Zone UB
- Zone urbaine
- secteurs UBa, UBb, UBc, UBe
- 16 articles
- PLU de Tresserre, approuvé le 23/12/2019
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale des annexes ne peut dépasser hors-‐tout 3,50 mètres.
Ce que le document dit de la zone UBCaractère de la zone
UB Il s'agit d'une zone d'habitat, de services et d'activités commerciales, d’équipements publics, scolaires, de loisirs, sportifs… dont le bâti est édifié de manière générale en ordre discontinu, dont le caractère architectural " résidentiel " est contemporain. Dans cette zone, les équipements et les constructions nécessaires et complémentaires à l'habitation doivent être maintenus, développés ou crées. Elle comprend quatre sous-‐secteurs : -‐ Le sous-‐secteur UBa, non raccordable à l'assainissement collectif et en assainissement individuel, correspondant à un espace déjà occupé par une activité hôtelière ; -‐ Le sous-‐secteur UBb, dans lequel est interdit toute construction à l’exception des constructions annexes telles que abris de jardins, cuisines d’été, des piscines, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales et ouvrages de rétention pour les eaux de pluie ; -‐ Le sous-‐secteur UBc présentant des particularités quant à la hauteur des constructions, différente du reste de la zone UB ; -‐ Le sous-‐secteur UBe destiné à accueillir des équipements publics, de loisirs, scolaires, administratifs, collectifs… Rappel : La zone ou partie de la zone est concernée : -‐ Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU. -‐ Par des servitudes d’utilité publique dont la liste et la localisation composent le présent dossier de PLU. -‐ Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…).
Le règlement de la zone UB, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 125 articles, avec une rechercheArticle UB 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Pour l’ensemble de la zone UB : 1. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau,
ainsi que dans une bande de 10 mètres de profondeur à compter de leurs rives naturelles ou aménagées. 2. Les clôtures dans une bande de 5 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée des ravins et cours d'eau. 3. Les constructions à usage industriel. 4. Les constructions à usage agricole.
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5. Les constructions et activités à usage industriel. 6. Les activités artisanales incompatibles avec le voisinage ou qui présenteraient des nuisances pour
les riverains. 7. Les installations classées pour la protection de l'environnement, non expressément mentionnées à
l’article UB2. 8. Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, non expressément mentionnées en UB2. 9. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion, les dépôts de véhicule en réparation, les dépôts de
véhicule de collection, les dépôts de véhicule non roulant et les pièces de rechanges des véhicules. 10. Les garages collectifs de caravanes, 11. Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu par le Code l'Urbanisme. 12. L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des
caravanes tel que prévu au Code de l'Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 13. L'implantation d'habitations légères de loisirs telles que prévues au Code de l'Urbanisme. 14. Les carrières. 15. Toute installation susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ou de nature à entraîner un trouble grave pour le voisinage compte-‐tenu du caractère résidentiel de la zone. En sus, dans le sous-‐secteur UBb, les constructions à usage d’habitation sont interdites à l’exception de celles listées à l’article UB. 2.
Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Rappel : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément au code de l'urbanisme. 2. Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. 3. Les démolitions sont soumises à autorisation dans les conditions prévues à l'article L.430-‐1 du code de l'urbanisme. Pour l’ensemble de la zone UB, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-‐après : 1. La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. 2. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité. 3. Les installations classées liées à l’activité agricole. 4. Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires pour la réalisation d’un emplacement réservé prévu au projet règlementaire de zonage, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. 5. Les aires de jeux et de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage. 6. Les installations et équipements publics ou de service public sont dispensées du respect des règles instituées dans la zone UB et dans le secteur UBe 7. Les annexes sous réserve de ne pas dépasser 3.50 mètres de hauteur hors tout, 19 m² d’emprise, d’être en harmonie avec la construction principale, de respecter les dispositions de l’article 11 du présent règlement de la zone UB et de ne pas servir d’habitation.
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8. Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 2 mètres minimum de la limite séparative mesurés à partir du bord extérieur du bassin, sauf cas particuliers et sous réserve d’être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales (qu’elles soient enterrées ou hors-‐sol).
Dans le sous-‐secteur UBa, sont autorisés sous condition : les extensions, aménagements des activités existantes, liées à l'exploitation des activités hôtelières, l'habitation sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un second logement, ainsi que les espaces de détentes et d'agréments affectés exclusivement à la restauration et à l'hébergement hôtelier. Dans le sous-‐secteur UBb, toute construction à usage d’habitation est interdite ; sont autorisés : -‐ Les constructions annexes telles que abris de jardin, cuisine d’été, locaux technique, etc… : sous
réserve de ne pas dépasser 3.50 mètres de hauteur hors tout, 12 m² d’emprise, d’être en harmonie avec la construction principale, de respecter les dispositions de l’article 11 du présent règlement de la zone UB et de ne pas servir d’habitation ; -‐ Les piscines à condition d’être implantées à 2 mètres minimum de la limite séparative, mesurés à partir du bord extérieur du bassin, et sous réserve d’être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales (qu’elles soient enterrées ou hors-‐sol) ; -‐ Les bassins de rétention des eaux pluviales, ouvrages de rétention pour les eaux de pluie, etc… Dans le sous-‐secteur UBe, les installations d’intérêt public ou liées à un service public auxquelles est voué le secteur sont autorisées.
SECTION II -‐CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
Article UB 3Accès et voirie
1 Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou
privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères… c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents, à l’exception du sous-‐secteur UBe. d) Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-‐ci sera situé à 5 m en retrait de l'alignement. Cette disposition ne s’applique pas au sous-‐secteur UBe. e) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. 2. Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-‐tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.
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c) Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger
ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.
d) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.
Article UB 4Desserte par les réseaux
1.Alimentation en eau potable
a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée
au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
b) Il en va de même pour les opérations d’aménagement d’ensemble et autres occupations ou
utilisations du sol admises dans la zone.
2.Assainissement
a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux
usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de
caractéristiques suffisantes.
b) Dans le sous-‐secteur UBa, toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou
d'activités doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif (assainissement
autonome) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, sous le contrôle de la commune.
c) Les mêmes dispositions que ci-‐avant s'appliquent aux opérations d’aménagement d’ensemble et
autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.
3. Eaux pluviales
a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des
dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, ces aménagements sont à la charge exclusive du
propriétaire.
b) Le déversement des eaux pluviales dans réseau public d'assainissement est strictement interdit.
c) Les mêmes dispositions que ci-‐avant s'appliquent aux opérations d’aménagement d’ensemble et
autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.
d) Les piscines sont admises à condition d’être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales (qu’elles soient
enterrées ou hors-‐sol). Tout déversement sur la voirie est interdit.
4. Réseaux divers (EDF – Telecom – Téléphonie) :
a) Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.
b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.
Article UB 5Superficie minimale des terrainsNéant
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRRAINS CONSTRUCTIBLES
Néant
Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
1. Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques existantes,
modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure :
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-‐ à 15 mètres de l'axe des routes départementales,
-‐ à 5 mètres de l'alignement des autres voies.
3. Toutefois, les distances ci-‐avant peuvent être réduites pour les constructions ou installations liées
aux réseaux d'intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des
infrastructures routières. Le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre, qui pourra
être subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la
sécurité et la visibilité.
4. De même, des conditions différentes d'édification peuvent être acceptées, si elles ne
compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines
des constructions différemment édifiées.
5. Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la
création des groupes d'habitations et d’opérations d’aménagement d’ensemble, afin d'améliorer
l'intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux
mesurés de restauration ou de rénovation de constructions à usage d'habitation existantes.
Article UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un
bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le
plus proche doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L=H/2), sauf dans le cas de
L=H/2 avec minimum 4,00 m.
jumelage par des garages où L=H/2, minimum 3,50
mètres.
2. Toutefois, des conditions différentes peuvent être
acceptées lors de la création des groupes d'habitations et
des opérations d’aménagement d’ensemble, afin
d'améliorer l'intégration dans le site de ces opérations et
leur composition générale.
3. De même, dans les opérations d’aménagement d’ensemble existants, à moins qu'elles ne soient
établies sur la limite séparative, les constructions doivent être implantées de telle façon que la
distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire
qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces
deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (L=H/2).
4. Des bâtiments jointifs peuvent également s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux
voies.
5. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un
fonds voisin.
6. En outre, des constructions annexes telles que les abris de jardins etc…, peuvent être édifiées sur
les limites séparatives aboutissant aux voies, à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors-‐tout, 19 m2 de superficie quelles ne servent pas d'habitation et qu'elles présentent un aspect
extérieur en harmonie avec la construction principale.
7. Enfin, les piscines sont admises, à condition d'être implantées à 2 mètres minimum des limites
séparatives, mesurés à partir du bord extérieur du bassin.
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Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
1. Deux constructions à usage d'habitation implantées sur une même propriété et non contiguës
doivent être séparées l’une de l’autre par une distance, mesurée horizontalement, au moins égale à
la moitié de la somme de leurs hauteurs totales respectives, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres
(L≥[H+H’]/2).
Les éoliennes doivent être accolées aux constructions.
2. Toutefois, cette distance est réduite de moitié, pour les constructions en vis-‐à-‐vis pourvues
d'ouvertures donnant sur des locaux non affectés à l'habitation.
3. Des conditions différentes peuvent être également acceptées dans le cas de travaux mesurés de
restauration ou de rénovation de constructions existantes.
4. Les dispositions ci-‐dessus ne s’appliquent pas au sous-‐secteur UBe.
Article UB 9Emprise au solNéant
Néant
Article UB 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Définition de la hauteur :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un
plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres
superstructures exclus.
2. Hauteur relative :
La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de cette
construction et tout point de l'alignement opposé de la voie n'excède pas la distance comptée
horizontalement entre ces deux points (H=L).
3. Hauteur absolue :
a) La hauteur hors-‐tout de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut
excéder :
-‐ 8 mètres dans la zone UB ;
-‐ 5 mètres dans le sous-‐secteur UBc.
La hauteur maximale des annexes ne peut dépasser hors-‐tout 3,50 mètres.
Aucune limite de hauteur n’est fixée à la zone UBe.
b) Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la
surface du terrain naturel. Toutefois, un dépassement peut être admis dans certains cas, après avis
architectural motivé des services compétents :
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-‐ de terrains en pente transversale très importante,
-‐ de restauration ou d'aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure
à celle fixée au paragraphe a) ci-‐dessus. La hauteur est alors limitée à celle de la construction
existante.
Article UB 11Aspect extérieur
1. Dispositions générales :
Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les
constructions existantes, avoisinantes et compatible avec la tenue générale de l’agglomération et
l’harmonie du paysage.
Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite (exemple : chalet de type
suisse, chalet en bois, maisons de type basque, maison de type alsacien…).
L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent
correspondre à un parti d’aménagement favorisant l’intégration des futures constructions dans
l’environnement du site.
Il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales
d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en
compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation
du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…).
Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant
l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur
environnement naturel, paysager et urbain.
Dès lors, les solutions originales d’architecture contemporaine et/ou en proposant des solutions
novatrices d’architecture, peuvent être autorisées sous réserve d’être justifiées par une analyse
approfondie du site, du contexte du projet, notamment en ce qui concerne les constructions en bois.
Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront
être admises pour tenir compte des contraints commandées par des impératifs techniques,
architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…
En outre, les dispositions du présent article 11 ne s’appliquent pas au sous-‐secteur UBe.
2. Façades :
Les enduits doivent être traités soit :
-‐ En enduit à la chaux grasse laissée naturelle,
-‐ En enduits courants de finition talochée, « silotée », grattée, à grains fins, et teintée dans le respect
du nuancier déposé en Mairie.
Les crépis écrasés et crépis rustiques sont interdits.
Dans le cas de maçonneries en pierres locales apparentes, les joints seront traités à la chaux aérienne
teintée et au sable criblé brossés avant la prise complète, avec un sable de couleur locale.
Les reprises de maçonnerie et le rejointement des maçonneries existantes seront exécutés avec un
mortier de chaux aérienne teintée, de même texture et de même couleur que les enduits existants.
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Toutes les façades d'une construction doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs pignons, les annexes et clôtures toutes faces. Les faux matériaux venant en placage ou en vêture sur les façades sont interdits, y compris pour les clôtures. Le bardage est interdit, y compris le bardage brut. Seul le bardage en bois peint est autorisé sur les façades, mais uniquement de manière ponctuelle et dans une vision esthétique et non structurelle, dans la mesure où il valorise la composition architecturale. Les constructions en bois sont autorisées si elles sont de tendance locale. Dans le cas de constructions bois autorisées, celles-‐ci doivent être enduites dans les mêmes typologies qu’exposées ci-‐dessus, et doivent respecter les dispositions générales du présent article 11. Les constructions en bois dont le bois reste à nu sont interdites. Les constructions bois étrangères à la région sont interdites (chalets, constructions exotiques, maisons basques, etc…). 3. Ouvertures et éléments de fermetures : Les volets roulants à fleur de la façade sont interdits. Les caissons des volets roulants ne doivent pas être apposés en applique extérieure sur les façades, et ne doivent donc pas dépassé le nu de la façade. Les modifications ou créations d'ouvertures s'harmoniseront avec les éléments forts de la façade et les volumes. 4. Couvertures / Toitures : Pour les toitures en pente, les pentes des toitures seront comprises entre 25 % et 35 %. Une pente inférieure peut être admise pour une construction si les toits voisins dépassent ces pentes couramment utilisées et si elle s'harmonise à celles des pentes mitoyennes. Dans le cas de toitures en pente, les toits seront obligatoirement couverts en tuiles canal rouges ou tuiles à emboitement rouge similaire tuile canal. Les tuiles plates, l’ardoise, la lauze et tout autre matériaux ne s’apparentant pas à la tuile canal dans la forme l’aspect et la couleur sont formellement interdits. Les corniches en briques creuses rouges et en briques creuses laissées brutes sont interdites. Les corniches devront être soit en « caïroux » soit en génoise. Les descentes d'eaux pluviales doivent être en zinc ou P.V.C. peint dans les tons de la façade, ou en éléments de terre cuite. Les toitures toitures terrasses, toitures inaccessibles, toitures accessibles sont autorisées. Mais dans ce cas, les toitures ne devront pas rester à nue, et devront être recouvertes (végétalisation, gravillons…) etc… Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïque. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. En cas de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses, toitures inaccessibles et les toitures accessibles ces derniers devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser l’acrotère et ne devront pas être visibles depuis le domaine public.
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5. Balcons, escaliers : Les éléments de modénature se situant sur les balcons, les auvents doivent s'harmoniser avec les ouvertures. Les éléments formant garde-‐corps seront traités simplement. Les escaliers extérieurs doivent être particulièrement soignés et intégrés à la construction et ne desservir pas plus de deux niveaux, rez-‐de-‐chaussée compris. 6. Souches de cheminées et éléments de ferronnerie : Les souches de cheminées doivent être traitées simplement et ne doivent pas être réalisées en matériaux leur confèrent un style étranger aux lieux avoisinants et ne doivent pas se situer en applique sur les murs de façade. Les tuyaux métalliques ou en fibro-‐ciment apparents sont interdits. Les éléments de ferronnerie devront être en harmonie sur une même construction et respecter le nuancier disponible en Mairie. 7. Clôtures : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par le conseil municipal en date du 13 mai 2013. Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Elles devront être réalisées avec des matériaux apparents d'usage local. Les clôtures maçonnées et enduites doivent répondre au précédent paragraphe « façades » et être en harmonie avec la construction principale sans pour autant être identiques. La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 m. de hauteur et composées comme suit : un mètre de mur bahut maximum surmonté d’un système perméable à claire voie (grillage, végétation). Les éléments plastiques et artificiels sont interdits pour tout ce qui est au-‐dessus du mur bahut. Tous les éléments doivent être naturels. Les matériaux utilisés pour les murs bahut et clôtures ne devront pas rester à nue ou brut, mais être traités avec le même soin que la façade principale. Les crépis écrasés sont interdits pour les clôtures. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est fixée 1,80 m. de hauteur maximum à partir du terrain naturel. 8. Enseignes et pré-‐enseignes : Elles sont soumises à une réglementation spécifique et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain. 9. Antennes/ Paraboles : Les antennes ou paraboles, par leurs implantations et leurs caractéristiques ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. Les antennes et paraboles dont la dimension du réflecteur excède 1,00 m sont soumises à déclaration préalable, conformément au décret n°93-‐1195 du 22 octobre 1993, modifiant l'article R. 421-‐1 du code de l'urbanisme.
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Les paraboles ne doivent pas être apposées en façade ou sur les balcons, et elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public proche. Elles seront posées en toitures et en recul d’au moins 1,00 m par rapport d’une part au bord de toiture, d’autre part par rapport au faitage. 10. Climatiseurs/Pompes à chaleur/Chauffe eau solaire : Les climatiseurs posés en saillie ou console sur façade sur voie ou emprise publique sont interdits ; ils doivent prioritairement être posés sur la façade arrière du bâtiment, non visible depuis le domaine public proche, ou en toiture sauf si cette implantation les rend visibles depuis le domaine public proche. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, ils peuvent être intégrés dans une niche encastrée dans la façade de la construction et protégés par une grille de même couleur que celle-‐ci. En tout état de cause, leur implantation ne doit pas entraîner de nuisances ou d’incommodités pour le voisinage. 11. Energie renouvelable : Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 10 ainsi que les dispositions du présent article 11. Les éoliennes doivent être accolées aux constructions. 12. Couleurs : Pour les façades, les ouvertures, les fermetures et les menuiseries, les couleurs vives, primaires, criardes sont interdites. Pour les clôtures et les ferronneries, les couleurs vives, primaires, criardes et blanches sont interdites. Il convient de consulter le nuancier déposé en Mairie.
Article UB 12Stationnement
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
1. Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. 2. Il doit être aménagé, à l’exception du sous-‐secteur UBe : a) Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement ou de garage par
logement ; b) Pour les logements sociaux : ce sont les dispositions du code de l’urbanisme qui s’appliquent. c) Pour les ensembles, groupes d'habitations et projet d’aménagement d’ensemble, une aire de
stationnement-‐visiteur pour 1 logement ; ces aires de stationnement doivent être regroupées en un ou plusieurs parkings collectifs situés hors des voies de desserte ; d) Pour les constructions à usage de bureau ou de service du secteur tertiaire : une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de surface de plancher ; e) Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage pour 10 m2de surface de plancher de salle de restaurant ; f) Pour les hôtels : une place de stationnement ou de garage par chambre d'hôtel ; g) Pour les entreprises commerciales et artisanales : une place de stationnement ou de garage pour 25 m2 de surface de plancher de vente ou d'atelier.
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La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-‐dessus est celle auxquels ces
établissements sont le plus directement assimilables.
En application de la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2012, en cas d’impossibilité
architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements
nécessaires au stationnement, le constructeur doit obligatoirement :
-‐ les aménager sur un autre terrain situé à proximité dans un rayon de 300 mètres.
-‐ ou acquérir les places dans un parc privé situé à proximité.
L’impossibilité technique peut se justifier par exemple en cas d’exiguïté du terrain notamment quand le
bâti existant occupe la totalité de la parcelle, par la nécessité de conserver l’implantation des
constructions en limite de voie notamment pour les commerces ou les services en rez de chaussée, par
les caractéristiques de la voie qui ne permet pas l’accès à la parcelle, etc…
Dans le sous-‐secteur UBe, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des
constructions et installations autorisées dans la zone. En sus, il conviendra de répondre aux besoins
spécifiques des personnes à mobilité réduite conformément à la règlementation en vigueur. Il devra
également être prévu des espaces de stationnement pour les deux roues.
Article UB 13Espaces libres et plantations
Dans le cas des espaces publics, espaces collectifs, espaces de stationnement, espaces de repos, espaces
de convivialité, etc…il doit être planté un arbre pour 25 m² de surface, dont le choix sera porté sur des
essences indigènes / locales (chênes lièges, chênes verts…), et respectueuses de la gestion en eau (dont
la résistance à la sécheresse est reconnue).
Le talus donnant sur la RD40 devra être semé ou planté ou aménagé.
SECTION III -‐ POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL
Article UB 14Coefficient d'occupation des solsNéant
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Néant
Article UB 15Performances énergétiques et environnementales
Intitulé du document : PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des
constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la
protection des sites et des paysages.
Il est recommandé que les constructions garantissent une bonne intégration environnementale
(regroupement des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques, etc…).
Les plantations proposées dans la zone devront être composées d’essences locales et respectueuses de
la gestion en eau.
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Article UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Intitulé du document : PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Néant
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TITRE II : LES ZONES A URBANISER (AU)
CHAPITRE 1 : ZONE 1AU1
CARACTERE DE LA ZONE 1AU1
Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat individuel, semi-‐collectif (habitat qui se caractérise par une ressemblance à l'habitat individuel à mi chemin entre la maison individuelle et l’immeuble collectif avec un accès individuel et un espace privatif par logement), et pour lesquelles les réseaux ne sont pas suffisants ou totalement existants. Son urbanisation est conditionnée par une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble du périmètre de chaque zone 1AU1 et devant respecter des orientations d’aménagement et de programmation produites et composant le présent dossier de PLU. Elle comprend un sous-‐secteur : -‐ Le sous-‐secteur 1AU1b, dans lequel est interdite toute construction à usage d’habitation à
l’exception des constructions annexes telles que abris de jardins, cuisines d’été, des piscines, etc… ; Rappel : La zone ou partie de la zone est concernée : -‐ Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan
de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU. -‐ Par des servitudes d’utilité publique dont la liste et la localisation composent le présent dossier de
PLU.
SECTION I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UB comme partout.Sans numéroDispositions générales
Procédure
Elaboration
Mise en compatibilité
Modification n°1
Agence
b+p
Agence de Nîmes
188, Allée de l’Amérique Latine
30900 NÎMES
Tél. 04 66 29 97 03
Fax 04 66 38 09 78
nimes@urbanis.fr
Commune de Tresserre
Plan Local d’Urbanisme
Modification n°1
Pièce n°4 -‐ Règlement
Prescription
17.04.2019
Arrêt du projet
Approbation 10.03.2014 21.05.2015 23.12.2019
Mairie de Tresserre
Place Nova
66 300 TRESSERRE
Tél : 04 68 38 80 34
mairie@tresserre.fr
2
Équipe URBANiS Responsable de Développement Thi-‐ Maï PAULY thimai.pauly@urbanis.fr Chef de projet : Sandrine TRONI sandrine.troni@urbanis.fr Cartographe : Marie MELETOPOULOS marie.meletopoulos@urbanis.fr Contact URBANiS Agence régionale de Nîmes 188 allée de l’Amérique Latine 30 900 Nîmes 04 66 29 97 03 nîmes@urbanis.fr Antenne de Perpignan 5 rue de la Fusterie 66 000 Perpignan 04 68 63 76 80 perpignan@urbanis.fr
www.urbanis.fr
TITRE I : LES ZONES URBAINES (U)
CHAPITRE 1 : ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE UA
Il s'agit de la zone d'habitations, de services et commerces, partie dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural historique est affirmé. Elle délimite le centre historique de TRESSERRE, intégrant notamment la cellera. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Rappel : La zone ou partie de la zone est concernée : -‐ Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan
de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU. -‐ Par des espaces boisés classés identifiés sur le plan de zonage règlementaire. -‐ Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en
application de l’article L. 123-‐1-‐5 7° du code de l’urbanisme. -‐ Par des servitudes d’utilité publique dont la liste et la localisation composent le présent dossier de
PLU. -‐ Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions
particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…).
SECTION I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.