Parcelle BC 211 à Tulle
32 468 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000BC0211. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UC, UG, UX, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de l'Hôpital ou ancienne chapelle de la VisitationPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre (ancienne église des Carmes déchaussés)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la PréfecturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour d'AlvergePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable TULLEPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturels24
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 07Espace vert à protéger
- 07Haie protégée
- 15Recul de 35m en zone UX pour les locaux à usage d'habitationRecul
- 15Recul de 75m en zone NRecul
- 24Cheminement piéton
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoZone de publicité n°2
- infoAssainissement collectif
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 14 octobre 2019Autorisé - QUAI CONTINSOUZA
- PCPermis de construire autorisé le 20 octobre 2015, 174 m² créésAutorisé - CENTRE COMMERCIAL CITEA Q
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2014, 5 484 m² créésAutorisé - AVENUE DE VENTADOUR ZONE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.