B0 zone rouge : interdiction
    • PPRi bassins versants vannetaisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR53V88B192 zone bleue : interdictionR224V0B0 zone rouge : interdiction stricteR224V0B0 zone rouge : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Treffléan.

  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
    • infoZone de présomption de prescriptions archéologiques

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    3 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Treffléan, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2018, 127 m² créés, 1 logementTravaux achevés, BENERLIN

Toutes les autorisations délivrées à Treffléan

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral56255000ZH0140

Planches du zonage Planche 1, 5,6 Mo, Planche 2, 4,5 Mo, Planche 3, 5,7 Mo

Plan DXF feuille ZH 01, 62 ko