Zone 1AUH

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités nuisantes ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, notamment :

8. Les constructions à usage d'activités artisanales, industrielles, agricoles ou commerciales qui par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité de la zone et de ces habitants.

9. L'ouverture et l'extension de carrières. 10. Les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis, à une

autorisation d'installations et de travaux divers ou de clôture. 11. La création de terrains de camping ou de caravanage 12. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non,

excepté sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 13. Le dépôt de véhicules de plus de 10 unités. 14. L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si le

projet de construction ou d’aménagement est de nature à compromettre une gestion économe

de l’espace conformément à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme, notamment en termes de

création d’accès et d’implantation de la construction pour permettre une densification ultérieure

du terrain.

Occupations et utilisations du sols soumises à conditions particulières

Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :

1. Les constructions à usage d'habitation, d'hôtellerie, de commerce, d'équipement collectif, de bureaux et services, de stationnement de véhicules

2. Les lotissements à usage d'habitation et d'activités tertiaires. 3. Les constructions abritant les équipements publics, les services municipaux,… 4. Les constructions affectées à des activités artisanales et d'entrepôts, dans la mesure où par la

nature des activités et l'importance ou l'aspect des constructions sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité de la zone et de ces habitants. 5. Les installations et travaux divers mentionnés aux alinéas "a" (parcs d'attraction) et "b" (aires de stockage des véhicules) de l'article R.442-2 du code de l'urbanisme. 6. La reconstruction après sinistre, des bâtiments existants d'un type autorisé ou non dans la zone, (dans ce cas il peut être admis des dérogations aux règles édictées aux articles 3 à 14 ) 7. La construction ou l'extension d'équipements et ouvrages techniques d'intérêt général. 8. La construction ou la modification de voies ainsi que les équipements liés à l'exploitation et à la sécurité du réseau routier. 9. Les exhaussements et affouillements liés à la régulation des eaux pluviales et des cours d'eau ainsi qu'à la prévention des inondations.

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Conditions de desserte des terrains et d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code Civil.

Les accès sont autorisés par le gestionnaire de la voie et doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur disposition doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.

Le nombre d’accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de

l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la

circulation des véhicules de lutte contre l'incendie.

3.

Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers

concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité des

usagers (par exemple, accès imposé, biseau de visibilité, tourne à gauche, etc ...)

4.

Sont interdites les constructions nouvelles nécessitant un accès direct sur les voies ou

portions de voies désignées au plan et situées hors agglomération.

(R.D. n° 240)

Des adaptations à cette règle pourront être apportées après avis des services compétents, lorsqu'elles sont justifiées par des impératifs techniques tenant, notamment, à la nature de la construction ou de l'ouvrage et qu'elles ne portent pas atteinte à la commodité et à la sécurité de la circulation.

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articles 1AUh.4 - 1AUh.5

Desserte par les réseaux

1. Adduction en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales (toiture et aires imperméabilisées) doivent être évacuées sur le terrain d'assise de la construction. L'autorité compétente pourra autoriser le raccordement au réseau d'eaux pluviales s'il existe. Dans le cas de lotissement ou d'opération groupée, l'autorité compétente pourra demander le dimensionnement du réseau nécessaire à la collecte des eaux de l'opération et des eaux issues de l'amont de l'opération.

3. Assainissement

Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées.

Les eaux usées des constructions doivent être évacuées directement au réseau collectif d'assainissement, s'il existe; sinon, les dispositifs d'assainissement individuel devront être conçus de façon à permettre ultérieurement l'évacuation des eaux usées à ce réseau, si sa mise en place est prévue, sans transiter par les systèmes individuels. En l'attente de la desserte par le réseau collectif, et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par l'autorité compétente au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau..

4. Branchements divers ( réseau d'énergie électrique, télécommunications, gaz,…)

Pour les constructions nouvelles, l'alimentation électrique et au réseau de télécommunication à partir du réseau existant se fera en souterrain suivant les dispositions préconisées par l'autorité compétente. Les branchements seront à la charge du constructeur.

5 Eclairage public Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (PC groupé ou lotissement) le pétitionnaire devra respecter les prescriptions techniques de la Commune en matière d’éclairage public

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi dite « ALUR » en date du 24 mars 2014.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. zones 1AUha et 1AUhb

Les constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 10 mètres de l'alignement existant.

En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions, cette règle ne concerne que la première construction ou rangée de constructions.

Cette prescription s'applique aux constructions édifiées en bordure des voies privées, dans ce cas la limite effective de la voie est prise comme alignement.

3. zone 1AUHc

Par rapport aux voies communales (et routes départementales dans l'agglomération = prévoir une carte en annexe définissant l’agglomération pour interpréter avec précision cette règle).

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant des voies.

3. Par rapport aux routes départementales hors agglomération, le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à :

- 15 mètres en bordure des routes départementales de 3° catégorie (disposition applicable à la R.D. 240);

Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental.

Toute adaptation à ces règles ne pourra se faire qu'après l'accord exprès du gestionnaire des routes départementales.

4. Implantations différentes

Pour toutes les zones susvisées, un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :

 pour des projets d'ensemble (opération groupée, lotissement, ...) ou pour un ordonnancement architectural,

 pour la modification ou l'extension de constructions existantes,  pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles,  pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants,  à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe.  pour les ouvrages techniques d'intérêt général.  pour permettre la densification d’une parcelle dans le cadre du détachement d’un ou plusieurs lots destinés à être bâtis  pour l‘optimisation de la performance énergétique des constructions

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales, devront s’implanter :

Secteurs

Implantations par rapport aux limites séparatives

1AUHa et 1AUHb 1AUHc

- lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 2 m

-

lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions implantées à une distance de ces limites au moins égale à 2 m

principales

doivent

être

- les constructions R+1 et d'une façade de 10 m de long, la construction devra s'implanter à une distance de ces limites au moins égale à 2 m

Les annexes, devront s’implanter : Secteurs

Implantations par rapport aux limites séparatives

tous secteurs

- soit les annexes doivent être édifiées en limite séparatives - soit les annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 0,90 m

3. zones 1AUHa, 1AUHb et 1AUHc

Un recul compris entre 0 et 2 mètres pourra être imposé ou autorisé pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager, et notamment,  pour la modification, et l'extension, de constructions existantes;  pour les constructions et ouvrages techniques d'intérêt public;  dans les constructions d'immeubles groupés et dans les lotissements;  pour des raisons topographiques ou de configuration des parcelles (forme triangulaire ou irrégulière, et dans le cas où ces caractéristiques sont antérieures à la date d'approbation de la révision du PLU.  pour la préservation de talus plantés existants ou de haies qu'il conviendrait de conserver pour des raisons esthétiques et paysagères.(nota : cette disposition sera particulièrement appliquée dans le cas de construction annexe type abri de jardin, abri bois, remise.)  pour permettre la densification d’une parcelle dans le cadre du détachement d’un ou plusieurs lots destinés à être bâtis  pour l‘optimisation de la performance énergétique des constructions

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articles 1AUh.8 - 1AUh.9 - 1AUh.10

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune règle n'est définie

Emprise au sol Aucune règle n'est définie

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, est fixée en terme de niveau dont la hauteur maximale associée est présentée dans les définitions des dispositions générales (Rez de chaussée = R = 5m maximum et pour les autres niveaux = 3m) et représente :

Secteurs

Type de constructions

1AUha et 1AUhb construction principale

1AUhc

construction principale

Toutes zones annexes

Nombre de niveaux maximum R+2 R+1 R

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations, les modifications et les extensions des constructions existantes ou pour des raisons topographiques (terrains en pente, dénivelé entre terrain et voirie, entre parcelles voisines,…). Dans tous ces cas, on pourra s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.

Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, un nombre de niveaux supérieur ou inférieur à celui fixé ci-dessus peut être autorisé ou imposé en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines,

Pour les logements individuels, les constructions couvertes par un toit à pente unique ou toit terrasse n’excéderont pas 8m de hauteur.

Constructions de caractère exceptionnel

Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions de caractère exceptionnel, tel que château d'eau, silos, relais hertzien, pylône, etc..., pour lesquelles la hauteur devra être déterminée suivant la fonction de l'ouvrage.

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Aspect extérieur des constructions et aménagements des abords

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur et dans le choix des matériaux.

Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. En site naturel, les clôtures seront constituées de talus, de murets de pierres sèches, ou de haies vives. En site urbain, les matériaux utilisés pour la clôture devront être en cohérence avec les façades environnantes.

Feront l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : - les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - les plaques d’aspect béton, y compris à claire-voie, supérieures à 50cm, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante…). - les projets de clôtures occasionnant un problème de visibilité au regard de la sécurité routière

Sous réserve de la qualité des matériaux et d’une bonne insertion dans l’environnement, la hauteur des clôtures sur voie aura une hauteur maximale de 1,20m.

Sous réserve de la qualité des matériaux et d’une bonne insertion dans l’environnement, la hauteur des clôtures en limites séparatives maximale de la clôture sera limitée à 1,85 m.

Aucune règle de hauteur n’est fixée pour les équipements et bâtiments publics

Les dispositifs en retrait jusqu’à 5m à partir de l’alignement sont également soumis à ces dispositions.

Une hauteur différente pour les clôtures sur voie et en limites séparatives pourra être autorisée ou imposée afin d’intégrer au mieux le projet : - en cas de recherche d’homogénéité avec la clôture de la propriété voisine immédiate - en cas de hauteur différente du terrain par rapport à la voie ou au terrain voisin

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Obligation de réaliser des aires de stationnement

1. Les aires de stationnements devront correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier ; ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

2. Les normes exigées pour les places de stationnement sont les suivantes :

 pour les constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement

 pour les constructions nouvelles (et les extensions) à usage d'habitation collective, 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement

 pour les commerces, le nombre de places de stationnement exigées est fonction de la surface de plancher à usage de vente, réserve et bureaux, selon les normes suivantes

- moins de 150 m² : aucune place n'est exigée, - au delà de 150 m² : 1 place par 30 m²

 pour les constructions nouvelles du secteur tertiaire, y compris bâtiments publics 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher

 pour les constructions nouvelles à usage artisanal ou industriel: 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher ou emprise au sol

 pour les hôtels et restaurants : 1 place pour 2 chambres en secteurs 1AUHa et 1AUHb, 1 place par chambre en secteur 1AUHc; 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, avec une franchise de 10 m² de surface de plancher Pour les hôtels restaurants ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs.

En cas d'impossibilité de réaliser des aires de stationnement, il sera fait application des alinéas 4 et 5 de l'article L.421-3 du code de l'urbanisme

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Espaces libres et plantations

1. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2. Les talus seront conservés. En cas de non conservation du talus, dument motivée, le pétitionnaire sera dans l’obligation de reconstituer une coupure végétale.

3. Les constructions et lotissements nouveaux seront subordonnés à l'observation des règles suivantes :

a.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront

plantées d'arbres en nombre suffisant et en espèces adaptées de façon à garantir le

bon aspect des lieux.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en

nombre et qualité équivalent pourra être exigée.

La surface d'espaces libres (espaces privés ou publics) sera déterminée en fonction des espaces existants à proximité de l'opération. Le dossier de permis de construire ou de permis d’aménager devra comporter un plan du terrain qui précisera la surface et le traitement des espaces verts et des espaces libres, la nature des espèces qui seront plantées.

b.

Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que

réservoirs, citernes, abris de jardin, remises, etc, devront être masquées par un écran

de verdure.

c.

Pour les voies le long desquelles un recul des constructions est obligatoire, les

constructions à usage d'habitation pourront être isolées de ces voies par un écran

végétal suffisant.

Toutefois pour des raisons de sécurité, des interdictions de plantations de hauteur

supérieure à 1m pourront être imposées notamment aux carrefours.

4. En sus des plantations, les espaces libres seront aménagés, sous forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant être imposées à l'occasion de l'autorisation de construire.

5. pour les aires de stationnement, il sera privilégié un traitement paysager

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Coefficient d'Occupation des Sols, C.O.S. Supprimé par la loi dite « ALUR » en date du 24 mars 2014.

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Chapitre 2 ________________________________________ Règlement applicable à la zone 1AUph

La zone 1AUph est une zone à urbaniser à court terme réservée au photovoltaïque

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articles 1AUph.1 - 1AUph.2 – 1AUph.3

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°2

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Décembre 2018

Elaboration du PLU PLU approuvé le 13/05/2004 (délibération modifiée le 07/10/2004) et rendu exécutoire le 21/10/2014 PLU révisé de manière simplifiée le 11/12/2013 et rendu exécutoire le 16/01/2014 Modification simplifiée approuvée le 16/02/2011 et rendue exécutoire le 17/02/2011 Modification n° 1 du PLU approuvée le 11/12/2013 et rendue exécutoire le 16/01/2014 Modification n° 2 du PLU approuvée le 26/12/2018 et rendue exécutoire le 28/12/2018

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Sommaire

Introduction

Titre 1

Dispositions générales

p.3

Titre 2 Titre 3

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone UH

p.7

Chapitre 2 Règlement applicable à la zone UL

p.19

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone 1AUh p.27

Chapitre 2 Règlement applicable à la zone 1AUph p.39

Chapitre 3 Règlement applicable à la zone 2AU

p.44

Titre 4

Dispositions applicables aux zones agricoles A p.46

Titre 5

Dispositions applicables aux zones naturelles N p.59

annexe 1 Dispositions du règlement national d'urbanisme restant applicables p.72

annexe 2 Places de stationnement

p.74

annexe 3 Liste des éléments de patrimoine ou du paysage protégés

p.75

au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme

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Introduction

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.

Un projet d'occupation et d'utilisation du sol ne sera autorisé que s'il satisfait en même temps à l'ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l'Urbanisme dont il est fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d'utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s'y oppose.

Le règlement applicable à chaque zone s'applique à tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol faisant l'objet d'une réglementation particulière, notamment :

1. les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux industriels, de stationnement, agricoles, etc... ;

2. les lotissements à vocation d'habitat, d'artisanat ou industriel ; 3. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; 4. le stationnement des caravanes isolées (+ de 3 mois) ; 5. les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ; 6. Les installations légères liées aux aires de jeux, de sports ou parcs d'attraction soumis ou non

à autorisation (R.421-18 et 19 du Code de l’Urbanisme)

Il est rappelé que sont obligatoirement soumis à autorisation ou à déclaration:

1. l'édification de clôtures. 2. les démolitions de constructions à l'intérieur des périmètres visés à l'article L 430-1 c) du

Code de l'Urbanisme. 3. les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés. 4. les défrichements dans les espaces boisés soumis au régime forestier. 5. les travaux ayant pour effet de porter atteinte à un élément du patrimoine identifié sur les

documents graphiques par le symbole  devra faire l'objet d'une autorisation préalable au

titres des installations et travaux divers (en application de l'article L.151-19 et de l'article R.421-28 e) du code de l'urbanisme), la liste de ces éléments du patrimoine se trouve en annexe du présent règlement. 6. les carrières

Nota :

Sauf indication contraire, toutes les références L… et R…..cités dans le présent règlement sont issues du code de l'urbanisme

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Titre 1 Dispositions générales

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Article 1er. - Champ d'application territorial du plan.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique au territoire de la Commune de Tremeoc

Article 2 - Portée du règlement à l'égard des autres dispositions législatives et réglementaires affectant l'occupation des sols

1. Les dispositions des articles L.111-1 à 25 sont applicables sur le territoire de la Commune hormis les articles L.111-3 à L.111-5 et l’article L.111-22 du Code de l’Urbanisme

Les règles du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-1 à R-111-30 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-20 à R.111-27 dudit Code.

2. S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, créées en application de législations particulières et annexées au présent P.L.U.

S'ajoutent également aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, les dispositions particulières résultant d'autres législations, notamment celles mentionnées à l'article R.123-13 du code de l'urbanisme.).

S'ajoutent au présent règlement, la législation sur les découvertes archéologiques fortuites (loi validée du 27 septembre 1941)

Article 3 Dérogations au plan local d'urbanisme

Article L.152-3 du Code de l’Urbanisme : Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L.152-4 à L.152-6 du Code de l’Urbanisme

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Article 4. - Division du territoire en zones

Pour rappel, l’article 12 du décret n° 2015-1783, du 28 décembre 2015, relatif à la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme, prévoit que les dispositions des articles R.1231 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015, restent applicables aux plans locaux d'urbanisme qui font l'objet, après le 1er janvier 2016, d'une procédure de révision sur le fondement de l'article L. 153-34 de ce code, de modification ou de mise en compatibilité. Sont en outre applicables, les dispositions du 2° de l'article R. 151-1, de l'article R. 151-4, du 1° de l'article R. 151-23 et du 1° de l'article R. 151-25 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Le territoire de Tremeoc couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre types de zones

- les zones urbaines U, répondant aux critères de l'article R.123-5, - les zones à urbaniser AU, répondant aux critères de l'article R.123-6, - les zones agricoles A, répondant aux critères de l'article R.123-7, - les zones naturelles et forestières N, répondant aux critères de l'article R.123-8,

Les zones urbaines U, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

- la zone UH, zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, - la zone UL, zone à vocation d'activités sportives et de loisirs.

Les zones à urbaniser AU, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

- la zone 1AUh, zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, - la zone 2AU, zone à urbaniser (moyen ou long terme). ou dont l'urbanisation doit faire l'objet

d'une réflexion nouvelle.

Les zones agricoles A, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 4 du présent règlement.

Les zones naturelles N, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

- la zone N, zone naturelle à protéger, - la zone Nc, zone couvrant le périmètre de carrières. - la zone Ne, zone couvrant les sites les plus sensibles sur le plan environnemental - la zone Nh, zone recouvrant des hameaux inclus dans la zone naturelle. - la zone NL, zone destiné à l'accueil touristique sous forme d'hébergement léger.

Les documents graphiques font apparaître également :

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts :

- les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer: - les éléments de paysages, monuments, sites, etc..à protéger ou à mettre en valeur,

toutes autres informations susceptibles d'avoir une incidence sur le droit des sols et notamment celles mentionnées à l'article R.123-11

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Titre 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

Le titre 2 présente le règlement applicable aux zones UH, zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, zones UL, zone urbaine à vocation de loisirs.

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Chapitre 1 ________________________________________

Règlement applicable à la zone UH

La zone UH à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat est

composée de 3 zones : La zone UHa correspond à un type d'urbanisation relativement dense, en ordre continu et occasionnellement en ordre discontinu. La zone UHb correspond à un type d'urbanisation moyennement dense, en ordre continu ou discontinu. La zone UHc correspond à un type d'urbanisation aérée en ordre discontinu.

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