Rangogo 56250 Treffléan
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur Aa
- Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, autorisant les nouvelles constructions agricoles
- règles du chapitre AA
- longe Na
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone AA, 5 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- Aa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Le zonage se lit à la parcelle.Le service de cartographie des risques n'a pas répondu. Cette page ne peut donc pas dire si un plan de prévention des risques couvre ce point, et elle ne l'affirme pas.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.- Parc naturel régionalGolfe Du MorbihanLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Le chapitre AA du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 5 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Rangogo
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : THEIXL61ZPRIN_00000000
Prescriptions du plan
- 07Bois protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23)EB
- 07Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23)HAIE
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.