Zone 1AUPVZone à Trigance

d’Urbanisme (PLU).

• Le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) ainsi que des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) et fixe les règles applicables aux espaces compris à l'intérieur de chacune de ces zones.
• Le règlement permet de déterminer quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.
• Pour connaître les contraintes affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, il est donc nécessaire de consulter le règlement (dispositions générales et dispositions applicables à la zone) ainsi que les autres documents composant le PLU et notamment: les « documents graphiques » (plans) ainsi que le «rapport de présentation», le « PADD » et les « OAP » qui comportent toutes les explications et justifications utiles.

• Les titres 2 à 5 comprennent chacun les 16 articles suivants : Article.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article.2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article.3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article.4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Article.5 : Superficie minimale des terrains constructibles (disposition abrogée). Article.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article.7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article.9 : Emprise au sol des constructions Article.10 : Hauteur maximale des constructions Article.11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article.12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article.13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article.14 : Coefficient d’occupation du sol (disposition abrogée) Article.15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article.16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

er (AU), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (N) et en secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Ces zones peuvent être subdivisées en secteurs.

Intitulé délimitation des zones U, AU, A et N définis par l’article R151-17 du code de l’urbanisme

Exemple de représentation graphique

• Chaque zone, chaque secteur, chaque STECAL, avec ou sans indices de risques, sont délimités et repérés par un indice portant le nom de la zone au plan de zonage (cf. «documents n°4-2, documents graphiques »).
• Les documents graphiques du règlement peuvent également comporter diverses indications graphiques additionnelles (cf. ci-après). Certaines règles peuvent faire exclusivement l’objet d’une représentation dans le document graphique, conformément à l’article R151-11 du code de l’urbanisme.
• Les documents graphiques du règlement comportent diverses indications graphiques additionnelles.

Ces indications sont règlementées dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de s’y référer.

Intitulé

Représentation graphique

Zone potentiellement inondable : Atlas des Zones Inondables : Lit mineur et lit moyen

Zone potentiellement inondable : Atlas des Zones Inondables : Lit majeur et lit majeur exceptionnel

Onde de submersion des barrages de Castillon et Chaudanne

Emplacements Réservés

Polygone d’emprise maximale des constructions

Les îlots de diversité commerciale

Secteur soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination après avis CDPENAF

Intitulé Bâtiment pouvant faire l’objet d’une restauration

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Représentation graphique

Espaces boisés classés

Bande coupe-feu à créer ou à maintenir

Structure paysagère à protéger

Le patrimoine écologique : zone humide

Site d’intérêt écologique majeur n°11 du PNRV

Le patrimoine écologique des milieux rupestres

Patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

ositions du présent règlement qui se substituent aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme du code de l’urbanisme.

• Se superposent aux règles de PLU, les articles d’ordre public définis au code de l’urbanisme ainsi que : des codes Civil,

Rural, Forestier, de l’Environnement, de la Santé Publique, de la Construction et de l’Habitation, le Règlement Sanitaire Départemental, etc…

à Permis de Construire (PC), à Permis d’Aménager (PA), ou encore dispensés de toute formalité ; ainsi :

• l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire conformément à la délibération du conseil municipal disponible en Mairie.
• les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable ;
• les démolitions peuvent être soumises au permis de démolir en application des dispositions du code de l’urbanisme;
• Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés et figurant comme tels aux documents graphiques, à l’exception de ceux listés par l’Arrêté Préfectoral du 12 novembre 2014 relatif au débroussaillement (cf. annexes du règlement, document 4.1.2).
• les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au Code Forestier.

publics ou d’intérêt général sont autorisés dans toutes les zones du PLU nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

• Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité, elles sont autorisées dans les différentes zones du PLU ; ainsi, ces ouvrages techniques d’intérêt général (pylônes, canalisations souterraines, postes électriques, bâtiments techniques, équipements ou mise en sécurité des clôtures de postes électrique), ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5 à 11 de chacune de ces zones.

e collectivité publique d'acquérir un bien immobilier en se substituant à l'acquéreur trouvé par le vendeur.

• Le droit de préemption porte aussi sur les cessions de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble.
• Ce droit intervient dans des zones prédéfinies par un acte administratif sur l’ensemble des zones U et AU (par délibération du conseil municipal). Il est mis en œuvre pour des opérations d'intérêt général (cf. lexique : annexes du règlement, document 4.1.2).
• Après approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal, il pourra être institué un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées sur le PLU du territoire de la commune. (cf. les Annexes Générales du PLU, document 5).

es annexes générales du PLU (document n°5 du PLU) et reportées sur les documents graphiques du PLU (document 4.2.6).

• Trigance comporte un site inscrit depuis 1951 : l’ensemble formé par les Gorges du Verdon. Le plan 4.2.6 identifie les parcelles concernées ; le document n°5 (annexes générales) précise le tracé sur un fond cadastral. L’inscription entraîne l’obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux, et d’entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avis, quatre mois d’avance, l’administration de leur intention. (article L341-1 du code de l’environnement).
• La déclaration préalable prévue au quatrième alinéa de l'article L. 341-1 est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments de France sur le projet. Lorsque l'exécution des travaux est subordonnée, en vertu du code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire ou d'un permis de démolir, la demande de permis tient lieu de la déclaration préalable. Lorsque l'exécution des travaux est subordonnée à une déclaration ou une autorisation d'utilisation du sol en application des dispositions réglementaires du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme, la déclaration ou la demande d'autorisation tient lieu de la déclaration préalable mentionnée au premier alinéa du présent article.

), des prescriptions spécifiques à l’occupation du sol sont susceptibles d’être appliquées (cf. annexes générales, document n°5).

envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique est déclaré au Maire de la commune sur le territoire de laquelle cet ouvrage est prévu ».

• Article L 1321-1 du code de la santé publique « toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine (…) sous quelque forme que ce soit (…) est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation».

« Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.

« L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;»

«Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

d’approbation du PLU», il s’agit de leur existence légale (cf. lexique : annexes du règlement, document 4.1.2).

peuvent être octroyées dans la limite définie au code de l’urbanisme. Par "adaptation mineure", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement du type d'urbanisation. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Une adaptation est mineure dès lors qu’elle remplit 3 conditions :

• Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des 3 motifs suivants : par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L152-3, al 1 du code de l’urbanisme).
• Elle doit être limitée.
• Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée.
• Les adaptations mineures sont accordées par décision du Maire ou de l'autorité compétente. Seules les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
• Conformément à l’article L152-4 du code de l’urbanisme, « l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : (…) 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

des terrassements, des découvertes entraînant l'application des dispositions du code du patrimoine portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional d'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours, il est recommandé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme dès que des esquisses de plans de construction sont arrêtées à la DRAC. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - SERVICE REGIONAL DE L’ARCHEOLOGIE - Bâtiment Austerlitz 21 Allée Claude Forbin - CS 80783 - 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 1

• Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.
• La commune de Trigance n’est pas concernée par un arrêté préfectoral « zone de présomption de prescription archéologique ».

ont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral. Voir l’arrêté préfectoral portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et maintien en état débroussaillé (cf. annexes au règlement, document 4.1.2).

un défrichement, celui-ci peut être soumis à évaluation environnementale ou à saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas.

à la fois :

• les dispositions du décret du 22 octobre 2010 (n°2010-1254 et 2010-1255) ;
• les arrêtés du 22 octobre 2010 et du 24 janvier 2011 relatif à la nouvelle réglementation parasismique entrée en vigueur au 01 mai 2011.
• Les prescriptions afférentes aux catégories de bâtiments concernées sont indiqués dans les annexes au règlement (documents n°4.1.2 du PLU)

correctement dimensionnée et opérationnelle, bassin, borne incendie présentant un débit et une pression suffisante, proximité d’un Point d’Eau Incendie, etc. conformément à l’arrêté Préfectoral du 08 février 2017 portant approbation du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (annexes au règlement, document 4.1.2).

Article 22 constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, ainsi que la hauteur spécifiée dans le règlement ne sont pas règlementés dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris.

Article 23 Conservation des espèces protégées Conformément aux dispositions des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement, il est rappelé au pétitionnaire que l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Il est demandé de se rapprocher du Parc Naturel Régional du Verdon avant toute intervention sur le milieu naturel (défrichement, entretien des cours d’eau, intervention sur des constructions pouvant être utilisés par des chiroptères…).

Article 24 Gites à chiroptères

• Identifiés ou non aux documents graphiques du PLU, le maintien des habitats des chiroptères est réglementaire. Dans comme à l’extérieur du périmètre des sites Natura 2000, s’il y a destruction d’un gite ou d’individus une demande de dérogation de destruction d’habitat d’espèce protégée est obligatoire.
• Ainsi plusieurs espaces du territoire communal (bâtiments, grottes, ponts, souterrains, arbres à cavités…) peuvent abriter des gites à chiroptères.
• Si un gite est découvert, il est impératif de se rapprocher du PNRV.
• Les interventions sur les gites sont à éviter.
• En cas de changement de destination de la construction, le maintien des accès aux gites devra être privilégié.
• Dans le cas d’éléments identifiés au titre du patrimoine, l’accès au gite doit être impérativement maintenu.
• L’éclairage dans et autour des gite à chiroptères est à limiter, voire à supprimer. Si nécessité d’éclairage, il convient de privilégier les éclairages à déclenchement automatique ou autre éclairage qui préserve les zones d’ombre nécessaires au déplacement des chiroptères.

Article 25 Protection des cours d’eau et des fossés L’entretien des fossés et des cours d’eau doit à la fois prendre en compte le contexte topographique de la zone concernée, c’est-à-dire le relief et la configuration des lieux (pentes...) et doit être raisonné afin de concilier à la fois les exigences de préservation de la diversité biologique avec les diverses fonctions relatives aux fossés et au cours d’eau. À ces fins, les actions d’entretien doivent être menées dans le respect de quelques règles simples, à savoir, à minima:

• Programmation et périodes d’intervention :
• Établir un programme d’intervention pluriannuel (le fait de ne pas curer l’ensemble des cours d’eau et fossés d’un même secteur la même année permet aux espèces présentes de migrer des secteurs curés vers les secteurs non curés qui vont servir de zones-refuge et permettre, après les travaux, la recolonisation des secteurs curés) ;
• Intervenir avant fin mars et après début juillet, périodes pendant lesquelles la majorité des espèces animales et végétales ont accompli leur cycle de reproduction.
• limiter l’afflux de terre en provenance des parcelles cultivées par implantation de zones-tampons végétalisées le long de des fossés et des cours d’eau ;
• Ne pas combler, buser, ni détourner les cours d’eau
• Maintenir les connexions entre cours d’eau
• Entretenir les berges
• Ne pas réaliser de curage à blanc

Article 26 Zones humides

• Conformément à l’article L211-1 du code de l’environnement, les zones humides, identifiées ou non aux pièces graphiques du PLU, doivent impérativement être conservées et strictement préservées, elles sont inconstructibles et les affouillements, exhaussements de sol et remblais, retournement, drainage, assèchement, tous travaux et aménagements entrainant une imperméabilisation totale ou partielle et l’édification de clôture sont interdits.
• D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général doivent faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le SDAGE Rhône Méditerranée en vigueur.
• Les zones humides portées à la connaissance de la Commune de Trigance au moment de l’élaboration du PLU ont été cartographiées sur les plans de zonage (pièces 4.2 du PLU). Ces zones humides sont strictement règlementées dans les « Prescriptions Graphiques Règlementaires », pièce n° 4.1.3 du PLU.
• La végétation des berges des cours d’eau doit être maintenue et entretenue.

Article 27 Périmètre de protection

• Autour des sources ou forages alimentant la commune de Trigance ont été instaurés des périmètres de protection. Voir le plan de zonage n°4.2.6. Quel que soit le zonage du PLU, l’existence de ces périmètres entraîne la nécessité d’appliquer les servitudes imposées par la règlementation. Article 28 pollution lumineuse
• Les installations et dispositifs de gestion doivent être conformes à l’arrêté du 27 décembre 2018 :

Article 29 Conception et adaptation au terrain Le choix de l'implantation et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant l'essentiel des plantations existantes. Les terrassements seront les plus réduits possibles : la construction (y compris les annexes) devra s'adapter à la configuration topographique du terrain. Le pétitionnaire profitera des irrégularités et des dénivelés pour asseoir les niveaux du bâti. Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s'adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l'esprit des restanques traditionnelles et limitées à 1m50 de hauteur. L'espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50 (ceci impliquant de constituer des restanques dans le cadre de dénivelé important). Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont à exclure.

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines#

U

Zone Ua

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Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un ensemble urbain remarquable, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers.

Le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu.

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. »