Le règlement de Trigance, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à

déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.  Le changement de destination des garages et dépendances affectées aux habitations.  Les piscines.

Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est

impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».  Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions

les occupations et utilisations suivantes :  Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages

techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée

dans un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient

justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.  Aux documents graphiques sont identifiées des « îlots de diversité commerciale » de quelques parcelles où les rezde-chaussée sont destinés exclusivement à l’activité de commerce, service et artisanat.

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration.

< Voirie

 Leurs caractéristiques des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

< Eau potable

 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement doit être réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement

 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

 En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ;  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

 Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif à l’intérieur des constructions.

 Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, les alimentations pourront être faites par câbles torsadés posés sur les façades.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

(ALUR).

Les constructions doivent être édifiées :

 soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;  soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes ;  Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :  de reconstructions sur emprises préexistantes ;  d'une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain ;

Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre.  La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

 L’emprise au sol est celle qui résulte des articles 6 et 7 ci-dessus  La profondeur maximale est indiquée par les « polygones d’emprise maximale » des constructions, portés au

document graphique (plan gabarit).

En raison du caractère groupé et de la topographie du noyau villageois constituant la zone Ua, la hauteur maximale des

nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. La différence de hauteur entre deux constructions voisines ne pourra excéder 1 mètre.  Le terme de "constructions limitrophes" s'entend pour les constructions contiguës au projet (en limite séparative de parcelle), et, en l'absence de constructions contiguës, les constructions situées à proximité du projet, le long de la même voie publique.  Le relevé de hauteur des constructions limitrophes devra être indiqué.  Pour le groupe de constructions situées au Sud de la citerne, sur emprise maximale, la hauteur de construction est fixée d’un niveau de rez de chaussée à partir du chemin situé au Sud de la citerne.

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional

du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Modification et extension de bâtiment existant  Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou

non à PC, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront préférentiellement ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.  Toitures  Les toitures sont simples, à 1 ou 2 pentes opposées.  Le sens des faîtages de toiture sont parallèles à la voie, sauf dans le cas de démolition - reconstruction d'un bâtiment préexistant disposant d'un sens de toiture différent.  La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 25% et 35%. Les pourcentages de pente devront être les mêmes sur une même construction.  Elles sont réalisées en tuiles rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes « vieilles tuiles» panachées).  La toiture en tuile canal sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre, même dans le cas de pose de plaque sous tuiles.  Les tuiles en terre cuite de type romane de grand format avec canal galbé (de type double canal Languedocienne avec un maximum de 10 tuiles par m2), sont autorisées sur les constructions neuves, sans plaque sous tuiles, avec des teintes panachées (voir photo cicontre).  Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

 Faîtage  Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à

s’opposer aux vents dominants.  Le faîtage peut être réalisé avec un petit débord des tuiles de la surface courante de la toiture.  Le faîtage peut disposer d’un rang de génoise.

 Débords de la couverture  Les débords avals de la couverture doivent être constitués par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour

sa réalisation. La couleur blanche est proscrite pour la génoise.  Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépis

de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à plusieurs rangs de génoise. Cette tuile canal se décline aujourd’hui avec des teintes rosées nuancées et vieillies. Les tuiles de couleur uniforme (rouge, orange, jaune...) sont à proscrire.  Les génoises seront maçonnées, sans vide.  En rives de toitures, privilégier la réalisation d'un rang de génoise.  Les annexes, d'une hauteur d'un seul niveau, peuvent ne pas avoir de génoise en égout de toiture.

 Toitures spécifiques  Sont autorisés les « pigeonniers » ou « colombiers » en tant

qu’éléments saillant sur la toiture avec rampant en amont et en aval, et en retrait par rapport au nu de la façade (cf. schéma ci-contre).Dans ce cas l’ouverture devra occuper la totalité du mur situé entre les deux pans de toiture.

 Toiture-terrasse  Les toitures terrasses découvertes au sommet des constructions sont interdites.  Sauf si la terrasse est accessible de plein pied depuis l'intérieur d'un bâtiment (logement, commerce...) uniquement au-dessus d’un rez-de-chaussée.  Dans ce cas on réalisera une toiture-terrasse type "tropézienne" pour donner à cette toiture l'aspect traditionnel : réalisation au moins en aval et sur les côtés de la toiture-terrasse, d’une toiture en tuiles. La partie aval de toiture en tuiles aura une profondeur minimale de 1,5 m. Si un garde-corps doit être fait, il sera métallique afin d'être peu perceptible.

 Ouvertures  Sur la totalité de la façade, la surface des ouvertures doit toujours être largement inférieure à la surface des parties

pleines.  Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, dans une proportion minimale de 1,4 de haut pour 1 de large,

exceptions faites des locaux en rez-de-chaussée à destination de boutique, d’artisanat ou de services ou pour les portes de garages et pour des constructions disposant de plusieurs niveaux, uniquement pour le dernier niveau sous toiture tuiles.  Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins des constructions traditionnelles du village, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.  Les encadrements de portes d'entrée en pierres sont à privilégier. En revanche, les encadrements marqués en enduit sont à proscrire. Les linteaux en bois sont à éviter.  Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre doivent être préservées.  Les linteaux des portes d'entrée doivent être droits ou plein cintre. Les linteaux de fenêtre seront droits.  Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.  Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les grilles existantes traditionnelles sont autorisées.

 Balcons  Les balcons sont interdits.

 Portes existantes  Conserver, restaurer ou restituer les seuils et les emmarchements en pierre calcaire bouchardée ou en pierre marbrière.  La porte d’entrée avec son linteau ou sa «clé» parfois datée est un élément essentiel à la conservation du caractère et

de la mémoire historique d’un édifice.

 La forme et la décoration des portes évoluent à chaque époque, mais il faut noter que la porte d’entrée a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. Donc on évitera son remplacement par une porte industrielle, anonyme ou faussement «stylée» (portes «à l’anglaise» avec vitrage cintrée...); on privilégiera la restauration et le remplacement des boiseries abîmées chaque fois que cela est possible. D’ailleurs, la réparation permet souvent pour un coût inférieur au remplacement, le maintien d’une qualité esthétique évidente.

 Fenêtres et volets  Les huisseries (fenêtres, porte- fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en bois, aluminium ou acier laqué). Le

PVC est à proscrire. Le bois sera toujours privilégié pour les volets, persiennes, portes d’entrée et portes de garage.  Sur les constructions existantes, les volets en façade doivent être conservés ou restitués si leur état ne permet plus leur

restauration. Les modèles de volets doivent respecter la typologie provençale : ils doivent être à lames ou à persiennes (les volets pliants, à barres ou à écharpes sont à exclure).  Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation sont interdits.  Pour les éventuels commerces, les volets roulants sont autorisés, les coffres de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des locaux commerciaux ;

 Enduits et revêtements  Dans ce secteur du centre villageois, les façades sont à privilégier en pierre avec une exécution semblable à celles des

façades existantes dans le village à joints plus ou moins beurrés.  A défaut de façade pierre, les façades seront enduites avec un coloris ocre-gris dans la couleur des façades pierre

existantes. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée fin ou lissée ou grattée fin).  Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.  Les reprises partielles en cas de réparation seront effectuées de manière identique à l’existant. Les parties surélevées devront avoir un aspect similaire au reste de la façade.  La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à base de chaux.  L’ensemble des modénatures existantes (génoises, encadrements de baies, …) doivent être conservées et restaurées.  Les pierres taillées de chainage d’angle ou d’encadrement devront être dégagées et mises en valeur après nettoyage.  Les balustres sont interdits.

 Couleurs  Les couleurs des enduits doivent rester dans la dominante ocre-gris. Si une palette chromatique est disponible en Mairie,

les couleurs des enduits doivent s’y conformer.  Les couleurs des enduits doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes d’un coloris ocre-gris.  Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. Les couleurs trop vives et le blanc

sont à proscrire.  Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans le village, quelques principes doivent être appliqués:

 Dans la mesure du possible, alterner les couleurs, en restant dans la dominante ocre-gris  Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,  Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face,  Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.  Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.  En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré.

 Inscriptions publicitaires et enseignes  Voir le document 4.1.2, les fiches éditées par le Parc Naturel Régional du Verdon « devantures commerciales et

enseignes »  Aucune inscription publicitaire ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés,

destinés à la publicité par affiches.  Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être sobres, de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée

commerciaux. Elles doivent préférentiellement être apposées en applique sur la devanture ou sur le lambrequin d’un store. Elles ne peuvent pas être en saillie de plus de 3 cm. Elles peuvent être peintes sur la façade.  L’éclairage des enseignes se fait par un éclairage indirect par points lumineux. Les éclairages néon ou les caissons lumineux sont interdits.  La charte du PNRV relative aux panneaux publicitaires et à la signalétique doit impérativement être respectée. (Document consultable en Mairie).

 Antennes paraboliques  L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont

proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

 Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en

les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.  Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent

être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.  Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) ne doivent pas être en saillie, ils doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires  Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous quatre conditions cumulatives

suivantes :  s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ;  s’ils ont la même teinte que celle des tuiles avoisinantes : exemple de la tuile solaire thermique ou photovoltaïque ;  si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publics ;  si la superficie totale des installations de dépasse pas 40% du pan de toiture.

 Clôtures  les murs en pierre sèche doivent être conservés et entretenus, la nécessité de leur démolition devra être dûment

démontrée (exemple : accessibilité, risque …).  les haies existantes doivent être préservées.  La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,20 mètre.  Les clôtures peuvent être réalisées en murs pleins constitués de pierres apparentes ou avec un garde-corps métalliques.  Les placages de pierres (les pierres posées sur chant) ne sont pas admis.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont interdits.  Les grillages sont interdits  Les murs-bahuts sont interdits, sauf si ce sont des murets en pierre, d’une largeur minimum de 45 cm, surmonté d’un

garde-corps métallique.  Les clôtures ou murs doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

 Éclairages  Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront

une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.  Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux à 70°

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.  L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres

de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.  Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont persiennées.  L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit). Article Ua 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  Non règlementé. Article Ua 13. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs,

et de plantations  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est

impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».  Végétation à favoriser :

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en

annexe au règlement : document 4.1.2)  Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence

adaptée au sol.  Aménagement végétal à réaliser :  Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).  Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. arrêté prefectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Les stockages divers situés à l'extérieur des constructions sont interdits, ils doivent être enterrés.  Les murs de soutènement seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants dans le village. Article Ua 14. Coefficient d'occupation du sol  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Article Ua 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Cet article n’est pas réglementé. Article Ua 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

Zone Ub

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Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone Ub représente l’extension du village, quartier des Aires de St Roch.

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone Ub comporte des emprises maximales de construction à respecter.»

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie.  Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de matériaux.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à

déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.

Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est

impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :  Toute nouvelle construction doit être positionnée au sein des gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale des constructions » portés aux documents graphiques du PLU.  Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sont autorisées hors de polygones d’emprise maximale des constructions : celles-ci sont autorisées dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante.  Les constructions à destination d’artisanat et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone.  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli .Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.  Les piscines dans la limite de 50m² d’emprise de bassin.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

  Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers

des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive.

 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

< Eau potable

 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement

 Dans la zone Ub, toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

 Le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var. (cf. annexes au règlement document 4.1.2).

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.

< Eaux de piscines

 Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites. Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (tranchée

d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon) ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

(ALUR).

Toute construction nouvelle doit s’implanter librement au sein des polygones d’emprise maximale des constructions

(gabarits) portés aux documents graphiques.  Aucun accès direct sur une voie départementale ne sera autorisé.  Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doivent :

 Soit s’implanter en limite de la voie publique ;  Soit respecter un recul minimum de :

o 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ; o 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.  Une implantation différente peut être admise en dehors des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) portés aux documents graphiques :  dans les cas où il existe déjà sur le terrain avoisinant et contigu au projet des constructions en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;  dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.  Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article Ub 12.  Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, cette marge de recul n’est pas exigée.

Toute construction nouvelle doit s’implanter librement au sein des polygones d’emprise maximale des constructions

(gabarits) portés aux documents graphiques.  Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doivent :

 soit en limite séparative,  soit à 3 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Toute nouvelle construction doit être positionnée au sein des gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale des

constructions » portés aux documents graphiques du PLU.  Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sont autorisées hors des

polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) : celles-ci sont autorisés dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante.  Les annexes, les piscines et les terrasses doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres autour de la construction principale.  Les abris de jardin dont la surface est limitée à 10 m² doivent être mitoyens (en contiguïté) de la construction principale.  L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé est exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :  avant travaux, en cas de sol naturel remblayé  après travaux, en cas de sol naturel excavé.

< Hauteur autorisée

 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.  Ne sont pas soumises à ces règles :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional

du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Implantation  Dans les terrains en pente, l'orientation des constructions est telle que le faîtage des constructions suit les courbes de

niveau. Les terrassements nécessaires seront réduits au strict minimum.  Toute autre implantation devra être motivée dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Dans le cas de terrain très en pente où des murs de soutènements sont nécessaires :

 Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 1m seront traités en pierres apparentes (en pierres sèches ou jointoyées). Leur hauteur est limitée à 3 mètres. Les placages de pierres, les pierres posées sur chant, ne sont pas admis.

 Les murs de soutènement de hauteur inférieure à 1m peuvent être réalisés en enduit. La finition et la couleur seront en harmonie avec celles des façades du bâtiment.

 Toitures  Les toitures des bâtiments à créer seront simples, à deux pentes égales ou à une pente. On évitera les toitures à rampants

de longueur inégale. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et peut varier entre 25% et 35 %. Les pourcentages de pente devront être les mêmes sur une même construction.

 Matériaux de couvertures  Les couvertures doivent être exécutées en tuiles de terre cuite rondes "canal" ou romanes (avec un maximum de 10

tuiles par m²) Le ton de ces tuiles doit s'harmoniser avec la couleur des tuiles anciennes.  D’autres matériaux de toiture pourront être employés mais leur emploi devra être motivé dans la notice décrivant le

terrain et présentant le projet.  Faîtage, génoises et souches  Les faitages suivront les courbes de niveau.  Les éventuelles génoises seront à un ou deux rangs, avec un rang maximum en rez-de-chaussée. Les génoises sont interdites pour les bâtiments à vocation d'annexe ou de remise.  Les souches doivent être simples, sans ornementation particulière, réalisées avec les mêmes matériaux que ceux de la façade, pouvant être recouvertes de tuiles. Elles seront implantées à proximité des faîtages de manière à éviter des hauteurs de souche trop grandes.

 Toiture-terrasse  Les toitures terrasses découvertes au sommet des constructions sont interdites.  Sauf si la terrasse est accessible de plein pied depuis l'intérieur d'un

bâtiment (logement, commerce...) uniquement au-dessus d’un rez-dechaussée.

 Dans ce cas on réalisera une toiture-terrasse type « tropézienne » pour donner à cette toiture l'aspect traditionnel : réalisation au moins en aval et sur les côtés de la toiture-terrasse, d’une toiture en tuiles. La partie aval de toiture en tuiles aura une profondeur minimale de 1,5 m. Si un garde-corps doit être fait, il sera métallique afin d'être peu perceptible.

 Façades  Percements  Les percements seront toujours plus hauts que larges, en particulier pour les habitations sauf dans les cas suivants :  En fond d'auvent où de grandes baies sont possibles.  Pour les petites ouvertures (inférieure à 0,60m) qui peuvent être

plus carrées.  Pour les portes des garages et les devantures de magasins.  Les percements auront, de préférence, une composition ordonnée, hormis dans le cas d’un projet architectural motivé et décrit dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Les compositions de façades conserveront toujours plus de pleins que de vides, sauf pour les auvents ou pour de grandes baies qui peuvent être traités comme des vides.  Les balcons sont interdits sauf dans le cas où ils desserviraient un étage à partir d'un escalier extérieur.

 Matériaux de façade  Pour les façades d'aspect enduit, les enduits des façades des

constructions neuves devront être réalisés sur l'ensemble du bâtiment. La finition des enduits devra avoir, de préférence, un aspect frottassé fin ou gratté fin.  Pour les façades d'aspect pierres apparentes, les pierres ne seront jamais posées sur chant, en placage. Le jointoiement peut être de type pierres sèches ou à joints beurrés. Pour les joints beurrés, l'enduit ne dépassera pas le nu de la pierre.  D'autres matériaux de façades peuvent être autorisés mais leur emploi est à motiver dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Ne sont pas admis en matériaux de façade :  Les enduits "grossier", façon rustique, les semis de pierres apparentes.  Les imitations de matériaux (faux moellons de pierre, fausses briques, faux pan de bois.)  L’utilisation en parement extérieur de matériaux bruts comme les carreaux de plâtre, les briques creuses, les

agglomérés, etc. sans revêtement d'enduit.  Les placages de pierres sur chant.  Les protections au-dessus des ouvertures par des rangées de tuiles canal scellées dans le mur.  L’utilisation en parement extérieur de linteau de bois est à éviter.  Les encadrements en pierre des portes d'entrée sont autorisés. Ils seront réalisés en pierre massive, en béton bouchardé ou en enduit. Des encadrements peints de fenêtres sont autorisés.  Pour les travaux sur constructions existantes, les parements existants à pierres apparentes, s'ils doivent être retouchés, devront être repris par rejointement similaire à l’existant sur la façade.

 Menuiseries et volets  Pour les menuiseries extérieures, les vitrages préconisés sont les grands vitrages, sans aucune découpe, éventuellement

les découpes formant de grands rectangles.  On évitera les menuiseries à "petits bois", sauf dans le cas de réhabilitation ou d'extension mineure d'une bâtisse ayant

déjà ce type de menuiseries.  Pour les fenêtres et portes-fenêtres, sont préconisés les volets en bois, pleins sans barre ni écharpe ou persiennés.  En fond d’auvent sont autorisés les volets roulants.  L’utilisation du bois est préconisée.  Les recouvrements des menuiseries extérieures et des volets seront réalisés en peinture. Les vernis ou lasures sont

proscrits.  La mise en peinture des volets se fera obligatoirement sans différenciation de coloris entre le bois et la quincaillerie.

 Couleur  Les couleurs des enduits, des matériaux de construction, des menuiseries et volets s'harmoniseront à celles des

constructions avoisinantes. Les couleurs traditionnelles sont à privilégier, sans que la palette soit restrictive.  Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans les quartiers résidentiels, quelques principes doivent être appliqués:

 alterner les couleurs,

 ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,  différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face,  peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.

 Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.

 En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Si une palette chromatique existe en mairie, elle devra être respectée.

 Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire.

 Les abris de jardins doivent être traités de la même façon que la construction principale.

 Clôtures  Les clôtures seront limitées au maximum pour conserver les espaces ouverts.  Elles seront de forme simple et préférentiellement réalisées en murs pleins de pierres.  A défaut elles pourront être exécutées en grillage simple, avec une végétation buissonnante et ondulante (toute linéarité

est proscrite).  La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.  Les murs bahuts sont interdits.  En aucun cas l'édification de ces clôtures devra limiter la visibilité aux intersections de voiries.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

 Terrasses  Seules les terrasses couvertes de tuiles identiques à la construction principale sont autorisées.

 Ouvrages annexes  Les garde-corps des perrons, terrasses, etc. seront soit en maçonnerie pleine soit en ouvrage métallique ou boisé dont

l'aspect sera traité en harmonie avec les constructions avoisinantes.  Les balustres sont interdits.

 Inscriptions publicitaires et enseignes  Voir le document 4.1.2, les fiches éditées par le Parc Naturel Régional du Verdon « devantures commerciales et

enseignes »  Aucune inscription publicitaire ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés,

destinés à la publicité par affiches.  Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être sobres, de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée

commerciaux. Elles doivent préférentiellement être apposées en applique sur la devanture ou sur le lambrequin d’un store. Elles peuvent être peintes sur la façade.  Pour les enseignes en drapeau disposées perpendiculairement à la façade, ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.  L’éclairage des enseignes se fait par un éclairage indirect par points lumineux. Les éclairages néon ou les caissons lumineux sont interdits.  La charte du PNRV relative aux panneaux publicitaires et à la signalétique doit impérativement être respectée (consultable en mairie).

 Antennes paraboliques  L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont

proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les voies et espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. Dans le cas de toiture à une seule pente, visible, l’implantation des antennes paraboliques est tolérée sous réserve qu'elles ne dépassent pas le faîtage du toit.  Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.  Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

 Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) ne doivent pas être en saillie, ils doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires  Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la

construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront

une source lumineuse orientée du haut vers le

bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale

(seuls sont autorisés les types de projecteurs à

verres horizontaux orientés du haut vers le bas

garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et

faisceau lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant

et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres

de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV

(moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier

sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont

persiennées.

 L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant

à sa destination et à ses caractéristiques. Toute construction nouvelle à destination d’habitation doit comporter au moins deux places de stationnement par logement. La formalisation sur les plans du permis de construire d’une place de stationnement à l’intérieur de la propriété sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.  La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L151-34 du code de l’urbanisme.  Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 3 logements.  Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer la perméabilité du sol.  Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.  Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

 Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A.2.

 L’extraction de terre végétale, de matériaux argileux ou calcaire, la cabanisation, le dépôt de déchets non liés à un usage

agricole, l'implantation de centrales photovoltaïques au sol et le remblai sauvage y sont strictement interdits.

 Les dépôts et stockages de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole sont interdits.

 Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est

impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

 Dans l’ensemble de la zone A et ses secteurs, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.

 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 30 mètres vis-à-vis des berges du Jabron, du Verdon et de l’Artuby et de 5 mètres des berges des autres cours d’eau et vallons.

 Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes.

< Sont autorisés en zones A et ses secteurs

 Les bâtiments et installations nécessaires à l’installation et au développement de l’élevage et à la protection des troupeaux face à la prédation.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (art L151-11 du CU).

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

 Les équipements publics, installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation en zone agricole sans porter atteinte au caractère de la zone.

 La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, conformément aux dispositions de l’article L.111-15 du code de l’Urbanisme, et dans le respect des préconisations concernant les zones à risques.

 Les affouillements et exhaussements du sol aux conditions suivantes : o D’être justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère o De ne pas compromettent la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; o Qu’en cas de talus créé ou de restanque créée, leur hauteur doit être inférieure à 2 mètres o que les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés.

 L’aménagement d’impluviums est autorisé.  Les serres tunnel démontables pouvant servir de d’abris aux troupeaux la nuit sont autorisées.

< Dans la zone A, hors secteur Af, Am et Ap et sous conditions d’être nécessaires à l’exploitation agricole (voir critères annexés

au règlement)  Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole.  Les abris pastoraux réservés au bétail.  Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la

législation sur le travail (vestiaires, sanitaires, réfectoire, salle de repos...).  Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole, à condition

d’être directement liés et nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les installations classées pour la protection de l’environnement.

 L'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

 Les constructions à destination d’habitation ainsi que les extensions des constructions existantes à destination d’habitation sont autorisées : o dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ; o sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la continuité du bâti existant ; o sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant.

 Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées : o Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, y compris le bassin des piscines), o Les annexes devront être intégralement situées dans la « zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension. o Voir le schéma concept de la zone d’implantation ci-dessous.

< Dans la zone A, hors secteur Af, Ap et Am, pour les bâtiments non nécessaires à l’activité agricole :

 Sont autorisés, pour les bâtiments à destination d'habitation régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU: o les extensions des constructions existantes à destination d’habitation, à condition que :

 l’extension se réalisera dans la limite de 30% de surface de plancher existante et jusqu’à concurrence

d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ;

 l’extension soit contigüe à la construction à destination d’habitation.

o Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées :

 Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité

foncière, y compris le bassin des piscines),

 Les annexes devront être intégralement situées dans la « zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon

de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension (voir schéma concept de la « zone d’implantation » ci-après).

 Schéma concept de la zone d’implantation :

< En zone A, hors secteurs Ap, Af et Am est autorisé l’accueil à la ferme

 Est autorisé, à condition que l’activité soit exercée dans le prolongement de l’activité agricole, l’accueil de campeurs à la ferme en zone A.

 Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an.

 Cette activité : o ne pourra donner lieu à la construction d'aucun nouveau bâtiment nécessitant un permis de construire. o Ne devra être exercée et implantée qu’à proximité des bâtiments existants et sur l’unité foncière de l’exploitation.

< Dans la zone Af « future zone agricole » :

 Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : o les défrichements, sous réserve de la demande et de l’obtention d’une autorisation auprès des services de l’Etat dès lors que le projet se situe dans une zone soumise à autorisation de défrichement. o la remise en culture,

o le pâturage, o le sylvo-pastoralisme, o l’installation de serres et les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole, forestière ou pastorale.  Le défrichement doit impérativement être réalisé entre octobre et février. Une dérogation à ce calendrier peut être acceptée pour respecter les mesures d’une éventuelle étude d’impacts réalisée dans le cadre d’une demande d’autorisation de défrichement.

< Dans la zone Ap « agricole paysagère » :

 Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes, limitées à 30m² de surface de plancher, dans le respect de l’architecture existante.

 Les travaux confortatifs et de restauration dans les règles de l’art sont autorisés, sans changement de destination.

< Dans la zone Am « alpage et pâturage »:

 Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : o Le pâturage. o L’implantation de clôtures de types « parcs de contention de nuit » et les pacages. o les murs en pierres. o la construction d’abris pastoral et de cabanes d’alpage à destination des bergers, de 30 m² maximum de surface de plancher, à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole.

 Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit

inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de

croisement.

< Eau potable

 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il

existe.

 En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions

ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout

autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

 Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

< Assainissement

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.  Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets

d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers des puits perdus, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration…;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension ou de téléphone non destinés à desservir les bâtiments et installations autorisés à l'article A.2 ou non nécessaire à un usage agricole sont interdits.

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR).

 Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les

constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de:

 15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales;

 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.

 Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme

des voies existantes ou projetées doit être respectée.

 Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques

existantes ou projetées.

 Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de

constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.

 Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par

rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est

imposé.

 L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

 Toutefois sont autorisées :

 des implantations différentes, en extension des bâtiments existants, qui ne respectent pas la règle citée ci-dessus

pourront être autorisées ;

 des implantations différentes pour les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante

sur les emprises pré existantes.

 Cet article n’est pas réglementé.

 Cet article n’est pas réglementé.

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé sera exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :  avant travaux, en cas de sol naturel remblayé  après travaux, en cas de sol naturel excavé.

< Hauteur autorisée

 La hauteur des constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

 Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. Spécificité qui devra être motivée dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.

 Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.  Ne sont pas soumis à cette règle :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;  les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional

du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Quel que soit le projet de construction, celui-ci doit être économe en espace : l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants doivent être privilégiés. Les constructions neuves projetées doivent former un ensemble bâti cohérent et continu avec les bâtiments existants: toute autre implantation devra être justifiée par des considérations techniques d’exploitation.

 Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Implantation  Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie des lieux.  Dans les terrains en pente, l'orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de

niveau.  Les terrassements nécessaires seront réduits au strict minimum. Des plantations devront être réalisées sur les déblais et

remblais afin de minimiser au maximum l’impact visuel de ces terrassements.  Dans le cas de terrains très en pente où les murs de soutènement sont nécessaires, ils seront réalisés dans l’esprit des

restanques qui constituent le patrimoine communal, sous réserve de respecter les conditions ci-après définies :  Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 1m seront traités en pierres apparentes (en pierres sèches ou

jointoyées.) Les placages de pierres (les pierres posées sur chant) ne sont pas admis. La hauteur des murs de soutènement sera limitée à 3m.  Les murs de soutènement de hauteur inférieure à 1m peuvent être réalisés en enduit. La finition et la couleur seront en harmonie avec celles des façades du bâtiment.

 Volume  Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.  Les décrochés excessifs sont à éviter.

 Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes  Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de

développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).  Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie

et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.  Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….).  L’emploi brut de matériaux non enduits ou peints et interdit.  Les murs en pierres sèches sont autorisés.

 Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole  L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance.

Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.  Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà

existants.

 Toitures  Les toitures végétalisés sont autorisées.  Privilégier l’utilisation de « tuiles chatières » en toiture tuiles pour permettre l’accès au combles par les chiroptères.

 Clôture :

 Pour les clôtures nécessaires à l’activité agricole  Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés et les clôtures mobiles permettant la protection des troupeaux

(lutte contre la prédation).

 Pour les clôtures non nécessaires à l’activité agricole  Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés.  Les grillages doivent être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement

installés.  Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ;  Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…) ;  Les haies vives doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.  Elles doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables ;  La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres ;  Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent

pas de gêne pour la circulation ;  Les clôtures sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des

berges.

 Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque

 Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrés à

l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d’auvent, et à condition de privilégier

des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques. L’activité engendrée par ces

constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas

toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront

une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un

cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés

les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du

haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière

vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur < 5m maximale d’installation des éclairages autorisée est

Faisceau

70°

inférieure à 5 mètres.

lumineux

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau

lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant

et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres

de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV

(moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier

sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

 L’éclairage orienté vers les cours d’eau et les ripisylves est interdit.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

 Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en

annexe au règlement, document 4.1.2)

 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence

adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  les infrastructures agro-environnementales (iae) doivent être maintenues.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un

revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige

et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).  Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1

du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. l’arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.  Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.  Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Extrait fiches PNRV- clôtures

< Dans la zone Af

 Lors du défrichement pour mise en culture, la création d’alignements d’arbres et de bosquets, ainsi que le maintien d’arbres isolés doit être assuré.

(ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.  L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrés de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.  L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques : le solaire passif est privilégié.  Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées à l’article 2 les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

STECAL At

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Caractère du STECAL At

Extraits du rapport « Les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées « At » sont des STECAL de la zone agricole de présentation : (A) dédiés aux activités touristiques (tourisme vert, agritourisme, hébergement et accueil).

Trois STECAL At sont identifiés :

 At1 : correspondant au secteur du Moulin de Soleils.  Le STECAL At2 a été supprimé entre l’arrêt et l’approbation du PLU.  At3 : correspondant au secteur du P’tit Collois.  At4 : correspondant au secteur de Roque Abriel ».

Occupations et utilisations du sol interdites  Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie.  Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de matériaux.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les résidences mobiles de loisirs de type mobile home.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est

impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

< Dispositions communes à tous les STECAL At :

 Dispositions à respecter afin de prendre en compte le risque incendie, en complément de l’application du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie :  Respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) à 50 mètres autour du STECAL.  Aménagement dans le STECAL ou à proximité, d’une citerne incendie de 120 m3 pour permettre un débit durant 2 heures de 60 m3 / heure à mettre à disposition du SDIS.  La citerne doit être installée dans une construction en dur bâtie et hermétique.  Débroussaillement sur 100m² autour de la citerne.  Faciliter l’accès à la citerne et aux constructions (bande de 4 mètres de largeur).  Faciliter le retournement des véhicules de secours : aire de retournement d’au moins 200 m² à proximité du site.

 Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

< Dispositions spécifiques à chaque STECAL At :

 At1 : le moulin de Soleils  Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir

document n°3 du PLU).  Les constructions autorisées sont :

 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…) ;

 L’aménagement de toilettes sèches.

 At3 : P’tit Collois  Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir

document n°3 du PLU).  Les constructions autorisées sont :

 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…) ;

 L’aménagement de toilettes sèches.  La reconstruction de bâtiments, sur la dalle préexistante, à usage : d’habitation, d’atelier de transformation et de

garages. La reconstruction s’effectue au sein du polygone d’emprise maximale des constructions (gabarit) portée au plan (l’emprise maximale correspond à celle des fondations existantes: dalles et murs porteurs).  L’activité d’hébergement insolite devra être secondaire par rapport à la production agricole.

 At4 : Roque Abriel  Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir

document n°3 du PLU).  Les constructions autorisées sont :

 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…);

 L’aménagement de toilettes sèches.  L’activité d’hébergement insolite devra être secondaire par rapport à la production agricole.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.

 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

 Toute création de nouvel accès sur route départementale est interdite.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

< Eau potable

 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

 En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article At.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

< Assainissement

 Pour At3  En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la

réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

 Pour At1, At3 et At4  L’aménagement de toilettes sèches est autorisé, sous condition qu’elles ne génèrent :

 Aucune nuisance pour le voisinage,  ni rejet liquide en dehors de la parcelle,  ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures, terrasses et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés, réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou vers un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var devra être mis en place.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

 Les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

< Citernes

 Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :  soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Superficie minimale des terrains constructibles  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de :

 15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales ;  5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ;  Une implantation différente peut être admise vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est imposé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives.  Toutefois sont autorisées des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Emprise au sol des constructions

 At1 : le moulin de Soleils :  L’emprise au sol maximale est de 115 m² répartis ainsi :

 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.  15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches.

 At3 : P’tit Collois  L’emprise au sol maximale est de 430 m² répartis ainsi :

 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.  15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches, implantées librement sur le terrain.  315 m² de surface de plancher maximum pour la construction de bâtiments sur l’emprise maximale de constructions

portée au plan (l’emprise maximale correspond à celle des fondations existantes : dalles et murs porteurs).

 At4 : Roque Abriel  L’emprise au sol maximale est de 115 m² répartis ainsi :

 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.  15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches.

Hauteur maximale des constructions  Pour At1 et At4  La hauteur des nouveaux hébergements insolites, en tout point de la construction, ne peut dépasser 3 mètres.

 Pour At3  La hauteur des nouveaux hébergements insolites, en tout point de la construction, ne peut dépasser 3 mètres.  Les constructions autorisées dans l’emprise maximale portée aux documents graphiques sont limitées à 7 mètres à

l’égout du toit

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional

du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

< Dispositions particulières

 Couleur  Les teintes utilisées doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Le bois et les teintes sombres seront

à privilégier.

 Clôtures  Les clôtures doivent être constituées par une haie vive composée d’essences locales adaptées au climat et à la région.  Les haies doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

 cf. article 13.  Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables afin d’assurer la libre circulation des eaux et

de la petite faune.  Les murs bahuts et les grillages sont interdits.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc...) sont interdits.

 Inscriptions publicitaires et enseignes  Aucune inscription publicitaire ou enseigne n’est autorisée.

 Antennes paraboliques  L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sont

proscrites.

 Appareils de climatisation et d’extraction d’air  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en

les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires  Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la

construction : toitures, garde-corps, sur paroi verticale, en allège, ombrière, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc…, et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à

la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source

lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par

rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs

à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent<la5m non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages

Faisceau

70°

lumineux

autorisée est inférieure à 3 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <3m et faisceau lumineux

à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant

et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres

de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV

(moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier

sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations

nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.  Il doit être aménagé au minimum une place de stationnement par habitat insolite. Le nombre total de places ne doit en

aucun cas être inférieur au nombre d’habitats insolites prévus.  Le nombre de places dédiées aux visiteurs doit être également prévu dans le projet.  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité hydraulique.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes, toxiques et exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement,

document 4.1.2)  Les espèces sensibles au feu sont proscrites.  Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence

adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

Il est conseillé de se référer au guide « concevoir, planter, entretenir des haies » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon :

 Les STECAL doivent être végétalisés.  Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant

l’infiltration des eaux pluviales.  Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un

revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige

et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).  Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1

du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. l’arrêté préfectoral « haies anti dérive » des les annexes au règlement, document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.  Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.

 Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Extrait fiches PNRV- clôtures Coefficient d'occupation du sol  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Cet article n’est pas réglementé. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.

Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

N

Zone N

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Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :  soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,  soit de l'existence d'une exploitation forestière,  soit de leur caractère d'espaces naturels,  soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,  soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues.

Aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone A est concernée par le risque inondation. Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement du PLU, au sein des parties graphiques (documents 4.2) et écrites (prescriptions graphiques réglementaires – document 4.1.3)

La zone N comporte deux secteurs :

 Le secteur Nm : qui identifie les terrains militaires.  Le secteur Nco qui identifie des continuités écologiques

La zone N comporte un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.

Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone N. »

Les constructions et activités à destination de l’industrie.  Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à

l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.

Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est

impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol respectant les conditions suivantes et conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)  Les constructions à destination d’habitation, leurs annexes et les équipements d’intérêt collectif.  Commerces et activités de service.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.  Les clôtures.  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (article L111-15 du code de l’urbanisme). Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.

< Accès

L’accès se fait, depuis la route départementale, par le chemin rural existant dit « chemin de Giravay ».

< Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement, et conformément aux aménagements prévus dans le cadre de l’OAP. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive.

< Eau potable

 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement

 Dans la zone 1AUh, toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au système d’assainissement du hameau prévu dans l’OAP (micro-station).

 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation.  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (tranchée

d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon) ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

(ALUR).

concernant le quartier.

concernant le quartier.

concernant le quartier.

concernant le quartier.  Dans l’ensemble du projet les constructions seront regroupées autour d’une place centrale. Les constructions les plus

hautes étant à proximité de la place. En périphérie les constructions ne s’élèveront que d’un rez-de-chaussée.

La hauteur maximale des constructions doit respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de

programmation (OAP) concernant le quartier.

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé est exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :  avant travaux, en cas de sol naturel remblayé  après travaux, en cas de sol naturel excavé.

 La hauteur maximale (pour les constructions à usage d’habitation ainsi que les bâtiments communs et annexes) calculée à l’égout du toit est de 7 mètres à proximité de la place et 4 mètres au-delà.

 La hauteur est calculée au faitage (maximum 7m) en cas de géopode. Article 1AUh 11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords  Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec le site naturel dans lequel elles sont situées.

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelles ou contemporaines.

 Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.  D’autres types de constructions peuvent être envisagés sous réserve de conserver la forme du hameau et l’emploi de matériaux ayant un faible impact écologique, économe en énergie, et visant l'autonomie énergétique.  Clôtures  Dans la zone 1AUh, les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables. Les clôtures doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension s’intégrer harmonieusement dans le paysage et créer une uniformité dans toute la zone.  Pour éviter de refermer les espaces, les clôtures seront limitées au maximum et seront constituées de grillage simple, non doublé de haie végétale. De la végétation peut être mise en place à proximité, mais de façon non linéaire, afin de reprendre l’effet de sous-bois de la zone naturelle dans laquelle le projet se trouve.  La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètre.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la

sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source

lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à < 5m verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-

Faisceau

70°

lumineux

diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est

proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée

est inférieure à 5 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant

et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres

de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV

(moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier

sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont

persiennées.

 L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Les espaces de stationnement devront être conformes aux dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et

de programmation (OAP) concernant le quartier.  Ils seront regroupés à l’extérieur du hameau.  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité hydraulique.  Les aires de stationnement doivent être végétalisées par un revêtement adapté permettant le développement d’une

strate herbacée et par la création de plantations en périphérie des emplacements de stationnement de type bosquets, alignements, haies, aménagements végétaux... .  Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en

annexe au règlement, document 4.1.2)  Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.

< Aménagement végétal à réaliser :

 Les espaces libres de toutes constructions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être préservés et les orientations relatives à la préservation du paysage doivent être respectées.

 Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales (revêtements adaptés)

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un

revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement doivent être végétalisées par un revêtement adapté permettant le développement d’une

strate herbacée et par la création de plantations en périphérie des emplacements de stationnement de type bosquets, alignements, haies, aménagements végétaux...  Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. annexes au règlement, arrêté préfectoral « haies anti dérive », document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.  Les dépôts et stockages divers situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les nouvelles voies créées dans la zone doivent permettre la circulation et la sécurisation des piétons et des vélos.

(ALUR). Article 1AUh 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Les prescriptions définies dans l’OAP devront être respectées. Article 1AUh 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques La mise en place de fourreaux de réserves sera obligatoire lors de la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble de la zone 1AUh.

Zone 1AUpv

Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone « 1AUpv» représente la zone d’implantation d’installations photovoltaïques au sol

Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative» dans la mesure où cette zone doit être aménagée pour la réalisation du projet. Une orientation d’aménagement et de programmation est prévue sur cette zone : toute installation ou construction doit respecter les prescriptions de l’OAP.

Son ouverture à l'urbanisation est cumulativement subordonnée à :

 La réalisation d’une étude d’impact et de la mise en œuvre des mesures d’évitement,

réduction et compensation éventuelles.

 L’obtention de l’autorisation de défrichement de la zone.  La signature de la proposition technique et financière de raccordement des installations

photovoltaïques au sol au réseau public de distribution d’électricité.

Cette zone « 1AUpv » aura pour unique vocation d’accueillir les équipements liés à l’implantation et l’exploitation des installations photovoltaïques au sol.»

Les occupations et utilisations non mentionnées à l’article 1AUpv 2 sont interdites.

 Conformément à l’article L211-1 du code de l’environnement, les zones humides, identifiées ou non aux documents graphiques du PLU, doivent impérativement être conservées et strictement préservées, elles sont inconstructibles et les affouillements, exhaussements de sol et remblais, retournement, drainage, assèchement, tous travaux et aménagements entrainant une imperméabilisation totale ou partielle et l’édification de clôture sont interdites. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée en vigueur.

l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) :  Les installations et constructions de toute nature, nécessaires aux installations photovoltaïques au sol, à l’exception

des constructions à usage d’habitation.  La reconstruction à l’identique des installations et constructions existantes en cas de sinistre.  Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions

nécessaires aux installations photovoltaïques au sol.  Les clôtures et les pistes de circulation.  En fin d’exploitation :  Le démantèlement des installations devra permettre de restituer au site ses caractéristiques naturelles afin de le

reclasser en zone à vocation naturelle au document d’urbanisme alors en vigueur.

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic et sécurité des usagers.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

 Les voies publiques ou privées auront une chaussée de 4 mètres minimum.  Les voies en impasses, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre

aux véhicules de faire demi-tour. Cet espace à aménager doit être au minimum de 200 m².  Une zone de manœuvre de 200 m² acceptant les véhicules de 19 tonnes, facilitant l’approvisionnement et le puisage en

toute sécurité, doit être réalisée autour de chaque citerne DFCI.  Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou

privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, doivent être collectées et dirigées vers les ouvrages hydrauliques, correctement dimensionnés selon la directive de la MISEN 83.

< Électricité, téléphone

 Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, …) doivent être souterrains. Les réseaux de distribution et d’alimentation concernant le téléphone doivent être dissimulés afin d’être les moins perceptibles dans le paysage. En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l’article 1AUpv 2, tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits.

< Citernes

 La zone doit être équipée de citernes de défense contre les incendies dimensionnées, et localisées en respectant la doctrine départementale SDIS-DDTM du Var, en vigueur, relative aux champs photovoltaïques.

(ALUR).

constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale :  5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées ;  5 mètres de l'emprise des chemins ruraux et des chemins d'exploitation ;  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux postes électriques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non règlementé.

 La surface de plancher est limitée à 100 m².

 Pour toute construction (hors installations techniques annexes), la hauteur ne devra pas excéder 4 mètres.

< Clôtures

 Le poste de livraison comportera un bardage bois pour une meilleure intégration paysagère.

< Clôtures

 Seuls les grillages sont autorisés.  Les murs bahuts sont interdits.  Les brises vues sont interdits.  La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.  Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables (maille de minimum 15 x 15 cm en partie

basse) ou présenter des passages à faune de minimum 25 x25 cm tous les 50 mètres en partie basse.  Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent

pas de gêne pour la circulation.  L'emploi de fils barbelés ainsi que de systèmes d'éloignement électrifiés est proscrit.

< Éclairages

 Seuls les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone sont autorisés.  L’éclairage permanent du site est proscrit : l’extinction lumineuse sera imposée entre 1h00 et 7h00 du matin.  Les éclairages émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° maximum par rapport

à la verticale : moins de 1% d’émissions lumineuses au-dessus de l’horizontale seront autorisées.  Seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissant la nondiffusion de la lumière vers le haut.  L’abat-jour doit être total, le verre plat et non éblouissant  La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 3 mètres.  L’éclairage des abords de la zone est proscrit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations devra être assuré en dehors des voies

ouvertes à la circulation publique.  Les stationnements et chemin d’accès dans le site ne devront pas être imperméabilisés.

< Obligations Légales de Débroussaillement

 L’entretien des bandes OLD (Obligations légales de débroussaillement) de 50 m en périphérie de la zone doit être réalisé à l’aide de moyens légers d’intervention. Le pastoralisme est à privilégier.

 L’entretien des bandes doivent respecter les préconisations de l’OAP sous réserve de compatibilité avec l’arrêté préfectoral de débroussaillement en vigueur.

< Entretien du site

 Le site doit préférentiellement être entretenu par du pastoralisme.

< Espèces végétales

 Un ensemencement peut être envisagé.  Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (confère liste en annexe du règlement, document 4.1.2). Article 1AUpv 14 Coefficient d'occupation du sol  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR). Article 1AUpv 15 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Non règlementé. Article 1AUpv 16 Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles

A

Zone A

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Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme.

La zone A est concernée par le risque inondation. Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement du PLU, au sein des parties graphiques (documents 4.2) et écrites (prescriptions graphiques réglementaires – document 4.1.3).

La zone A est concernée par des Zones Humides, identifiées au zonage. Le document 4.1.3 règlemente les utilisations du sol dans ces zones humides.

La zone A comporte 3 secteurs :

 Le secteur Ap : qui délimite les espaces agricoles paysagers à conserver.  Le secteur Am : qui délimite des espaces réservés à l’alpage et au pâturage.  Le secteur Af : qui délimite des secteurs de reconquête agricole, espaces à vocation agricole,

boisés, qui pourront être mis en culture après défrichement. Dans ces espaces, seule est autorisée la construction des bâtiments techniques indispensables à l’exploitation agricole.

La zone A comporte des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifiés aux documents graphiques ; ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

La zone A comporte des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.

Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone A. »

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les nouvelles constructions, en dehors des constructions autorisées sous conditions, à l’article N2.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les dépôts de matériaux.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  L’extraction de terre et de matériaux argileux ou calcaire.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  En zones Nco bordant le ravin de Riou et le vallon de rocabrier (secteurs de l’écrevisse à pattes blanches) : les rejets

et prélèvements liés à la pisciculture sont interdits.

Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est

impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 30 mètres vis-à-vis des berges du Jabron, du Verdon et de l’Artuby et de 5 mètres des berges des autres cours d’eau et vallons.

 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes

 Dans le secteur Nm  Seules sont autorisées toutes les occupations et installations, classées ou non, et modes particuliers d’utilisation du sol

nécessaires au bon fonctionnement du service public militaire.

 Dans la zone N et ses secteurs  Les aménagements paysagers, les aires naturelles de stationnement, les travaux liés à la sécurité, les infrastructures

publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.  Les travaux confortatifs des bâtiments d'habitation ;  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans

un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.  L’aménagement d’impluviums est autorisé.

 Dans la zone N hors secteur Nco et Nm  Les bâtiments et installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, et notamment celles nécessaires à

l’installation et au développement de l’élevage et à la protection des troupeaux face à la prédation.  Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation, à condition :

 qu’elles soient régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU. Cette extension se réalisera dans la limite de 30% de surface de plancher existante et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ;

 et sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la continuité du bâti existant.  Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées :

 Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, y compris les piscines),

 elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ;

 En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe d’implantation pourra être adapté.

 Schéma concept de la zone d’implantation :

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< Accès

Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des nouvelles voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

< Eau potable

 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

 En cas d’impossibilité technique et avérée de raccordement au réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.

 Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

< Assainissement

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée

d’infiltration, noue d’infiltration ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l'article N.2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension ou de téléphone sont interdits.

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

 Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

(ALUR).

constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :  15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales;  10 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.  Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies existantes ou projetées doit être respectée.  Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées.  Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est imposé.  Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.  L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives et à au

moins 5 mètres de l'axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.  Toutefois sont autorisées :

 Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.  Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

< Hauteur autorisée

 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.  Ne sont pas soumis à cette règle :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;  les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional

du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions, quelle que soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Matériaux et couleurs  Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de

développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). L’emploi est à motiver dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.  Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….). Une palette chromatique est disponible en mairie.  L’emploi brut de matériaux non enduits ou peints et interdit.  Les murs en pierres sèches sont autorisés.

 Toitures  Les toitures végétalisés sont autorisées.  Privilégier l’utilisation de « tuiles chatières » en toiture tuiles pour permettre l’accès au combles par les chiroptères.

 Clôtures  Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés.  Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.  Elles peuvent être constituées d’un grillage permettant le passage de la petite faune (maillage de diamètre supérieur à

10 centimètres et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10cm, et/ou présence de passage à faune régulièrement installés).  Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.  La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.  Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.  Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…).  Pour les troupeaux, en vue d’assurer leur protection : les clôtures mobiles sont autorisées.

 Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque  Sur les bâtiments agricoles

 Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation.

 Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses.  Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou

masqués.

 Sur les bâtiments à destination d’habitation  les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures, garde-corps, sur paroi verticale, en allège, ombrière, brise-soleil, sous forme d'auvent, ….). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront

une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans

un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont

autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux

orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion

de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des

< 5m

Faisceau

70°

éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

lumineux

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau

lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant

et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres

de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV

(moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier

sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

 L’éclairage orienté vers les cours d’eau et les ripisylves est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré

en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en

annexe au règlement, document 4.1.2)  Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.

 Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un

revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige

et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).  Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1

du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.  Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.

 Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Extrait fiches PNRV- clôtures

(ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.  L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrée de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.  L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.  Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées à l’article N.2 les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.