Zone A

Intitulé du document : A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Dans les secteurs A et Ap, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception :

• des constructions* et installations légères et démontables nécessaires à l’activité agricole ; • des dépôts et stockages à l’air libre nécessaires à l’activité agricole ; • des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • des extensions* et annexes* des habitations existantes ; • des extensions* des bâtiments* agricoles ; • des changements de destination des bâtiments* repérés sur le règlement graphique. Dans le secteur Ac et le secteur Acp toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception : • des constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole c’est-à-dire en lien avec la production, la transformation, la commercialisation des produits de la ferme ainsi que le logement des exploitants à condition que celui-ci soit nécessaire à l’activité agricole et justifié vis à vis de l’installation ; • des constructions* et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ; • des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • des extensions* et annexes* des habitations existantes ; • des dépôts et stockages à l’air libre nécessaires à l’activité agricole ; • des éoliennes domestiques ; • des changements de destination des bâtiments* repérés sur le règlement graphique. Dans le secteur Ah, les constructions à vocation d’habitation, y compris les extensions* et annexes* sont autorisées.

Rappel : les secteurs de la zone A indicé « p » sont comprises dans le périmètre AVAP*. Sur ces secteurs, la règle la plus contraignante s’applique.

Dans le secteur Axp, les constructions à vocation de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Les aménagements légers destinés à mettre en valeur les espaces agricoles ou permettre leur découverte sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain* sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En secteur A et Ap, des constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole c’est-à-dire en lien avec la production, la transformation, la commercialisation des produits de la ferme, sont autorisées à condition :

• qu’elles soient liées à l’activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées ;

• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages à l’intégrité des continuités écologiques ;

• qu’elles soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité existants.

En secteur A, Ap et Ac, Acp, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE En secteurs Ap, Acp et Axp le règlement de l’AVAP* s’impose.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les bâtiments agricoles Les hauteurs de faîtage* ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du sol le plus bas intérieur fini. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des motifs techniques sous réserve de justifier d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Les habitations Les constructions* ne doivent pas excéder une hauteur d’un étage sur rez de chaussée (R+1+combles).

Les annexes et extensions des habitations La hauteur maximum au faîtage* des annexes* est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. La hauteur maximum au faîtage* des extensions* des habitations existantes sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage* de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les éoliennes domestiques sont autorisées.

Les constructions à vocation de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur de deux étages sur rez-dechaussée (R+2+combles). Les constructions futures ne peuvent dépasser la hauteur à l’égout de toit de la construction existante la plus haute.

Implantation des constructions Les constructions* doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais sont réduits au maximum, ils n’excéderont pas 80 cm. La gestion des niveaux d’implantation des constructions* par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. L’implantation sur les lignes de crête est interdite. Dans le secteur Ah, les constructions à vocation d’habitation doivent s’implanter à l’alignement des constructions existantes.

Les annexes aux habitations Les annexes* doivent être situées sur l’unité foncière* du bâtiment* d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment* principal. La distance est portée :

• à 20 mètres au maximum pour les piscines ; • et à 50 mètres maximum pour les annexes* de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes* de type abris pour les animaux (hors activité agricole principale).

Volumes des constructions

Les bâtiments agricoles Les bâtiments* dont la façade* est supérieure à 60 mètres de long, seront fractionnés en plusieurs volumes, afin de réduire l’effet de masse. Les pignons d’une largeur supérieure à 25 mètres seront traités avec une cassure au niveau des pans de toiture, qui permet de détacher visuellement les appentis du volume central.

Les habitations Les volumes simples doivent être recherchés : formes rectangulaire, carrée, ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés.

Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions* nouvelles et les travaux sur constructions existantes* doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Les bâtiments agricoles

Les façades Elles doivent être maçonnées, métalliques ou en bois. L’usage du verre est autorisé. Les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement. Les façades* en bois ne doivent pas être vernies. La teinte des bardages métalliques ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être proche de celle du nuancier en annexe de ce règlement mais plus clairs que les toitures. Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux et de sable. Les translucides accompagnant le bardage doivent être de couleur et de transparence identiques au verre naturel. Les structures légères à usage agricole de type tunnel doivent s’appuyer sur un élément de paysage existant ou à créer (haie, bosquet...). Leur couleur doit être de teinte gris anthracite, noir ou vert sombre. Cette règle ne concerne pas les serres.

Les toitures Les toitures doivent être à deux pans. Elles doivent être de teinte proche des RAL 7010, 7011, 7012, 7015, 7016, 7024 ,7043 ou 7039, et plus sombres que les bardages.

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants ; les structures

Les habitations, annexes et extensions et les constructions à vocation de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique

Les façades Les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement. L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturelle est autorisé. La toile est autorisée pour les constructions mobiles ou démontables* et le plastique transparent est autorisé pour les serres domestiques. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment et du bardage PVC sont interdits. Sur le bâti ancien, les enduits avec un mortier de chaux et de sable pourront être exigés pour des raisons patrimoniales. Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée. L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades* principales pour des raisons patrimoniales.

Les toitures Les toitures doivent comprendre au moins de 2 pans symétriques et une pente de 35° minimum. Cette règle ne concerne pas les constructions mobiles ou démontables* ni les annexes* inférieures à 9 m². Elles doivent être de teinte ardoise, de forme plane reprenant celle de l’ardoise ou en zinc prépatiné de teinte se rapprochant de l’ardoise. Les lucarnes sont autorisées à condition d’être alignées sur les fenêtres des niveaux inférieurs. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées sur au moins 50% de la surface. Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Le fibres-ciment peut être autorisé à condition de reprendre la forme rectangulaire et la même pose (horizontale) que celle des ardoises de pays (pose en losange interdite). Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants et intégrés dans l’épaisseur de la toiture ; les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux devront être implantés en partie basse, sauf impossibilité technique. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les annexes*.

Les menuiseries Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La couleur blanche est interdite, leur teinte doit être proche de celles du nuancier en annexe de ce règlement. Sur le bâti ancien, les menuiseries devront conserver les dessins existants.

Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures* végétales existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. Les haies monospécifiques de lauriers, de thuyas ou de cyprès sont interdites. Les bambous sont interdits. En bordure de voie en façade, les murs ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m et la clôture totale 1,60 m. Un mur d’une hauteur supérieur pourra être autorisé s’il remplit une fonction de soutènement. En cas d’utilisation de grillage, celui-ci sera de couleur gris foncé ou bronze. Les clôtures* et les portails en PVC sont interdits. Les clôtures* doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. Cette règle ne concerne pas les clôtures* en façade.

Intitulé du document : Emprise au sol des annexes et extensions des maisons d’habitation

L’emprise au sol* des annexes* (hors piscines) est limitée à un seul niveau et à 50 m² maximum de surface par bâtiment. Pour les abris de jardins cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment.

Le nombre des annexes* est limité à trois bâtiments* par unité foncière* avec une emprise au sol* totale de 70 m² maximum.

Ces annexes* ne devront pas être transformées en nouveau logement. Les extensions* des constructions existantes* à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment* existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante* est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum. Dans le secteur Ah, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de l’unité foncière. Dans le secteur Ax, l’emprise au sol des constructions est limitée à 950 m².

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les dépôts ou matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.

Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables.

Urbanisme

TREIGNAC Révision allégée n°3 du PLU

2. Règlement écrit

(Décembre 2025)

Procédure

Elaboration du PLU Modification simplifiée n°1 Modification simplifiée n°2 Modification simplifiée n°3 Modification n°1-2-3 / Révision allégée n°2

Modification n°4

Révision allégée n°3

Date d’approbation 22/06/2020 11/12/2020 26/07/2022 03/02/2023

26/06/2023

17/06/2024

22/12/2025

Bureau d’Etudes

GEOSCOPE -

Sommaire

INTRODUCTION : DESCRIPTION DES ZONES ET SECTEURS ...............................................................................................................4 REGLES GENERALES ...................................................................................................................................................................... 6 ZONE URBAINE (U) ..................................................................................................................................................................... 12 ZONE URBAINE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS (UL).........................................................................................................................19 ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE (UX).........................................................................................................................24 ZONE URBAINE A URBANISER (1AU)............................................................................................................................................29 ZONE A URBANISER A VOCATION D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (1AUl) .................................................................................31 ZONE URBAINE A URBANISER (2AU)............................................................................................................................................36 ZONE AGRICOLE (A) ....................................................................................................................................................................38 ZONE NATURELLE (N)..................................................................................................................................................................46 ANNEXES ................................................................................................................................................................................... 53

INTRODUCTION : DESCRIPTION DES ZONES ET SECTEURS

Treignac est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs :