PLU de Tréméoc
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/02/2022
- 7 zones
- 82 articles
- INSEE 29296
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 29296_PLU_20220209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/02/2022
- Lecture
- 76 pages, 7 zones, 82 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, est fixée en terme de niveau dont la hauteur maximale associée est présentée dans les définitions des dispositions générales (Rez de chaussée = R = 5m maximum et pou...
- Zone A
Hauteur maximale des constructions 1. Constructions à usage d’habitation La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante sera inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation existante sans pouvoir...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante sera inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation existante sans pouvoir excéder 9m. La hauteur au faîtage des...
- Zone UH
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, est fixée en terme de niveau dont la hauteur maximale associée est présentée dans les définitions des dispositions générales (Rez de chaussée = R = 5m maximum et pour...
- Zone UL
Hauteur maximale des constructions La hauteur apparente maximale des Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.), mesurée à partir du sol naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autre...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Tréméoc
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Tréméoc en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 106 €le mètre carré, médiane
- 803 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
169 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 163permis de construire
- 2déclarations préalables
- 161logements créés
- 5autorisations annulées
Les 169 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Plasenn Ti-Ker, 29120 Tréméoc
- Téléphone
- 02 98 87 08 06
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h à 16 h 30.
- Site
- www.tremeoc.bzh
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 82 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Tréméoc ?
Le document opposable est 29296_PLU_20220209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tréméoc ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, 1AUPH, 2AU, A, N, UH, UL. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tréméoc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tréméoc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tréméoc ?
169 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 163 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 161 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tréméoc ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tréméoc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Tréméoc, calculées sur les contours de l'IGN.- Plonéour-Lanvern6 452 hab.
- Combrit4 265 hab.
- Pont-l'Abbé8 484 hab.
- Pluguffan4 223 hab.
- Plomelin4 239 hab.
La commune
- Population
- 1 503 habitants
- Code postal
- 29120
- Code INSEE
- 29296
- Département
- Finistère, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 419 sur 776 (54 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.