Zone UL

Intitulé du document : A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols En zone UL toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles destinées :

• à la restauration ; • aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • aux hébergements hôteliers et touristiques ; • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • aux équipements sportifs.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Les logements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone.

Intitulé du document : Hauteur et implantation des constructions

Hauteur des constructions Les constructions* ne doivent pas excéder une hauteur d’un niveau sur rez de chaussée (R+1+combles). La hauteur des annexes* ne peut excéder celle du bâtiment* principal. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou à la production d’énergie renouvelable.

Implantation des constructions Les constructions* doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles, ils n’excéderont pas 80 cm. La gestion des niveaux d’implantation des constructions* par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celuici afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

Volumes des constructions Les volumes simples doivent être recherchés. Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions* nouvelles et les travaux sur constructions existantes* doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.

Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Les façades

Les façades* doivent être proches des teintes du nuancier en annexe de ce règlement.

L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé. La toile est autorisée pour les constructions mobiles ou démontables* et le plastique transparent est autorisé pour les serres domestiques.

Les bardages métalliques ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être de teinte gris sombre mais plus clairs que les toitures. Le bardage doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.

Les verres miroirs ou teintés sont interdits.

Sur le bâti ancien, les enduits avec un mortier de chaux et de sable pourront être exigés pour des raisons patrimoniales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment et du bardage PVC sont interdits.

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades* principales pour des raisons patrimoniales.

Les toitures

Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans symétriques et une pente de 35° minimum. Cette règle ne concerne pas les constructions mobiles ou démontables*, ni les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions* l’appui d’un mur, ni les annexes* inférieures à 9 m².

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées sur au moins 50% de la surface.

Les toitures doivent être de couleur ardoise, de forme plane reprenant celle de l’ardoise.

Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les annexes* et les constructions d’expression contemporaine.

Le fibres-ciment peut être autorisé à condition de reprendre la forme rectangulaire et la même pose (horizontale) que celle des ardoises de pays (pose en losange interdite).

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée : ils seront de teinte noire ou gris sombre, non réfléchissants ; les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux devront être implantés en partie basse, sauf impossibilité technique.

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade.

La couleur blanche est interdite. Sur le bâti ancien, les menuiseries devront conserver les dessins existants. Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures* végétales existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. Les haies monospécifiques de lauriers, de thuyas ou de cyprès sont interdites. Les bambous sont interdits. En bordure de voie en façade, les murs ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m et la clôture totale 1,60 m. Un mur d’une hauteur supérieur pourra être autorisé s’il rempli une fonction de soutènement. En cas d’utilisation de grillage, celui-ci sera de couleur gris foncé ou bronze. Les clôtures* et les portails en PVC sont interdits. Les clôtures* doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des préconisations différentes peuvent être appliquées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable à condition qu’elles ne portent pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables. Les stockages de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.

Stationnements Les stationnements automobiles doivent être perméables. Pour les vélos Pour les constructions* recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.

Urbanisme

TREIGNAC Révision allégée n°3 du PLU

2. Règlement écrit

(Décembre 2025)

Procédure

Elaboration du PLU Modification simplifiée n°1 Modification simplifiée n°2 Modification simplifiée n°3 Modification n°1-2-3 / Révision allégée n°2

Modification n°4

Révision allégée n°3

Date d’approbation 22/06/2020 11/12/2020 26/07/2022 03/02/2023

26/06/2023

17/06/2024

22/12/2025

Bureau d’Etudes

GEOSCOPE -

Sommaire

INTRODUCTION : DESCRIPTION DES ZONES ET SECTEURS ...............................................................................................................4 REGLES GENERALES ...................................................................................................................................................................... 6 ZONE URBAINE (U) ..................................................................................................................................................................... 12 ZONE URBAINE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS (UL).........................................................................................................................19 ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE (UX).........................................................................................................................24 ZONE URBAINE A URBANISER (1AU)............................................................................................................................................29 ZONE A URBANISER A VOCATION D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (1AUl) .................................................................................31 ZONE URBAINE A URBANISER (2AU)............................................................................................................................................36 ZONE AGRICOLE (A) ....................................................................................................................................................................38 ZONE NATURELLE (N)..................................................................................................................................................................46 ANNEXES ................................................................................................................................................................................... 53

INTRODUCTION : DESCRIPTION DES ZONES ET SECTEURS

Treignac est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs :