Zone AZone agricole à Trigance

• Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A.2.
• L’extraction de terre végétale, de matériaux argileux ou calcaire, la cabanisation, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, l'implantation de centrales photovoltaïques au sol et le remblai sauvage y sont strictement interdits.
• Les dépôts et stockages de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole sont interdits.

• Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».
• Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
• Dans l’ensemble de la zone A et ses secteurs, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.
• Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 30 mètres vis-à-vis des berges du Jabron, du Verdon et de l’Artuby et de 5 mètres des berges des autres cours d’eau et vallons.
• Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes.

< Sont autorisés en zones A et ses secteurs

• Les bâtiments et installations nécessaires à l’installation et au développement de l’élevage et à la protection des troupeaux face à la prédation.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (art L151-11 du CU).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
• Les équipements publics, installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation en zone agricole sans porter atteinte au caractère de la zone.
• La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, conformément aux dispositions de l’article L.111-15 du code de l’Urbanisme, et dans le respect des préconisations concernant les zones à risques.
• Les affouillements et exhaussements du sol aux conditions suivantes : o D’être justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère o De ne pas compromettent la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; o Qu’en cas de talus créé ou de restanque créée, leur hauteur doit être inférieure à 2 mètres o que les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés.
• L’aménagement d’impluviums est autorisé.
• Les serres tunnel démontables pouvant servir de d’abris aux troupeaux la nuit sont autorisées.

< Dans la zone A, hors secteur Af, Am et Ap et sous conditions d’être nécessaires à l’exploitation agricole (voir critères annexés au règlement)

• Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole.
• Les abris pastoraux réservés au bétail.
• Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail (vestiaires, sanitaires, réfectoire, salle de repos...).
• Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole, à condition d’être directement liés et nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement.
• L'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
• Les constructions à destination d’habitation ainsi que les extensions des constructions existantes à destination d’habitation sont autorisées : o dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ; o sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la continuité du bâti existant ; o sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant.
• Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées : o Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, y compris le bassin des piscines), o Les annexes devront être intégralement situées dans la « zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension. o Voir le schéma concept de la zone d’implantation ci-dessous.

< Dans la zone A, hors secteur Af, Ap et Am, pour les bâtiments non nécessaires à l’activité agricole :

• Sont autorisés, pour les bâtiments à destination d'habitation régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU: o les extensions des constructions existantes à destination d’habitation, à condition que :
• l’extension se réalisera dans la limite de 30% de surface de plancher existante et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ;
• l’extension soit contigüe à la construction à destination d’habitation.
• Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées :
• Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, y compris le bassin des piscines),
• Les annexes devront être intégralement situées dans la « zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension (voir schéma concept de la « zone d’implantation » ci-après).
• Schéma concept de la zone d’implantation :

< En zone A, hors secteurs Ap, Af et Am est autorisé l’accueil à la ferme

• Est autorisé, à condition que l’activité soit exercée dans le prolongement de l’activité agricole, l’accueil de campeurs à la ferme en zone A.
• Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an.
• Cette activité : o ne pourra donner lieu à la construction d'aucun nouveau bâtiment nécessitant un permis de construire. o Ne devra être exercée et implantée qu’à proximité des bâtiments existants et sur l’unité foncière de l’exploitation.

< Dans la zone Af « future zone agricole » :

• Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : o les défrichements, sous réserve de la demande et de l’obtention d’une autorisation auprès des services de l’Etat dès lors que le projet se situe dans une zone soumise à autorisation de défrichement. o la remise en culture,
• le pâturage, o le sylvo-pastoralisme, o l’installation de serres et les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole, forestière ou pastorale.
• Le défrichement doit impérativement être réalisé entre octobre et février. Une dérogation à ce calendrier peut être acceptée pour respecter les mesures d’une éventuelle étude d’impacts réalisée dans le cadre d’une demande d’autorisation de défrichement.

< Dans la zone Ap « agricole paysagère » :

• Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes, limitées à 30m² de surface de plancher, dans le respect de l’architecture existante.
• Les travaux confortatifs et de restauration dans les règles de l’art sont autorisés, sans changement de destination.

< Dans la zone Am « alpage et pâturage »:

• Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : o Le pâturage. o L’implantation de clôtures de types « parcs de contention de nuit » et les pacages. o les murs en pierres. o la construction d’abris pastoral et de cabanes d’alpage à destination des bergers, de 30 m² maximum de surface de plancher, à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole.

• Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.

< Eau potable

• Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.
• En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.
• Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

< Assainissement

• Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.
• Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

< Eaux pluviales

• Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers des puits perdus, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.
• Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
• Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.
• L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
• Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :
• soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;
• soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration…;
• dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

• Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension ou de téléphone non destinés à desservir les bâtiments et installations autorisés à l'article A.2 ou non nécessaire à un usage agricole sont interdits.

• Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR).

• Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de:
• 15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales;
• 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.
• Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies existantes ou projetées doit être respectée.
• Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées.
• Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.
• Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est imposé.
• L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

• Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.
• Toutefois sont autorisées :
• des implantations différentes, en extension des bâtiments existants, qui ne respectent pas la règle citée ci-dessus pourront être autorisées ;
• des implantations différentes pour les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.

• Cet article n’est pas réglementé.

• Cet article n’est pas réglementé.

< Conditions de mesure

• Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé sera exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
• avant travaux, en cas de sol naturel remblayé
• après travaux, en cas de sol naturel excavé.

< Hauteur autorisée

• La hauteur des constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
• Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. Spécificité qui devra être motivée dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.
• Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.
• Ne sont pas soumis à cette règle :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;
• les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

• Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
• C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
• Quel que soit le projet de construction, celui-ci doit être économe en espace : l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants doivent être privilégiés. Les constructions neuves projetées doivent former un ensemble bâti cohérent et continu avec les bâtiments existants: toute autre implantation devra être justifiée par des considérations techniques d’exploitation.
• Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

• Implantation
• Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie des lieux.
• Dans les terrains en pente, l'orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau.
• Les terrassements nécessaires seront réduits au strict minimum. Des plantations devront être réalisées sur les déblais et remblais afin de minimiser au maximum l’impact visuel de ces terrassements.
• Dans le cas de terrains très en pente où les murs de soutènement sont nécessaires, ils seront réalisés dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal, sous réserve de respecter les conditions ci-après définies :
• Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 1m seront traités en pierres apparentes (en pierres sèches ou jointoyées.) Les placages de pierres (les pierres posées sur chant) ne sont pas admis. La hauteur des murs de soutènement sera limitée à 3m.
• Les murs de soutènement de hauteur inférieure à 1m peuvent être réalisés en enduit. La finition et la couleur seront en harmonie avec celles des façades du bâtiment.
• Volume
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
• Les décrochés excessifs sont à éviter.
• Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes
• Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).
• Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.
• Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….).
• L’emploi brut de matériaux non enduits ou peints et interdit.
• Les murs en pierres sèches sont autorisés.
• Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance.

Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

• Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.
• Toitures
• Les toitures végétalisés sont autorisées.
• Privilégier l’utilisation de « tuiles chatières » en toiture tuiles pour permettre l’accès au combles par les chiroptères.
• Clôture :
• Pour les clôtures nécessaires à l’activité agricole Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés et les clôtures mobiles permettant la protection des troupeaux (lutte contre la prédation).
• Pour les clôtures non nécessaires à l’activité agricole
• Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés.
• Les grillages doivent être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés.
• Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ;
• Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…) ;
• Les haies vives doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.
• Elles doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables ;
• La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres ;
• Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation ;
• Les clôtures sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges.
• Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque
• Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d’auvent, et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation.
• Éclairages
• Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur < 5m maximale d’installation des éclairages autorisée est

Faisceau

70°

inférieure à 5 mètres.

lumineux

• Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux à 70°
• Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).
• Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.
• L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.
• L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).
• Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).
• L’éclairage orienté vers les cours d’eau et les ripisylves est interdit.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

< Végétation à favoriser

• Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.
• Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)
• Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.
• Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

• Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
• Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.
• les infrastructures agro-environnementales (iae) doivent être maintenues.
• Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
• Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).
• Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. l’arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).
• Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.
• Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
• Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.
• Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Extrait fiches PNRV- clôtures

< Dans la zone Af

• Lors du défrichement pour mise en culture, la création d’alignements d’arbres et de bosquets, ainsi que le maintien d’arbres isolés doit être assuré.

(ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

• L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrés de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.
• L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques : le solaire passif est privilégié.
• Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées à l’article 2 les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

STECAL At

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Caractère du STECAL At

Extraits du rapport « Les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées « At » sont des STECAL de la zone agricole de présentation : (A) dédiés aux activités touristiques (tourisme vert, agritourisme, hébergement et accueil).

Trois STECAL At sont identifiés :

• At1 : correspondant au secteur du Moulin de Soleils.
• Le STECAL At2 a été supprimé entre l’arrêt et l’approbation du PLU.
• At3 : correspondant au secteur du P’tit Collois.
• At4 : correspondant au secteur de Roque Abriel ».

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les constructions et activités à destination de l’industrie.
• Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de matériaux.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• Les résidences mobiles de loisirs de type mobile home.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

< Dispositions communes à tous les STECAL At :

• Dispositions à respecter afin de prendre en compte le risque incendie, en complément de l’application du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie :
• Respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) à 50 mètres autour du STECAL.
• Aménagement dans le STECAL ou à proximité, d’une citerne incendie de 120 m3 pour permettre un débit durant 2 heures de 60 m3 / heure à mettre à disposition du SDIS.
• La citerne doit être installée dans une construction en dur bâtie et hermétique.
• Débroussaillement sur 100m² autour de la citerne.
• Faciliter l’accès à la citerne et aux constructions (bande de 4 mètres de largeur).
• Faciliter le retournement des véhicules de secours : aire de retournement d’au moins 200 m² à proximité du site.
• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

< Dispositions spécifiques à chaque STECAL At :

• At1 : le moulin de Soleils
• Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir document n°3 du PLU).
• Les constructions autorisées sont :
• 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…) ;
• L’aménagement de toilettes sèches.
• At3 : P’tit Collois
• Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir document n°3 du PLU).
• Les constructions autorisées sont :
• 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…) ;
• L’aménagement de toilettes sèches.
• La reconstruction de bâtiments, sur la dalle préexistante, à usage : d’habitation, d’atelier de transformation et de garages. La reconstruction s’effectue au sein du polygone d’emprise maximale des constructions (gabarit) portée au plan (l’emprise maximale correspond à celle des fondations existantes: dalles et murs porteurs).
• L’activité d’hébergement insolite devra être secondaire par rapport à la production agricole.
• At4 : Roque Abriel
• Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir document n°3 du PLU).
• Les constructions autorisées sont :
• 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…);
• L’aménagement de toilettes sèches.
• L’activité d’hébergement insolite devra être secondaire par rapport à la production agricole.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

< Accès

• Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
• Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
• Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
• Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.
• Toute création de nouvel accès sur route départementale est interdite.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

< Eau potable

• Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.
• En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article At.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

< Assainissement

• Pour At3 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
• Pour At1, At3 et At4 L’aménagement de toilettes sèches est autorisé, sous condition qu’elles ne génèrent :
• Aucune nuisance pour le voisinage,
• ni rejet liquide en dehors de la parcelle,
• ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
• L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

• Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures, terrasses et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés, réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou vers un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var devra être mis en place.
• Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
• Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.
• Les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.
• L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

< Citernes

• Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :
• soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;
• soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon ;
• dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

• Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.
• Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de :

• 15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales ;
• 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ;
• Une implantation différente peut être admise vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est imposé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives.
• Toutefois sont autorisées des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cet article n’est pas réglementé.

Emprise au sol des constructions

• At1 : le moulin de Soleils :
• L’emprise au sol maximale est de 115 m² répartis ainsi :
• 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.
• 15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches.
• At3 : P’tit Collois L’emprise au sol maximale est de 430 m² répartis ainsi :
• 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.
• 15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches, implantées librement sur le terrain.
• 315 m² de surface de plancher maximum pour la construction de bâtiments sur l’emprise maximale de constructions portée au plan (l’emprise maximale correspond à celle des fondations existantes : dalles et murs porteurs).
• At4 : Roque Abriel L’emprise au sol maximale est de 115 m² répartis ainsi :
• 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.
• 15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches.

Hauteur maximale des constructions Pour At1 et At4 La hauteur des nouveaux hébergements insolites, en tout point de la construction, ne peut dépasser 3 mètres.

• Pour At3
• La hauteur des nouveaux hébergements insolites, en tout point de la construction, ne peut dépasser 3 mètres.
• Les constructions autorisées dans l’emprise maximale portée aux documents graphiques sont limitées à 7 mètres à l’égout du toit

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

• Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
• C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

< Dispositions particulières

• Couleur Les teintes utilisées doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Le bois et les teintes sombres seront à privilégier.
• Clôtures
• Les clôtures doivent être constituées par une haie vive composée d’essences locales adaptées au climat et à la région.
• Les haies doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.
• cf. article 13.
• Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables afin d’assurer la libre circulation des eaux et de la petite faune.
• Les murs bahuts et les grillages sont interdits.
• Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc...) sont interdits.
• Inscriptions publicitaires et enseignes Aucune inscription publicitaire ou enseigne n’est autorisée.
• Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sont proscrites.
• Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.
• Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, sur paroi verticale, en allège, ombrière, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc…, et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
• Éclairages
• Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent<la5m non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages

Faisceau

70°

lumineux autorisée est inférieure à 3 mètres.

• Schéma d’un éclairage type : mat <3m et faisceau lumineux

à 70°

• Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).
• Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.
• L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.
• L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).
• Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

• La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
• Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
• Il doit être aménagé au minimum une place de stationnement par habitat insolite. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre d’habitats insolites prévus.
• Le nombre de places dédiées aux visiteurs doit être également prévu dans le projet.
• Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité hydraulique.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

< Végétation à favoriser

• Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.
• Les espèces allergisantes, toxiques et exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)
• Les espèces sensibles au feu sont proscrites.
• Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.
• Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

Il est conseillé de se référer au guide « concevoir, planter, entretenir des haies » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon :

• Les STECAL doivent être végétalisés.
• Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
• Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.
• Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
• Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).
• Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. l’arrêté préfectoral « haies anti dérive » des les annexes au règlement, document 4.1.2).
• Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.
• Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
• Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.
• Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Extrait fiches PNRV- clôtures Coefficient d'occupation du sol

• Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
• Cet article n’est pas réglementé. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Non règlementé.

Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

N

Zone N

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Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
• soit de l'existence d'une exploitation forestière,
• soit de leur caractère d'espaces naturels,
• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,
• soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues.

Aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone A est concernée par le risque inondation. Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement du PLU, au sein des parties graphiques (documents 4.2) et écrites (prescriptions graphiques réglementaires – document 4.1.3)

La zone N comporte deux secteurs :

• Le secteur Nm : qui identifie les terrains militaires.
• Le secteur Nco qui identifie des continuités écologiques

La zone N comporte un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.

Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone N. »