Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions destinées : - à l'habitation sauf cas visés à l'article 2 - à l'exploitation agricole ou forestière

2. Les installations classées : - les carrières

3. Camping et stationnement de caravanes - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage - les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

4. Les habitations légères de loisirs - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs

5. Les parcs d'attraction Les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert Les aires de jeux et de sport ouvertes au public

6. Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elle assure le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou la sécurité des établissements.

Les constructions à usage d'habitation seront autorisées uniquement si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite :

- du plan d'alignement, - des voies et emprises publiques

6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en recul (sans valeur absolue) ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une limite séparative doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres

7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux de toiture ne seront ni brillants, ni réfléchissants.

Les transformateurs, compteurs et installations diverses devront être intégrés autant que possible dans les bâtiments. Dans le cas contraire, ces installations seront traitées en édicules intégrés dans la composition architecturale de l'ensemble.

Les matériaux de gros œuvre non destinées à être laissés bruts seront enduits.

Les bardages sont autorisés.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres en limite du domaine public ou en recul. Les haies vives pourront être doublées d'un grillage maillé plastifié avec des poteaux métalliques laqués de la même teinte.

Les dépôts de déchet de toute nature sont interdits sur les espaces non bâtis. Les déchets seront stockés avant ramassage dans un enclos. Cet enclos sera réalisé en parfaite harmonie avec le projet d'immeuble (unité de matériaux) ou intégré dans un merlon fortement paysagé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

2. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de haute tige et buissons.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules, doivent être assurés en dehors des voies publiques.

2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou une voie privée dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE

Pas de prescription

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte et épuration), le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire.

Le raccordement au réseau tiendra compte du zonage assainissement approuvé.

Eaux usées industrielles La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES. ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES. ARTICLE 5 - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET

RECONSTRUCTIONS APRES SINISTRE. ARTICLE 6 - PRINCIPES D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET PLUS

PARTICULIEREMENT SUR L'ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFERENTES ZONES.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER