PLU de Trescléoux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/03/2022
- 7 zones
- 98 articles
- Code INSEE 05172
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05172_PLU_20220321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/03/2022
- Contenu
- 55 pages, 7 zones, 98 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
En secteur Aa, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. En secteur Ac, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 12 mètres pour les bâtiments techniques. Elle n'est pas réglementée pour les superstr...
- Zone AUB
(cf. définitions au titre I, article 6) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. PLU de Trescléoux - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU"
- Zone NE
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au total. Cependant, l'extension d'une construction peut être réalisée à la même hauteur que la construction initiale. Elle n'est pas régleme...
- Zone NN
(cf. définitions au titre I, article 6) La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. PLU de Trescléoux - Règlement
- Zone UA
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres.
- Zone UB
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. PLU de Trescléoux - Règlement
- Zone UC
La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Elle est de 9 mètres à l'égout. PLU de Trescléoux - Règlement
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Trescléoux
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Trescléoux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 1déclarations préalables
- 21logements créés
- 2autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 26 Chemin-Neuf, 05700 Trescléoux
- Téléphone
- 04 92 66 22 01
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- trescleoux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Trescléoux ?
Le document opposable est 05172_PLU_20220321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Trescléoux ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUB, NE, NN, UA, UB, UC. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trescléoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trescléoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trescléoux ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trescléoux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trescléoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Trescléoux, calculées sur les contours de l'IGN.- Garde-Colombe539 hab.
- Orpierre316 hab.
- Chanousse39 hab.
- Méreuil108 hab.
- Montrond90 hab.
La commune
- Population
- 296 habitants
- Code postal
- 05700
- Code INSEE
- 05172
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 310 sur 310 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.