Zone 1AUL

1. Les constructions destinées : - à l'habitation sauf cas visés à l'article 2 - aux commerces sauf cas visés à l'article 2 - à l'artisanat sauf cas visés à l'article 2 - aux bureaux - à l'industrie - à l'exploitation agricole ou forestière

2. Les installations classées : - soumises à déclaration - soumises à autorisation#

3. Camping et stationnement de caravanes - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage - les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

4. Les habitations légères de loisirs - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs#

5. Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, Les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert

6. Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.

Article 2 - occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visés à l'article 1 sous réserve :

• que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements permettant la viabilité de la zone, - qu'elles ne conduisent pas à des délaissés de terrain inconstructible,

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite des voies et emprises publiques avec un minimum de 5 mètres

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en recul (sans valeur absolue) ou en limite des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une limite séparative doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription

10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres à l'égout de toiture Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue.

10.2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pas de prescription

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

• ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou une voie privée dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• VOIRIE

Pas de prescription

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
• ASSAINISSEMENT

Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte et épuration), le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire.

Le raccordement au réseau tiendra compte du zonage assainissement approuvé.

Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des