Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions destinées : - à l'habitation - à l'hébergement hôtelier - au bureau - au commerce - à l'artisanat - à l'industrie - à la fonction d'entrepôt. - à l'exploitation agricole ou forestière

2. Les installations classées : - soumises à déclaration - soumises à autorisation

3. Camping et stationnement de caravanes - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage - les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

4. Les habitations légères de loisirs - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs

5. Les parcs d'attraction, Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, Les garages collectifs de caravanes Les affouillements et exhaussements du sol Les aires de jeux et de sport ouvertes au public, Les aires de stationnement ouvertes au public

6. Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles visés à l'article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

. Les constructions devront être édifiées en recul des voies et emprises publiques avec un minimum de 5 mètres. 6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) des voies et emprises publique.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. Sauf mention d’un recul au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une limite séparative doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres 7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul :

- des voies et emprises publiques avec un minimum de 5 mètres, - de l'axe des RD avec un minimum de 21 mètres, sauf les annexes techniques liées à une exploitation agricole existante.

6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour en assurer un raccordement correct.

6.3. Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Sauf mention d’un recul au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

ZONE A

7.2. Toute construction en recul par rapport à une limite séparative doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres

Toute construction devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant un bois.

7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de l'alignement de la construction existante.

7.4. Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

ZONE A

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou une voie privée dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Pas de prescription

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX Pas de prescription

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation en vigueur.

ZONE A

- ASSAINISSEMENT

Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte et épuration), le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire.

Le raccordement au réseau tiendra compte du zonage assainissement approuvé.

Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES. ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES. ARTICLE 5 - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET

RECONSTRUCTIONS APRES SINISTRE. ARTICLE 6 - PRINCIPES D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET PLUS

PARTICULIEREMENT SUR L'ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFERENTES ZONES.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER