Zone UL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone :

1. Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UL.2. 2. Les lotissements à vocation d'habitat. 3. Les constructions à usage d'activités artisanales, industrielles, agricoles ou commerciales. 4. L'ouverture et l'extension de carrières. 5. Les constructions à usage agricoles et notamment les ateliers d'élevages agricoles 6. Les exhaussements et affouillements du sol à l'exception de ceux autorisés dans le cadre

d'un permis de construire ou d'une autorisation conforme à l'article UL.2. 7. Le dépôt de véhicules de plus de 10 unités. 8. L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions

particulières si le projet de construction ou d’aménagement est de nature à compromettre une gestion économe de l’espace conformément à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme, notamment en termes de création d’accès et d’implantation de la construction pour permettre une densification ultérieure du terrain.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone :

1. les constructions et installations liées aux équipements scolaires. 2. les constructions et installations liées à la gestion du domaine communal, tels que locaux

services techniques, ateliers, garages, … 3. les constructions et installations liées aux activités de loisirs ou culturelles. 4. Les terrains de sport, et les bâtiments destinés à accueillir des installations sportives 5. Les terrains de jeux, les parcs d'attraction et les bâtiments qui y sont liés et nécessaires à

leur fonctionnement 6. Les salles de réunion, club-houses, locaux d’accueil, sanitaires, ainsi que les autres

constructions liées et nécessaires aux sports ou aux loisirs 7. Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les formes organisées d'accueil

collectif de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non. 8. Les Parcs Résidentiels de Loisirs. 9. La construction ou l'extension d'équipements et ouvrages techniques d'intérêt général. 10. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes assurant la direction, le

gardiennage des activités autorisées dans la zone et dont la présence permanente est nécessaire. Dans ce cadre, un seul logement nouveau à compter de la date d’approbation de la modification du règlement du PLU sera autorisé dans la limite de 40 m² de surface de plancher. Les logements existants à la date d’approbation de la modification du règlement du PLU pourront faire l’objet d’adaptations et d’une extension mesurée.

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Conditions de desserte des terrains et d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code Civil.

Les accès sont autorisés par le gestionnaire de la voie et doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs dispositions doivent assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.

Le nombre d’accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie.

3. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemple, accès imposé, biseau de visibilité, tourne à gauche, etc ...)

4.

Sont interdites les constructions nouvelles nécessitant un accès direct sur les voies ou

portions de voies désignées au plan et situées hors agglomération (R.D. n° 240)

Cette règle ne s'applique pas :

- à la construction d'équipements d'intérêt général, - à la construction de bâtiments situés dans un siège d'exploitation et sous réserve d'utiliser

un accès existant, - à l'extension de constructions existantes. Cette règle ne s'applique pas : - à la construction d'équipements d'intérêt général, - à la construction de bâtiments situés dans un siège d'exploitation et sous réserve d'utiliser

un accès existant, - à l'extension de constructions existantes.

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articles UL.4 - UL.5

Desserte par les réseaux

1. Adduction en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales (toiture et aires imperméabilisées) doivent être évacuées sur le terrain d'assise de la construction. L'autorité compétente pourra autoriser le raccordement au réseau d'eaux pluviales s'il existe. Dans le cas de lotissement ou d'opération groupée, l'autorité compétente pourra demander le dimensionnement du réseau nécessaire à la collecte des eaux de l'opération et des eaux issues de l'amont de l'opération.

3. Assainissement

Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées.

Les eaux usées des constructions doivent être évacuées directement au réseau collectif d'assainissement, s'il existe; sinon, les dispositifs d'assainissement individuel devront être conçus de façon à permettre ultérieurement l'évacuation des eaux usées à ce réseau, si sa mise en place est prévue, sans transiter par les systèmes individuels. En l'attente de la desserte par le réseau collectif, et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par l'autorité compétente au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau.

4. Branchements divers (réseau d'énergie électrique, télécommunications, gaz,…)

Pour les constructions nouvelles, l'alimentation électrique et au réseau de télécommunication à partir du réseau existant se fera en souterrain suivant les dispositions préconisées par l'autorité compétente. Les branchements seront à la charge du constructeur.

5. Eclairage public Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (PC groupé ou lotissement) le pétitionnaire devra respecter les prescriptions techniques de la Commune en matière d’éclairage public

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi dite « ALUR » en date du 24 mars 2014.

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articles UL.6 - UL.7 - UL.8 - UL.9 - UL.10

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à

l'alignement existant des voies.

2. Dispositions particulières

Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :  pour des projets d'ensemble,  pour la modification ou l'extension de constructions existantes,  pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles,  en raison de l'implantation de constructions voisines,  pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants,  à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe.  pour les ouvrages techniques d'intérêt général.

Ce recul sera compris entre 0 et 5 mètres

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf raisons techniques contraires, les constructions seront édifiées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un recul différent, compris entre 0 et 3 mètres pourra être imposé ou autorisé pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager, et notamment,

 pour la modification ou l'extension de constructions existantes,  pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles,  en raison de l'implantation de constructions voisines,  pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants,  pour les ouvrages techniques d'intérêt général.  pour les installations et ouvrages techniques, sous réserve du respect des règles de

sécurité.  pour la construction de bâtiments de surface hors œuvre brute inférieure à 30 m², de

hauteur à l'égout inférieure à 3 mètres, et de hauteur au faîtage inférieure à 6 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune règle n'est définie

Emprise au sol

Conformément à l’article A.111-7 du Code de l’Urbanisme, les aménagements et installations des terrains de camping doivent prévoir des mesures appropriées à l'environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour limiter l'occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, à 30 % de la surface totale de l'emplacement qui leur est affecté

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Conformément à l’article A.111-9 du Code de l’Urbanisme, les aménagements et installations des parcs résidentiels de loisirs doivent prévoir des mesures appropriées à l'environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour limiter l'occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, à 20 % de la surface totale de l'emplacement qui leur est affecté

Hauteur maximale des constructions

La hauteur apparente maximale des Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.), mesurée à partir du sol naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 4 mètres. Les abris de jardin ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3 mètres. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes,candélabres.

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Aspect extérieur des constructions et aménagements des abords

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur et dans le choix des matériaux.

Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. En site naturel, les clôtures seront constituées de talus, de murets de pierres sèches, ou de haies vives. En site urbain, les matériaux utilisés pour la clôture devront être en cohérence avec les façades environnantes.

Feront l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : - les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - les plaques d’aspect béton, y compris à claire-voie, supérieures à 50cm, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante…). - les projets de clôtures occasionnant un problème de visibilité au regard de la sécurité routière

Sous réserve de la qualité des matériaux et d’une bonne insertion dans l’environnement, la hauteur des clôtures sur voie aura une hauteur maximale de 1,20m.

Sous réserve de la qualité des matériaux et d’une bonne insertion dans l’environnement, la hauteur des clôtures en limites séparatives maximale de la clôture sera limitée à 1,85 m.

Aucune règle de hauteur n’est fixée pour les équipements et bâtiments publics

Les dispositifs en retrait jusqu’à 5m à partir de l’alignement sont également soumis à ces dispositions.

Une hauteur différente pour les clôtures sur voie et en limites séparatives pourra être autorisée ou imposée afin d’intégrer au mieux le projet : - en cas de recherche d’homogénéité avec la clôture de la propriété voisine immédiate - en cas de hauteur différente du terrain par rapport à la voie ou au terrain voisin

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articles UL.12 - UL.13 - UL.14

Obligation de réaliser des aires de stationnement

Les aires de stationnements devront correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier ; ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

Espaces libres et plantations

1.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront plantées

d'arbres en nombre suffisant et en espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des

lieux.

Le dossier d'autorisation de construire devra comporter un plan du terrain qui précisera la

surface et le traitement des espaces verts, la nature des espèces qui seront plantées (les

espèces à feuilles caduques devront être privilégiées).

2. Pour des raisons d'aspect, un écran végétal, ou tout autre dispositif similaire pourra être imposé lors du permis de construire par l'Autorité compétente.

3. Les talus seront conservés. En cas de non conservation du talus, dument motivée, le pétitionnaire sera dans l’obligation de reconstituer une coupure végétale.

Coefficient d'Occupation des Sols, C.O.S. Supprimé par la loi dite « ALUR » en date du 24 mars 2014.

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Titre 3

Dispositions applicables aux

zones à urbaniser

Le titre 3 présente le règlement applicable aux zones 1AUh, zones à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, zone 1AUph, zone à urbaniser à court terme réservée au photovoltaïque

zone 2AU, zones à urbaniser à moyen ou long terme, Les voies publiques et les réseaux d'eau d'électricité et d'assainissement existant en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones. Leur ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de ces zones sera défini à l'occasion de la modification ou révision du P.L.U.

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Chapitre 1 ________________________________________

Règlement applicable à la zone 1AUh

La zone 1AUh à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat est

composée de 3 zones :

Les zones 1AUha et 1AUhb correspondent à un type d'urbanisation moyennement dense, La zone 1AUhc correspond à un type d'urbanisation future aérée.

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articles 1AUh.1 - 1AUh.2

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°2

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Décembre 2018

Elaboration du PLU PLU approuvé le 13/05/2004 (délibération modifiée le 07/10/2004) et rendu exécutoire le 21/10/2014 PLU révisé de manière simplifiée le 11/12/2013 et rendu exécutoire le 16/01/2014 Modification simplifiée approuvée le 16/02/2011 et rendue exécutoire le 17/02/2011 Modification n° 1 du PLU approuvée le 11/12/2013 et rendue exécutoire le 16/01/2014 Modification n° 2 du PLU approuvée le 26/12/2018 et rendue exécutoire le 28/12/2018

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Sommaire

Introduction

Titre 1

Dispositions générales

p.3

Titre 2 Titre 3

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone UH

p.7

Chapitre 2 Règlement applicable à la zone UL

p.19

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone 1AUh p.27

Chapitre 2 Règlement applicable à la zone 1AUph p.39

Chapitre 3 Règlement applicable à la zone 2AU

p.44

Titre 4

Dispositions applicables aux zones agricoles A p.46

Titre 5

Dispositions applicables aux zones naturelles N p.59

annexe 1 Dispositions du règlement national d'urbanisme restant applicables p.72

annexe 2 Places de stationnement

p.74

annexe 3 Liste des éléments de patrimoine ou du paysage protégés

p.75

au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme

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Introduction

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.

Un projet d'occupation et d'utilisation du sol ne sera autorisé que s'il satisfait en même temps à l'ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l'Urbanisme dont il est fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d'utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s'y oppose.

Le règlement applicable à chaque zone s'applique à tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol faisant l'objet d'une réglementation particulière, notamment :

1. les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux industriels, de stationnement, agricoles, etc... ;

2. les lotissements à vocation d'habitat, d'artisanat ou industriel ; 3. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; 4. le stationnement des caravanes isolées (+ de 3 mois) ; 5. les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ; 6. Les installations légères liées aux aires de jeux, de sports ou parcs d'attraction soumis ou non

à autorisation (R.421-18 et 19 du Code de l’Urbanisme)

Il est rappelé que sont obligatoirement soumis à autorisation ou à déclaration:

1. l'édification de clôtures. 2. les démolitions de constructions à l'intérieur des périmètres visés à l'article L 430-1 c) du

Code de l'Urbanisme. 3. les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés. 4. les défrichements dans les espaces boisés soumis au régime forestier. 5. les travaux ayant pour effet de porter atteinte à un élément du patrimoine identifié sur les

documents graphiques par le symbole  devra faire l'objet d'une autorisation préalable au

titres des installations et travaux divers (en application de l'article L.151-19 et de l'article R.421-28 e) du code de l'urbanisme), la liste de ces éléments du patrimoine se trouve en annexe du présent règlement. 6. les carrières

Nota :

Sauf indication contraire, toutes les références L… et R…..cités dans le présent règlement sont issues du code de l'urbanisme

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Titre 1 Dispositions générales

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Article 1er. - Champ d'application territorial du plan.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique au territoire de la Commune de Tremeoc

Article 2 - Portée du règlement à l'égard des autres dispositions législatives et réglementaires affectant l'occupation des sols

1. Les dispositions des articles L.111-1 à 25 sont applicables sur le territoire de la Commune hormis les articles L.111-3 à L.111-5 et l’article L.111-22 du Code de l’Urbanisme

Les règles du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-1 à R-111-30 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-20 à R.111-27 dudit Code.

2. S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, créées en application de législations particulières et annexées au présent P.L.U.

S'ajoutent également aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, les dispositions particulières résultant d'autres législations, notamment celles mentionnées à l'article R.123-13 du code de l'urbanisme.).

S'ajoutent au présent règlement, la législation sur les découvertes archéologiques fortuites (loi validée du 27 septembre 1941)

Article 3 Dérogations au plan local d'urbanisme

Article L.152-3 du Code de l’Urbanisme : Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L.152-4 à L.152-6 du Code de l’Urbanisme

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Article 4. - Division du territoire en zones

Pour rappel, l’article 12 du décret n° 2015-1783, du 28 décembre 2015, relatif à la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme, prévoit que les dispositions des articles R.1231 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015, restent applicables aux plans locaux d'urbanisme qui font l'objet, après le 1er janvier 2016, d'une procédure de révision sur le fondement de l'article L. 153-34 de ce code, de modification ou de mise en compatibilité. Sont en outre applicables, les dispositions du 2° de l'article R. 151-1, de l'article R. 151-4, du 1° de l'article R. 151-23 et du 1° de l'article R. 151-25 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Le territoire de Tremeoc couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre types de zones

- les zones urbaines U, répondant aux critères de l'article R.123-5, - les zones à urbaniser AU, répondant aux critères de l'article R.123-6, - les zones agricoles A, répondant aux critères de l'article R.123-7, - les zones naturelles et forestières N, répondant aux critères de l'article R.123-8,

Les zones urbaines U, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

- la zone UH, zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, - la zone UL, zone à vocation d'activités sportives et de loisirs.

Les zones à urbaniser AU, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

- la zone 1AUh, zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, - la zone 2AU, zone à urbaniser (moyen ou long terme). ou dont l'urbanisation doit faire l'objet

d'une réflexion nouvelle.

Les zones agricoles A, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 4 du présent règlement.

Les zones naturelles N, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

- la zone N, zone naturelle à protéger, - la zone Nc, zone couvrant le périmètre de carrières. - la zone Ne, zone couvrant les sites les plus sensibles sur le plan environnemental - la zone Nh, zone recouvrant des hameaux inclus dans la zone naturelle. - la zone NL, zone destiné à l'accueil touristique sous forme d'hébergement léger.

Les documents graphiques font apparaître également :

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts :

- les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer: - les éléments de paysages, monuments, sites, etc..à protéger ou à mettre en valeur,

toutes autres informations susceptibles d'avoir une incidence sur le droit des sols et notamment celles mentionnées à l'article R.123-11

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Titre 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

Le titre 2 présente le règlement applicable aux zones UH, zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, zones UL, zone urbaine à vocation de loisirs.

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Chapitre 1 ________________________________________

Règlement applicable à la zone UH

La zone UH à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat est

composée de 3 zones : La zone UHa correspond à un type d'urbanisation relativement dense, en ordre continu et occasionnellement en ordre discontinu. La zone UHb correspond à un type d'urbanisation moyennement dense, en ordre continu ou discontinu. La zone UHc correspond à un type d'urbanisation aérée en ordre discontinu.

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