Zone UH

Intitulé du document : UH - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UH - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

• Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

• Habitation  Logement  Hébergement

• Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail

 Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

X X

Conditions

X

Dans le secteur UH1, uniquement si la surface de

plancher est inférieure ou égale à 1 000 m².

X

• Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles

 Equipements sportifs

 Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Industrie

Interdit

 Entrepôt

X

 Bureau

 Centre de congrès et d’exposition

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement s'il s'agit d'une construction artisanale

du secteur de la construction ou de l'industrie

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

• Les dépôts et stockages de matériaux sont admis à condition de respecter l'une des conditions suivantes : − être liés à une activité existante et d'être situés sur la même unité foncière ; − avoir un caractère temporaire et être liés à un chantier − constituer un stockage de bois de chauffage ;

• Les carrières sont interdites ; • Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdits

• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à − une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs ; • Les éoliennes terrestres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l'exploitation agricole ;

Intitulé du document : 1.- UH - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. Les constructions respectent un recul minimum de 30 mètres par rapport à l'alignement de l'autoroute A30 ;

2.1.3. Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis l'alignement du domaine public routier départemental est fixé à 10 mètres ;

2.1.4. Le long des lignes de construction figurant sur le plan de zonage, au moins la moitié de la façade sur rue d'au moins un bâtiment principal de chaque unité foncière doit être édifiée dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant de part et d'autre ;

Les autres constructions de l'unité foncière s'implanteront dans le prolongement ou à l'arrière de la ligne des constructions existantes la plus proche de l'alignement ;

2.1.5. Le long des autres voies, les constructions respectent un recul minimal de 2 mètres par rapport à l'alignement des voies ;

2.1.6. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.7. Sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l'alignement des voies concernées par les lignes de construction figurant sur le plan de zonage :

• Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre ;

• Cette disposition ne s'applique pas aux propriétés qui présentent une façade sur rue d'une largeur supérieure à 10 mètres ; dans ce cas les constructions s'implantent sur au moins une limite séparative latérale et par rapport à l'autre limite séparative latérale, s'implantent soit sur limite séparative, soit en respectant un recul minimal de 3 mètres ;

• En cas d'implantation à l'angle de deux voies, les dispositions précédentes s'appliqueront par rapport à la voie principale. Par rapport à la rue secondaire, un recul maximum de 15 mètres est admis sans que la construction puisse s'implanter à l'avant de la construction voisine implantée le long de la voie secondaire ;

2.1.8. Dans le reste de la zone :

• Les constructions s'implantent soit :

− Sur limite séparative ;

− En respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative ; • De plus, si la construction s'implante sur limite séparative, la hauteur de la construction sur une

profondeur de 3 mètres à partir de la limite séparative est limitée à

− 6 mètres dans le secteur UH1 ;

− 10 mètres dans le reste de la zone ; • Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas en cas de constructions contigües au droit

de la limite séparative sur laquelle s'établit la contiguïté ;

2.1.9. Les dispositions de l'alinéa 2.1.7. ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Emprise au sol

Intitulé du document : 2.1.14

. La hauteur totale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres au sommet de l'acrotère ;

Dans le secteur UH1, des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage ou au sommet de l'acrotère ;

2.1.15. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

. La hauteur peut être limitée ou la transparence exigée afin d'assurer une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

Intitulé du document : 2.1.10

. L'emprise au sol totale est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière de l'opération.

2.1.11. Par exception à l'alinéa précédent, l'emprise au sol est limitée à 60% de la superficie de l'unité foncière de l'opération si celle-ci remplit cumulativement les deux conditions suivantes :

• Sa superficie est inférieure à 400 m² ;

• Elle n'est pas issue d'une division foncière datant de moins de 10 ans.

Hauteur des constructions

2.1.12. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.13. Le long des lignes de construction identifiées au plan de zonage, la hauteur au faîtage des

bâtiments principaux doit être comprise entre : • la hauteur du bâtiment voisin le plus élevé, majorée de 1 mètre ; • la hauteur du bâtiment voisin le moins élevé, minorée de 1 mètre ;

Intitulé du document : UH - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

2.2.1.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.2. Hors murs de soutènement, la hauteur maximale des clôtures est mesurée à partir : • du niveau fini du trottoir pour les clôtures à l'alignement ; • du terrain naturel pour les clôtures sur limite séparative.

2.2.3. La hauteur des clôtures est limitée • à 2 mètres le long des limites séparatives ou des emprises publiques non ouvertes à la circulations automobile – si la clôture s'implante au-dessus d'un mur de soutènement, sa hauteur est limitée à 1,50 mètre au-dessus du mur ; • à 1,50 mètre à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile ; la hauteur des murs bahuts ou des murs pleins est limitée à 0,50 mètre ;

Intitulé du document : 3.- UH - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Intitulé du document : 2.3.1

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues ;

2.3.2. Les espaces perméables doivent représenter au moins 50% de la surface libre de l'unité foncière. Pour les unités foncières qui ne respectent pas cette disposition à la date d'approbation de la modification n°3 du PLU, les espaces perméables seront, au minimum, maintenus à leur superficie existante.

2.3.3. Les arbres existants doivent être de préférence conservés. A défaut, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement paysager du projet.

Article 2.4.- UH - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2. Il est exigé deux places de stationnement pour les véhicules automobiles par logement ; ces places doivent être aménagées sur le terrain d'assiette ou sur un terrain situé à moins de 400 mètres de l'opération ;

2.4.3. Pour les constructions à destination d'habitation, il est de plus exigé un espace de stationnement pour les vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à destination d'habitation ;

2.4.4. Pour rappel, il peut être dérogé aux normes de stationnement ci-dessus dans les cas prévus par le Code de l'urbanisme (articles L.151-34 à L151-36).

Intitulé du document : 1.- UH - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.4. Hors agglomération, la création d'accès individuels nouveaux est interdite sur les routes départementales ; cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation ;

3.1.5.

Hors agglomération, les accès admissibles sur les RD pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public ; par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

3.1.7. Lorsqu'elles sont nécessaires, les aires de retournement doivent présenter un diamètre minimum de 14 mètres ;

Intitulé du document : 2.- UH - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ;

3.2.4. Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif, toute construction sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place ;

3.2.5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau ;

3.2.6.

En l'absence de réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.7. Dans les opérations d’ensemble, des fourreaux souterrains doivent être installés en prévision de la mise en place ultérieure d’un réseau de communications électroniques.

3.2.8. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce ou d’hébergement hôtelier doit y être raccordée.

3.2.9. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée. Les prescriptions techniques seront précisées par la commune avant chaque projet ;

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 02/07/2025 A Uckange, le 03/07/2025 M. Gérard LEONARDI, le Maire

IND.

DATE

A

06/02/2020

B

16/06/2021

C

24/04/2024

D

02/07/2025

DESCRIPTION PLU approuvé

M2 M3 MS1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

25010076 Page : 2/72

URB1

Document1

Sommaire

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25