Zone A
- Zone agricole
- 15 articles
- PLU de Tresserre, approuvé le 23/12/2019
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Ce que le document dit de la zone ACaractère de la zone
A Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Une liste des bâtiments agricoles, annexée au présent règlement, arrête ceux dont le changement de destination est autorisé. Elle prend en compte les bâtiments agricoles, numérotés de 1 à 3 et identifiés par le tableau ci-‐dessous, correspondant aux bâtiments agricoles qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en raison de leur intérêt architectural et patrimonial, dans la mesure où les secteurs ainsi identifiés aux documents graphiques localisent les bâtiments dont le changement de destination ne compromettent pas l’exploitation agricole. Cette liste pourra éventuellement être étendue à d’autres bâtiments agricoles par modification du PLU en fonction de l’évolution et du devenir économique des exploitations agricoles concernées. Numéro du bâtiment localisé sur le plan de zonage réglementaire Nom du bâtiment agricole / Lieu-‐dit N° 1 Mas Mules / lieu-‐dit Terres Blanques N° 2 Mas Escudié / lieu-‐dit Pla de la Creu Berdo N° 3 Mas Els Barbats / lieu-‐dit Sarrat de Las Bruguos Rappel : La zone ou partie de la zone est concernée : -‐ Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU. -‐ Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en application de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme. -‐ Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés en application de l’article L. 123-‐3-‐1 du code de l’urbanisme et pour lesquels le changement de destination est autorisé. -‐ Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisé dans la cartographique annexe relative à la localisation des sites archéologiques. -‐ Par des servitudes d’utilité publique dont la liste et la localisation composent le présent dossier de PLU. -‐ Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…). Commune de Tresserre
Le règlement de la zone A, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 125 articles, avec une rechercheArticle A 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
1. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau, ainsi que dans une bande de 15 mètres de profondeur à compter de leurs rives naturelles ou aménagées.
2. Les clôtures dans une bande de 5 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée des ravins et cours d'eau.
3. Toute construction à usage d'habitation dans un rayon de 200 mètres de la station d'épuration. 4. Toutes constructions ou installations dans les points bas des thalwegs. 5. Tous dépôts sauvages d’ordures, de gravats et de divers tout venant. 6. Toute occupation ou utilisation du sol qui s’opposerait à la préservation des éléments identifiés au
titre de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme. 7. Sont également interdites toutes les occupations et utilisations du sol non expressément
mentionnées à l'article A2.
Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention sur les éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme devra faire l’objet d’une autorisation préalable en Mairie. Dans tous les cas, toute intervention devra respecter l’identité des sites. De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc… Sont autorisé en zone agricole les constructions et installations : -‐ nécessaires à l'exploitation agricole ; -‐ nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas
incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. A ce titre, et sous certaines conditions sont notamment autorisés : 1. Les travaux d'aménagement et/ou d'extension mesurés des constructions à usage d'habitation existantes, à condition qu'il n'y ait pas cré ation d'un nouveau logem ent, que cela ne conduise pas à augmenter la surface de plancher de plus de 25 % avec une limitation de 50 m2 maximum de surface de plancher créée, et sous la réserve complémentaire que la surface de plancher ainsi calculée et créée, au cumul, lors d'extensions successives, n'excède pas cette limitation de surface maximum ; 2. Les bâtiments à usage agricole, les installations classées liées à l'activité viticole et les habitations, nécessités par les besoins de l'exploitant, sous réserve : -‐ qu'ils soient directement liés et nécessaires à l'exploitation agricole existante ; -‐ que la qualité d'exploitant agricole soit justifiée, notamment quant à la superficie minimale
d'installation prise majoritairement sur le territoire communal et fixée par arrêté ministériel ; -‐ que la construction du ou des bâtiments à usage agricole précède ou soit simultanée à toute
construction à usage d'habitation ; -‐ que l'habitation nécessaire à l'exploitant agricole soit en continuité des bâtiments à usage
agricole.
Commune de Tresserre
3. Les activités liées au développement économique de l'espace rural et à l'entretien des espaces naturels, nécessitant ou non des bâtiments, à l'exclusion de toutes habitations, et dont l'implantation dans une autre zone ne correspondent pas à la destination de la dite zone et à condition que les sols puissent être récupérés à des fins agricoles si l'activité venait à disparaître ou sous réserve qu'une éventuelle activité de remplacement réponde aux mêmes conditions d'implantation et qu’elles ne soient pas implantées dans un périmètre d’un kilomètre autour d’une habitation.
4. Les bassins d'agréments, les piscines et leurs constructions annexes technique et d'agrément, à condition qu'ils soient réalisés à proximité ou en continuité des constructions à usage d'habitations existantes ou à créer. Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 2 mètres minimum de la limite séparative et sous réserve d’être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales (qu’elles soient enterrées ou hors-‐sol).
5. Les constructions, installations, aménagements des sols, affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation de l'opération inscrite en emplacement réservé n°3 ou connexes à cette réservation (ouvrages hydrauliques, aménagements paysagers, murs anti-‐bruit, rétablissements routiers, ...).
6. Les bâtiments agricoles, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, repérés par un symbole sur les plans de zonage au titre de l’article L.123-‐3-‐1 peuvent faire l’objet d’un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.
Numéro du bâtiment localisé sur le plan de zonage réglementaire
Nom du bâtiment agricole / Lieu-‐dit
N° 1
Mas Mules / lieu-‐dit Terres Blanques
N° 2
Mas Escudié / lieu-‐dit Pla de la Creu Berdo
N° 3
Mas Els Barbats / lieu-‐dit Sarrat de Las Bruguos
7. les projets photovoltaïques en complémentarité de l'activité agricole principale, sous réserve
qu’ils soient justifiés notamment au regard de l'activité agricole et que ce soient des projets
peu consommateurs d'espaces.
SECTION II -‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article A 3Accès et voirie
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES
AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou
privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou
éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
2. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte : défense contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, protection
civile, brancardage…
3. La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de
la circulation peut être imposée après avis des services compétents.
4. Si les constructions publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent
comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour
piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes
handicapées physiques.
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5. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à
la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
6. Les voies nouvelles doivent être aménagées, à la charge des constructeurs, de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-‐tour et d’assurer la continuité des circulations douces.
Article A 4Desserte par les réseaux
1. Alimentation en eau potable
a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée
au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
b) Dans le cas d'impossibilité de raccordement au réseau d'eau potable :
-‐ s'il s'agit de bâtiments amenés à recevoir du public, une autorisation doit être obtenue en
application du code de la santé publique, pour le captage et la distribution de l'eau.
-‐ s'il s'agit de bâtiments ne recevant pas du public, l'alimentation par captage particulier
doit être conforme à la réglementation en vigueur relative aux eaux destinées à la
consommation humaine.
c) Les réseaux d’adduction en eau potable doivent être établis en souterrain.
2. Assainissement
a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être équipée
d'un dispositif d'assainissement non collectif (assainissement autonome) conforme aux dispositions
réglementaires en vigueur, sous le contrôle de la commune.
b) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.
c) Les mêmes dispositions que ci-‐avant s'appliquent aux autres occupations ou utilisations du sol
admises dans la zone.
d) Les réseaux d’assainissement doivent être établis en souterrain.
3. Eaux pluviales
a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le
réseau collecteur.
b) En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits
évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les
dispositifs adaptés.
c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement
interdit.
d) Les réseaux d’eaux pluviales doivent être établis en souterrain.
e) Les piscines sont admises à condition d’être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales (qu’elles soient
enterrées ou hors-‐sol). Tout déversement dans les caniveaux ou sur la voirie est interdit.
Article A 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Néant
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Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les constructions et installations doivent être implantées :
-‐ à 25 mètres de l'axe du RD 40,
-‐ à 75 mètres de l’axe de la RD 900,
-‐ à 100 mètres de l’axe de l’autoroute A9,
-‐ à 15 mètres de l'axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
2. Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées lors de travaux mesurés de
restauration ou de rénovation de constructions existantes. Le recul est alors fixé en considération
de l'intensité de la circulation et de la composition générale du projet.
3. De même, les règles de recul peuvent être réduites pour des bâtiments et équipements publics ainsi
que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières en respectant
toutefois un minimum de 4 mètres mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée actuelle ou
future des routes départementales.
4. Néanmoins, lorsque les conditions locales ne le permettront pas, un recul moindre pourra être
autorisé sur avis du gestionnaire de la voirie et après autorisation du Maire. Ce recul pourra être
subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la
sécurité et la visibilité.
Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui
en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux
points sans pouvoir être inférieur à 4 m. (L=H/2).
L=H/2 avec
minimum 4,00 m.
Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 2 mètres minimum de la limite séparative,
mesurés à partir du bord extérieur du bassin.
Article A 9Emprise au sol
Néant
Commune de Tresserre
Article A 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Définition de la hauteur :
La h a u te u r d e s co n stru ctio n s e st m e su ré e à p a rtir d u so l n a tu re l e xista n t a va n t tra va u x défini par
un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres
superstructures exclus.
2. Hauteur absolue :
a) La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder hors
tout :
-‐ 8,00 mètres pour les habitations et les bâtiments d'exploitation agricoles.
b) Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la
surface du terrain naturel. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de
terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
Article A 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR A. PRINCIPES GENERAUX
Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect
extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou
urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.
Les constructions doivent garantir une bonne intégration environnementale (regroupement des
constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques, etc…).
Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les
caractéristiques du terrain d’implantation.
L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent
correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs.
Les constructions et installations doivent produire peu de nuisances sonores, lumineuses, visuelles
(bruit, lumières la nuit, éclat des bâtiments le jour, etc…).
Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.
Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales
d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en
compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation
du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…).
Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant
l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur
environnement naturel, paysager et urbain.
Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront
être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques,
architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…
Commune de Tresserre
B. FORMES ET MATERIAUX
1. Façades :
Les enduits doivent être traités de préférence soit :
-‐ en enduit à la chaux grasse laissée naturelle,
-‐ en enduits courants de finition talochée fin et teintée.
L’enduit écrasé est interdit.
Dans le cas de maçonneries en pierres locales apparentes, les joints seront traités à la chaux aérienne
teintée et au sable criblé brossés avant la prise complète.
Dans le cas de reprises de maçonnerie et de rejointoiement des maçonneries existantes, elles seront
exécutées avec un mortier de chaux aérienne teintée, de même texture et de même couleur que les
enduits existants.
En cas d’extension ou aménagement d'existants construits en pierres apparentes, l'application d'enduit
teinté dans la masse doit être particulièrement soignée, en harmonie et en cohérence avec le reste
de la construction et l’environnement naturel.
Dans le cas d'enduits extérieurs dits mono-‐couches l'aspect de finition sera à grains fins.
Le bardage (bois, métallique, etc…) est interdit sur la façade principale de la construction. En cas de
bardage sur une construction, les alentours de la construction devront être végétalisés afin de limiter
l’impact visuel et paysager du bardage sur l’environnement.
Toutes les façades d'une construction doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs
pignons et clôtures. Les faux matériaux venant en placage ou en vêture sur les façades, les murs de
soutènement et les clôtures sont interdits.
Dans le cas de projets de réhabilitation, d’extension ou de changement de destination d’une
construction existante, tous les éléments patrimoniaux devront être respectés voire conservés (forme
des fenêtres, appuis de fenêtres, gardes corps, corniches, tout autre éléments de modénature
remarquable…) pour préserver l’image du paysage de Tresserre, particulièrement pour ce qui concerne
les bâtiments agricoles identifiés au titre de l’article L. 123-‐3-‐1 du code de l’urbanisme et pour lequel le
changement de destination est autorisé.
Pour les bâtiments numérotés 1, 2 et 3 au plan de zonage règlementaire et pour lequel le changement
de destination est autorisé, les façades doivent restées à l’identique de l’existant et conserver leur
aspect.
2. Ouvertures et éléments de fermetures :
Les éléments d'occultation et de fermeture des ouvertures seront soit en bois plein et peint, soit en PVC
ou aluminium de couleur, soit en fer peint. Les menuiseries seront de même nature.
3. Couvertures :
Les toitures terrasses sont autorisées.
Commune de Tresserre
Hors les toitures terrasses, les toitures sont couvertes en tuiles canal rouges et leurs pentes de 25 à 35 %, sauf pour les serres, les annexes supérieure à 100m2 qui seront toutefois de couleur rouge, ce
pourcentage peut être modifié en cas d'utilisation de systèmes d'énergie renouvelable (solaire...)
et à condition que les éléments producteurs d'énergie s'intègrent aux volumes architecturaux et qu'ils
ne dépassent pas la hauteur absolue fixée à l'article A10.
Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux
solaires ou photovoltaïque. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit
encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. En cas de
panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses, toitures inaccessibles… ces derniers
devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser
l’acrotère.
Ces règles ne sont pas applicables pour les équipements publics pour lesquels des solutions
architecturales différentes, justifiées par la vocation des bâtiments et une analyse approfondie du
contexte pourront être acceptées.
Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales doivent être en zinc, P.V.C. peint dans les tons de la
façade, ou bien en éléments de terre cuite s'ils s'harmonisent avec l'aspect final des façades.
4. Loggias, balcons, escaliers, auvents :
Les loggias sont interdites.
Les balcons devront s'harmoniser avec les ouvertures et l’aspect architectural de la construction. Les
éléments formant garde-‐corps seront traités simplement.
Les auvents sont interdits si toutefois ils ne s'harmonisent pas avec l'ensemble des éléments de la façade
et ne s'intègrent pas aux volumes architecturaux.
Les escaliers extérieurs doivent être particulièrement soignés et intégrés à la construction et ne
desservir pas plus de deux niveaux, rez-‐de-‐chaussée compris.
5. Souches de cheminées :
Les souches de cheminées doivent être traitées simplement et ne doivent pas être réalisées en
matériaux leur conférant un style étranger aux lieux avoisinants et ni se situer en applique sur les murs
de façade. Les tuyaux métalliques, inox ou en fibro-‐ciment apparents sont interdits.
C. COULEURS
Pour les façades, les ouvertures, les fermetures, les menuiseries et les ferronneries, les couleurs vives,
primaires, criardes, violentes ainsi que le blanc sont interdites.
Il convient de consulter le nuancier déposé en Mairie.
Pour les gouttières et les descentes d’eaux pluviales, les couleurs vives, primaires, criardes, violentes,
blanches ainsi que le gris sont interdites.
D. CLOTURES :
L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par
le conseil municipal en date du 13 mai 2013.
Commune de Tresserre
Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Elles devront être réalisées avec des matériaux apparents d'usage local. Celles-‐ci seront constituées d'éléments qui ne portent pas atteinte à l'environnement (ex : tôles perforées, claustras non traditionnels ou tous autres éléments de type ou de caractère étranger à la région). Les clôtures maçonnées et enduites doivent répondre au précédent paragraphe "façades". La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 2 m. de hauteur. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est fixée 2,00 m. de hauteur maximum. Il convient de consulter le nuancier déposé en Mairie. Les clôtures accompagnant les abords immédiats des habitations ne doivent pas nuire à l’environnement (perméabilité, variété des essences locales, etc…). E. ENSEIGNES ET PRE-‐ENSEIGNES :
Les enseigne et pré-‐enseignes seront autorisées après consultation des services compétents. Elles sont soumises à une réglementation spécifique (décret du 24 février 1982), et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. Les enseignes apposées sur les façades ne doivent pas faire saillie par rapport à l'égout du toit ou de la rive de la pente côté mur pignon, ou bien de l'acrotère s'il existe une toiture-‐terrasse. Les enseignes se situant au-‐dessus de la couverture ou bien d'une toiture-‐terrasse sont interdites. F. ANTENNES -‐ PARABOLES : Les antennes ou paraboles, par leurs implantations et leurs caractéristiques ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. Les antennes et paraboles dont la dimension du réflecteur excède 1,00 m sont soumises à déclaration préalable, conformément au décret n°93-‐1195 du 22 octobre 1993, modifiant l'article R. 421-‐1 du code de l'urbanisme. Les paraboles sont interdites sur les façades, sur les balcons, ainsi que sur tout autre endroit visible depuis les voies et emprises publiques proches. Elles seront posées en toitures et en recul d’au moins 1,00 m par rapport d’une part au bord de toiture, d’autre part par rapport au faitage. G. Climatiseurs/Pompes à chaleur/Chauffe eau solaire : Les climatiseurs, pompes à chaleur, chauffe eau solaire ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques proches. H. ENERGIE RENOUVELABLE : Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 10 ainsi que les dispositions du présent article 11.
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Dispositions particulières aux éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L. 123-‐1-‐5 7°
du code de l’urbanisme :
Pour les éléments identifiés au titre de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme, à forte valeur
patrimoniale, la structure principale du bâtiment devra être conservée, les caractéristiques principales
et patrimoniales de la façade maintenues (disposition d’origine des ouvertures, éléments de
modénature, gardes corps…).
La liste des éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de
l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan
de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU.
De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…
Article A 12Stationnement
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques.
Pour toute construction accueillant du public, il doit être aménagé des places de stationnement
réservées aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.
Article A 13Espaces libres et plantations
1. Dispositions particulières aux éléments du paysage identifiés et protégés au titre de l’article L. 123-‐
1-‐5 7° du code de l’urbanisme :
Pour les éléments identifiés au titre de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme, à forte valeur
paysagère, leur entretien, leur restauration, leur aménagement, leur réhabilitation et leur
restructuration sont autorisés dans le respect des caractéristiques principales.
La liste des éléments du paysage identifiés au titre de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme
est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage
règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU.
De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…
2. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins
équivalentes et endémiques. Les plantations proposées dans la zone devront être composées
d’essences locales et respectueuses de la gestion en eau.
3. Pour les sites peu boisés, l'espace autour des constructions doit être planté. Les plantations
proposées dans la zone devront être composées d’essences locales et respectueuses de la gestion
en eau.
SECTION III-‐POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS
Article A 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Néant
Commune de Tresserre
Article A 15Performances énergétiques et environnementales
Intitulé du document : PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des
constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la
protection des sites et des paysages.
Il est recommandé que les constructions garantissent une bonne intégration environnementale
(regroupement des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques, etc…).
Les constructions et installations doivent produire peu de nuisances sonores, lumineuses, visuelles
(bruit, lumières la nuit, éclat des bâtiments le jour, etc…).
Les clôtures accompagnant les abords immédiats des habitations ne doivent pas nuire à
l’environnement (perméabilité, variété des essences locales, etc…).
Les plantations proposées dans la zone devront être composées d’essences locales et respectueuses de
la gestion en eau.
Article A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Intitulé du document : PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Néant
Commune de Tresserre
TITRE IV : LES ZONES NATURELLES (N)
CHAPITRE 1 : ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE N
Cette zone fait l'objet d'une protection particulière en raison de la qualité des sites, milieux et espaces
naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique ; de l'existence d'une exploitation forestière ; ou de leur caractère d'espaces naturels.
Rappel :
La zone ou partie de la zone est concernée :
-‐ Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan
de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU.
-‐ Par des espaces boisés classés identifiés sur le plan de zonage règlementaire.
-‐ Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en
application de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme.
-‐ Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisé dans la
cartographique annexe relative à la localisation des sites archéologiques.
-‐ Par des Servitudes d’Utilité Publique dont la liste et la localisation sont intégrés en annexe du
présent dossier de PLU.
-‐ Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions
particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…).
SECTION I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.Sans numéroDispositions générales
Procédure
Elaboration
Mise en compatibilité
Modification n°1
Agence
b+p
Agence de Nîmes
188, Allée de l’Amérique Latine
30900 NÎMES
Tél. 04 66 29 97 03
Fax 04 66 38 09 78
nimes@urbanis.fr
Commune de Tresserre
Plan Local d’Urbanisme
Modification n°1
Pièce n°4 -‐ Règlement
Prescription
17.04.2019
Arrêt du projet
Approbation 10.03.2014 21.05.2015 23.12.2019
Mairie de Tresserre
Place Nova
66 300 TRESSERRE
Tél : 04 68 38 80 34
mairie@tresserre.fr
2
Équipe URBANiS Responsable de Développement Thi-‐ Maï PAULY thimai.pauly@urbanis.fr Chef de projet : Sandrine TRONI sandrine.troni@urbanis.fr Cartographe : Marie MELETOPOULOS marie.meletopoulos@urbanis.fr Contact URBANiS Agence régionale de Nîmes 188 allée de l’Amérique Latine 30 900 Nîmes 04 66 29 97 03 nîmes@urbanis.fr Antenne de Perpignan 5 rue de la Fusterie 66 000 Perpignan 04 68 63 76 80 perpignan@urbanis.fr
www.urbanis.fr
TITRE I : LES ZONES URBAINES (U)
CHAPITRE 1 : ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE UA
Il s'agit de la zone d'habitations, de services et commerces, partie dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural historique est affirmé. Elle délimite le centre historique de TRESSERRE, intégrant notamment la cellera. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Rappel : La zone ou partie de la zone est concernée : -‐ Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan
de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU. -‐ Par des espaces boisés classés identifiés sur le plan de zonage règlementaire. -‐ Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en
application de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme. -‐ Par des servitudes d’utilité publique dont la liste et la localisation composent le présent dossier de
PLU. -‐ Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions
particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…).
SECTION I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.