Le règlement, mot pour motTrizay, dans l'ordre du document

1. Les occupations et utilisations du sol visées à l'article UA 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt.

b) Les constructions nouvelles d'exploitation agricole c) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois. d) Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs. e) Les remblais, les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tris sélectif. f) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. g) Les constructions nouvelles et les extensions destinées aux commerces sous réserve qu’ils ne dépassent pas une Surface totale Hors Œuvre Nette (SHON) de 300 m2.

1. Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour le voisinage :

a) La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à conditions qu'ils soient liés aux constructions et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site.

Section II conditions de l'occupation des sols#

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisants et munie d’un dispositif anti-retours d'eau.

2. Assainissement a) Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Conformément à l’article R123-9 paragraphe 4 du code de l’urbanisme concernant les conditions de réalisation d’un assainissement individuel, les travaux doivent faire préalablement l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. Réseaux divers La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement en souterrain.

1. Sans objet pour les parcelles desservies par le réseau collectif d'assainissement.

2. Toutefois, cette règle ne s'applique pas pour les parcelles qui ne seraient pas encore desservies par le réseau collectif d’assainissement ou qui n’ont pas vocation à le devenir dans le Schéma Général d’Assainissement de la commune. Dans cette hypothèse, le terrain, selon la nature de son sol et la filière d'assainissement retenue devra avoir une surface permettant l'implantation d’un système autonome d’assainissement

6.1. Les constructions principales (nouvelles ou extensions de constructions existantes), au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être implantées :

a) En retrait de 10 mètres de l’axe des routes départementales 123 et 238.

b) À l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue,

c) En retrait quand les parcelles de part et d’autre de l’unité foncière à bâtir sont construites avec des bâtiments en retrait. Dans ce cas, l’implantation de la nouvelle construction s’alignera sur l’une ou l’autre de ses constructions voisines, afin de respecter une continuité de la façade bâtie.

6.2. Les exceptions#

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour :

a) Une construction nouvelle, lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies.

b) L'extension d'une construction existante à la date d'approbation du P.L.U. dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus.

c) La reconstruction à l’identique de bâtiments existants à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

d) Les annexes isolées des constructions principales et les piscines.

e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Les exceptions#

Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être augmentées ou diminuées pour :

a) Une construction nouvelle lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies,

b) Les saillies, les contreforts, murets et, d’une manière générale les dépendances et les annexes inférieures à 40 m² de SHON,

c) La piscine et son local technique doivent s’implanter en retrait minimum d’un mètre de la limite séparative,

d) L’isolation extérieure de bâtiments existants

e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Conditions de mesure#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaire à la réalisation du projet, jusqu'à l’égout du toit.

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.

2. Normes de hauteur#

a) La hauteur absolue des constructions principales ne peut excéder 6 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : R + 1 niveau.

b) b) La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 3,50 mètres.

3. Les exceptions#

Toutefois, cette règle ne s’applique pas :

a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne de plus grande hauteur.

b) Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,

c) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.)

d) Pour la réalisation de capteurs solaires

e) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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1. Principe général#

Pour rappel, l’article R 111-21 du code de l’urbanisme dispose que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2. Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d’habitat#

a) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

b) Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, non peintes, de type canal ou romane et de tonalités mélangées et la couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 32 %. Dans ce cas, le faîtage est axé dans le sens de la plus grande longueur.

c) Les ouvertures visibles du le domaine public devront être nettement plus hautes que larges sauf les portes de garage.

d) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. Les portes d’entrées devront être simples.

e) Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont neutres. La palette des couleurs autorisées est consultable sur le site : sdap-17.culture.gouv.fr dans la rubrique conseils-couleurs.

f) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci.

3. Rénovation et aménagement des constructions existantes anciennes à vocation d’habitat#

a) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords…). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.

b) La rénovation de toiture doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture.

c) Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme et l’alignement des ouvertures existantes. Elles devront être nettement plus hautes que larges sauf les portes de garage.

d) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. Pour la couleur des menuiseries, la palette des couleurs autorisées est consultable sur le site : sdap-17.culture.gouv.fr dans la rubrique conseils-couleurs.

e) La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d’origine ou des matériaux ayant un aspect similaire (parement, enduit, peinture) : les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect, les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau, les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d’origine, l’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…), f) La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement.

4. Constructions à vocation de commerces et d’activités autorisés dans la zone#

a) Les constructions, extensions ou rénovations de bâtiments de commerces et d’activités devront reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

b) La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 32 %. La rénovation de toiture de constructions existantes doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture.

c) Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont neutres.

d) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) et l’usage de matériaux précaires sont interdits.

e) La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres

5. Les annexes#

Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) et l’usage de matériaux précaires de type tôle ondulée sont interdits. Leur traitement doit être homogène avec l’aspect de la construction principale.

6. Les clôtures#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètres en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

La clôture sera constituée : soit de murs à l’ancienne en moellons, soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation. soit d’une murette enduite d’une hauteur maximale de 1 mètre surmontée d’une grille ou de lisses le tout n’excédant pas 1,50 mètres.

La clôture en limite séparative pourra également être constituée de végétaux d’essences locales (se référer à l’annexe 1), doublés d’un grillage si nécessaire.

7. Architecture Contemporaine#

a) Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

b) Cette architecture contemporaine fera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation d’espace, par rapport à l’environnement, ou par l’utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles.

8. Eléments divers#

a) Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en perturber l’ordonnancement.

b) Les citernes à gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment.

c) Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ni installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 3 m d’une limite séparative. Leur implantation en façade doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière.

9. Les énergies renouvelables#

La réalisation de construction mettant en œuvre objectifs de performance énergétique, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère notamment vis-à-vis du bâti traditionnel. Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il peut être dérogé aux dispositions b) et c) des paragraphes 11.2, 11.3 et et b) du paragraphe 11.4.

L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière et s’effectuée en harmonie au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Aussi, il faudra impérativement tenir compte des critères suivants : La forme, La proportion, L’insertion, La position, L’association Les nuisances sonores.

10. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage dans le cadre de l’application de l’article L 123-1.7° du code de l’urbanisme Pour rappel, en vertu de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme, « doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : […] h) les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l’article L.123-1 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager … » et l’article R 421-28 prévoit que « doivent en outre être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction : […] e) identifiée comme devant être protégée par un plan local d’urbanisme, en application du 7° de l’article L 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article… ».

Dans le cas d’une restauration de ces éléments, les travaux viseront à restituer leur état initial connu (respect de la forme et des matériaux d’origine).

Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ci viseront à respecter l’intégrité des éléments repérés. Les abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d’entretien (tontes, tailles…).

1. Règle Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé au minimum :

Constructions à usage d’habitation :

Maison individuelle hors lotissement

1 place par logement#

Groupe d’habitation et lotissement

2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements#

Constructions à usage de bureaux et services 1 place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher (profession libérale…)

hors œuvre nette.

Constructions à usage commercial

1 place par 20m² de surface de vente ou 3 places de stationnement par 100 m2 de surface de vente#

Atelier, entrepôt, hangars

1 place pour deux emplois indépendamment des besoins propres à l’accueil de la clientèle, des livraisons…#

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même.

2. Les dispositions complémentaires#

a) La prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux

Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.

b) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés

Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

c) Dispositions particulières

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative.

1. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés.

2. Toute opération à usage d'habitation de plus de 4 logements devra comporter au moins 5 % d'espaces verts communs d'un seul tenant.

3. Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

4. Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1).

5. En cas d’abattage indispensable de haies recensées dans le cadre de l’application de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme, il conviendra d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

1. Les occupations et utilisations du sol visées à l'article UB 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions nouvelles destinées à l'industrie ou à la fonction d’entrepôts b) Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole. c) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois. d) Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs. e) Les remblais, les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tris sélectif. f) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. g) Les constructions nouvelles et les extensions destinées aux commerces d'une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) de plus de 300 m2 et les bâtiments à usage de bureaux d'une SHON de plus de 200 m2.

2. Dans les secteurs soumis au risque inondation (crue fréquente et exceptionnelle), sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les caves et les sous-sols,
• Les affouillements et exhaussements,
• Les clôtures pleines.

1. Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour le voisinage :

a) La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à conditions qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), sous réserve de leur intégration dans le site.

2. Dans les secteurs soumis au risque inondation Dans les zones de crues fréquentes :

• L’entretien des constructions existantes et les changements de destination sous réserve qu’ils permettent une réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes,
• Les agrandissements sous réserve qu’ils se réalisent à l’étage (sans nouvelle emprise au sol) et qu’ils n’engendrent qu’une augmentation de population très modérée (pas de nouveau logement)
• les clôtures sous réserve qu’elles présentent une transparence hydraulique maximale.

Dans les zones de crues exceptionnelles :

• Les extensions et les aménagements des constructions d’habitation sous réserve qu’ils ne génèrent qu’une augmentation modérée de la population et que le niveau de plancher crée se situe 20 cm au dessus de la côte de référence,
• Les clôtures sous réserve qu’elles présentent une transparence hydraulique maximale,
• Les constructions de vérandas sous réserve que leur surface ne dépasse pas les 30 m² et qu’elles se composent d’un muret de soubassement pour le soutien des baies
• L’installation de citerne sous réserve qu’elles reposent au dessus de la côte de référence et qu’elles soient arrimées pour éviter tout risque de flottage,
• Les extensions de bâtiments agricoles sous réserve que la surface totale du bâtiment agricole n’excède pas 800 m ² et qu’elles n’enfreignent pas le champ d’expansion des crues.

Section II conditions de l'occupation des sols#

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3,50 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc... Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2. Assainissement#

a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. Conformément à l’article R123-9 paragraphe 4 du code de l’urbanisme concernant les conditions de réalisation d’un assainissement individuel, les travaux doivent faire préalablement l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

3. Réseaux divers La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou, à défaut, en cas d’impossibilités techniques en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

1. Sans objet pour les parcelles desservies par le réseau collectif d'assainissement. 2. Toutefois, cette règle ne s'applique pas pour les parcelles qui ne seraient pas encore desservies par le réseau collectif d’assainissement ou qui n’ont pas vocation à le devenir dans le Schéma Général d’Assainissement de la commune. Dans cette hypothèse, le terrain, selon la nature de son sol et la filière d'assainissement retenue devra avoir une surface permettant l'implantation d’un système autonome d’assainissement.

1. Les constructions principales au nu du mur de façade (balcon non compris), ou des extensions de constructions devront être implantées :

a) En retrait de 10 mètres de l’axe des voies départementales b) En retrait de 2 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées,

2. Les exceptions Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être augmentées ou diminuées pour :

a) Une construction nouvelle lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies,

b) Les dépendances et les annexes hormis les piscines et leur local technique dont l’implantation devra respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel du domaine public.

c) La reconstruction à l’identique de bâtiments existants à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre,

d) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Les constructions nouvelles pourront être implantées soit en limite d’une ou des deux limites séparatives, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Les exceptions Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être diminuées pour :

a) Les saillies, les contreforts, murets et, d’une manière générale les dépendances et les annexes inférieures à 40 m² de SHON,

b) La piscine et son local technique doivent s’implanter en retrait minimum d’un mètre de la limite séparative,

c) La reconstruction à l’identique de bâtiments existants à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre,

d) L’isolation extérieure de bâtiments existants e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Non réglementé

1. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. 2. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial. 3. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.

2. Normes de hauteur a) La hauteur absolue des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 6 mètres, soit : R + 1 niveau. b) La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 3,50 mètres.

3. Les exceptions Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, destinés à l'habitation, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.

b) Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,

c) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.),

d) Pour la réalisation de capteurs solaires e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Principe général#

Pour rappel, l’article R 111-21 du code de l’urbanisme dispose que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2. Constructions, rénovations et extensions des constructions existante#

a) Les constructions nouvelles ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

b) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords…). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.

c) Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses, de type canal, romanecanal ou double-canal de tonalités mélangées. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 28% et 32%. La rénovation de toiture de constructions existantes doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture.

d) Les volets roulants des constructions nouvelles seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

e) Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont neutres. La palette des couleurs autorisées est consultable sur le site : sdap-17.culture.gouv.fr dans la rubrique conseils-couleurs.

f) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) et l’usage de matériaux précaires de type tôle ondulée sont interdits.

3. Les clôtures#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise.

La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1), doublés d’un grillage si nécessaire, soit de murs à l’ancienne en moellon, soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation.

soit d’une murette enduite d’une hauteur maximale de 1 mètre surmontée d’une grille ou de lisses le tout n’excédant pas 1,50 mètres.

4. Architecture Contemporaine a) Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement. b) Cette architecture contemporaine fera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation d’espace, par rapport à l’environnement, ou par l’utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles.

5. Eléments divers a) Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en perturber l’ordonnancement.

b) Les citernes à gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment

c) Les climatiseurs ne doivent pas être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 3 m d’une limite séparative. Leur implantation en façade doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière.

6. Les énergies renouvelables La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité. Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il peut être dérogé aux dispositions disposition b) et c) du paragraphe 11.2.

L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière et s’effectuée en harmonie au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Aussi, il faudra impérativement tenir compte des critères suivants : La forme, La proportion, L’insertion, La position, L’association Les nuisances sonores.

7. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage dans le cadre de l’application de l’article L 123-1.7° du code de l’urbanisme

Pour rappel, en vertu de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme, « doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : […] h) les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l’article L.123-1 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager … » et l’article R 421-28 prévoit que « doivent en outre être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction : […] e) identifiée comme devant être protégée par un plan local d’urbanisme, en application du 7° de l’article L 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article… ».

Dans le cas d’une restauration de ces éléments, les travaux viseront à restituer leur état initial connu (respect de la forme et des matériaux d’origine).

Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ci viseront à respecter l’intégrité des éléments repérés. Les abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d’entretien (tontes, tailles…).

1. Règle#

Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé au minimum :

Constructions à usage d’habitation :

Maison individuelle hors lotissement

2 places par logement#

Groupe d’habitation et lotissement

2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements#

Constructions à usage de bureaux et services 1 place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher (profession libérale…)

hors œuvre nette.

Constructions à usage commercial

1 place par 20m² de surface de vente ou 3 places de stationnement par 100 m2 de surface de vente#

Atelier, entrepôt, hangars

1 place pour deux emplois indépendamment des besoins propres à l’accueil de la clientèle, des livraisons…#

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même.

2. Les dispositions complémentaires#

a) La prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux

Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.

b) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés

Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

c) Dispositions particulières Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative.

1. Une surface non étanche devra atteindre au moins 25% de l’unité foncière afin de permettre l’absorption des eaux pluviales. 2. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. 3. Toute opération à usage d'habitation de plus de 4 logements devra comporter au moins 5 % d'espaces verts communs d'un seul tenant. 4. Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. 5. Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1). 6. En cas d’abattage indispensable de haies recensées dans le cadre de l’application de l’article

L 123-1.7° du code de l’urbanisme, il conviendra d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé#

Chapitre 3#

1. Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt, au commerce et à l’habitation à l’exception de celle mentionnée à l’article Ue.2. 2. Toutes les occupations et utilisations du sol non directement liées aux activités des équipements collectifs d’intérêt général.

1. Les extensions, les modifications des installations classées existantes ou la création d'installations classées nouvelles sont autorisées à condition que leur présence se justifie sur la zone et qu'elles n'ajoutent pas de nuisances particulières à l'environnement et aux habitants.

2. Les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone.

1. Accès#

Section II conditions de l'occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3,50 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retours d'eau.

2. Assainissement#

a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

3. Réseaux divers#

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu.

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

1. Sans objet pour les parcelles desservies par le réseau collectif d'assainissement.

2. Toutefois, cette règle ne s'applique pas pour les parcelles qui ne seraient pas encore desservies par le réseau collectif d’assainissement ou qui n’ont pas vocation à le devenir dans le Schéma Général d’Assainissement de la commune. Dans cette hypothèse, le terrain, selon la nature de son sol et la filière d'assainissement retenue devra avoir une surface permettant l'implantation d’un système autonome d’assainissement

Les constructions nouvelles, devront être implantées à l’alignement ou au delà de 5 m à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

1. Principe général#

On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour.

2. Dispositions pour les constructions#

Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…).

3. Les énergies renouvelables#

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, elles doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité.

L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires, et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.

1. Règle Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Normes#

a) Dimensions minimales des places de stationnement automobile

Places perpendiculaires à la voie de circulation

Places en épi (45° par rapport à la voie de circulation)

Places longitudinales à la voie de circulation

• longueur : * largeur : * dégagement :

5,00 m 2,50 m 5,50 m

5,00 m 2,50 m 4,00 m

5,00 m 2,00 m 3,00 m

b) Dimensions minimales des places de stationnement automobile pour handicapé

• longueur : * largeur : * dégagement : * pente et dévers :

Places perpendiculaires à la voie de circulation

Places en épi (45° par rapport à la voie de circulation)

5,00 m 3,30 m 5,50 m ≤2%

5,00 m 3,30 m 4,00 m ≤2%

Places longitudinales à la voie de circulation

5,00 m 3,30 m 3,00 m ≤2%

c) Nombre de places de stationnement automobile et de deux-roues

Destination de la construction aires de stationnement a prevoir equipements#

• Etablissement d'enseignement du 1er degré
• Etablissement d'enseignement du 2ème degré *
• Etablissement hospitalier et clinique
• Piscine - Patinoire *
• Stade - Terrain de sports *
• Salle de spectacle, de réunions *
• Lieu de culte
• Autres lieux recevant du public
• 1 place par classe - 2 places par classe * - 100 % de la surface hors oeuvre nette - 50 % de la surface hors oeuvre brute - 10 % de la surface du terrain - 1 place pour 5 personnes assises - 1 place pour 15 personnes assises - 50 % de la surface hors oeuvre nette

*non comprises les aires spécifiques à prévoir pour les 2 roues (à définir)

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même. .

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser le pétitionnaire devra :

• soit aménager une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 200 m du terrain accueillant la construction en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
• soit en justifiant de l’acquisition de ces places de stationnement dans un parc privé voisin ou d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public.

Toutes les constructions nouvelles devront prévoir le rangement sécurisé et facilement accessible des bicyclettes

3. Les dispositions complémentaires#

a) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés

Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

b) Dispositions particulières

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative.

1. Les aires de stationnement de plus de 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épais et persistant composé de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1).

3. En cas d’abattage indispensable de haies recensées dans le cadre de l’application de l’article L 1231-7° du code de l’urbanisme, il conviendra d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

1. Les occupations et utilisations du sol visées à l'article UX 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière et à l’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’alinéa 2.1.

b) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes pour une durée de plus de 3 mois.

c) Les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tris sélectif.

d) Les constructions nouvelles, les extensions ou les installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2. Sont également, interdites dans le secteur Uxt, les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’artisanat et à la fonction d’entrepôt.

1. Dans la zone UX, sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les logements destinés aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à la fonction d'entrepôt, à condition que le logement soit intégré dans le même volume.

b) Les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées et nécessaires aux constructions destinées aux activités visés à l’alinéa 2.1.

c) La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soit le régime auquel elles sont soumises à l'exception des établissements relevants de la réglementation établie en application de la directive "SEVESO", sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires aux activités industrielles et artisanales.

d) Les affouillements et exhaussements du sol, dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à conditions qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, liés à la voirie, au stationnement, à la voirie, aux réseaux divers (notamment: réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site.

2. Dans la zone UXt, sont autorisées :

a) Les constructions et les extensions de bâtiments et installations à condition qu’ils soient destinés aux services, aux bureaux, aux commerces, à l’hébergement hôtelier, aux habitations légères de loisirs ou aux parcs résidentiels de loisirs.

b) Les constructions d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées dans le secteur.

Section II conditions de l'occupation des sols#

1. Accès#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 5 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

2. Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les éventuelles nouvelles voies en impasse doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Conformément à l’article R123-9 paragraphe 4 du code de l’urbanisme concernant les conditions de réalisation d’un assainissement individuel, les travaux doivent faire préalablement l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

3. Réseaux divers#

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Sans objet

1. Toutes les constructions nouvelles au nu du mur de façade ou des extensions de constructions devront être implantées en retrait de 5 m au moins à partir de l'alignement des voies internes et emprises publiques, existantes ou projetées,

2. Les exceptions#

Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements classés.

2. Les exceptions#

Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (L = H/2) totale du bâtiment le plus haut, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Les exceptions#

a) Pour toutes les constructions annexes non accolées et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert dont l’implantation est libre.

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence.

Non réglementé

1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.

2. Normes de hauteur La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 9 mètres mesurée à l'égout du toit, sauf impératif technique reconnu.

3. Exceptions Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

a) Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,

b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…) dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Principe général On recherchera des volumes simples et des formes épurées en travaillant leur implantation pour mieux profiter de l’énergie primaire.

Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci.

2. Dispositions pour les bâtiments à usage d’activités a) Les matériaux utilisés pour les façades sont à choisir parmi les suivants : enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique.

b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes.

c) Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et leur installation devra rechercher la meilleure intégration possible.

d) Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales), ou bien de clairesvoies. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

Dans le secteur Uxt, les toitures terrasses sont autorisées.

3. Architecture Contemporaine a) Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

b) Cette architecture contemporaine fera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation d’espace, par rapport à l’environnement, ou par l’utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles.

4. Les énergies renouvelables#

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, elles doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité.

L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.

1. Règle#

Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des nouvelles constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnements à créer devra être adapté au type et aux besoins des établissements recevant du public autorisés dans la zone le tout en prenant en compte les aires déjà existantes notamment dans le secteur Uxt.

Pour principe, il est exigé au minimum pour :

Les constructions à usage industriel, entrepôt ou 1 place pour deux emplois indépendamment des besoins propres artisanal à l’accueil de la clientèle, des livraisons…

Les constructions à usage de bureaux et services 1 place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

Les constructions à usage commercial

3 places de stationnement par 100 m2 de surface de vente#

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même.

2. Les dispositions complémentaires#

a) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

b) Dispositions particulières

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative.

1. L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés.

2. Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

3. Les dépôts et stockages de matériaux ou déchets, réalisés directement en façade sur voirie sont interdits. Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épais et persistant composé de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1).

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre 5 dispositions applicables a la zone 1AU caractere de la zone 1AU#

Il s'agit de zones peu ou non équipées, dans le bourg de Trizay et de Monthérault qui peuvent être urbanisées à l'occasion d'opérations d'aménagement compatibles avec le P.A.D.D. et les orientations d’aménagement. Elles sont principalement vouées à l’accueil résidentiel. Se distinguent trois secteurs :

• Le secteur 1AUa qui caractérise la zone dans le bourg de Trizay au tissu dense qui rappelle le bourg ancien et le cœur de Monthérault
• Le secteur 1AUb qui caractérise la zone dans Monthérault au tissu un peu moins dense à l’image des constructions environnantes.
• Le secteur 1AUs dans Monthérault affectée à l’extension de la maison de retraite et à la création d’une résidence service pour personnes âgées.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les occupations et utilisations du sol visées à l'article A 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées et les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles à usage d’activité qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole. b) Les constructions nouvelles à usage d'habitation qui ne sont pas directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole. c) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois. d) Les habitations légères de loisirs, les mobils-home et parcs résidentiels de loisirs. e) Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier... f) Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage. g) La reconstruction après sinistre, de constructions figurants dans la liste ci-dessus.

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Dans la zone A proprement dite :

a) Les constructions à usage d'habitation, à condition : qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles de la zone, qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments du siège d’exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires. b) Dans le cas de création ou de transfert d’un siège d’exploitation, la construction des bâtiments agricoles doit précéder ou s’effectuer simultanément à celle des bâtiments d’habitation. c) La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, et à condition qu'elles soient liées à l'activité des exploitations agricoles de la zone. d) Les installations de tourisme à la ferme (activités et hébergement) complémentaires à une exploitation agricole, soit par l'aménagement d'aire naturelle de camping, soit par transformation ou aménagement de bâtiments existants, soit par constructions de bâtiments neufs, à condition que ces derniers se situent à moins de 50 m du siège d'exploitation. e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …). f) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs techniques liés aux occupations du sol autorisées, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au site. g) La reconstruction à l'identique d'un bâtiment ne respectant pas les règles du présent zonage détruit par un sinistre, conformément à l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié (c'est-à-dire conformément à une autorisation d'urbanisme devenue définitive ou bâtiment édifié avant l'institution des autorisations d'urbanisme).

2. Dans le secteur Ap, sont admis: a) Les constructions directement liées à l’activité agricole à condition qu’elles soient implantées à une distance de 50 mètres maximum des constructions et installations existantes sauf pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation ou à des exigences sanitaires et sécuritaires (exemple pour le stockage de fourrage).

b) Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles.

c) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs techniques liés aux occupations du sol autorisées, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, qu'ils ne portent pas atteinte au site et que leur localisation réponde à des considérations techniques impératives.

Section II: conditions de l'occupation des sols#

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 3 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

1. eau potable Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public.

2. assainissement a) Eaux usées#

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public d'assainissement.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. Conformément à l’article R123-9 paragraphe 4 du code de l’urbanisme concernant les conditions de réalisation d’un assainissement individuel, les travaux doivent faire préalablement l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

3. réseaux divers La création, l’extension et les renforcements des réseaux divers de distribution électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision….) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain. Dans le cas de la restauration d’immeuble, et s’il y a impossibilité technique d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone, de la manière la moins apparente possible.

Non réglementé

1. Toute construction doit s’implanter en respectant : a) un recul minimum de 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales, b) un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des routes et chemins communaux.

2. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue :

a) Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies.

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Les constructions principales doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 8 mètres des limites des espaces boisés classés, à conserver, à protéger ou à créer.

2. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas :

a) Pour les murets et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert dont l’implantation est libre,

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, et sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue.

1. La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres.

2. Toutefois, cette règle d’implantation ne s'applique pas pour :

a) Toutes les constructions annexes non accolées et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines) dont l’implantation est libre.

b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue.

Non réglementé.

1. Conditions de mesure#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.

2. Norme de hauteur a) La hauteur des constructions à usage d’activité agricole ne peut excéder 9 mètres, à l’égout du toit sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques. b) La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6,00 mètres, mesurée à l'égout du toit. c) La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 3,50 mètres à l'égout du toit.

3. exception#

Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas :

a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, silos et autres superstructures, etc).

c) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction voisine de plus grande hauteur.

1. Principe général#

On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel ou urbain, dont l’apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type saintongeais.

Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci.

Pour rappel, l’article R 111-21 du code de l’urbanisme dispose que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2. Constructions, rénovations et extensions des constructions d’habitation#

a) Les constructions nouvelles ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

b) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords…). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.

c) Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses, de type canal, romanecanal ou double-canal de tonalités mélangées. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 28% et 32%. La rénovation de toiture de constructions existantes doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture.

d) Les volets roulants des constructions nouvelles seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

e) Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont claires.

f) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) et l’usage de matériaux précaires de type tôle ondulée sont interdits.

3. Les clôtures des constructions d’habitation et de leurs annexes#

La hauteur maximale des clôtures autour des constructions d’habitation n’excédera pas 1,50 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus de plusieurs essences locale, se référer à l’annexe 1), doublés d’un grillage, soit de murs à l’ancienne en moellon, soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d’une murette enduite d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille ou de lisses le tout n’excédant pas 1.50 mètre

4. Les bâtiments d’exploitation agricole#

Les bâtiments liés à l'activité d'exploitations agricoles de la zone respecteront les dispositions suivantes :

4.1. Toitures#

La pente de toitures de bâtiments agricoles sont comprises entre 21% et 26 %, sans rupture. Elles ne comporteront pas de décalage de toiture en-dessous ou au-dessus du volume principal.

4.2. Murs et façades#

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont déconseillés.

Les couleurs violentes ou couleur claires sont à proscrire. Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée…).

Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

5. Architecture Contemporaine#

a) Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

b) Cette architecture contemporaine ferra l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation d’espace, par rapport à l’environnement, ou par l’utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles.

6. Eléments divers#

a) Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en perturber l’ordonnancement.

b) Les citernes à gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment.

7. Les énergies renouvelables#

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité.

L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière et s’effectuée en harmonie au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Aussi, il faudra impérativement tenir compte des critères suivants : La forme, La proportion, L’insertion, La position, L’association Les nuisances sonores.

8. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage dans le cadre de l’application de l’article L 123-1.7° du code de l’urbanisme Pour rappel, en vertu de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme, « doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : […] h) les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l’article L.123-1 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager … » et l’article R 421-28 prévoit que « doivent en outre être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction : […] e) identifiée comme devant être protégée par un plan local d’urbanisme, en application du 7° de l’article L 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article… ». Dans le cas d’une restauration de ces éléments, les travaux viseront à restituer leur état initial connu (respect de la forme et des matériaux d’origine). Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ci viseront à respecter l’intégrité des éléments repérés. Les abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d’entretien (tontes, tailles…).

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même.

a) Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. b) Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante composé de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1). c) En cas d’abattage indispensable de haies recensées dans le cadre de l’application de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme, il conviendra d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Titre IV dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre 10#

1. Dans la zone 1AU, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) les constructions de maisons d’habitation ou de logements isolés qui ne sont pas réalisés dans le cadre d’une opération d’ensemble d’une surface supérieure ou égale à 4000m² hormis pour les espaces résiduels résultant des opérations successives.

b) Les constructions à usage d’activités industrielles et d'entrepôts. c) Les constructions à usage d'exploitation agricole. d) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois. e) Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs. f) Les remblais, les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tris sélectif. g) Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage. h) Les constructions nouvelles ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage et la vocation résidentielle de la zone ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

i) Les carrières

Les occupations et utilisations du sol suivantes peuvent être autorisées en 1AU sous réserve que les opérations et constructions qui y sont liés s'inscrivent dans un aménagement cohérent de la zone en compatibilité avec les orientations d’aménagement :

a) Les lotissements à usage d'habitation d’au moins 4 lots, les constructions à usage d'habitat collectif et opérations groupées d'habitations, à condition :

• qu’elles portent sur une superficie minimum de 4000m².
• qu’elles ne compromettent pas l'urbanisation du reste de la zone et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement.
• que les charges internes à l'opération, ainsi que celles nécessitées pour la raccorder aux divers réseaux publics existants, soient prises en charge par le pétitionnaire.

b) Les Installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone urbaine, et qui répondent aux besoins des habitants et des usagers.

c) Les affouillements et exhaussements du sol, dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à conditions qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

d) les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site.

Section II : conditions de l'occupation des sols#

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 3.50 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone conformément au document d’orientations d’aménagement. Elles respecteront les caractéristiques minimales suivantes :

• Largeur de chaussée de 4.50 mètres minimum pour les voies en double sens. - Largeur de chaussée de 3.50 mètres minimum pour les voies en sens unique Les voies principales en impasse ne peuvent être autorisées qu’à titre temporaire dans le cadre d’une opération par tranches. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les écoulements doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

1. Eau potable Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public.

2. Assainissement a) Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant du choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire, etc.…

b) Eaux pluviales Tout projet de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc…) doit prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré à l’aménagement paysager de la zone, dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré.

Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 30 ans et le temps minimum de retenue d’une heure.

Ces ouvrages, qu’ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Dans la mesure où la topographie des lieux le permet, les voiries et surfaces destinées au stationnement doivent comporter un revêtement drainant et une structure réservoir permettant l’infiltration et le stockage des eaux pluviales.

En outre, toute opération de construction et d’aménagement devra commencer par l’exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l’ensemble des raccordements y afférant.

3. Réseaux divers La création, l'extension et les renforcements des réseaux de distribution électriques, radiodiffusion ou télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain.

4. Les déchets#

Sauf avis contraire du service compétent, dans le cadre des opérations d'ensemble et de logements collectifs, les aménagements et projets de construction doivent comporter un local ou une aire de stockage des conteneurs nécessaires au tri sélectif, adapté au nombre de logements à desservir et à l'opération.

Non réglementé.

1. Sauf indication particulière portée sur les orientations d’aménagement et les documents graphiques, les constructions doivent être implantées :

• Dans le secteur 1AUa, soit à l’alignement, soit en retrait de 3 à 5 mètres par rapport à l'alignement projeté (ou à la limite séparant la propriété des autres voies) ou à toute limite d'emprise s’y substituant
• Dans le secteur 1AUb en retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté (ou à la limite séparant la propriété des autres voies) ou à toute limite d'emprise s’y substituant.
• Dans le secteur 1AUs en retrait de 5 à 10 mètres par rapport à l’alignement projeté (ou à la limite séparant la propriété des autres voies) ou à toute limite d'emprise s’y substituant.

2. Toutefois, ces normes d'implantation peuvent être diminuées ou augmentées :

a) Pour une construction nouvelle et ses clôtures lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies,

b) Pour une partie des constructions d’une opération d’ensemble visant à poursuivre les objectifs d’économie d’énergie ou d’exploitation des énergies renouvelables (solaires, géothermiques ou aérothermiques …).

c) Pour les annexes isolées et les piscines,

d) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées

1. Sauf indication particulière portée sur les orientations d’aménagement et les documents graphiques, les constructions et leurs annexes doivent être implantées : - Dans le secteur 1AUa, soit en limite séparative sur un ou deux cotés, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, - Dans les secteurs 1AUb et 1AUs, soit sur une limite séparative, soit en retrait des deux cotés. Le retrait dans tous les cas, devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (R=H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. En bordure des espaces boisés classés, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 8 mètres.

3. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas pour : a) Les saillies, tels que débords de toits, contreforts, murets et, d’une manière générale les dépendances et les annexes inférieures à 40 m² de SHON.

b) Les piscines et leur local technique dont l’implantation devra dans tous les cas respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue.

Non réglementé

Dans le secteur 1AUa et 1AUs non réglementé. Dans le secteur 1AUb, l’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions sera mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. 1. Norme de hauteur

a) La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit, soit R+1.

b) La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout du toit.

2. Toutefois ces normes de hauteurs ne s’appliquent pas : a) Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie cidessus,

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers dans le cas de contraintes techniques justifiées.

c) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures, etc.).

1. Principe général#

Pour rappel, l’article R 111-21 du code de l’urbanisme dispose que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2. Constructions neuves et modifications des constructions récentes#

a) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu. Les volumes doivent être simples.

b) Les toitures seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal, de tonalités mélangées. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 28% et 32%.

c) Les ouvertures devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage.

d) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

e) Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les enduits seront grattés fin ou talochés lisse, et réalisé avec un mortier de tonalité pierre de Pays (clair).

f) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) et l’usage de matériaux précaires de type tôle ondulée sont interdits.

3. Les clôtures#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètres sur les voies et emprises publiques et à 2 mètres en limites séparatives.

La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de murs à l’ancienne en moellon, soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation. soit d’une murette enduite d’une hauteur maximale de 1 mètre surmontée d’une grille ou de lisses le tout n’excédant pas 1,50 mètres.

La clôture en limite séparative devra être réalisée de la même façon que pour les limites avec les voies et emprises publiques ou bien se constituera de végétaux composés d’essences locales (se référer à l’annexe 1) doublés d’un grillage si nécessaire.

4. Architecture Contemporaine#

a) Les règles préétablies au paragraphe 11.2. ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements collectifs ou publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

b) Cette architecture contemporaine fera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation d’espace, par rapport à l’environnement, ou par l’utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles.

5. Eléments divers#

a) Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en perturber l’ordonnancement.

b) Les citernes à gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment

c) Les climatiseurs ne doivent pas être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 3 m d’une limite séparative. Leur implantation en façade doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.

6. Les énergies renouvelables#

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de basse consommation ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité. Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il peut être dérogé aux dispositions b) et c) du paragraphe 2.

L’implantation d’équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière et s’effectuée en harmonie au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Aussi, il faudra impérativement tenir compte des critères suivants : La forme, La proportion, L’insertion, La position, L’association Les nuisances sonores.

1. Règle#

Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé au minimum :

Constructions à usage d’habitation : Groupe d’habitation et lotissement

2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements#

Constructions à usage de bureaux et services 1 place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher (profession libérale…)

hors œuvre nette.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même.

2. Les dispositions complémentaires#

a) La prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux

Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.

b) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés

Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

c) Dispositions particulières

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative.

1. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés.

2. Les opérations d'ensemble autorisées dans la zone devront inclure des espaces verts représentatifs et homogènes comme l’indiquent les orientations d’aménagement. Toute opération à usage d'habitation de plus de 4 logements devra comporter au moins 5 % d'espaces verts communs et de plus de 10 logements 10%.

3. Les espaces verts visés à l'alinéa ci-dessus pourront être aménagés sous forme :

• De surlargeurs de voies latérales (sur un seul ou les deux côtés de la voie), avec une largeur minimale de 3,00 m.
• De placettes ou de parcs
• De franges paysagères sur les surfaces en contact avec les espaces agricoles sur une largeur minimum de 5m (haies bocagères, espaces enherbés tampons ; ces espaces pourront inclure des systèmes de stockage des eaux de pluies qui prendront la forme de « noues » …). Les haies bocagères seront constituées de plusieurs essences locales.
• L’organisation des espaces verts devra prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant.

4. Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1).

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

6 Dispositions applicables a la zone 2AU#

Caractere des zones 2AU#

Il s'agit de zones, d'urbanisation future qui peuvent être urbanisées à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

La zone 2AU est une réserve foncière à long terme dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision simplifiée du PLU en fonction du projet.

A cette occasion, le document d’orientations d’aménagement et de programmation indiquera les principes d'aménagement s’imposant aux futurs aménageurs.

Section I nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt, au commerce et à l’habitation à l’exception de celle mentionnée à l’article 1AUe.2. 2. Toutes les occupations et utilisations du sol non directement liées aux activités des équipements collectifs d’intérêt général.

1. Les constructions nouvelles liées aux équipements sportifs ou de loisirs sous réserve que les équipements prévus prennent en compte les besoins de l’ensemble de la zone, intègrent leur environnement et présentent une cohérence d’ensemble.

2. Les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone et qu’elles participent au maintien de la qualité paysagère du lieu.

3. Les extensions, les modifications des installations classées existantes ou la création d'installations classées nouvelles sont autorisées à condition que leur présence se justifie sur la zone et qu'elles n'ajoutent pas de nuisances particulières à l'environnement et aux habitants.

4. Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques dès lors qu’ils s’intègrent à leur environnement.

Section II conditions de l'occupation des sols#

ARTICLE 1 AUe 3 - ACCES ET VOIRIE#

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte sans être inférieure à 4 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. Elles respecteront les caractéristiques minimales suivantes :

• Largeur de chaussée de 5 mètres minimum.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers.

ARTICLE 1 AUe 4 - RESEAUX DIVERS#

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2. Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

L'évacuation directe des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

3. Réseaux divers#

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être souterrains.

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

4. Collecte des déchets#

Pour toute nouvelle construction, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction, sauf avis contraire du service compétent.

Non réglementé

ARTICLE 1 AUe 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

ARTICLE 1 AUe 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER

Les constructions nouvelles, devront être implantées à l’alignement ou au delà de 5 m à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

ARTICLE 1 AUe 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

ARTICLE 1 AUe 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE#

Non réglementé

Non réglementé.

ARTICLE 1 AUe 9 - EMPRISE AU SOL#

Non réglementé.

ARTICLE 1 AUe 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS#

ARTICLE 1 AUe 11 - ASPECT EXTERIEUR#

1. Principe général#

Pour rappel, l’article R 111-21 du code de l’urbanisme dispose que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2. Dispositions pour les constructions#

Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…).

3. Les énergies renouvelables#

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de basse consommation, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, elles doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

L’implantation d’équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires, et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.

ARTICLE 1 AUe 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES#

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

ARTICLE 1 AUe 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées. 2. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épais et persistant composé de plusieurs essences locales (se référer à la liste en annexe du règlement) ou d’un élément minéral. 3. Les espaces verts devront être traités de manière homogène sur l’ensemble de la zone, ils devront au final correspondre à une surface significative de plus de 10% de l’intégralité de la zone.

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

ARTICLE 1 AUe 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Non réglementé.

Chapitre 8#

1. Dans la zone 1AUx, sont interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article 1AUx 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière et à l’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’alinéa 2.1.

b) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes pour une durée de plus de 3 mois.

c) Les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tris sélectif.

d) Les constructions nouvelles, les extensions ou les installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

1. Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les logements destinés aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions autorisées. b) Les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées et nécessaires aux constructions destinées aux activités visés à l’alinéa 2.1. c) La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soit le régime auquel elles sont soumises à l'exception des établissements relevants de la réglementation établie en application de la directive "SEVESO", sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires aux activités industrielles et artisanales.

d) Les affouillements et exhaussements du sol, dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à conditions qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, liés à la voirie, au stationnement, à la voirie, aux réseaux divers (notamment: réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site.

Section II conditions de l'occupation des sols#

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. Elles respecteront les caractéristiques minimales suivantes :

• Largeur de chaussée de 4.50 mètres minimum.

Les éventuelles nouvelles voies en impasse doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau (cf. Annexes Sanitaires du présent dossier de PLU).

2. Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. Conformément à l’article R123-9 paragraphe 4 du code de l’urbanisme concernant les conditions de réalisation d’un assainissement individuel, les travaux doivent faire préalablement l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

3. Réseaux divers#

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Non réglementé

1.Dans la zone 1AUx, Les constructions nouvelles au nu du mur de façade ou des extensions de constructions devront être implantées en retrait de 5 mètres minimum à partir de l'alignement des voies internes et emprises publiques, existantes ou projetées,

2. Les exceptions#

Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1. Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements classés.

2. Les exceptions#

Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (L = H/2) totale du bâtiment le plus haut, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Les exceptions#

a) Pour toutes les constructions annexes non accolées et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert dont l’implantation est libre.

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence.

Non réglementé

1. Conditions de mesure#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.

2. Normes de hauteur#

Dans la zone 1AUx, la hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 9 mètres mesurée à l'égout du toit.

Dans le secteur 1AUxs, la hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6 mètres mesurée à l'égout du toit.

3. Exceptions#

Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

a) Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,

b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…) dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Principe général#

On recherchera des volumes simples et des formes épurées. Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci.

2. Dispositions pour les bâtiments à usage d’activités#

Les matériaux utilisés pour les façades sont à choisir parmi les suivants : enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents.

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes.

Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et leur installation devra rechercher la meilleure intégration possible.

Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe), ou bien de claires-voies. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

3. Architecture Contemporaine#

a) Les règles préétablies au paragraphe précédents ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements collectifs ou publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

b) Cette architecture contemporaine fera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation d’espace, par rapport à l’environnement, ou par l’utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles.

5. Les énergies renouvelables#

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de basse consommation ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, elles doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité.

L’implantation d’équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.

1. Règle#

Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Constructions à usage industriel, entrepôt ou 1 place pour deux emplois indépendamment des besoins propres artisanal à l’accueil de la clientèle, des livraisons…

Constructions à usage de bureaux et services

1 place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

Constructions à usage commercial

3 places de stationnement par 100 m2 de surface de vente#

Constructions à usage d'hébergement hôtelier et 1 place par chambre. restaurants

1 place par 10 m2 de salle de restaurant.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même.

2. Les dispositions complémentaires#

a) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés

Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

b) Dispositions particulières

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative.

1. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés.

2. Les aires de stationnement de plus de 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

3. Les dépôts et stockages de matériaux ou déchets réalisés directement en façade sur voirie sont interdits. Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante composé de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1).

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Section II conditions de l'occupation des sols#

Non réglementé. Non réglementé.

Non réglementé.

Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle soit bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti.

Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle soit bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe#

CARACTERE DE LA ZONE 1AUe

Il s'agit d’une zone peu ou non équipées, au contact des équipements du bourg et dont la commune est propriétaire. Ces terrains sont voués à l’extension ou l’installation d’infrastructure de loisirs et ou de sport.

Section I nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Les occupations et utilisations du sol visées à l'article N 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt ou à l’activité agricole. 4. Dans les secteurs soumis au risque inondation (crue fréquente et exceptionnelle), sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les caves et les sous-sols,
• Les affouillements et exhaussements,
• Les clôtures pleines.

1. Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Dans la zone N proprement dite : Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel. Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que : o Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages. o Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …). Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier... La réfection et les extensions en continu des constructions à usage d'habitation sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité du site et que la surface de plancher créée en une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher constatée à la date d'approbation du P.L.U. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment ne respectant pas les règles du présent zonage détruit par un sinistre, conformément à l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié (c'est-à-dire conformément à une autorisation d'urbanisme devenue définitive ou bâtiment édifié avant l'institution des autorisations d'urbanisme).

b) Dans le secteur Nl, sont aussi autorisés :

les équipements et installations légères liés aux activités de sports et de loisirs de la commune sous réserve que le projet ne porte pas atteinte à la qualité paysagère du site.

c) Dans le secteur Nh, sont aussi autorisés : Le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles pour un usage d'habitation individuelle ou touristique. Les extensions des constructions à usage d'habitation et des annexes accolées à condition que la surface de plancher hors œuvre nette totale créée en une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface hors œuvre nette constatée à la date d'approbation du P.L.U.

Les piscines ainsi que les annexes séparées de la construction principale à condition que leur surface hors œuvre brute ne dépasse pas 40 m².

C bis) dans le sous secteur Nht sont aussi autorisés : Les extensions vouées aux activités de commerce et de services sous réserve de leur insertion paysagère et du respect du secteur plan de masse annexé au présent règlement.

d) Dans le secteur Npv, ne sont autorisées que les occupations nécessaires au projet de centrale photovoltaïque

2. Dans les secteurs soumis au risque inondation Dans les zones de crues fréquentes :

• L’entretien des constructions existantes et les changements de destination sous réserve qu’ils permettent une réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes,
• Les agrandissements sous réserve qu’ils se réalisent à l’étage (sans nouvelle emprise au sol) et qu’ils n’engendrent qu’une augmentation de population très modérée (pas de nouveau logement)
• les clôtures sous réserve qu’elles présentent une transparence hydraulique maximale.

Dans les zones de crues exceptionnelles :

• Les extensions et les aménagements des constructions d’habitation sous réserve qu’ils ne génèrent qu’une augmentation modérée de la population et que le niveau de plancher crée se situe 20 cm au dessus de la côte de référence,
• Les clôtures sous réserve qu’elles présentent une transparence hydraulique maximale,
• Les constructions de vérandas sous réserve que leur surface ne dépasse pas les 30 m² et qu’elles se composent d’un muret de soubassement pour le soutien des baies
• L’installation de citerne sous réserve qu’elles reposent au dessus de la côte de référence et qu’elles soient arrimées pour éviter tout risque de flottage,
• Les extensions de bâtiments agricoles sous réserve que la surface totale du bâtiment agricole n’excède pas 800 m ² et qu’elles n’enfreignent pas le champ d’expansion des crues.

Section II : conditions de l'occupation des sols#

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 3 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

1. eau potable#

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public.

2. assainissement#

a) Eaux usées

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public d'assainissement.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. Conformément à l’article R123-9 paragraphe 4 du code de l’urbanisme concernant les conditions de réalisation d’un assainissement individuel, les travaux doivent faire préalablement l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

3. réseaux divers#

La création, l’extension et les renforcements des réseaux divers de distribution électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision….) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain.

Dans le cas de la restauration d’immeuble, et s’il y a impossibilité technique d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone, de la manière la moins apparente possible.

Non réglementé

1. Toute construction doit s’implanter en respectant : - un recul minimum de 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales, - un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des autres routes communales.

2. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas : a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue b) Pour l’extension en continu de bâtiments à usage d’habitation existants implantés à moins de 15 mètres de l’axe des voies départementales ou à moins de 10 mètres de l’axe des voies communales c) Dans le secteur Nh, pour les annexes inférieures à 40 m² de SHOB et les piscines, leur implantation est libre.

1. Les constructions principales et leurs extensions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés, à conserver, à protéger ou à créer. 3. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas :

a) Pour les murets et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines, les tennis) dont l’implantation est libre,

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue.

c) Dans le sous-secteur Nht, où il convient de se référer au plan de masse annexé au présent règlement définissant graphiquement l’implantation du projet de bâtiment

1) La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale (L = H/2) du bâtiment le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2) Toutefois, cette règle ne s'applique pas : a) Pour toutes les constructions annexes de SHOB inférieures à 40 m² et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines). b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence.

Non réglementé. Non réglementé dans la zone N, les secteurs, Nl, Nh et Npv.

Dans le sous-secteur Nht, il convient de se référer au plan de masse annexé au présent règlement qui définit graphiquement l’emprise du futur bâtiment.

1. Conditions de mesure#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.

2. Norme de hauteur : a) La hauteur des constructions à usage d’habitation et leurs extensions ne peuvent excéder 6,00 mètres, mesurée à l'égout du toit. b) La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 3,50 mètres à l'égout du toit. c) Dans le sous-secteur Nht, la hauteur des nouvelles constructions ou dépendances ne pourra excéder 4.50 mètres au faîtage ou au haut de l’acrotère en cas de toiture terrasse

3. Exception Ces normes de hauteur ne s’appliquent pas : a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, silos et autres superstructures, etc.). c) Lorsque le faîtage de l’extension s’aligne sur celui de la construction existante.

1. Principe général#

On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel ou urbain, dont l’apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type saintongeais.

Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci.

Pour rappel, l’article R 111-21 du code de l’urbanisme dispose que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

2. Constructions, rénovations et extensions des constructions#

a) Les constructions nouvelles ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

b) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords…). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.

c) Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses, de type canal, romanecanal ou double-canal de tonalités mélangées. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 28% et 32%. La rénovation de toiture de constructions existantes doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture.

d) Les volets roulants des constructions nouvelles seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

e) Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont claires.

f) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) et l’usage de matériaux précaires de type tôle ondulée sont interdits.

3. Les clôtures des constructions d’habitations et de leurs annexes#

La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 1,50 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus d’essences locales, se référer à l’annexe 1), doublés d’un grillage, soit de murs à l’ancienne en moellon, soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d’une murette enduite d’une hauteur maximale de 1 mètre surmontée d’une grille ou de lisses le tout n’excédant pas 1.50 mètre.

4. Eléments divers#

a) Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en perturber l’ordonnancement.

b) Les citernes à gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment.

5. Les énergies renouvelables#

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité.

L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière et s’effectuée en harmonie au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Aussi, il faudra impérativement tenir compte des critères suivants : La forme, La proportion, L’insertion, La position, L’association Les nuisances sonores.

6. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage dans le cadre de l’application de l’article L 123-1.7° du code de l’urbanisme Pour rappel, en vertu de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme, « doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : […] h) les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l’article L.123-1 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager … » et l’article R 421-28 prévoit que « doivent en outre être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction : […] e) identifiée comme devant être protégée par un plan local d’urbanisme, en application du 7° de l’article L 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article… ». Dans le cas d’une restauration de ces éléments, les travaux viseront à restituer leur état initial connu (respect de la forme et des matériaux d’origine). Les toitures du bâti ancien recensé : Celles-ci seront restaurées à l’identique en conservant les tuiles de terres cuites courantes et couvrantes séparées. L’apport de tuiles neuves peut se faire en respectant les teintes mélangées anciennes.

Les Maçonneries du bâti ancien recensé : Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Les murs en moellons resteront, soit de pierre apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur.

Les ouvertures du bâti ancien recensé : Les proportions et les teintes d’origine seront respectées. L’apport de matériaux de substitution ne peut qu’être exceptionnel en gardant les dispositions d’origine (proportions, profils, couleurs…).

Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ci viseront à respecter l’intégrité des éléments repérés. Les abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d’entretien (tontes, tailles…).

7. L’architecture contemporaine Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes d’architecture de création contemporaine qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire. Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessus à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Non réglementé

1) Dispositions générales#

a) Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

b) Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les haies mono spécifiques sont interdites (se référer à l’annexe 1).

c) En cas d’abattage indispensable de haies recensées dans le cadre de l’application de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme, il conviendra d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.

2) Espaces boisés classés#

Les espaces boisés, classés par le plan de zonage comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme.

En conséquence, ce classement :

a) Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

b) Entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code Forestier.

Les terrains considérés sont pratiquement inconstructibles, exception faite de l'autorisation susceptible d'être donnée par décret interministériel dans les conditions fixées par l'article L. 130.2 du Code de l'urbanisme.

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

ANNEXE N° 1 : Les recommandations relatives aux haies#

• Strate arborée :
• en zone à caractère naturel : chêne pédonculé (haies), chêne sessile (bosquets), frêne commun (haie), chêne pubescent (sol filtrant), chêne vert (sol superficiel), noyer commun, amandier (haies - sol superficiel), érable champêtre, tilleul, charme (sol profond), fruitiers divers (alisier torminal, merisier, cormier, poirier et pommier sauvages), clone « résistant » de l’orme champêtre, châtaignier (sol décarbonaté et non hydromorphe),… dans les vallées : chêne pédonculé, frêne commun, aulne glutineux (en berge), peupliers (noir, blanc, tremble et grisard), saules autochtones, …
• en zone plus urbaine : les mêmes + tous les arbres fruitiers, platane, marronnier, noyer hybride, mûriers, arbre de Judée, érable sycomore (sol profond), micocoulier, gingko biloba … + de nombreuses essences horticoles en limitant l’usage à proximité du bâti de qualité des feuillages panachés ou pourpres… Remarque : les essences suivantes sont également utilisables mais en marge de leur aire de répartition naturelle (pluviométrie insuffisante, à réserver aux sols équilibrés très bien alimentés en eau) : bouleau verruqueux, sorbier des oiseleurs,…. Eventuellement, quelques résineux peuvent être introduits : cèdre de l’Atlas, sapins méditerranéens, séquoias, pin laricio de Corse, pin maritime (l’épicéa commun ou le douglas sont inadaptés au climat local).
• strate arbustive :
• en zone à caractère nature l : noisetier, charme, sureau, aubépine, églantier, prunellier, ajonc d’Europe, viorne aubier et lantane, troène commun, cornouiller sanguin, cornouiller mâle, genévrier commun, bourdaine, camerisier à balais, chèvrefeuille, buis, fusain d’Europe, houx, if, groseillier commun, cerisier Ste Lucie, néflier, cognassier, épine vinette…
• en zone plus urbaine : les mêmes + lilas, arbre de Judée, cytise, seringat, rosiers divers, groseilliers à fleurs, eleagnus, laurier noble, laurier-tin, romarin, cotoneaster, ceanothus, pyracanthas, spirées, althéas, …

A proscrire : - les plantations de haies monospécifiques à base de thuyas, cyprès de Leyland ou laurier palme. - les essences envahissantes pour le milieu naturel : faux vernis du Japon (ailanthe), arbre aux papillons (buddleia), renouée du Japon…

Annexe n° 2 : projet abbaye#

Hervé Beaudouin - Benoit Engel Architectes

=43m40=

=10m94=

=10m78=

=15m52= =9m21=

=25m92=

=8m52==7m73=

=104m77=

Limite foncière surface totale du terrain 26704m2

T N:+0,48

Niv ext.: -0,02 Accès accueil

photo 2

Esplanade existante stationnement des véhicules réseau EDF existant

=32m68=

=63m94=

=183m04= réseau assainissement existant

=42m=

=35m96= =6m4===23mm==

=110m10=

Plan cadastral échelle: 1/1000

Plan de situation du terrain

N PC1#

Esplanade existante stationnement des véhicules

200 1270 300 1455 307 386 53 662

Hervé Beaudouin - Benoit Engel Architectes

588

272

1422

Ensemble abbatial#

N

Plan de masse échelle: 1/200

PC2