Zone UCCentres anciens

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

Habitation#

Logement V V V V V

Hébergement V V V V V

Commerce et activites de service (1)(2)#

Artisanat et commerce de détail V V V V (1)(2)

(1)(2) (1)(2) V(1)

Condition :

• (1) Les commerces sont autorisés dans la limite d’une surface de vente maximale de 600 m².
• (2) Toute nouvelle construction à vocation commerciale doit comprendre au moins un étage à destination différente (habitat, services, bureaux).

Restauration V V V V V

Commerce de gros X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V V V

Hôtels V V V V V

Autres hébergements touristiques X X X X X

Cinéma V V V V V

Equipements d’interêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et V V V V V assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V* V* V* V* V* assimilés

Condition :

• Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V V V

Salles d’art et de spectacles V V V V V

Équipements sportifs V V V V V

Lieux de culte V V V V V

Autres équipements recevant du public V V V V V

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Industrie V* V* V* X V*

Condition :

• Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Entrepôts X X X X X

Bureau V V V V V

Centre de congrès et d’exposition X X X X X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X X

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 38

Dispositions applicables aux zones urbaines X X X X X exploitation agricole et forestiere X X X X X#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autres affectations et usages du sol reglementes#

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

Affectations et usages du sol reglementes#

Les affouillements et exhaussements de sol V(1) V(2) V(1) V(1) V(1)

Condition :

(1) Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

(2) Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics V V V V V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des V V V V V sites naturels

Habitat Léger Permanent X X X X X

> Un secteur UCc qui correspond au centre ancien du pôle structurant de Combourg,

> Un secteur UCa qui couvre les centres anciens des autres communes pôles et des bourgs de proximité du territoire, comprenant les communes de Tinténiac, Mesnil Roc’h (Saint-Pierre-de-Plesguen), Bonnemain, Dingé, Hédé-Bazouges (Hédé), Meillac, Pleugueneuc, Québriac et

Saint-Domineuc,

> Un secteur UCaz qui couvre le secteur correspondant au périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) en centre-bourg de Hédé-Bazouges,

> Un secteur UCb qui correspond aux centres anciens des autres communes.

Les objectifs poursuivis par la creation de la zone UC#

La zone UC poursuit plusieurs objectifs :

• Assurer la pérennité de la qualité du cadre de vie en centre ancien ;
• Garantir l’insertion harmonieuse des projets au sein des tissus urbains anciens ;
• Préserver et renforcer la mixité fonctionnelle concourant au dynamisme et à la vie des centres ;
• Préserver le caractère patrimonial des centres et l’harmonie d’ensemble représentés par une architecture spécifique ;
• Permettre, tout en l’encadrant, la poursuite du modèle dense des centres et ainsi faire bénéficier aux ménages de la proximité des services, commerces et équipements.

_Article UC 1 : usages des sols et destination des constructions#

Préservation du caractère commercial

Dans les pôles (Combourg, Tinténiac, Saint-Pierre-de-Plesguen) et bourgs de proximité (Bonnemain,

Dingé, Hédé-Bazouges, Meillac, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Domineuc), le maintien de la fonction commerciale - en zones UCa, UCaz et UCc - est assuré par l’interdiction du changement de destination des constructions ayant la destination de commerce et activités de service en rez-dechaussée sur rue, à l’exception de la création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans toutes les autres communes, les éléments concernés par une interdiction du changement de destination sont identifiés dans le règlement graphique par une prescription ponctuelle ou linéaire.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 39

_Article UC 2_ volumetrie et implantation des constructions#

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Constructions principales

> Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies ouvertes à la circulation publique (voie ouverte à la circulation des véhicules motorisés et voies piétonnes et cyclables). Cette règle ne s’applique donc pas vis-à-vis des emprises publiques n’étant pas associées à des voies publiques.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 40

> Dans le cas d’un contexte urbain dense et dans l’optique d’aménager des espaces de respiration urbaine, la construction principale peut s’implanter avec un recul compris entre 3 et 5 mètres de l’alignement. Le cas échéant, la continuité visuelle de l’alignement est assurée par un dispositif de clôture d’une hauteur minimum de 1.50m édifié en harmonie avec le cadre bâti existant, conformément aux dispositions de l’article UC3.

> Des implantations en seconde ligne sont admises.

Annexes#

> Les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques, soit en recul d’au minimum 5 mètres.

Règle complémentaire :

> Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Règles alternatives :

> Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Implantation par rapport aux limites separatives#

Constructions principales

> Les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative. En cas de retrait par rapport aux autres limites séparatives, celui-ci doit être d‘au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

> Les volumes secondaires pourront s’implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait par rapport à celles-ci d’au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

En secteurs UCaz :

> Les constructions s’implantent sur au moins l’une des limites séparatives. Un retrait pourra être observé dans le cas de contraintes environnementales, architecturales ou paysagère justifiées.

> Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives

> Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_Article UC 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions#

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Secteurs UCa, UCaz, UCb, UC :

> Les éléments de fonctionnement des volets roulants, notamment le coffre, ne doivent pas être visibles en façade sur rue.

Secteurs UCc :

> L'agrandissement des ouvertures existantes des étages est interdit.

UCa-UCAz-UCb-UC -Travaux sur bâtiments anciens traditionnels existants

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux façades et toitures visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les réhabilitations et restaurations du bâti ancien traditionnel respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des teintes similaires aux teintes originelles.

> Le maintien des façades en pierres est privilégié. Les bardages et enduits sont autorisés s’ils sont limités et intégrés au regard de l’identité patrimoniale du bourg

> Des modifications de volume (surélévation, extension, modification de toiture) ou des percements nouveaux sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte au caractère du bâtiment ou des lieux environnants.

> Les axes de symétrie de la construction qui assurent l’équilibre visuel des bâtiments sont pris en compte et préservés

> Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de constructions de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’ils mettent en valeur les éléments patrimoniaux dans lequel le nouveau bâtiment s’inscrit

UCa-UCb-UC – Constructions principales

> Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 38° et 45° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse. La toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise.

> Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

UCaz– Constructions principales

> Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 30° et 60° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse. La toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise.

> Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites.

UCa-UCaz-UCb-UC -Annexes

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les annexes sont couvertes soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique sauf pour la zone UCaz où le nuancier ne s’applique pas).

Secteur UCc (Combourg) :

UCc -Insertion dans l’environnement

> Les constructions neuves doivent tenir compte de l'ordonnancement du bâti existant, des matériaux et des proportions des ouvertures.

Constructions principales

> Tout nouveau projet doit s'harmoniser au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins.

> Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit

> La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

En secteurs UCa et UCc :

> Hauteur maximale : 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.

En secteurs UCaz :

> Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.

En secteurs UCb et UC :

> Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage.

Annexes#

> Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règle complémentaire :

> Dans le cas d’un projet de construction d’un immeuble, la hauteur sous plafond du rez-de-chaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres afin de faciliter la mutabilité ultérieure des usages et destinations.

Règle alternative :

> Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur au faîtage de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction existante.

> Tout projet de modification des immeubles doit prendre en compte et faire référence à la volumétrie simple du bâti ancien.

UCc -Façades

> Les façades des constructions sont constituées :

• Soit en pierre de pays apparente,
• Soit en maçonneries de moellons jointoyés (enduits à la chaux de préférence),
• Soit en maçonneries enduites,
• Soit en bardage bois à lames verticales et structure porteuse apparente.

Règle alternative : Un bardage bois à lames horizontales peut être autorisé à condition qu’il s’agisse d’une structure à clin, et peint.

> En parements de façade, sont interdits :

• Les constructions en métal apparent (exception faites des accessoires techniques, tel que l’étanchéité, les structures de verrières, les grilles, la ferronnerie),
• Les éléments préfabriqués légers en béton apparents, qu’ils soient provisoires ou définitifs,
• Les imitations de matériaux : imitation du bois apparent…,
• Les matériaux plastiques,
• Les revêtements de ciment gris et la chaux grise.

> L’aspect général du bâtiment doit être de teinte soutenue. Il pourra faire l’objet de contrastes de valeur pour souligner la modénature (entourage des baies, bandeaux, corniches, chaînage d’angle…).

UCc -Toitures

> Les toitures sont en ardoise de schiste à l’exclusion de tout autre mode de couverture, de modèle rectangulaire et de pose classique, orthogonale.

> La pente de toiture doit être proche de 45°, sauf pour les toitures à la mansard dont le brisis aura une pente maximum de 80° et le terrasson de 20° minimum. Dans ce cas, le terrasson doit être couvert en ardoise, en zinc ou en inox pré-patiné ou autres matériaux d’aspect similaire.

> Le matériau de couverture des extensions est soit en ardoise, soit en verre, soit en zinc, soit en tuiles si le bâtiment existant est couvert en tuiles.

> Pour les bâtiments institutionnels structurants d’architecture contemporaine, les matériaux sont libres sous réserve d’apport architectural significatif et de compatibilité avec le caractère de l’architecture des constructions avoisinantes et l’harmonie du paysage.

> Les lucarnes sont réalisées avec le même soin et les mêmes exigences que les autres parties du bâtiment, et en particulier la façade dont on doit respecter l'harmonie des proportions, du style et des matériaux. Les « chiens assis » et les lucarnes à joues courbes ou inclinées sont interdits

> Les châssis de toiture sont encastrés dans la toiture, de proportion verticale et limités en nombre. La dimension maximale autorisée est de 78 x 98 cm. Ils sont positionnés sur une même ligne horizontale et distants les uns des autres d’au moins la largeur de 2 châssis.

> Un choix sur le mode d’éclairage des combles doit être fait entre châssis de toit et verrière.

Le cumul des deux dispositifs n’est pas autorisé sur un même volume.

> Les cheminées reprendront des dispositions traditionnelles.

> Les panneaux, capteurs et ardoises solaires sont autorisés selon les dispositions réglementaires énoncées dans le titre IV du Règlement du Site Patrimonial Remarquable.

UCc -Menuiseries extérieures

> Les menuiseries (forme et matériaux) correspondent à la date de construction des bâtiments, pour le bâti existant.

> Les menuiseries de fenêtres sont en bois ou en métal, peints. Le PVC est interdit.

> Les volets ou contrevents sont en bois ou en métal, peints. Ils sont de teinte soutenue. Les couleurs vives ou incongrues (rouge, jaune, violet, …) ou la juxtaposition de couleurs différentes sur une même façade sont prohibées. Le PVC est interdit. Les volets pleins sont à lames verticales fixées avec des barres sans écharpe ou à clef.

> Les volets roulants sont de teinte beige ou identique aux ouvertures. Les éléments de fonctionnement, notamment le coffre, ne doivent pas être apparents depuis l’extérieur. Afin d’harmoniser le bâti contemporain avec le bâti ancien existant conservé, un soin particulier est apporté au choix des matériaux, à la coloration, à la conception et au traitement des menuiseries extérieures qui seront, de préférence, en bois et peintes.

> Les portes d’entrée sont en bois plein avec ou sans imposte vitrée, en cohérence avec le type et l’époque de la construction pour le bâti existant. Elles sont peintes. Les marquises en métal sont autorisées.

> Les portes de garage, sans hublot, sont à lames verticales, en bois ou métal et peintes de teinte soutenue. Les panneaux menuisés sont autorisés.

UCc -Vérandas

> La création de vérandas sur cour ou jardin non visible de l’espace public est privilégiée. Les extensions réalisées sous forme de vérandas sur façade sur rue ne sont autorisées que sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti existant.

> Les vérandas sont en verre ou matériaux translucides non colorés et en bois ou en métal ;

elles sont autorisées, sous réserve de la qualité architecturale du projet. Leur profondeur doit être comprise entre 1,50 m et 3,50 m. Les structures et menuiseries sont peintes de teinte soutenue.

Adaptation mineure : Les extensions dont la profondeur souhaitée est supérieure à 3,50 m pourront prendre la forme de bâtiments secondaires.

UCc -Règles alternatives

> Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les constructions présentant un apport architectural significatif, à condition :

• De respecter les effets d’ensemble bâti (orientations des constructions, couvrements en pentes) pour favoriser le jeu des silhouettes bâties, et de contribuer au maintien de l’harmonie générale et des lignes du paysage ;
• De respecter les dominantes architecturales, le rapport de plein / vide et les polychromies existantes ;
• De ne faire appel à la toiture terrasse que pour des bâtiments bas, des effets de liaison entre bâtiments, ou lorsque la terrasse contribue à un rapport volumétrique avec un immeuble existant dominant couvert à 2 pentes.

Clôtures#

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

En limite des emprises publiques :

> Hauteur maximale : 1,6 mètre.

> Les clôtures sont constituées soit :

• d’un mur traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale,
• d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage,
• d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie.

Secteurs UCaz :

• Les dispositifs ajourés en bois ou d’aspect bois sont autorisés

En limites séparatives :

> Hauteur maximale : 2 mètres.

> Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées.

> Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

_Article UC 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Le projet maintient :

> des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l’emprise du terrain d’assiette

> une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m²

> une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières > à 300 m²

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Règles alternatives :

> Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m².

> Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article UC 5_ stationnement#

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivantes (ce sont des minimums) :

Destination de la Nombre de stationnements Nombre de stationnements véhicules construction cycles minimum minimum

Habitation#

1 place par logement < ou = 60 m² de surface de plancher et 2 places par logement >60 m² de surface de plancher en secteur UCc

Dans le cas de logements collectifs 1 place par logement en secteur UCa

Logement (à partir de 2 logements), 1 place 2 places par logement en UCb et UC sauf dans cycle par logement est requise le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule place est requise.

Les changements de destination ne sont pas concernés par ces minimums

En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des

Hébergement En fonction du besoin besoins liés aux salariés et visiteurs. Les changements de destination ne sont pas concernés par ces minimums

Commerces et activites de service / autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires#

Artisanat et commerce de Pour 2 places de véhicules réalisées, En fonction du besoin détail 1 place cycle est exigée

Bureau En fonction du besoin sauf en UCc où est

Pour 2 places de véhicules réalisées, demandé 1 place pour 40 m² de surface de#

Toutes les autres activités 1 place cycle est exigée plancher.

En fonction du besoin

En fonction du besoin

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 47

Equipements d’interet collectif et services publics#

Équipements d’intérêt En fonction du besoin En fonction du besoin collectifs et services publics

> Dans toutes les zones à l’exception de la zone UCc, les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

> Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement.

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, les logements locatifs sociaux situés à moins de 500m d’une gare ne pourront pas exiger plus de 0,5 places de stationnement par logement.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 48

réfère aux typologies et aux contraintes architecturales locales. Le pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit.

> Les constructions se référant à la typologie locale sont admises à condition de respecter la volumétrie, l’aspect et la couleur des matériaux locaux, le jeu des percements propre à ce type d’architecture ; elles devront présenter un aspect relationnel direct avec les immeubles environnants. Les éléments de raccordement avec les constructions voisines tiendront compte de la modénature des rives de toiture, de l’altitude des étages.

> Une cohérence architecturale est exigée entre le bâti existant et le bâti créé ou existant modifié.

> L’installation d’ombrières est interdite.

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres de haute tige seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 X X X X X mois)

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X X X X X

Les carrières X X X X X

Constructions, installations et aménagements liés à la production V(1) V(1) V(1) V(2) V(1) d’énergie photovoltaïque

Condition :

• (1) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.
• (2) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture.