Le règlement de Treignac, texte intégral

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols En secteur Uap, patrimoniale dense, sont autorisées les occupations et utilisations du sol destinées :

• aux habitations ; • aux commerces et activités de services ; • aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; • aux bureaux. En secteur Ub, pavillonnaire lâche, et Ubp pavillonnaire lâche patrimonial, sont autorisées les occupations et utilisations du sol destinées : • aux habitations ; • aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; • aux bureaux ; • aux commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions En secteur Uap, sont autorisées, les occupations et utilisations du sol destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations. En secteurs Ub et Ubp sont autorisées, les occupations et utilisations du sol destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition que leur emprise au sol* soit supérieure à 20 m², et à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations.

Rappel : les secteurs de la zone U indicés «p» sont compris dans le périmètre AVAP*. Sur ces secteurs, la règle la plus contraignante s’applique.

B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE En secteurs Uap et Ubp le règlement de l’AVAP* s’impose.

Hauteur des constructions

Les habitations Les habitations ne doivent pas excéder une hauteur d’un étage sur rez-de-chaussée (R+1+combles).

Les annexes La hauteur des annexes* ne peut excéder la hauteur du bâtiment* d’habitation principale. Les éoliennes domestiques sont autorisées.

Les bâtiments à vocation de commerce, activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics Les hauteurs au faîtage* ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du sol le plus bas intérieur fini. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable.

Implantation des constructions Les constructions* doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais doivent être les plus réduits possibles, ils n’excéderont pas 80 cm. La gestion des niveaux d’implantation des constructions* par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

Volumes des constructions Les volumes simples doivent être recherchés : formes rectangulaire, carrée ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés. Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.

Caractéristiques architecturales Les constructions* nouvelles et les travaux sur constructions existantes* doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Les façades Les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement. L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé. La toile est autorisée pour les constructions mobiles ou démontables* et le plastique transparent est autorisé pour les serres domestiques. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment et du bardage PVC sont interdits.

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée. L’isolation par l’extérieur est autorisée.

Les toitures Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans symétriques et une pente de 35° minimum. Cette règle ne concerne pas les constructions mobiles ou démontables*, ni les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions* à l’appui d’un mur, ni les annexes* inférieures à 9 m². Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées sur au moins 50% de la surface. Les toitures doivent être de couleur ardoise, de forme plane reprenant celle de l’ardoise. Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les annexes* et les constructions d’expression contemporaine*. Le fibres-ciment peut être autorisé à condition de reprendre la forme rectangulaire et la même pose (horizontale) que celle des ardoises de pays (pose en losange interdite). Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants et intégrés dans l’épaisseur de la toiture ; les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux devront être implantés en partie basse, sauf impossibilité technique.

Les menuiseries Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Les coffres de volets roulants saillants en façade* sont interdits. S’ils sont posés à l’extérieur en alignement de façade, ils doivent être masqués. La couleur blanche est interdite. Sur le bâti ancien, les menuiseries devront conserver les dessins existants.

Les extensions Les extensions* doivent être traitées en harmonie avec les façades* sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures, des proportions, de la teinte et de la nature des matériaux.

Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Les clôtures* doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures* végétales existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. En limite avec les zones A ou N, une haie champêtre doit impérativement être plantée au contact avec l’espace public qui peut éventuellement être doublé par un grillage côté intérieur de l’unité foncière*. Les haies monospécifiques de lauriers, de thuyas ou de cyprès sont interdites. Les bambous sont interdits. Les clôtures* et les portails en PVC sont interdits. En bordure de voie en façade, elles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m. Dans le cas de l’implantation d’un mur ou mur bahut en façade, celui-ci ne doit pas excéder une hauteur de 0,80 m. Un mur d’une hauteur supérieur pourra être autorisé s’il remplit une fonction de soutènement. Les clôtures* doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. Cette règle ne concerne pas les clôtures* en façade. En cas d’utilisation de grillage, celui-ci sera de couleur gris foncé ou bronze. Sauf impossibilité technique, en secteur Ub et Ubp les portails devront être implantés en recul de 5 m.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les revêtements de sols doivent être perméables, de tons clairs, le blanc est interdit. Les stockages de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables En secteur Ub et Ubp les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au moins 70% de la surface de l’unité foncière*.

Pour les vélos Pour les constructions* recevant du public, un espace à vélo facile d’accès doit être aménagé. Pour les immeubles collectifs de plus de 6 logements, un local à vélo, fermé ou couvert et facile d’accès doit être prévu.

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols En zone UL toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles destinées :

• à la restauration ; • aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • aux hébergements hôteliers et touristiques ; • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • aux équipements sportifs.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Les logements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone.

Hauteur des constructions Les constructions* ne doivent pas excéder une hauteur d’un niveau sur rez de chaussée (R+1+combles). La hauteur des annexes* ne peut excéder celle du bâtiment* principal. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou à la production d’énergie renouvelable.

Implantation des constructions Les constructions* doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles, ils n’excéderont pas 80 cm. La gestion des niveaux d’implantation des constructions* par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celuici afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

Volumes des constructions Les volumes simples doivent être recherchés. Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions* nouvelles et les travaux sur constructions existantes* doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.

Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Les façades

Les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement.

L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé. La toile est autorisée pour les constructions mobiles ou démontables* et le plastique transparent est autorisé pour les serres domestiques.

Les bardages métalliques ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être de teinte gris sombre mais plus clairs que les toitures. Le bardage doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.

Les verres miroirs ou teintés sont interdits.

Sur le bâti ancien, les enduits avec un mortier de chaux et de sable pourront être exigés pour des raisons patrimoniales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment et du bardage PVC sont interdits.

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades* principales pour des raisons patrimoniales.

Les toitures

Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans symétriques et une pente de 35° minimum. Cette règle ne concerne pas les constructions mobiles ou démontables*, ni les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions* l’appui d’un mur, ni les annexes* inférieures à 9 m².

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées sur au moins 50% de la surface.

Les toitures doivent être de couleur ardoise, de forme plane reprenant celle de l’ardoise.

Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les annexes* et les constructions d’expression contemporaine.

Le fibres-ciment peut être autorisé à condition de reprendre la forme rectangulaire et la même pose (horizontale) que celle des ardoises de pays (pose en losange interdite).

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants ; les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux devront être implantés en partie basse, sauf impossibilité technique.

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade.

La couleur blanche est interdite. Sur le bâti ancien, les menuiseries devront conserver les dessins existants. Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures* végétales existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. Les haies monospécifiques de lauriers, de thuyas ou de cyprès sont interdites. Les bambous sont interdits. En bordure de voie en façade, les murs ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m et la clôture totale 1,60 m. Un mur d’une hauteur supérieur pourra être autorisé s’il rempli une fonction de soutènement. En cas d’utilisation de grillage, celui-ci sera de couleur gris foncé ou bronze. Les clôtures* et les portails en PVC sont interdits. Les clôtures* doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des préconisations différentes peuvent être appliquées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable à condition qu’elles ne portent pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables. Les stockages de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.

Stationnements Les stationnements automobiles doivent être perméables. Pour les vélos Pour les constructions* recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols En zone UX, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles destinées :

• à l’artisanat, au commerce de détail ; • au commerce de gros ; • aux hébergements hôteliers ; • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • à l’industrie ; • aux entrepôts. En secteur UXpv, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles destinées aux champs photovoltaïques.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Les logements peuvent être autorisés à condition :

• qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone ;

• et qu’ils soient intégrés au bâtiment* d’activité principal.

B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1. Emprise au sol, hauteur et implantation des constructions

Implantation des constructions Les constructions* doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles. La gestio n des niveaux d’implantation des constructions* par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

Volumes des constructions Les volumes simples doivent être recherchés.

Caractéristiques architecturales Les constructions* nouvelles et les travaux sur constructions existantes* doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Les façades Elles doivent être maçonnées, métalliques ou en bois. L’usage du verre est autorisé. Lorsqu’elles sont maçonnées, les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement. Lorsqu’elles sont en bois, elles ne doivent pas être vernies. Les bardages métalliques ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être de teinte gris sombre ou noir mais plus clairs que les toitures. Le bardage doit être plan à emboîtement ou à effet joint debout. Les ondes sont interdites. Les verres miroirs ou teintés sont interdits.

Les toitures Elles peuvent être en ardoise ou en bac acier. Les panneaux solaires sont autorisés : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants ; les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux ; les couvertures, les structures des panneaux solaires et les éléments de finition (faîtages*, rives) doivent être de la même teinte.

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées.

Les menuiseries Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La couleur blanche et les teintes criardes* sont interdites. Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures* végétales existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. Les haies monospécifiques de lauriers, de thuyas ou de cyprès sont interdites. Les bambous sont interdits. En cas d’utilisation de grillage, celui-ci sera de couleur gris foncé, bronze ou vert foncé. Les clôtures* et les portails en PVC sont interdits. Les clôtures* doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. En limite avec les zones A ou N, une haie champêtre doit impérativement être plantée au contact avec l’espace public qui peut éventuellement être doublé par un grillage côté intérieur de l’unité foncière*. En secteur UXpv, les clôtures* ne doivent pas interrompre les corridors écologiques de la faune.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les abords des constructions* et aménagements doivent être agrémentés de plantations combinant les states arbustive et arborée pour créer des filtres visuels depuis l’extérieur de la zone qui permettent une vue fragmentée des volumes bâtis. Les espaces de stockage (y compris des ordures ménagères) doivent être localisés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public dans la mesure du possible. Dans le cas où ce serait impossible, ils doivent être masqués par un accompagnement végétal. En dehors des zones de stockage de produits potentiellement polluants, les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables, de tons clairs, le blanc est interdit.

Stationnement Il est imposé la plantation :

• d’un arbre minimum pour 8 places de stationnement, • et d’un arbre pour 400 m² d’espace imperméabilisé. Aucune plantation n’est imposée si les stationnements sont réalisés en matériaux perméables. Les parkings avec ombrières photovoltaïques sont autorisés : dans ce cas, la règle de plantation d’arbres ne s’impose pas. Pour les vélos Un espace à vélo facile d’accès doit être aménagé.

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Dans les secteurs A et Ap, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception :

• des constructions* et installations légères et démontables nécessaires à l’activité agricole ; • des dépôts et stockages à l’air libre nécessaires à l’activité agricole ; • des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • des extensions* et annexes* des habitations existantes ; • des extensions* des bâtiments* agricoles ; • des changements de destination des bâtiments* repérés sur le règlement graphique. Dans le secteur Ac et le secteur Acp toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception : • des constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole c’est-à-dire en lien avec la production, la transformation, la commercialisation des produits de la ferme ainsi que le logement des exploitants à condition que celui-ci soit nécessaire à l’activité agricole et justifié vis à vis de l’installation ; • des constructions* et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ; • des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • des extensions* et annexes* des habitations existantes ; • des dépôts et stockages à l’air libre nécessaires à l’activité agricole ; • des éoliennes domestiques ; • des changements de destination des bâtiments* repérés sur le règlement graphique. Dans le secteur Ah, les constructions à vocation d’habitation, y compris les extensions* et annexes* sont autorisées.

Rappel : les secteurs de la zone A indicé « p » sont comprises dans le périmètre AVAP*. Sur ces secteurs, la règle la plus contraignante s’applique.

Dans le secteur Axp, les constructions à vocation de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Les aménagements légers destinés à mettre en valeur les espaces agricoles ou permettre leur découverte sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain* sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En secteur A et Ap, des constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole c’est-à-dire en lien avec la production, la transformation, la commercialisation des produits de la ferme, sont autorisées à condition :

• qu’elles soient liées à l’activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées ;

• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages à l’intégrité des continuités écologiques ;

• qu’elles soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité existants.

En secteur A, Ap et Ac, Acp, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE En secteurs Ap, Acp et Axp le règlement de l’AVAP* s’impose.

Les bâtiments agricoles Les hauteurs de faîtage* ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du sol le plus bas intérieur fini. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des motifs techniques sous réserve de justifier d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Les habitations Les constructions* ne doivent pas excéder une hauteur d’un étage sur rez de chaussée (R+1+combles).

Les annexes et extensions des habitations La hauteur maximum au faîtage* des annexes* est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. La hauteur maximum au faîtage* des extensions* des habitations existantes sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage* de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les éoliennes domestiques sont autorisées.

Les constructions à vocation de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur de deux étages sur rez-dechaussée (R+2+combles). Les constructions futures ne peuvent dépasser la hauteur à l’égout de toit de la construction existante la plus haute.

Implantation des constructions Les constructions* doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais sont réduits au maximum, ils n’excéderont pas 80 cm. La gestion des niveaux d’implantation des constructions* par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. L’implantation sur les lignes de crête est interdite. Dans le secteur Ah, les constructions à vocation d’habitation doivent s’implanter à l’alignement des constructions existantes.

Les annexes aux habitations Les annexes* doivent être situées sur l’unité foncière* du bâtiment* d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment* principal. La distance est portée :

• à 20 mètres au maximum pour les piscines ; • et à 50 mètres maximum pour les annexes* de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes* de type abris pour les animaux (hors activité agricole principale).

Volumes des constructions

Les bâtiments agricoles Les bâtiments* dont la façade* est supérieure à 60 mètres de long, seront fractionnés en plusieurs volumes, afin de réduire l’effet de masse. Les pignons d’une largeur supérieure à 25 mètres seront traités avec une cassure au niveau des pans de toiture, qui permet de détacher visuellement les appentis du volume central.

Les habitations Les volumes simples doivent être recherchés : formes rectangulaire, carrée, ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés.

Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions* nouvelles et les travaux sur constructions existantes* doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Les bâtiments agricoles

Les façades Elles doivent être maçonnées, métalliques ou en bois. L’usage du verre est autorisé. Les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement. Les façades* en bois ne doivent pas être vernies. La teinte des bardages métalliques ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être proche de celle du nuancier en annexe de ce règlement mais plus clairs que les toitures. Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux et de sable. Les translucides accompagnant le bardage doivent être de couleur et de transparence identiques au verre naturel. Les structures légères à usage agricole de type tunnel doivent s’appuyer sur un élément de paysage existant ou à créer (haie, bosquet...). Leur couleur doit être de teinte gris anthracite, noir ou vert sombre. Cette règle ne concerne pas les serres.

Les toitures Les toitures doivent être à deux pans. Elles doivent être de teinte proche des RAL 7010, 7011, 7012, 7015, 7016, 7024 ,7043 ou 7039, et plus sombres que les bardages.

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants ; les structures

Les habitations, annexes et extensions et les constructions à vocation de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique

Les façades Les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement. L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturelle est autorisé. La toile est autorisée pour les constructions mobiles ou démontables* et le plastique transparent est autorisé pour les serres domestiques. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment et du bardage PVC sont interdits. Sur le bâti ancien, les enduits avec un mortier de chaux et de sable pourront être exigés pour des raisons patrimoniales. Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée. L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades* principales pour des raisons patrimoniales.

Les toitures Les toitures doivent comprendre au moins de 2 pans symétriques et une pente de 35° minimum. Cette règle ne concerne pas les constructions mobiles ou démontables* ni les annexes* inférieures à 9 m². Elles doivent être de teinte ardoise, de forme plane reprenant celle de l’ardoise ou en zinc prépatiné de teinte se rapprochant de l’ardoise. Les lucarnes sont autorisées à condition d’être alignées sur les fenêtres des niveaux inférieurs. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées sur au moins 50% de la surface. Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Le fibres-ciment peut être autorisé à condition de reprendre la forme rectangulaire et la même pose (horizontale) que celle des ardoises de pays (pose en losange interdite). Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants et intégrés dans l’épaisseur de la toiture ; les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux devront être implantés en partie basse, sauf impossibilité technique. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les annexes*.

Les menuiseries Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La couleur blanche est interdite, leur teinte doit être proche de celles du nuancier en annexe de ce règlement. Sur le bâti ancien, les menuiseries devront conserver les dessins existants.

Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures* végétales existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. Les haies monospécifiques de lauriers, de thuyas ou de cyprès sont interdites. Les bambous sont interdits. En bordure de voie en façade, les murs ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m et la clôture totale 1,60 m. Un mur d’une hauteur supérieur pourra être autorisé s’il remplit une fonction de soutènement. En cas d’utilisation de grillage, celui-ci sera de couleur gris foncé ou bronze. Les clôtures* et les portails en PVC sont interdits. Les clôtures* doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. Cette règle ne concerne pas les clôtures* en façade.

L’emprise au sol* des annexes* (hors piscines) est limitée à un seul niveau et à 50 m² maximum de surface par bâtiment. Pour les abris de jardins cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment.

Le nombre des annexes* est limité à trois bâtiments* par unité foncière* avec une emprise au sol* totale de 70 m² maximum.

Ces annexes* ne devront pas être transformées en nouveau logement. Les extensions* des constructions existantes* à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment* existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante* est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum. Dans le secteur Ah, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de l’unité foncière. Dans le secteur Ax, l’emprise au sol des constructions est limitée à 950 m².

Les dépôts ou matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.

Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables.

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Dans la zone N et en secteurs Nl, Nlp et Np toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception :

• des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• des extensions* et annexes* des bâtiments* d’habitation existants ;

• des aménagements légers destinés à mettre en valeur les espaces naturels ou permettre leur découverte dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain* sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• des éoliennes domestiques ;

• des changements de destination des bâtiments* repérés sur le règlement graphique.

Dans les secteurs Nh et Nhp, les constructions à vocation d’habitation, y compris les extensions* et annexes* sont autorisées.

Dans les secteurs Nl et Nlp, les occupations et utilisations du sol liées aux campings, aux habitations légères de loisirs*, aux aménagements légers liés au canoë-kayak et aux stationnements sont autorisées.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions En secteurs N, Nl, Np et Nlp, la compatibilité des projets de construction avec la sauvegarde des milieux naturels et des paysages devra être démontrée à partir d’une étude préalable qui intègre les enjeux écologiques et paysagers du site. Les conditions d’autorisation de construire sont appliquées aux projets situés hors sites et secteurs identifiés comme à protéger pour des motifs écologiques. Les projets de construction situés sur les continuités écologiques devront se référer aux règles générales, et ne seront donc pas autorisés (à l’exception de certains parcs photovoltaïques dont l’autorisation est également conditionnée).

Dans les secteurs Nl et Nlp les équipements sportifs sont autorisés sous conditions d’être liés à des aménagements légers liés au canoë-Kayak.

Rappel : les secteurs de la zone N indicé « p » sont comprises dans le périmètre AVAP*. Sur ces secteurs, la règle la plus contraignante s’applique.

Dans les secteurs Nl et Nlp les blocs sanitaires à vocation touristique sont autorisés à condition que : • le nombre de constructions* soit limité à 3/ha maximum, • l’emprise au sol* cumulée des nouvelles constructions* soit de 150 m²/ha maximum.

B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE En zone Np et en secteur Nhp et Nlp le règlement de l’AVAP* s’impose.

Emprise au sol des annexes et extensions des maisons d’habitation L’emprise au sol* des annexes* (hors piscines) est limitée à un seul niveau et à 50 m² maximum de surface par bâtiment. Pour les abris de jardins cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes* est limité à trois bâtiments* par unité foncière* avec une emprise au sol* totale de 70 m² maximum. Ces annexes* ne devront pas être transformées en nouveau logement.

Les extensions* des constructions existantes* à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment* existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante* est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

Dans les secteurs Nh et Nhp, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de l’unité foncière.

Hauteur des annexes et extensions des maisons d’habitation La hauteur maximum au faîtage* des annexes* est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. La hauteur maximum au faîtage* des extensions* des habitations existantes sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage* de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Les éoliennes domestiques sont autorisées.

Implantation des constructions Les constructions* doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais sont réduits au maximum, ils n’excéderont pas 80 cm. La gestion des niveaux d’implantation des constructions* par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celuici afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Les annexes* doivent être situées sur l’unité foncière* du bâtiment* d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment* principal. La distance est portée :

• à 20 mètres au maximum pour les piscines ;

• et à 50 mètres maximum pour les annexes* de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes* de type abris pour les animaux (hors activité agricole principale).

Dans les secteurs Nh et Nhp, les constructions à vocation d’habitation doivent s’implanter à l’alignement des constructions existantes.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions* nouvelles et les travaux sur constructions existantes* doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Les façades Les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement. Lorsqu’elles sont en bois, elles ne doivent pas être vernies.

L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel est autorisé. La toile est autorisée pour les constructions mobiles ou démontables*et le plastique transparent est autorisé pour les serres domestiques.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment et du bardage PVC sont interdits.

Sur le bâti ancien, les enduits avec un mortier de chaux et de sable pourront être exigés pour des raisons patrimoniales.

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

Les toitures

Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans symétriques et une pente de 35° minimum. Cette règle ne concerne pas les constructions mobiles ou démontables*, ni les constructions* d’expression contemporaine, ni les constructions* l’appui d’un mur, ni les annexes* inférieures à 9 m².

Elles doivent être de teinte ardoise, de forme plane reprenant celle de l’ardoise.

Les lucarnes sont autorisées à condition d’être alignées sur les fenêtres des niveaux inférieurs. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées sur au moins 50% de la surface.

Les couvertures métalliques de teinte gris sombre, les couvertures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées.

Le fibres-ciment peut être autorisé à condition de reprendre la forme rectangulaire et la même pose (horizontale) que celle des ardoises de pays (pose en losange interdite).

Les panneaux solaires sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants et intégrés dans l’épaisseur de la toiture ; les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux devront être implantés en partie basse, sauf impossibilité technique.

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Leur couleur doit être proche de celle du nuancier en annexe de ce règlement.

Sur le bâti ancien, les menuiseries devront conserver les dessins existants.

Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures* végétales existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. Les haies monospécifiques de lauriers, de thuyas ou de cyprès sont interdites. Les bambous sont interdits. En bordure de voie en façade, les murs ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m et la clôture totale 1,60 m. Un mur d’une hauteur supérieur pourra être autorisé s’il remplit une fonction de soutènement. En cas d’utilisation de grillage, celui-ci sera de couleur gris foncé ou bronze. Les clôtures* et les portails en PVC sont interdits. Les clôtures* doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.

Traitement environnemental des espaces non bâtis et abords des constructions Les dépôts ou matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal. Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables. Dans les secteurs Nh et Nhp, les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent. Ainsi, les boisements, les haies et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique liée à la construction et à son accès.

ANNEXES

A. NUANCIER POUR LES FAÇADES ET LES MENUISERIES Les couleurs des menuiseries devront se rapprocher des teintes suivantes :

Couleur Rouge noir Rouge brun Bleu violet Bleu gris Bleu acier Olive gris Olive brun Gris olive Gris beige Gris basalte Gris ardoise Gris pierre Gris silex Gris platine Gris poussière Gris soie Brun sepia Brun chocolat Brun gris Blanc crème Blanc gris

RAL 3007 3011 5000 5008 5011 6006 6022 7002 7006 7012 7015 7030 7032 7036 7037 7044 8014 8017 8019 9001 9002

Les couleurs des façades* des bâtiments* en maçonnerie dure devront se rapprocher des teintes suivantes :

Couleur

RAL

NCS

Beige

1001

2020-Y40R

Ivoire

1014

2010-Y20R

Ivoire clair

1015

1010-Y40R

Beige gris

1019

3020-Y60R

Gris agathe

7038

2502-B

Brun vert

8000

S5020-Y30R

Pour les constructions à pierre vue, les mortiers des joints doivent être au plus proche de la teinte de la pierre.

Les couleurs des façades* des bâtiments* d’activité (dont agricole) en bardage métallique devront se rapprocher des teintes suivantes ou être choisies dans une palette de couleurs gris foncé, noir, grège ou gris-beige :

Couleur

RAL

Vert olive

6003

Vert brun

6008

Vert jonc

6013

Olive jaune

6014

Olive noire

6015

Olive brun Gris beige Gris basalte Gris brun Gris terre d’ombre Gris graphite Brun sépia Brun terre

6022 7006 7012 7013 7022 7024 8014 8028

B. SECTEUR A PLAN DE MASSE (ARTICLE L.151-40 DU CODE DE L’URBANISME) SUR LE PONCHERAL Il permet d’identifier clairement la situation et l’emprise au sol maximale que les futures constructions devront respecter (environ 450 m² d’emprise maximale). Cette bande se situe à au moins 10 mètres de la limite de propriété sur voie publique et à au moins 10 mètres de la limite de propriété sur fonds voisins (limite de propriété avec la parcelle D 901). Le reste du secteur doit être occupé par les espaces de jardins privatifs et doivent selon les cas intégrer les enjeux suivants :

1. Bande de jardin donnant sur la voie publique : la végétation existante devra être maintenue sauf impossibilité technique, s’agissant notamment des arbres existants. L’allée d’accès à la construction depuis la voie publique, tout comme l’ensemble des espaces extérieurs devront être traités d’un revêtement perméable. Les remblais seront interdits dans cette bande.

2. Bande de jardin située en arrière de la future construction : la végétation existante devra être maintenue sauf impossibilité technique, s’agissant notamment des arbres existants. La problématique des eaux pluviales devra être traitée en amont de la construction, afin de capter les eaux de ruissellement, par la création de noues par exemple.

3. Espace de nature à protéger : la zone humide et le couvert végétal doivent être préservés. Ainsi, les déblais et remblais sur cet espace sont interdits.

C. LEXIQUE Annexe : construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

AVAP : Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.

Bâtiment : construction couverte et close.

Clôture : installation ayant pour finalité de fermer l’accès à une partie d’une propriété. L’implantation n’est pas nécessairement située en limite de propriété. Les ouvertures (portail, portillon) font partie intégrante d’une clôture.

Construction : ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Constructions mobiles ou démontables : l’habitat est démontable, son installation est effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n’est inamovible (yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, …).

Construction principale : c’est celle qui définit la vocation de la parcelle. Elle se suffit à elle-même en opposition aux annexes qui impliquent la présence préalable d’une construction principale. Exemples de constructions principales :

• maison d’habitation (une grange transformée en maison d’habitation devient une construction principale),

• bâtiment d’activité dans lequel s’effectue l’essentiel de cette activité (entrepôt, usine, bureau, stabulation...)

• Il peut aussi y avoir plusieurs constructions principales sur une parcelle :

• plusieurs maisons d’habitation,

• une maison d’habitation et une construction à vocation économique (boutique, bureau, stabulation...).

Criarde : une teinte criarde présente un éclat trop vif qui heurte la vue par la violence de l’éclat.

Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : correspondent à l’ensemble des parois extérieures hors toiture d’un bâtiment* ou d’une construction. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faîtage : pièce supérieure de la charpente d’un toit et formant l’arête centrale.

Habitation légère de loisirs : construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (chalet, cabane dans les arbres, yourte, équipée de sanitaire et/ou de bloc cuisine).

Projet d’expression contemporaine : projet architectural s’appuyant sur des formes nouvelles permises par l’utilisation de techniques, de matériaux, de procédés et de connaissances actuelles.

Terrain : Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière).

Unité foncière : ensemble d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Les éléments bâtis protégés Il s’agit de logis, granges, anciennes annexes agricoles, puits... emblématiques de la région qu’il est souhaitable de conserver ou d’adapter en préservant l’esprit de la construction. Ils sont repérés dans le règlement graphique. La modification ou la démolition de ces édifices est soumise à déclaration préalable. Pour les logis, les granges et les grandes annexes, les règles architecturales à respecter sont celles des constructions de troisième catégorie de l’AVAP (patrimoine représentatif d’une époque ou d’un style architectural et le patrimoine vernaculaire - catégorie jaune). Pour le petit patrimoine, les règles architecturales à respecter sont celles du petit patrimoine de l’AVAP.

Éléments de paysage Il s’agit de haies, d’alignement d’arbres, de chemin creux... qu’il est souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le règlement graphique.

Dans le cas où leur destruction serait inévitable, les éléments de paysage naturels seront replantés. Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l’entretien ou l’amélioration de l’élément de patrimoine. L’entretien et la régénération des haies et alignements d’arbres ne sont pas soumis à déclaration préalable.

2. Sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques repérés sur le document graphique comme éléments surfaciques

Les éléments surfaciques sont : • des zones humides, • des boisements, • des habitats d’intérêt communautaire.

Tous les projets susceptibles de modifier le régime hydrologique des zones humides sont interdits. Tous les projets susceptibles de modifier le rôle de continuités écologiques de ces espaces sont interdits. Les coupes sélectives d’entretien et d’exploitation de la forêt sont autorisées. Toutes les constructions sont interdites à l’exception de petites constructions démontables destinés à mettre en valeur les espaces naturels ou permettre leur découverte et des parcs photovoltaïques. Les éléments linéaires sont des haies bocagères et des ripisylves à conserver. L’arrachage des haies identifiées est interdit. Les coupes sélectives d’entretien sont autorisées. La création de passage limité à 3 m est autorisée.

G. BATIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION Ils sont repérés dans le document graphique et listés dans le tableau ci-après.

H. LES OAP Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont décrites dans le document spécifique qui les concerne.

Plan Local d’Urbanisme de Treignac – Règlement – Décembre 2025

I. ÉLEMENTS DE CONTINUITE ECOLOGIQUE ET TRAME VERTE ET BLEUE La trame verte et bleue est inscrite aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.151-23 et R.151-43-5° du code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation est interdite, à l’exception des parcs photovoltaïques dont l’étude préalable prenant en compte les enjeux écologiques aura démontré qu’ils n’impactent pas la fonction écologique des milieux dans lesquels ils sont implantés. Les haies repérées doivent être conservées. Leur entretien et leur régénération ne sont pas soumis à déclaration préalable.

J. EXCLUSION PROTECTION DE PLANS D’EAU DE FAIBLE IMPORTANCE Les plans d’eau de faible importance sont repérés sur un plan en annexe du PLU

K. SECTEUR DE DEROGATION AUX PROTECTIONS DES RIVES DES PLANS D’EAU Les secteurs de dérogation aux protections des rives des plans d’eau en zone de montagne sont repérés sur un plan en annexe du PLU.

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la parcelle.

Les nouvelles maisons d’habitation doivent être raccordées à un réseau d’eau potable. Les nouvelles constructions doivent être raccordées à un système d’assainissement des eaux usées adapté aux usages. Le raccordement au système d’assainissement collectif est exigé dans les secteurs où celui-ci est déployé. Un pré-traitement peut être demandé pour les activités générant des flux non domestiques. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente etc…) et la nature du sol le permettent. Les canalisations de ventilation seront pensées afin d’être intégrées au mieux au bâti (passage par l’intérieur si possible en cas de rénovation et constructions neuves). La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les eaux pluviales ne devront en aucune manière être raccordées au réseau d’eaux usées. Leur infiltration devra être favorisée.

C. ESPACES BOISES CLASSES A PROTEGER OU CONSERVER Dans les espaces boisés classés, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration. Des travaux sont autorisés sans déclaration préalable s’il s’agit :

• d’enlever des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts ;

• de coupe en application du régime forestier ou d’un plan simple de gestion en forêt privée ; • de coupe autorisée par la DDT au titre du code forestier ou du code des impôts.

D. LIMITATIONS DE LA CONSTRUCTIBILITE POUR DES RAISONS D’INTERET GENERAL Dans les secteurs classés en limitation de la constructibilité, toute construction ou installation de toute nature, permanentes ou non, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols sont interdits à l’exception de ceux nécessaires à la protection et à la gestion de la ressource en eau potable.

E. EMPLACEMENTS RESERVES Plusieurs emplacements réservés sont repérés dans le document graphique.

F. ÉLEMENTS DE PAYSAGE ET SITES ET SECTEURS A PROTEGER Les éléments identifiés au plan de zonage comme éléments de paysage (articles L151-19, R.151-41 et R.151-43 du code de l’urbanisme) et sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (articles L151-23 et R.151-43 du code de l’urbanisme) concernent des éléments surfaciques, linéaires et ponctuels.