Zone UX

Intitulé du document : UX - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UX - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

• Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

• Habitation  Logement

 Hébergement • Commerce et activité de service

 Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X X

X

Uniquement si elle respecte les conditions

cumulatives suivantes :

• Etre destinée au logement des personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée sur la même unité foncière ;

• Etre, sauf impératif de sécurité, intégrée au bâtiment d'activité ;

• La surface de plancher n'excède 100 m² et 30% de la surface de plancher totale sur l'unité foncière ;

X

• Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles

 Equipements sportifs

 Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Industrie

 Entrepôt

 Bureau

 Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

• Les dépôts et stockages de matériaux sont admis à condition de respecter l'une des conditions suivantes : − être liés à une activité existante et d'être situés sur la même unité foncière ; − avoir un caractère temporaire et être liés à un chantier ;

• Les carrières sont interdites ; • Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdits

• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à − une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs ; • Les éoliennes terrestres ; • Les piscines ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l'exploitation agricole ;

• Les châssis et serres ;

Intitulé du document : 1.- UX - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ;

2.1.2. Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis l'alignement du domaine public routier départemental est fixé à 10 mètres ;

2.1.3. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas : • en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ; • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.4.

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres ;

D = H/2 - minimum 3 mètres

2.1.5. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas : • en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ; • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Hauteur des constructions

Intitulé du document : 2.1.6

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.7. La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres ; 2.1.8. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux ouvrages techniques tels que silos, tours de séchage, … ; • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Intitulé du document : UX - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

2.2.1.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.2. Excepté si une réglementation particulière impose une hauteur plus élevée, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, mesurée à partir du niveau du terrain naturel avant travaux ;

Intitulé du document : 3.- UX - STATIONNEMENT

2.3.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

Intitulé du document : 1.- UX - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.3. La largeur minimale des accès est fixée à 3,50 mètres ;

3.1.4. Aucun nouvel accès individuel hors agglomération n'est admis sur une route départementale ;

3.1.5. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.6. Hors agglomération, la création d'accès individuels nouveaux est interdit sur les routes départementales ; cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation ;

3.1.7.

Hors agglomération, les accès admissibles sur les RD pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public ; par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation ;

Intitulé du document : 2.- UX - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ;

3.2.4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.5. Dans les opérations d’ensemble, des fourreaux souterrains doivent être installés en prévision de la mise en place ultérieure d’un réseau de communications électroniques.

3.2.6. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce ou d’hébergement hôtelier doit y être raccordée.

3.2.7. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée. Les prescriptions techniques seront précisées par la commune avant chaque projet ;

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 02/07/2025 A Uckange, le 03/07/2025 M. Gérard LEONARDI, le Maire

IND.

DATE

A

06/02/2020

B

16/06/2021

C

24/04/2024

D

02/07/2025

DESCRIPTION PLU approuvé

M2 M3 MS1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

25010076 Page : 2/72

URB1

Document1

Sommaire

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25